Le partenariat contre l’exclusion

* M. Paul Meunier :

Tout au long de cette journée, un mot est revenu, le mot de « partenariat. » Ce sera le thème de cette dernière table ronde, de façon à ce que nous puissions déboucher sur un certain nombre, non pas de décisions, mais d’orientations, de pistes de recherche pour l’Aquitaine aujourd’hui et demain.

* M. Patrice Sauvage, Consultant auprès de l’OCDE :

On m’a demandé d’introduire ce début sur le thème du partenariat contre l’exclusion. Il est important que ce partenariat ne se contente pas de gérer l’exclusion. Effectivement, il existe beaucoup d’instances de partenariat, mais trop souvent elles se contentent de mettre en place des expériences qui pallient un certain nombre de dysfonctionnements du système, alors que beaucoup de problèmes de pauvreté sont liés notamment à la dimension économique. On ne peut plus se contenter de faire collaborer des institutions, des associations, uniquement pour gérer le social. Il faut remonter à la source, et la source est souvent économique. Nous le voyons bien : le problème des jeunes nécessite pour eux une remise au travail le plus rapidement possible. On ne peut plus éluder ce problème de l’emploi, il est donc essentiel d’articuler l’économique et le social.

Articuler l’économique et le social suppose en premier lieu d’associer les partenaires économiques. Nous avons eu tout à l’heure l’expérience des entreprises d’insertion. Ces entreprises d’insertion, il en existe désormais un certain nombre sur le territoire national, auquel on peut ajouter les associations intermédiaires. C'est tout ce qu’on appelle « l’insertion par l’économique » qui montre qu’on peut quand même réconcilier l’économique et le social. Mais le problème plus difficile, évidemment, c’est de parvenir à mobiliser les entreprises normales. Comment les mobiliser ? Là aussi des expériences existent : en Aquitaine, vous avez cette expérience d’ACCES-ACRIP, expérience pilote sur le plan national et qui se développe. Nous avons également ARAVIS qui nous donnera un exemple fort intéressant, montrant qu’on peut tout à fait réconcilier l’économique et le social dans une entreprise normale. Dans les années 1986-88, l’opération « Nouvelles qualifications » de Bertrand Schwartz avait concerné plusieurs milliers de jeunes : des entreprises s’étaient engagées à prendre des jeunes de niveau très faible, sur des postes où elles avaient l’habitude de prendre des personnes de niveau BAC… et l’opération avait marché ! Non seulement les jeunes avaient trouvé un emploi pour la plupart, mais les entreprises avaient également trouvé l’opération très intéressante pour elles-mêmes : elle avait contribué à leur modernisation. D’où l’intitulé peut-être un peu étonnant de mon livre : « Insertion des jeunes et modernisation »1

Au niveau des pouvoirs publics, il est important aussi de décloisonner l’économique et le social. Je suis moi-même fonctionnaire d’Etat et je constate que, même au niveau de l’Etat, le social vient trop souvent en dernier lieu : ce sont quelques miettes que l’on distribue, après des priorités d’ordre économique. Pourtant, une prise de conscience des Etats commence à se faire en ce domaine. Je suis maintenant à l’OCDE et celle-ci vient de réunir les ministres des Affaires sociales, voici quelques mois. L’une des conclusions de cette réunion est qu’il va falloir considérer la politique sociale comme un véritable investissement productif.

Le même problème se pose aux collectivités locales : investies depuis peu dans l’économique, elles ont souvent tendance à chercher une crédibilité économique et n’osent pas suffisamment encore articuler le social et l’économique. Là, on pense évidemment aux régions qui sont responsables du développement local et de la formation professionnelle. Il existe trop peu de cas, sauf justement l’expérience d’ATD Quart Monde en Rhône-Alpes, où les régions ont su intégrer cette dimension de lutte contre l’exclusion dans leurs programmes de formation professionnelle, ou dans leurs programmes de développement local. Il en est  de même au niveau des communes : elles aussi cherchent à se crédibiliser sur le plan économique. Nombre d’entre elles ont une agence de développement économique et une Mission Locale,  mais très souvent il n’y a aucun lien entre ces deux instances. Ou bien, beaucoup de communes ont des équipements, des chantiers, et le lien n’est pas fait… alors que ces équipements pourraient être l’occasion de faire travailler des publics en difficulté.

