Cinquante1 ont répondu à des interviews approfondies, parfois à deux ou à trois reprises : les autres ont préparé les Universités populaires du Quart Monde et y ont participé, en faisant elles-mêmes une enquête dans leur propre entourage, en échangeant leurs témoignages, expériences et réflexions entre elles et avec les « invités » venus les rencontrer : élus locaux, responsables du RMI, intervenants sociaux divers…

Quelques familles ont également participé à des délégations qui ont rencontré soit le président de la République, soit Mme Danielle Mitterrand, soit M. Claude Evin, alors ministre des Affaires sociales, soit encore le Comité économique et social de la CEE, à Bruxelles.

Ces familles ne perçoivent pas toutes le RMI ; mais toutes vivent dans des situations extrêmement difficiles : leurs ressources sont d’environ 35 F par jour et par personne (avec parfois des phases sans aucune ressource) ; le manque d’emploi est général sauf lorsqu’une action particulière aboutit à une insertion professionnelle ; l’état de santé est souvent précaire ; le niveau d ‘instruction faible ou très faible. Beaucoup de familles sont l’objet de retraits – ou de menaces de retraits d’enfants. Beaucoup vivent en habitat précaire (caves, caravanes, taudis) ou provisoire (cités de promotion familiale et sociale.)

Pour la plupart, elles supportent la grande précarité et l’exclusion sociale depuis des années, voire des générations. Pourtant, lorsqu’on prend le temps de les écouter, on s’aperçoit qu’aucune ne se résigne à la fatalité de la misère, ni pour elle, ni pour les autres, et encore moins pour les enfants : « Pour eux, il faut que cela change. Qu’ils ne connaissent pas ce que nous avons connu », répètent volontiers les parents.

Un pourcentage important des familles est membre du Mouvement ATD Quart Monde parfois depuis plusieurs années ; celles qui participaient aux Universités populaires du Quart Monde en 1988-1989 ont étudié, chapitre par chapitre, le Rapport « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » rédigé en 1987 pour le Conseil économique et social par le père Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement ATD Quart Monde. Elles savent que la loi instaurant le RMI est inspirée de ce rapport et se sentent donc doublement concernées par son évaluation : comme population susceptible d’en bénéficier, et comme « co-instigatrices » de la loi.

L’expression de l’ensemble de ces familles a été reprise selon des modalités différentes dans les trois parties de l’étude.

- Dans la première partie, l’essentiel provient d’interviews réalisées par des membres des équipes ou leurs auxiliaires permanents (appelés « alliés ») qui généralement connaissent depuis un certain temps les familles interrogées. Les réponses ont été parfois complétées par les témoignages des mêmes familles au cours des Universités populaires du Quart Monde.

Ceci concerne les familles d’Ille-et-Vilaine, de Marseille et de la cité de promotion familiale et sociale d’Herblay (Val d’Oise)

- Dans la deuxième partie, nous avons regroupé trois expériences évaluées davantage sous l’angle collectif ; le RMI intervient de façon essentielle à Reims (réhabilitation d’une cité) et subsidiaire à Noisy-le-Grand (cité de promotion familiale et sociale) et à Lyon (projet « contre l’exclusion une qualification. »)

- Une troisième partie fait une analyse des relevés d’enregistrement provenant de dix Universités populaires du Quart Monde, regroupées en deux périodes :

- Début 1989, alors que le dispositif était en train de se mettre en place,

- Fin 1990 et début 1991, alors que le dispositif était en principe « rodé. »

Pour l’essentiel, cette évaluation répond aux trois questions suivantes :

- Le RMI est-il perçu comme un droit nouveau ?

- A-t-il provoqué des changements dans la vie, dans les relations, dans les projets d’avenir des bénéficiaires ?

- Au total, en quoi est-il une avancée dans le combat contre l’extrême pauvreté ?

Le RMI est-il perçu comme un droit nouveau ?

Des réponses diverses se dégagent. Quelques idées fortes :

- Pour qu’il y ait droit, il faut que l’environnement social et l’opinion en général le considèrent ainsi, et considèrent comme sujets de droits ceux qui y accèdent.

