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« Livres », Revue Quart Monde [Online], 142 | 1992/1, Online since 05 August 1992, connection on 02 April 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/3624

Index chronologique

1992/1

Corinne Loiseau - L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE. LOI DU 27 JUIN 1990

TSA Editions, 5 rue d’Alsace, 75010 Paris. 1991. 176 pages

Au 15 janvier 1988, les établissements et services psychiatriques comptaient en France 74 746 malades hospitalisés (une population plus nombreuse que la population carcérale !), dont 2 544 sous placement d’office (3,4 % contre 14,3 % en 1970), 16 829 sous placement consécutif à la demande d’un tiers (22,5 % contre 58,9 % en 1970), et 55 373 en hospitalisation dite libre (74,1 % contre 26,8 % en 1970) Il y a seulement vingt ans, les trois quarts des malades mentaux hospitalisés l’étaient sur décision autoritaire. Aujourd’hui les trois quarts le sont par « consentement. »

Au regard de cette évolution, pouvait-on encore se satisfaire d’une loi vieille de plus de cent cinquante ans (loi du 30 juin 1838), régissant uniquement l’hospitalisation forcée des « aliénés » ? D’autant que la Cour européenne des droits de l’homme avait pris des arrêts, l’Assemblée parlementaire (en 1977) et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (en 1983) avaient formulé des recommandations favorables à une meilleure protection juridique des « personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires. »

Défendre l’intérêt des malades du point de vue des droits et des libertés individuelles, tout en épousant la réalité des pratiques soignantes, et l’exigence de soins rapides et efficaces, telle a été l’ambition de la loi du 27 janvier 1990 présentée ici par l’auteur, rédactrice juridique au journal « Travail Social Actualités. »

Cette nouvelle loi consacre d’abord que le malade mental hospitalisé de son plein gré bénéficie dorénavant des mêmes droits et libertés que n’importe quel autre malade hospitalisé. Elle a aussi cherché à améliorer les garanties dues au malade mental hospitalisé sans pouvoir manifester son consentement :

- par une réglementation plus stricte de son hospitalisation, soit à la demande d’un tiers, soit d’office (certificats médicaux préalables…) ;

- par un développement des contrôles à l’intérieur des établissements (réexamen médical périodique, responsabilité directe des autorités administratives et judiciaires, procédure de mainlevée automatique, sorties à l’essai…) ;

- par la reconnaissance de droits inaliénables, dont la liste limitative mérite d’être mentionnée : communiquer avec le préfet, le juge du Tribunal d’instance, le président du Tribunal de grande instance, le maire, le procureur de la République ; saisir la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques ; prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix ; émettre ou recevoir des courriers ; consulter le règlement intérieur de l’établissement et recevoir les explications qui s’y rapportent ; exercer son droit de vote ; se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

L’auteur attire l’attention sur le fait que cette nouvelle loi ne se présente pas comme une loi d’orientation sur la psychiatrie en général, mais seulement comme une loi d’adaptation des conditions d’hospitalisation des malades mentaux. Elle recherche un nouvel équilibre entre les exigences de la sécurité publique, le respect des libertés individuelles et la prise en charge thérapeutique du malade.

Il n’apparaît ni dans la loi, ni dans ce livre qui la présente avec clarté, qu’une fraction, d’ailleurs non évaluée, de ces malades appartient à des milieux socio-culturels défavorisés, comme l’avait rappelé opportunément le Rapport Wresinski. N’y a-t-il pas lieu d’être beaucoup plus attentif à la nécessité d’un accompagnement social, pratiquement ignorée alors que celle du suivi médical est bien perçue, et à une insistance sur des moyens réalistes de maintenir des liens familiaux au bénéfice des personnes aux ressources faibles, illettrées ou peu familiarisées avec l’écrit ? (Daniel Fayard).