Au total, on constate un certain paradoxe : nombre d’entreprises commencent à se responsabiliser en termes d’insertion ; des entreprises commencent à articuler l’économique et le social, commencent à se dire qu’elles ne peuvent fonctionner dans un désert social… En regard, les pouvoirs publics sont peut-être moins audacieux et c’est un peu paradoxal, car les pouvoirs publics sont quand même le lieu de la cohérence entre l’économique et le social. Si les pouvoirs publics n’ont pas cette cohérence, qui l’aura ?

Je dirai, en conclusion, qu’on voit émerger une attitude très intéressante : l’attitude d’associations comme ATD Quart Monde, l’attitude de nombre de travailleurs sociaux, qui se rendent compte qu’on ne peut plus rester dans le social seul et qu’il faut aller vers l’économique. Les entreprises d’insertion, qui émanent souvent de travailleurs sociaux, en sont le témoignage. Effectivement, sans une économie, sans des emplois qui se créent, on ne peut faire du social. Il y a là une attitude très intéressante des associations sociales pour décloisonner l’économique et le social. Mais ce mouvement doit rencontrer un mouvement dans l’autre sens : se rendre compte qu’une économie prospère ne peut fonctionner dans un désert social. C’est là-dessus que je souhaiterai voir le débat s’engager dans cette table ronde.

* M. Paul Meunier :

Nous allons prendre le débat dans le sens inverse de votre présentation, en donnant la parole aux associations d’abord. Mme Couillard va nous expliquer l’esprit du projet lancé à Charleroi, puis Mr Weill, celui d’ARAVIS

* Mme Monique Couillard, Responsable du « groupe Citoyenneté », Programme Européen Pauvreté III, Charleroi :

Je commencerai par approfondir un autre type de partenariat que l’économique et le social. On en a parlé à plusieurs reprises depuis ce matin, on a mis en évidence la nécessité d’un partenariat souvent oublié : celui des familles en situation de grande pauvreté, le partenariat avec tout le milieu. Je voudrais donc approfondir la réflexion sur leur place en tant que partenaires politiques. Je vais le faire à partir d’une expérience toute différente qui a eu lieu dans un autre pays, avec des gens qui ne connaissent pas ceux d’ici, et qui pourtant est tellement proche qu’elle va faire émerger, vous l’entendrez, des réflexions quasiment mot pour mot identiques à celles qui ont été émises ce matin.

Depuis mars 1990, la ville de Charleroi en Belgique mène une action-modèle de lutte contre la pauvreté, dans le cadre du « Programme Européen Pauvreté III. » Pour réaliser cette action, plusieurs associations et institutions publiques et privées ont uni leurs forces. C’est une action non pas globale, mais qui agit tout de même dans différents domaines : la formation, le travail, la santé, le logement, l’aide sociale, la culture. Dès le départ, cette action européenne prévoyait la participation active des personnes directement concernées. Il était prévu - je cite – « que les familles démunies doivent apporter leur point de vue et leurs expériences pour fixer les objectifs, réaliser les projets concrets et évaluer les résultats. » Des organismes fort différents se sont rassemblés sur cet objectif de participation. Ils ont formé un groupe de pilotage appelé « Citoyenneté. » Or généralement, on conçoit la participation en termes d’association au projet ; des dirigeants échafaudent des actions à mettre en place et la population en situation de pauvreté est alors invitée à participer à celles-ci. Dans le groupe « Citoyenneté », nous avons osé être bien plus ambitieux, guidés par la conviction ;

- que tout homme, aussi marqué soit-il par la misère, reste un être humain ;

- qu’il est capable de penser non seulement ce qui est bon pour lui, non seulement ce qui est bon pour ceux qu’il aime,  mais aussi à ce qui est nécessaire pour mettre fin à la pauvreté ;

- qu’il est capable non seulement de penser, mais aussi d’élaborer, d’agir, de soutenir des actions concrètes.

Nous avons bâti toute une démarche :

- D’abord, nous avons pris le temps d’aller à la recherche de ceux qui, découragés par une trop longue histoire d’exclusion, ne se rendent pas spontanément vers les lieux où on les attend.