Or, si l’information a été largement faite, notamment par les médias, il reste des pratiques, des conditions d’attribution, des interprétations de la loi qui rappellent tout un passé d’assistance : la multiplicité des questions posées, des documents à fournir, les lenteurs administratives, les refus de prendre une demande en considération sont fréquemment évoqués.

- Il faut aussi que le droit soit clair et accessible à tous. L’exclusion des moins de 25 ans semble très injuste aux familles, qui par expérience savent que « leurs » jeunes ne se voient guère offrir de chances d’insertion par ailleurs. Mais le reproche majeur est évidemment la prise en compte, dans le calcul des ressources, des prestations familiales. Ceci dès lèse gravement les familles nombreuses, et les oblige à survivre sur l’argent destiné aux enfants. Il paraît injuste également que des personnes se voient désormais exclues des chances d’insertion parce qu’elles n’ont pas le RMI.

- Le RMI est un droit si on le gagne, disent les familles. Elles sont donc profondément d’accord pour que l’indemnité soit liée à un effort de l’intéressé ; mais le « droit à l’insertion » est encore loin d’être offert à tous, notamment dans le domaine de la qualification et de l’insertion professionnelle.

D’autre part, les efforts des personnes dans d’autres domaines de la vie familiale et sociale sont rarement pris en compte dans les contrats d’insertion et dans leur évaluation.

- Pour qu’il y ait droit, il faut qu’il y ait des lieux accessibles de recours, des personnes avec qui l’on puisse dialoguer, une certaine réciprocité dans la relation : lorsqu’on évalue un itinéraire d’insertion, il ne suffit pas d’évaluer les efforts de la famille pour atteindre un objectif qu’elle a accepté, sinon déterminé. Il faudrait aussi évaluer les moyens qui ont pu être mis à sa disposition, et de plus, l’interroger pour connaître sa propre évaluation, qui ne recouvre pas forcément les points du contrat.

- Les contrats d’insertion, même si les familles les confondent parfois avec les contrats de travail, sont certainement une base à retenir et approfondir pour renforcer la notion du droit.
Ce qui revient le plus souvent, dans les changements intervenus depuis l’instauration du RMI, est la nouvelle nature des relations établies avec les acteurs sociaux : « avant, ils venaient pour nous contrôler, maintenant ils viennent nous demander ce qu’on peut mettre dans le contrat. »

- Ce n’est un véritable droit que s’il débouche sur les autres droits.

Le RMI est en lui-même droit à un plancher de ressources, droit à l’insertion, et comporte de façon plus implicite, le droit à la solidarité de l’environnement (municipalité, travailleurs sociaux…)

Mais pour les familles, il reste un moyen de survie et de dépannage s’il ne débouche pas sur un vrai salaire ou des revenus de droit se substituant au salaire (ex. : pension d’invalidité) Il reste de l’ordre de l’assistance s’il ne permet pas d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, de mener un projet de vie familiale, d’accéder au bien-être et à la santé. Il reste de l’ordre du contrôle s’il ne permet pas la vie associative, le partenariat et la représentation démocratique…

Le RMI a t’il provoqué des changements dans la vie des bénéficiaires ?

La sécurité financière

Le RMI pourrait être un premier pas vers la sécurité financière, mais son montant est tout à fait insuffisant pour les familles (31 F par jour et par personne pour une famille de 7 enfants) et les versements ne sont ni immédiats ni réguliers. Les familles privées de salaires et de transferts sociaux n’y trouvent donc pas l’assurance d’une certaine continuité dans leur trésorerie. De plus, une famille dont le budget est très faible ne pourra jamais avoir une sécurité suffisante pour construire un avenir si on ne prend pas compte ses dettes, parfois importantes.

La sécurité sociale et l’accès aux soins

En bénéficier est un avantage apprécié partout, mais surtout dans les départements qui ont mis en place une prise en charge à 100 % des frais de santé, que ce soit par une « carte santé », une mutualisation, etc.

