Annexe 1

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Annexe 1 », Revue Quart Monde [En ligne], Dossiers & Documents (1998), mis en ligne le 27 avril 2010, consulté le 29 mars 2024. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4636

Glossaire (Vocabulaire) et Sigles

A.L.E. : ce sont les Agences Locales pour l'Emploi, en Belgique. Elles sont obligatoires depuis 1994 dans chaque commune ou groupe de communes, où elles sont chargées de proposer aux chômeurs des activités "non rencontrées par les circuits de travail régulier". Il peut s'agir d'activités pour des particuliers ( tâches ménagères, petit entretien de jardins, aide à domicile...), des autorités locales (communes, CPAS), des associations non commerciales etc. En principe, un chômeur ne peut travailler plus de 45 heures par mois en ALE, sauf dérogation Le chômeur occupé en ALE n'est pas lié par un contrat de travail. Il bénéficie pour chaque heure de travail d'une indemnité de 150 FB, payée par l'utilisateur sous forme de « chèques ALE ». Cette indemnité s'ajoute à l'allocation de chômage.

ASBL : Association Sans But Lucratif (Belgique), équivalente à l'association régie en France par la loi de 1901.

Association Intermédiaire : (France) « Dépannez-vous en dépannant un chômeur », tel est le principe de ces associations qui mettent en lien des particuliers qui ont besoin d' aide et des chômeurs. Le particulier paie l'association qui s' occupe de la rémunération du chômeur et des formalités administratives. Le chômeur est payé au moins au SMIC* horaire.

Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté en Belgique : ce sont des associations qui ont participé activement à la rédaction du RGP et dans lesquelles les pauvres eux-mêmes sont membres et acteurs. Il y en a six : Beweging van Mensen met Laag Inkomen en Kinderen, Centrum Kauwenberg, De Cirkel, Lutte-Solidarité-Travail, Mouvement ATD Quart Monde-Beweging ATD Vierde Wereld, Vlaams Forum Armoedebestridjing. Bibliothèque de rue : introduction des livres et d'autres outils d'accès au savoir (ordinateurs...) auprès d'enfants de familles défavorisées, là où ils vivent, pour répondre à leur soif de savoir, casser leur isolement et les réconcilier avec la joie d'apprendre.

C4 : formulaire administratif donné en Belgique au moment de la fin du contrat de travail ou du licenciement d'un travailleur.

CES : Contrat Emploi Solidarité.

CEC : Contrat Emploi Consolidé.

Contrats de travail aidés par l'Etat pour une durée limitée, rémunérés au SMIC horaire, destinés à valoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le CES est d'une durée de 3 mois à 2 ans, à mi-temps, avec une part de formation. Le CEC est d'une durée de 12 mois, renouvelable 5 fois.

Centre d' Adaptation à la Vie active (CAVA) : ces centres ont été crées en France par la circulaire 44 du 10 septembre 1979, qui définit les ateliers de réentrainement au travail et les CAVA. Leur objectif est de lutter contre l'exclusion par une mise en situation de travail adaptée à des personnes très désocialisées, très éloignées de l'emploi. Ils sont souvent rattachés à un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). Dans les CAVA et les ateliers de réentrainement au travail, « les rétributions des travailleurs ne revêtent pas le caractère d'un salaire ». (voir statut d'exception*) La rémunération des travailleurs est souvent un « pécule » d'un montant inférieur au SMIC.

Centres Publics d'Aide Sociale (CPAS) : dans les communes belges, les CPAS ont pour mission d'octroyer à toute personne dans le besoin l'aide nécessaire pour « mener une vie conforme à la dignité humaine » : aide matérielle, sociale, psychologique ou médicale. (Par exemple en accordant une aide sociale ou un revenu minimum garanti à une personne démunie - Voir Minimex*).

CGSLB : (Belgique) la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique compte 210 000 adhérents environ.

Chancelier de l'Échiquier : au Royaume-Uni, il est l'équivalent de notre Ministre des Finances.

CNC : (Belgique) la Confédération Nationale des Cadres est une organisation syndicale qui compte environ 20 000 membres ayant un statut de cadres.

Comité Économique et Social : institution consultative de l'Union Européenne. Il est composé de représentants des employeurs, des travailleurs et d'autres groupements comme les agriculteurs ou les consommateurs. Il donne son avis sur les propositions de la Commission Européenne.

Cette institution existe aussi à d'autres niveaux (régional ou national) dans plusieurs pays d' Europe, notamment en France.

Commission Européenne : elle est l'institution "moteur" de l'Union Européenne, qui fédère 15 pays d'Europe. La Commission compte environ 12 000 fonctionnaires.

- Elle veille à ce que les règles de l'Union Européenne soient respectées ;

- Elle fait des propositions au Conseil des chefs d'État et des Ministres ;

- Elle met en œuvre et gère la politique de l'Union Européenne.

Conseil National du Travail : en Belgique, il est un lieu de dialogue national entre travailleurs salariés, employeurs, travailleurs indépendants et agriculteurs. Il peut donner son avis, faire des propositions au Gouvernement et au Parlement en matière sociale (emploi, chômage, sécurité sociale...). Les représentants des employeurs et des travailleurs peuvent y conclure des conventions collectives.