- Ensuite, nous avons pris le temps de nous engager ensemble dans une démarche de connaissance : patiemment, nous recueillons les espoirs, les réalités, les souffrances, mais aussi les actes déjà posés. Ce travail nous le menons individuellement, en famille. Mais ensuite, chacun est invité à participer à des temps de rencontre. Car la mise en commun, la confrontation permettent de dégager des priorités communes qui, à leur tour, se construisent en proposition d’action. Voici comment les personnes rencontrées ont présenté leur point de vue lors d’un colloque organisé l’an passé par le Conseil de l’Europe, colloque auquel la ville de Bordeaux avait activement contribué : « Nous pensons que, si l’on veut réellement lutter contre la pauvreté, notre participation est indispensable. Seul celui qui a vécu les difficultés, la pauvreté, parfois même la misère, sait réellement ce que c’est. Vous avez besoin de nous  pour comprendre les personnes, pour connaître la réalité des situations. Notre expérience de la vie nous donne un tout autre point de vue sur les choses. Ainsi, parce que nous avons été privés de travail, nous savons mieux que personne combien le travail est important. Ceux qui ont un emploi n’en sont pas toujours conscients. Parce que nous devons nous battre tous les jours pour essayer de garder notre famille ensemble, nous nous rendons compte combien la famille compte : pas seulement pour les gens comme nous, mais pour tout le monde. Nous savons que  les gens qui décident essaient de bien faire. Souvent pourtant, notre point de vue n’est pas pris en compte : on nous impose celui des autres. Mais nous sommes obstinés pour rappeler les choses importantes. De cela dépend l’avenir de nos enfants, qu’il n’y ait plus de malheureux ni plus tard, ni ailleurs. Nous avons du courage, de l’obstination. Mais il faut que ceux qui ont du pouvoir, ne fut-ce qu’un peu, nous écoutent, qu’ils nous donnent les moyens nécessaires pour réussir nos projets. Car nos moyens sont limités : seuls, nous ne pouvons pas gagner. »

Ces personnes nous guident aussi pour mieux comprendre les conditions nécessaires à la réussite de ce partenariat : « Pour que notre participation soit possible, il a fallu la volonté de responsables. Sur le terrain, il a fallu que des gens viennent nous voir, nous informent, nous demandent de témoigner de notre expérience, de participer à des actions. Des personnes elles-mêmes défavorisées ont parlé autour d’elles, ont invité des amis, des voisins, à dire leurs difficultés pour que cela serve à d’autres. Elles nous ont invités à les accompagner lors d’une première rencontre. Le contact personnel, l’accompagnement ont été indispensables pour nous donner le courage de participer à des groupes, avec toutes les difficultés que cela comporte. Parfois cependant, il faut beaucoup de temps. Et à Charleroi des projets se sont mis en route sans nous attendre. En effet, ce n’est pas facile de se rassembler, de travailler avec des gens qu’on ne connaît pas. On doit faire face à toutes les difficultés que la vie nous impose, qui nous prennent du temps, de l’énergie. Beaucoup n’osent pas encore et sont gênés, parce qu’ils ont vécu beaucoup d’humiliations ; ils ont peur d’être encore humiliés, ils n’ont plus confiance, ils ont du mal à croire que cette fois ils seront vraiment pris au sérieux. Si, malgré tout cela, on a pu participer à des groupes de travail, c’est qu’on s’est senti à l’aise. On a été accueillis, respectés, pris au sérieux : tout le monde peut parler, tout le monde est écouté. On a vécu des choses semblables, on a les mêmes buts, on veut les mêmes droits. Certains se sentent responsables de représenter d’autres qui ne peuvent pas venir, on reprend espoir que cela va réellement changer et cela nous donne le courage de continuer. »

Comme vous l’entendez, il ne s’agit pas de rester à de l’expression, à des idées : si les personnes se mobilisent, c’est pour passer à la réalisation. Mais pour cela, il faut trouver de nouveaux partenaires, apportant de nouvelles compétences. Ainsi, après une première étape consacrée à un large tour de vue concernant les droits fondamentaux, nous avons élaboré ensemble, avec les familles en grande difficulté de la ville, des propositions précises visant à garantir l’accès de tous à un logement décent. Toutes les familles ayant participé à la démarche ont dit combien la caution pose problème pour leur permettre d’accéder à un logement. La plupart des propriétaires exigent le dépôt d’une garantie équivalant à trois mois de loyer, somme impossible à épargner pour tous les petits revenus. Le Centre Public d’Aide Sociale accorde souvent son aide, mais il lui faut au moins une semaine pour rendre sa décision… Cela rend cette aide inefficace, aucun propriétaire n’acceptant une telle attente alors que vingt candidats-locataires se bousculent pour chaque logement disponible. Les familles en situation de pauvreté ont proposé de modifier la procédure : que la décision soit prise d’avance, avec attestation que l’on puisse remettre au propriétaire. Mais pour obtenir cette modification, il a fallu discuter avec le Centre Public d’Aide Sociale (CPAS) pendant plusieurs mois, rapporter sans cesse les expériences des uns et des autres. Cela a pris du temps. Aujourd’hui, non seulement le principe est acquis, mais un nouveau projet est en train de s’élaborer avec de multiples partenaires : constituer un fonds de solidarité qui accordera des prêts sans intérêt aux petits revenus.