Robert I. Moore - LA PERSECUTION. SA FORMATION EN EUROPE, X-XIIèmes SIECLE

Editions Les Belles Lettres, Paris, 1991 (traduit de l’anglais)

La persécution, pourrait-on dire, c’est l’exclusion portée à son degré extrême. Professeur d’histoire à l’Université de Sheffield, Robert I. Moore a déjà publié plusieurs ouvrages sur les hérésies médiévales. Dans ce nouveau livre, d’abord paru en Angleterre (1987), l’auteur analyse l’ensemble des facteurs qui, entre 950 et 1250, ont conduit nos sociétés occidentales à exclure, et souvent, dans certaines régions, à exterminer hérétiques, lépreux, Juifs, ainsi que divers autres groupes considérés comme dangereux et dénoncés comme « impurs. »

Les points forts de cette persécution, que cette époque n’invente évidemment pas, mais qu’elle systématise et institutionnalise, sont les deux conciles de Latran III (1179) et de Latran IV (1215) Le premier édicte que « les lépreux devaient être séparés du reste de la communauté par expulsion ou enfermement, et privés de droits légaux et de la protection de la loi » (p. 15) Le second prescrit des mesures détaillées pour extirper « toute hérésie dressée contre la foi sainte, orthodoxe et catholique » (p. 11) Quant aux Juifs, qui avaient fait l’objet de brutalités croissantes au cours des deux ou trois décennies précédentes, et qui, dans de nombreuses régions d’Europe occidentale, ne jouissaient ni du droit légal de posséder des terres, ni de celui de transmettre leur propriété par héritage, ni de la protection des cours publiques, leur situation était déjà comparable à celle qu’établit Latran IV pour les hérétiques.

Pour notre auteur, cette systématisation de la persécution de groupes sociaux différents, à la même époque et dans les mêmes régions, n’est pas fortuite. Une société en transformation profonde et rapide - ce qui vaut pour l’Eglise comme pour la société civile - tend à rejeter, selon des procédures de ségrégation plus ou moins rigoureuses, ceux qui apparaissent comme une menace à la sécurité des personnes, à l’ordre public, à la cohésion sociale. Que ces menaces puissent être réelles, dans tel ou tel cas, c’est probable. Mais que les moyens employés soient proportionnels aux risques éventuellement encourus, c’est une autre affaire. Et surtout, la persécution procède par généralisation : ce n’est plus tel groupe, dans telle situation, qui est, à tort ou à raison, perçu comme une menace, c’est toute une catégorie : l’hérétique, le Juif, le lépreux, etc.

Ajoutons que ces généralisations sont extensives : tout un village, toute une ville, toute une région, peuvent être suspectés d’hérésie ; des Juifs convertis restent, en Espagne, des « marranes » (« marrano » en castillan est l’équivalent du français « cochon ») ; sous la désignation de « lépreux », il est probable que l’on a eu tendance à englober, à une époque où la maladie était mal définie, des gens atteints de diverses affections cutanées, ainsi que des vagabonds, des indigents et autres « marginaux ou asociaux » (comme l’on dirait aujourd’hui), dont les villes et les villages voulaient se débarrasser.

Le livre de Robert I. Moore est très solidement documenté, et une discussion approfondie de ses thèses serait affaire de spécialistes. Nous voudrions en retenir seulement deux points, qui peuvent nourrir nos réflexions dans la réalité d’aujourd’hui.

1. Toute société craint d’être souillée, subvertie, par certains groupes qu’elle tend à rejeter à sa périphérie ou vers l’extérieur. « Les porteurs de la menace, écrit l’auteur (p. 121-122), sont constamment décrits comme des vagabonds, des déracinés, qu’aucune frontière n’arrête, qui ne sont retenus ni par la coutume, ni par la parenté, qui n’ont aucun moyen visible d’existence, ni de place stable dans la société. C’est le langage de la peur. »

2. Les dislocations qui accompagnent un changement économique rapide rendent les groupes sociaux qui se sentent en danger particulièrement sensibles aux menaces réelles ou imaginaires. Ces groupes se montrent dès lors disposés à suivre, voire même à précéder dans l’action répressive les dirigeants institutionnels et les meneurs populaires qui ont légitimement ou qui s’attribuent la fonction d’identifier « l’ennemi », de le combattre, de l’exclure, et éventuellement de l’exterminer. (Jacques-René Rabier).

CC BY-NC-ND