(Il serait intéressant d’observer, à terme, si cette prise en charge n’aboutit pas à une baisse des hospitalisations auxquelles les plus démunis sont obligés d’avoir recours, non à cause des techniques de soins mises en œuvre, mais faute de pouvoir se soigner autrement)

L’accès au logement

Ce point reste un des plus névralgiques, surtout dans les départements de la région parisienne. Il demeure plus difficile encore pour les familles nombreuses que pour les personnes seules ou les foyers moins importants. Le maintien dans le logement, lorsqu’il y a des dettes, n’est pas garanti par l’accès au RMI, ce qui paraît incompréhensible aux familles (« veulent-ils nous insérer ou nous expulser ? » dit l’une d’elles) Par contre, toutes les expériences de réhabilitation du logement individuel ou familial, ou de la cité, ont été vécues de façon très positive car les intéressés y étaient associés en prenant part à un travail, tout en gardant une liberté de décision ou de participation aux décisions.

L’accès à une qualification et à un emploi

La quasi-totalité de la population interrogée n’a pas de diplôme ; son instruction est très sommaire, et n’atteint pas toujours le certificat d’études primaires.

Bien que nous n’ayons pu le recenser de façon systématique, l’état de santé est souvent une entrave à la vie active. Il eut été utopique d’espérer qu’en quelques mois, voire en une année, cette population puisse se réinsérer dans la vie active ou accéder à une qualification. Le seul fait d’avoir retrouvé un rôle utile, de ne plus être « considérés comme des fainéants », a déjà une importance non négligeable et des répercussions, tant sur l’état de santé que sur les relations familiales ou sociales des intéressés.

Il est certain que les familles attendent un véritable retour à l’emploi, et l’expérience de Lyon montre que lorsque l’investissement suffisant est fait, on peut aussi espérer un accès à la qualification. Malheureusement, dans la plupart des situations connues, les bénéficiaires du RMI semblent plutôt maintenus en marge du marché de l’emploi, allant de stage X en stage Y, toujours mal rémunérés et peu protégés. Mais cela leur est-il imputable ? Ne faut-il pas d’abord évaluer les moyens qui ont été mis en œuvre pour qu’un retour réel à la vie active soit possible ?

Or, l’absence quasi générale – sauf à Lyon – des entreprises comme membres des Commissions locales d’insertion et comme partenaires de contrats d’insertion, laisse penser qu’un énorme progrès pourrait être fait en ce domaine.

La question de la rémunération des stages ou formations est également posée, ainsi que la durée : l’exemple de Lyon montre qu’il est possible de bâtir de véritables itinéraires qualifiants et rémunérés à un niveau proche du SMIC. Cette expérience indique également l’importance d’un accompagnement dans lequel les travailleurs en formation seraient considérés comme de véritables partenaires.

Le projet de vie familiale

Vivre en famille, élever ses enfants est une des aspirations fondamentales de la population interrogée.

Contrairement à la majorité des bénéficiaires du RMI dont, selon le CERC, 55 % n’étaient pas connus des services sociaux, les familles du Quart Monde sont très souvent soutenues, suivies, voire contrôlées par plusieurs services sociaux : tutelle aux allocations familiales, protection de l’enfance pour ne citer que les plus fréquents.

A part les exemples de réhabilitation de l’habitat familial, on ne peut pas dire jusqu’ici que les contrats d’insertion aient pris en considération les projets de vie familiale des intéressés : retour d’enfants placés, rétablissement de relations avec les services qui ont ces enfants en charge, prévention de placements grâce à un soutien ou un apprentissage offert aux parents, départ de la famille en vacances, sont autant de projets qui figurent dans les aspirations exprimées par les familles mais rarement dans les contrats d’insertion.

De plus, les contrats ne tiennent pas toujours compte des deux conjoints (que ce soit pour la signature ou pour les propositions faites)

Or, dans les approches collectives des cités de promotion familiale notamment, les parents montrent à quel point ils sont capables de se mobiliser pour leurs enfants : participation à l’animation et à l’encadrement des enfants, réflexion sur l’éducation, etc. C’est à cause d’eux, souvent, qu’ils osent s’intégrer à une vie associative : association de parents d’élèves, de locataires, ou participation au Mouvement ATD Quart Monde qui est un mouvement où toute famille, si démunie soit-elle, est prise en considération.