Une telle démarche n’est évidemment possible que dans la mesure où nous rencontrons des partenaires qui acceptent de se mettre autour d’une table, à égalité avec les personnes qu’elles ont l’habitude de considérer comme les bénéficiaires de leur aide. C’est pourquoi je ne peux d’ailleurs pas prendre d’exemple en ce qui concerne l’insertion sociale et professionnelle, cette démarche n’ayant pas encore été possible à ce jour avec les responsables de cet axe de travail.

Ainsi, à Charleroi, se bâtit un nouveau type de participation. Nous ne demandons plus aux plus démunis de participer aux projets que nous avons conçus pour eux ; nous leur donnons l’occasion d’exprimer leurs projets, de les construire en projet collectif, et c’est alors nous qui apportons notre soutien à leur projet.

* M. Michel Weill, Directeur ARAVIS Rhône-Alpes :

Je voudrais aborder le problème du partenariat en trois temps, en racontant notre histoire :

- en vous disant qui nous sommes,

- comment nous avons été amenés à prendre en charge cette nouvelle mission,

- enfin comment nous la mettons en œuvre. De ce fait, je n’aurai même pas besoin d’employer le terme de partenariat, parce que la compréhension de notre manière de travailler viendra d’elle-même.

Qui nous sommes :

Nous sommes juridiquement une association, gérée par les partenaires sociaux. Donc, les responsables de la structure ARAVIS, ce sont le patronat et les organisations syndicales. Nous avons également une deuxième casquette : nous sommes l’antenne régionale d’un établissement public dépendant du Ministère du Travail, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Troisième niveau de partenariat : nous sommes cofinancés par trois structures : le Conseil Régional, la Préfecture de Région sur le fonds de la Formation Professionnelle, et l’ANACT. Bien entendu, nos financeurs et nos administrateurs - les partenaires sociaux - travaillent ensemble et définissent ensemble ce que nous faisons.

Ce que nous faisons :

Si je devais le définir négativement, je dirais : séparer le social et l’économique, je ne sais pas faire. Parce que notre vocation c’est précisément d’aider les entreprises à considérer les hommes et le travail comme une « variable stratégique » (disons-nous en langage technocratique), comme quelque chose d’aussi essentiel pour leur vie économique que leurs problèmes de marchés, de technologies, ou de finances ; donc, à considérer le social comme un facteur de production tout à fait essentiel, ayant la même valeur que les autres et peut-être même un peu plus. Concrètement, nous le faisons à travers des interventions en entreprise, pour aider ces entreprises de manière gratuite à mettre en place des actions de modernisation sociale, d’amélioration des situations de travail et tout particulièrement de lutte contre l’exclusion. Il est clair que dans la période actuelle, une des questions que nous posent les entreprises est : « Comment puis-je mieux gérer les compétences au sein de mon entreprise, pour garder mon savoir-faire et éviter de licencier ? » Elles ont l’angoisse, à cause de la crise, de devoir se séparer d’une partie de leur savoir-faire et ensuite, espérant cette crise passagère, de se trouver dépourvues de ce savoir-faire, qui est l’essentiel de leur capital… Voilà donc notre métier.

De ce fait, en Rhône-Alpes, lorsque le Conseil Régional et la Préfecture de Région se sont demandés comment donner une suite à l’action expérimentale « Contre l’exclusion, une qualification » menée par ATD Quart Monde et financée dans le cadre du Contrat de Plan 1988-1993, vous comprendrez tout de suite qu’ARAVIS y ait été associée.