Convention Collective du Travail (CCT) : c'est un accord entre un ou plusieurs syndicats d'un côté, et un employeur ou des organisations d' employeurs de l'autre. Ces accords peuvent déterminer le niveau des salaires, l'organisation du travail, la formation professionnelle etc.

CPAS : Voir Centres Publics d'Aide Sociale.

CSC : (Belgique) la Confédération des Syndicats Chrétiens est une organisation syndicale d'obédience chrétienne qui compte environ 1,4 millions d' adhérents. .

Entreprise d'insertion : c'est une entreprise qui produit des biens et des services marchands et embauche, en plus de salariés permanents, des personnes - jeunes ou adultes - connaissant des échecs répétés et se trouvant le plus souvent en situation précaire. Ces personnes sont accueillies pour un temps limité, le but étant de favoriser leur insertion dans un emploi « normal ». L'entreprise d'insertion conclut un accord annuel avec l'État ou les pouvoirs locaux, qui définit les subsides qu'elle recevra.

FEB : (Belgique) la Fédération des Entreprises de Belgique est une organisation patronale qui regroupe environ 50 000 entreprises.

FGTB : (Belgique) la Fédération Générale du Travail de Belgique est une organisation syndicale, de tendance socialiste, qui compte environ 1 million d'adhérents.

FOREM : en Belgique, c'est un organisme chargé de l'enregistrement, du placement et de la formation des demandeurs d' emploi en Wallonie et en Communauté germanophone. Son nom FOREM est un raccourci de Formation et Emploi.

Loi organique : la loi organique des CPAS est la loi qui concerne l'organisation de l'ensemble des CPAS.

Militant Quart Monde : Personne issue elle-même de milieu très défavorisé et qui s'engage pour la promotion et la libération des siens.

Minimex : en Belgique, minimex signifie "minimum de moyens d' existence" (équivalent du RMI* français). C'est un droit à une aide financière pour toute personne qui n' a pas de ressources suffisantes et qui n' est pas en mesure de se les procurer par ses efforts personnels ou d' autre moyens. Cette somme lui est accordée par les CPAS*.

NCMV : (Belgique) National christelijk Middenstands Verbond - organisation patronale d'obédience chrétienne qui regroupe environ 78 000 entreprises employant 650 000 personnes.

O.C.D.E. : organisation de Coopération et de Développement Économique. C'est une organisation internationale créée en 1960 : elle regroupe les principaux pays industrialisés et fait beaucoup d'études pour promouvoir le développement économique.

ONEm : (Belgique) Office National de l'Emploi, chargé de l' indemnisation des chômeurs.

O.N.S.S. : (Belgique) office National de Sécurité Sociale. L' ONSS est chargé de percevoir les diverses cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs et les travailleurs, et de redistribuer les sommes entre les différentes branches du système : allocations familiales, assurance-maladie, pensions, chômage ...

O.N.U. : Organisation des Nations Unies créée en 1945 et ouverte à toutes les nations pacifiques. Son but est :

- le maintien de la paix et de la sécurité internationale ;

- le développement des relations amicales entre nations ;

- la collaboration internationale pour la recherche de solutions aux problèmes économiques, sociaux et humanitaires, par le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Partenaires Sociaux : ce sont les syndicats et les représentants des employeurs. En Belgique, les principaux syndicats sont : la CSC*, la FGTB*, la CGSLB*, la CNC*... Les principaux représentants d' employeurs sont la FEB*, le NCMV*, l'UCM*...

Prester : effectuer.

Revenu Minimum d' Insertion : (France) la loi de 1988 sur le RMI consacre le droit à un revenu minimum garanti pour toute personne de plus de 25 ans résidant légalement sur le territoire français. (C'est l'équivalent du Minimex belge). De plus, la loi sur le RMI a fait de l'insertion sociale et professionnelle une priorité nationale.

Secrétaire d' État : personne associée à un ministre pour l'aider dans ses fonctions.

S.M.I.C. : en France, c'est le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Il définit le niveau de salaire le plus bas : l'employeur qui voudrait payer un salarié moins que le SMIC serait dans une situation illégale.

Statut : ensemble des règles qui définissent la situation d'une personne, d'un groupe, d' une association...

Statut d'exception, sous-statut : par exemple, le statut de « chômeurs qui travaillent » sans bénéficier des garanties de salaire et de la couverture sociale d'un contrat de travail normal.

UCM : en Belgique, l'Union Syndicale des Classes Moyennes est une organisation patronale qui regroupe environ 55 000 entreprises employant 320 000 personnes.

Universités populaires : Lieux publics de rassemblement, de formation et d'échanges entre les familles du Quart Monde et ceux qui acceptent de les reconnaître comme partenaires.

VDAB : en Belgique, c'est l'Office Régional Flamand de l'Emploi, organisme chargé de l' enregistrement, du placement et de la formation des demandeurs d' emploi en Flandre.

VIPO : En Belgique, c'est l'abréviation de Veuf, Invalide, Pensionné, Orphelin. Dans le régime d'assurance maladie, le statut de VIPO donne des avantages dans le remboursement des soins de santé.

Workfare : mot d'origine américaine, mélange de work (travail) et de welfare (aide sociale). Les politiques de Workfare mettent en œuvre des programmes de mise au travail ou de formation que les chômeurs doivent obligatoirement accepter, sous peine de perdre leurs allocations.

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