Pour correspondre au dynamisme que les plus pauvres peuvent trouver dans cette réalité familiale, une politique de lutte conte la pauvreté se doit de prendre en compte, simultanément, tous les domaines de la vie, l’accès à tous les droits : travail et formation, éducation des enfants, accès au logement, à la santé, à la protection sociale, vie sociale et exercice de la citoyenneté…

Le partenariat vécu par les plus démunis

Les personnes du Quart Monde ont très bien analysé les obstacles qu’elles ont à surmonter de leur côté pour accéder à un partenariat : la honte, les difficultés d’expression, les habitudes créées par des années passées dans l’assistance. Elles savent qu’en s’unissant, elles gagneront du courage et seront davantage reconnues. Elles savent néanmoins qu’être considérées comme sujets de droits, condition de ce partenariat, dépend dans une large mesure de leurs interlocuteurs.

Elles en appellent souvent à la confiance qu’il faut leur faire : leur confier une tâche, des responsabilités, croire en leurs capacités.

Il est important que l’action proposée à une population rencontre l’accord des intéressés – même si cet accord ne va pas de soi. Il doit être négocié. Cet accord doit se fonder sur les forces et les valeurs du milieu, si l’on veut éviter qu’il aboutisse un jour à la violence et au rejet de certains. Vivre en famille, s’entraider sans exclure ceux qui ont le plus de difficultés, d’autres dynamismes du milieu encore sont porteurs d’une force qui doit être prise en compte.

Mais il est également important que l’environnement, tous ceux qui constituent le tissu socio-économique et culturel entourant les familles très défavorisées, adhèrent au projet et mettent leur point d’honneur à sa réussite.

Enfin, les familles considèrent ou estiment qu’appartenir à un groupe qui leur confère une identité collective, comme elles peuvent le trouver dans une association ou un syndicat, joue un rôle important dans le partenariat.

Le point de vue des intervenants sociaux

D’une façon générale, il est admis que cette loi a permis d’amorcer un changement dans les rapports entre les plus démunis et les intervenants sociaux ; elle a développé un nouveau regard sur les plus démunis, cherchant à faire de ceux-ci des partenaires plutôt que des assistés. Dans certains lieux, il y a de véritables innovations dans l’approche sociale. Chaque fois qu’une insertion a pu être mise en place, même si elle était mal adaptée ou insuffisante, les bénéficiaires y ont retrouvé fierté, courage et espoir pour l’avenir. Cet espoir hélas fut parfois déçu parce qu’il n’y avait ni progression, ni débouché ouvrant à une autonomie définitive.

Cette opportunité offerte par la loi sur le RMI de changer les approches traditionnelles, quitte à remettre en cause les moyens techniques enseignés, enthousiasme certains acteurs sociaux. Ils sont prêts à innover, mais ils disent aussi leur solitude, le manque de moyens dont ils disposent pour mobiliser les partenaires dans des domaines comme celui de l’emploi ou du logement.

Ils souhaitent être plus nombreux, plus disponibles, et avoir accès à une formation qui ouvre sur une connaissance d’un nouveau type, pour appréhender les aspirations et les forces des intéressés.

Une mise en lumière des expériences réussies encouragerait ceux qui les mènent, et transformerait les a priori de ceux qui hésitent encore à s’invertir dans une démarche nouvelle envers les plus démunis.

Au total, en qui le RMI est-il une avancée dans le combat contre l’extrême pauvreté ?

De cette évaluation faite avec les familles du Quart Monde après deux années de fonctionnement, il ressort globalement que le RMI est un pas en avant dans la lutte contre l’extrême pauvreté.

Les familles soulignent néanmoins un certain nombre de points importants qui demanderaient à être revus, tant au niveau de la loi que de son application, et ce dans différents domaines.

Le plancher de ressources

Les familles du Quart Monde demandent que soit reprise la proposition telle qu’elle a été formulée par le Conseil économique et social en 1987 dans le rapport Wresinski, à savoir un minimum garanti à toute personne adulte (fixé en 1987 à 2 000 F), indexé sur le SMIC et augmenté de 50 % pour un couple partageant le même toit.