Concrètement, que faisons-nous ? Nous travaillons avec les entreprises ordinaires, car nous sommes totalement persuadés que le problème de la non-exclusion - ou le problème de l’insertion - est aux mains des entreprises ordinaires. Les entreprises d’insertion, elles, sont beaucoup plus un passage qu’une véritable résolution du problème, elles en ont bien conscience. Aujourd’hui, les entreprises d’insertion en France, ce sont quatre mille postes de travail. Les entreprises, c’est vingt millions de salariés. Cela donne l’ampleur du problème et les types d’objectifs qu’il faut se fixer. Donc, la cible fondamentale, ce sont les entreprises : non administrateurs patronaux en ont parfaitement conscience et ils en sont d’accord. Simplement, il faut faire deux constats :

1) Ce n’est pas leur métier, elles n’ont vocation à gérer que cet aspect de l’insertion qui est l'insertion « professionnelle », alors que l’on a entendu toute la journée que le problème était un problème de prise en charge globale.

2) Donc, c’est la mission que la Région et l’Etat ont confiée à ARAVIS : aider les entreprises dans ce qui est leur métier, dans la part de responsabilité qu’elles peuvent prendre, tout en mettant en place un dispositif qui permette de prendre en charge et de maîtriser la globalité du problème.

Très concrètement, voici la méthodologie que nous essayons  de faire passer au niveau des entreprises :

- Il faut un pied solide dans l’entreprise, à travers un tutorat mais aussi à travers une prise de conscience de l’ensemble des conditions à mettre en place dans l’entreprise (type de travail à effectuer, type de relations avec le collectif de travail).

- Il faut également le deuxième pied, celui qui est extérieur à l’entreprise. Il ne s’agit pas de demander à l’entreprise de faire un métier qu’elle ne sait pas faire. Il faut donc un « accompagnateur » extérieur, le trouver, l’identifier, voir comment il va pouvoir proposer des personnes à l’entreprise.

- Et puis, surtout, le troisième temps, peut être le plus fondamental dans la réussite de l’opération, c’est de mettre en place les conditions et les outils de cette collaboration entre l’intérieur et l’extérieur.

Pour gérer toute cette opération, et c’est le dernier point que je voudrais signaler, nous avons mis en place un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des partenaires. Dans ce comité de pilotage, on trouve bien entendu des entreprises d’insertion, la mission « Nouvelles Qualifications », un Inspecteur du Travail, des Missions Locales, des responsables patronaux, des responsables syndicaux, des responsables de la Région. Notre mission, en effet, n’est pas seulement de mener une action, mais de faire savoir, de capitaliser, de diffuser l’expérience acquise.

* M. Paul Meunier :

Je donne la parole immédiatement à Monsieur Jean-Marc Vallenet, Délégué Régional à la Formation Professionnelle, pour faire le lien entre le monde  des associations et l’action des collectivités.

* M. Jean-Marc Vallenet, Délégué Régional à la Formation Professionnelle, Aquitaine :

Lorsque les responsables d’ATD Quart Monde sont venus me voir, ils m’ont indiqué que ce qu’ils souhaitaient à la fin de cette journée, c’était d’obtenir des engagements, quelques engagements concrets. Évidemment, je me garderai bien de prendre ici des engagements qui n’auraient pas été négociés avec les différents partenaires : je me bornerai donc à faire quelques propositions.

Avant de faire des propositions, je voudrais rappeler pour situer les idées, quels sont les moyens mis en jeu sur l’agglomération bordelaise, pour l’insertion des jeunes. Très rapidement, ce sont :

- sept millions de francs de la part de l’Etat pour le réseau d’accueil des PAIO et les Missions Locales, et à peu près autant de la part des collectivités (municipalités, Conseil Général, Conseil Régional) ;

- soixante millions de francs pour le CFI ;

- cinquante millions de francs pour PAQUE ;

- quatre millions de francs pour les Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP).

J’en oublie quelques-uns… Au total, sur un an et sur l’agglomération bordelaise, ce sont à peu près cent cinquante millions de francs qui sont consacrés à la formation et à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Ce sont donc des chiffres assez considérables. Faut-il faire encore plus ? Je n’en sais rien. Est-ce possible ? Je ne le sais pas non plus. Mais ce qui est certainement nécessaire, c’est de faire autrement dans un certain nombre de domaines.

Faire autrement… Je rejoins là l’idée de partenariat qui a été émise tout au long de cette journée. Si l’on regarde en effet un programme comme le programme PAQUE, nous avons ouvert neuf cent places au mois de juillet 1992 sur l’agglomération bordelaise ; or actuellement, il y en a six cents qui sont pourvues. Cela veut dire concrètement qu’il reste aujourd’hui trois cents places de stage qui sont libres, pour des jeunes en grande difficulté. Et ces trois cents jeunes, actuellement, on ne les trouve pas ou on les trouve au compte-gouttes. Là, le partenariat peut être tout à fait utile pour que les réseaux engagés avec les publics les plus en difficulté, en lien avec les familles, puissent amener ces jeunes qui ne sont pas contactés ou qui n’osent pas franchir le pas vers les lieux de formation.

- Ma première proposition serait - puisque la Maison des Métiers a suivi une vingtaine de jeunes qui sont entrés dans le dispositif PAQUE - qu’à titre expérimental, une mission de suivi sur un an puisse lui être confiée, pour un accompagnement un peu plus poussé de ces jeune les plus en difficulté et si possible en augmenter le nombre.

* La deuxième proposition, ce  serait de recadrer l’activité de certaines structures de formation, et je pense notamment aux Ateliers Pédagogiques Personnalisés (APP) qui sont un dispositif souple où les gens peuvent venir « à la carte » pour se former. Les APP ont connu ces dernières années, en tous cas pour certains d’entre eux, la dérive qui était soulignée tout à l’heure : s’occuper de publics d’un niveau de plus en plus élevé, des gens qui ont le bac ou le niveau du bac pour ne pas dire presque le BTS, plutôt que des gens qui savent à peine lire et écrire. Certains APP le font, mais ce n’est pas la majorité. En liaison notamment avec le Fonds d’Action Sociale, ma deuxième proposition serait par conséquent, de recadrer une partie de l’activité des Ateliers Pédagogiques Personnalisés vers des actions en faveur des publics, jeunes ou adultes, proches de situations d’illettrisme ou d’analphabétisme..

- Enfin la troisième proposition, pour rebondir sur ce qui a été dit ce matin par le représentant du Conseil Economique et social dans le cadre de l’auto-saisine, ce serait que l’Observatoire Régional Emploi-Formation (OREF), qui est co-financé par le Conseil Régional et par l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan, puisse également s’auto-saisir  - si je puis dire -  d’une étude complémentaire quant au « devenir des jeunes les plus éloignés de la qualification. » Ce serait déjà une façon de travailler en partenariat, entre l’Observatoire Régional Emploi-Formation et le CESR.

Voilà trois propositions tout à fait modestes, à mettre en œuvre le plus rapidement possible.

* M. Paul Meunier :

Modestes, mais néanmoins substantielles ! Monsieur Peyres, dès ce matin en effet, nous a été annoncée cette auto-saisine du Conseil Economique et Social : nous serions heureux d’en avoir un peu plus.

* M Richard Peyres, Conseil Economique et Social d’Aquitaine, représentant M. Marcel Cazale, Président :

La question de l’exclusion n’est pas tout à fait nouvelle pour le CESR : il ne faudrait pas croire qu’il la découvre brusquement. Il s’y est déjà penché d’une façon indirecte en 1989 à propos d’un rapport qui s’appelait « Handicap et vie sociale. » Ensuite, il s’y est penché depuis trois ans déjà, à l’occasion d’une auto-saisine sur les « Associations Gestionnaires. » Au cours de celle-ci, il a entendu par exemple le Président de l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion et aussi le Directeur du Groupe Rodès à Pau, une pépinière d’entreprises qui a créé plus de quatre cents emplois d’insertion en huit ans.

Au demeurant, le titre même du « Conseil Economique et Social », n’est-ce pas la garantie que cette assemblée ne peut que s’intéresser à  cette question ? Le CESR veut donc aller plus loin et le Président Cazale a effectivement proposé au Bureau, le 15 janvier dernier, une auto-saisine. Je rappelle en deux mots que le CESR est une assemblée d’avis, aux côtés du Conseil Régional. Celui-ci saisit chaque année le CESR - cela s’appelle une « saisine » - et le CESR peut aussi s’auto-saisir lui-même : c’est alors une « auto-saisine ». C'est donc une « auto-saisine » que le Bureau, à l’unanimité et sans aucune hésitation, à accepté d’engager. Ce travail va être confié à la Commission « Vie économique et sociale, Formation et Culture », dont je salue le Président, Monsieur Bernard Ainciart ici présent. Plusieurs membres du Conseil Economique et Social sont ici aujourd’hui et manifestent ainsi l’intérêt de notre assemblée.