Ce revenu du même ordre que l’indemnité chômage, maladie ou vieillesse, pour les personnes privées de salaire et échappant à toute autre forme de protection sociale, devait « garantir à tout citoyen un plancher de ressources, élément indispensable pour s’engager dans un processus d’insertion. » Le rapport Wresinski précisait :

« Il faut pour les enfants et les jeunes pouvoir compter sur une sécurité dans leur famille jusqu’à ce qu’eux-mêmes aient les moyens de prendre leur indépendance économique. Pour contribuer à cela, les prestations familiales ne doivent en aucun cas être prises en compte dans le calcul du minimum à verser » (exception faite pour les allocations substitutives au salaire, telles que l’allocation parentale d’éducation ou l’allocation de personne isolée)

Reste le problème des enfants n’ouvrant pas droit à des allocations : eux seuls pourraient être pris en compte comme personnes supplémentaires à charge, notamment pour les familles de un ou deux enfants.

Pourquoi des jeunes de 18 à 25 ans n’auraient ils pas droit, eux aussi, à un minimum de ressources lié à une insertion qui les aide à prendre leur autonomie ; l’évaluation faite avec les familles du Quart Monde démontre avec force combien, pour n’avoir pas tenu compte de cette proposition, le mode actuel de calcul pénalise lourdement les familles nombreuses, les obligeant à survivre des prestations attribuées pour les enfants.

L’accès au droit

Les textes prévoyaient un certain nombre de mesures destinées à faciliter l’octroi rapide du RMI, de façon à assurer une continuité de trésorerie lorsque les personnes ou les familles se trouvent en grande difficulté.

Il s’avère que l’interprétation des textes et leur application s’écartent souvent de cet esprit.

D’une façon générale, les exigences administratives pour constituer le dossier de première demande de RMI varient selon les lieux, mais la multiplicité des renseignements et documents à fournir est souvent subie par les intéressés comme une intrusion dans la vie privée, tout en entraînant des délais de plusieurs mois d’attente.

Les moyens de recours sont peu connus ou peu accessibles. Il a été suggéré que le dossier de première demande soit simplifié au maximum, pour déclencher l’ouverture du droit ; les compléments d’informations à rassembler pourraient faire l’objet d’une première démarche d’insertion.

A cause du renouvellement trimestriel de son examen, le droit n’ouvre qu’une perspective très courte. En tout état de cause, lorsque la déclaration trimestrielle de ressources fait défaut, ne peut-on prévoir qu’il y ait obligatoirement une relation personnalisée avec les intéressés, afin de déterminer s’il y a eu amélioration de la situation ou au contraire découragement, ignorance, négligence, défaut de compréhension…

L’insertion

Insertion professionnelle

Si l’on s’en tient aux pourcentages de contrats d’insertion passés, et d’insertions « réussies », le résultat est certes décourageant dans bien des départements. Ce pessimisme n’est peut-être pas fondé : en tout cas, il n’est pas partagé par ceux qui ont bénéficié, et il faudrait sans doute se demander si tous les éléments nécessaires et souhaitables ont été mis en place.

Des personnes ou des familles à l’écart de la vie active depuis de nombreuses années, et marquées, physiquement ou moralement, par une suite d’échecs et de misère ne peuvent que rencontrer des difficultés, dans une conjoncture où des travailleurs qualifiés ont déjà tant de mal à trouver un emploi.

Lorsqu’il s’agit d’une population usée physiquement, handicapée par un faible niveau d’instruction et de qualification, ne faut-il pas prévoir un investissement particulier en temps et en accompagnement pour surmonter les difficultés ?

Certains responsables politiques préconisent actuellement de dissocier le revenu minimum et l’insertion ; c’est-à-dire qu’une partie des bénéficiaires, considérés comme trop « inaptes à l’insertion », se contenteraient de toucher une allocation qui assure leur survie.

N’est-ce pas là une solution de facilité, bien hâtive lorsque l’on considère que le pays s’est donné deux ans pour changer sa relation aux plus pauvres, vieille de plusieurs siècles ? Ne risque-t-on pas, une fois de plus, de mettre définitivement en marge de la vie active et de la société, la partie de la population qui a le plus besoin d’apprendre à y exercer ses droits et sa citoyenneté ?

Toutes les familles interrogées tiennent beaucoup à la notion d’insertion, qui les situe dans le droit ; la reprise d’un emploi, même mal rémunéré, transforme leurs rapports sociaux, familiaux et même parfois leur état de santé.