Comment se déroule une auto-saisine ? C’est un travail qui se déroule sur plusieurs mois et qui consiste d’abord à écouter, à auditionner les experts, les gens qui sont sur le terrain. Sans préjuger bien entendu du contenu des travaux, ce sera probablement l’audition des gens directement concernés, à savoir : les travailleurs sociaux, les fonctionnaires et les associations qui sont sur le terrain au contact des publics concernés.

Je rappelle très vite la composition du Conseil Economique et Social :

- trente-trois représentants des syndicats professionnels, donc d’entreprises ;

- trente-trois représentants des syndicats de salariés ;

- quatre personnalités qualifiées ;

- vingt-quatre représentants de ce qu’on appelle « la vie collective », parmi lesquels une bonne douzaine de représentants d’associations, déjà sensibilisés aux questions de l’exclusion.

Les conclusions, qui sont évidemment la synthèse entre toutes ces composantes, feront l’objet d’un « Avis de Synthèse. » Sans préjuger du résultat qui interviendra dans plusieurs mois, je puis vous assurer qu’aucune question ne sera laissée dans l’ombre.

Enfin, je n’ai pas encore rebondi sur la proposition de Monsieur Vallenet : précisément, en tant que représentant du Président Cazale au Comité Technique de l’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation (OREF), j’ai personnellement proposé plusieurs fois que l’OREF s’attache à la question des populations exclues. Quant à moi donc, mais sans engager le CESR, j’inciterai le CESR à répondre favorablement à cette offre.

* M. Paul Meunier :

Je donne la parole maintenant à Monsieur Alain Rousset, au nom du Conseil Général. Il représente Monsieur Philippe Madrelle, son Président.

* M. Alain Rousset, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, représentant Mr Philippe Madrelle, Président

Le Conseil Général de la Gironde, comme les Conseils généraux, de par les textes de la décentralisation, se préoccupe naturellement des problèmes d’exclusion puisque c’est une de ses compétences déléguées, notamment à l’intérieur de l’Action Sanitaire et Sociale. Je voudrais donc faire quelques réflexions sur ce qui a été dit et sur l’expérience que mènent les structures du Conseil Général dans le domaine de la lutte contre l’exclusion :

- Première réflexion sur l’articulation entre l’économique et le social, à la recherche de plus de cohérence dans le rôle des pouvoirs publics - je reprends vos termes - entre l’économique et le social : nous avons vécu ces dix dernières années dans le règne de l’individu, de la diminution du rôle des Pouvoirs Publics, dans le règne de l’entreprise qui peut tout faire et qui doit tout faire. Je suis heureux d’entendre, pour ma part, qu’on recherche maintenant un peu partout ce rôle des pouvoirs publics, voire même celui de l’impôt, le rôle de l’entreprise également, non seulement dans le domaine de la production de biens et de services, mais aussi dans une gestion sociale. De fait, le dialogue qui peut se nouer avec les chefs d’entreprises est important et j'ai eu l’occasion de participer récemment à un débat, à l’initiative du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), sur l’intégration, la lutte contre l’exclusion et l’entreprise. Il faut retrouver, maintenir ou moderniser nos mécanismes nationaux de solidarité : à l’heure où les Etats-Unis viennent d’engager une réflexion au niveau d’une Sécurité Sociale de type français, cela me semble important.

- Deuxième type de remarque, sur l’aspect global de l’insertion ou de la lutte contre l’exclusion : l’emploi est bien entendu l’objectif ultime. J’en ai l’expérience sur la commune de Pessac où l’on vient de démarrer depuis deux mois une entreprise d’insertion qui s’appelle Envie, avec le partenariat de la Région, du Département, de la Communauté urbaine. Il y a là une dizaine de personnes qui réparent les matériels de type gazinières, frigos, lave-linge… Cette réinsertion est un pas décisif. Mais avant de retrouver un emploi ou de permettre à un jeune de s’insérer par le travail, il faut souvent lui permettre de s'insérer dans la société, de retrouver la société. Il faut lui permettre de retrouver le chemin du médecin, le chemin de sa famille, le chemin du terrain de sport, lui permettre de retrouver le chemin du Centre d’Action Sociale. Que le jeune exclu retrouve son identité et, par là même retrouve sa dignité, c’est essentiel.

Je crois que la prévention est, là encore, le domaine essentiel de l’action et je forme le souhait ici, à la fois en tant que Maire de Pessac et Vice-Président du Conseil Général, que le Contrat de Plan se penche fortement sur ces problèmes d’insertion. Même si ce n’est pas tout à fait de la compétence du Conseil Régional, la politique que l’on avait appelée dans le premier Contrat de Plan « réhabilitation des grands ensembles » ne peut pas être terminée. Il faut mettre des moyens dans ces actions d’insertion, c’est fondamental. Le problème de l’îlotage, l’aide aux mouvements associatifs dans les zones difficiles, les équipements sportifs de proximité, la possibilité pour les jeunes de partir en vacances l’été, tout cela participe des exigences de base pour réinsérer ces jeunes-là dans la société.

Je souhaite, j’espère, pouvoir convaincre autour du Conseil Général l’ensemble des partenaires des grandes collectivités de cette région et de ce département, la Région et la Communauté urbaine notamment, pour que nous fassions une action forte, toujours à l’intérieur du Contrat de Plan, pour doubler la construction de logements sociaux en Gironde, et notamment dans notre agglomération. Si nous y parvenons, nous allons rendre solvables les familles, diminuer les loyers et nous allons aussi offrir du travail qui permettra de réinsérer directement un certain nombre de personnes. Actuellement en Gironde, on construit en gros mille logements sociaux par an ou un peu plus. Il faudrait doubler ce chiffre. Le discours entendu actuellement dit qu’il y a douze mille familles qui recherchent des logements et douze mille logements libres… Malheureusement, l’offre et la demande ne marchent pas ensemble, parce que cette offre de logements sociaux est du domaine patrimonial, avec des cautions d’entrée ou des loyers importants, ce qui rend insolvables les familles en difficulté.

Je termine sur le partenariat : après dix années de décentralisation, je crois que ce partenariat suppose que toutes les collectivités se mettent autour d’une table : l’Etat, la Région, le département, les communes. Sur le terrain, les compétences sont trop cloisonnées. Dans le domaine de l’Action Sociale, c’est plutôt l’Etat, le département, les communes qui sont appelés à travailler ensemble. Quoi qu’il en soit, le meilleur appui dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, ce sont celles et ceux qui travaillent sur le terrain, que ce soit dans le mouvement associatif, les travailleurs sociaux ou les chefs d’entreprises. Ce sont eux qui permettent aux personnes en difficulté de se réinsérer et, à terme, de retrouver du travail et donc d’exister dans la vie.

* M. Didier Cazabonne, Vice-Président du Conseil Régional, représentant M. Jacques Valade, Président

On nous a demandé s’il y avait des propositions concrètes à faire et je voudrais donc en faire une. Je ferai aussi deux ou trois réflexions qui seront, non pas des redites, mais une confirmation de ce que vient de dire Alain Rousset.

La proposition, c’est que le Conseil Régional s’engagera à la mise en place d’un CAP sur trois ans pour des jeunes en situation d’exclusion. Et comme cette proposition a été faite conjointement par le Syndicat et la Fédération de la Boulangerie, c’est donc un CAP de boulangerie auquel participera le Conseil Régional.

Les réflexions que je voulais faire, c’était justement au niveau du Contrat de Plan Etat-Région. Comment en effet mettre en commun les moyens et les actions des uns et des autres ? J’ai été très attentif à ce qui a été dit par Monsieur Weill sur l’expérience en Rhône-Alpes, qui me semble devoir être étudiée ici et nous inspirer. Nous allons mettre en place, ici au Conseil Régional, une réflexion pour le 11ème Contrat de Plan Etat-Région, qui introduirait cette notion de lutte conte l’exclusion encore insuffisamment prise en compte. Nous le ferons de manière interne, mais pourquoi le Comité Economique et Social ne serait-il pas notre interlocuteur et, à travers lui, les différents intervenants et les associations ?

* M. Paul Meunier

Nous arrivons au terme de cette journée, journée qui va certainement se continuer parce que nous avons tout un programme de travail qui semble bien tracé maintenant.

Un certain nombre de pistes et de chantiers ont été effectivement ouverts par Monsieur Vallenet, par Monsieur Rousset, par Monsieur Peyres et par Monsieur Cazabonne. Le temps des conclusions est venu…