L’expérience « Contre l’exclusion, une qualification » menée dans la région Rhône-Alpes, nous apprend que l’insertion professionnelle est possible, à condition d’en prendre le temps (trois ans), d’assurer un accompagnement et une évaluation continue avec les intéressés, de leur assurer un salaire s’approchant du SMIC, de programmer une succession de stages et d’embauches qui vont vers une formation qualifiante, et enfin de mobiliser tous les partenaires, à commencer par les entreprises.

Insertion globale

D’autre part, les efforts d’insertion des familles se font également dans d’autres domaines que l’emploi : amélioration de l’habitat, accès aux soins, participation à l’éducation des enfants, à l’animation de leur cité, à la vie associative, à la réflexion politique sont autant de domaines où elles se mobilisent et progressent, pourvu qu’on leur en donne les moyens. L’expérience des cités de promotion familiale et sociale, et des Universités populaires du Quart Monde le monte clairement.

L’extrême pauvreté frappe dans tous ces domaines, qui sont interdépendants entre eux. Un travailleur peut difficilement se réinsérer au travail s’il sait que les siens risquent l’expulsion, où que pèse sur sa famille une menace de placement de ses enfants. Les liens entre santé et travail, logement et salaire ne sont plus à démontrer.

Mais on continue à sous-estimer ceux de la scolarisation des enfants avec les insécurités de leur famille, ceux de leur avenir professionnel avec l’apprentissage précoce de l’échec scolaire… Le rapport Wresinski a rappelé que dès la maternelle, l’exclusion sociale se prépare ou se combat.

Dans cette évaluation les familles se sont montrées très mobilisées pour l’avenir de leurs enfants ; davantage de contrats d’insertion ne pourraient-ils prendre cette dimension en compte ? Les professionnels de l’instruction et de la culture ne doivent-ils pas être mieux associés au dispositif prévu par le RMI ?

Certes, il ne s’agit pas de faire tout dépendre du RMI : les familles redoutent, parce qu’elles en ont eu l’expérience, de devenir une « population étiquetée RMIste » dans tous les domaines de la vie.

Elles souhaitent avoir affaire aux partenaires qui sont normalement responsables des domaines en question, et pour lesquels le dispositif du RMI ne jouerait qu’un rôle de catalyseur ou de mobilisateur.

Le partenariat avec les plus démunis

La recherche du partenariat avec les plus démunis, qui devrait conjurer les risques de contrôle renforcé ou d’assistance chronique est une grande innovation que les autres pays européens reconnaissent à la France.

Ce partenariat est fondé tout d’abord sur le contrat d’insertion, et sur les partenaires qui s’y engagent. Or les professionnels cherchant à établir un partenariat avec les plus démunis appartiennent essentiellement au monde social, municipal et associatif.

Certes, il reste du chemin à faire, pour que les interlocuteurs ne se découragent pas, pour qu’ils apprennent à décoder et comprendre les véritables aspirations des plus démunis, pour que ceux-ci rencontrent les partenaires correspondant à leur projet d’insertion.

Néanmoins, les familles du Quart Monde nous disent unanimement combien ce nouveau regard, ces nouvelles approches leur rendent confiance, courage et fierté. Que l’on vienne vers elles pour leur demander comment elles voudraient se promouvoir, comment bâtir un contrat avec elles, c’est une fissure décisive dans le mur de l’exclusion sociale.

Le partenariat est facilité à chaque individu ou chaque famille par la prise de parole collective des populations en grande pauvreté, dans les instances normales de consultation et de débat démocratique.

Or, si des associations siègent d’ores et déjà dans les commissions départementales d’insertion, elles sont plus souvent sollicitées comme instruments du dispositif que pour faire entendre la voix des plus démunis, concourir à un langage commun entre les administrations publiques ou privées et eux, influencer les décisions en fonction de leurs expériences et de leurs pensées.

Une évaluation faite avec les familles du Quart Monde reste exceptionnelle alors que ce serait une démarche précieuse pour les populations en grande pauvreté dans tous les départements. Leurs partenaires des services publics ou privés gagneraient aussi en efficacité à cette recherche permanente de meilleure communication avec les plus pauvres.