La question de la migration internationale et la protection des droits des migrants est un des grands défis posés à l’humanité aujourd’hui. Les préoccupations résident dans la violation des droits et des libertés fondamentales des travailleurs migrants. Les Nations Unies se sont penchées sur cette situation et ont rédigé une Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La base de ces articles se trouve dans l’article 54 qui exprime sans équivoque le droit de tous à une égalité de traitement dans les lois, qu’ils soient citoyens du pays ou travailleurs migrants. Une autre dimension essentielle se trouve dans le titre même de cette convention qui s’intéresse aux droits de « tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ». Malheureusement, le Liban fait partie de la longue liste de pays qui n’ont pas encore ratifié cette Convention.
Seul choix : l’illégalité ou la dépendance à l’égard de l’employeur
Loulou et Faly témoignent : « Nous ne connaissons pas de lois qui protègent les étrangers. Nous n’avons aucun droit défendable pour nos horaires, les congés, les salaires, la santé… Il n’est permis à personne de protéger un étranger illégal. Il n’est pas permis de se marier, d’avoir des enfants… Nous ne voyons que des interdictions ». Youssef raconte : « Dans l’atelier où je travaille depuis des années, avant il y avait des Libanais et des étrangers. Nous avions quinze jours de congé par an. Maintenant, comme il n’y a plus de Libanais parmi nous, nous n’avons plus de congés ».
Selon les estimations, au moins 150 000 travailleurs migrants domestiques venant d’Afrique et d’Asie se trouvent au Liban, dont 75 % sont des femmes. Une combinaison de lois inadéquates, de normes culturelles, d’indifférence administrative, expose ces migrants, surtout les femmes, à des risques d’abus et d’exploitation, beaucoup endurent les violations de leurs droits humains et légaux. Plus de 30 % d’employeurs admettent qu’ils frappent leurs employées, et 70 % sont convaincus qu’ils ont le droit légitime de le faire. Presque 100 % confisquent le passeport de leur employée migrante. La plupart des violations des droits des travailleurs migrants résultent en fait de convictions racistes ou basées sur les classes sociales, ou aussi de l’ignorance de ces droits par le public libanais en général.
La législation du travail en vigueur au Liban ne s’applique pas pour les migrants. Pour ceux-ci, la loi ne connait que le contrat de travail et l’employeur. Le Ministère du Travail a publié ceci à l’intention des migrants venant pour les tâches domestiques : « Pour entrer légalement au Liban et vous enregistrer comme travailleur migrant, vous devez avoir un garant. Vous venez au Liban sous le régime du garant. Votre garant est aussi votre employeur. Selon les lois en vigueur au Liban, c’est le seul moyen de résider et travailler légalement comme employée domestique. » Dans les faits, cette pratique s’étend aussi aux autres travailleurs étrangers et la pratique de la confiscation du passeport est courante pour les salariés comme pour les domestiques. Il est ainsi très difficile de changer d’employeur. Dans le meilleur des cas, le nouvel employeur négociera la récupération du passeport avec le précédent employeur. En fin de compte, les travailleurs ont le choix entre l’illégalité ou la dépendance à l’égard de leur employeur.
La Revue libanaise Commerce du Levant, dans son numéro de novembre 2014, vient de publier un article sur « Le marché lucratif des travailleurs migrants » ! Les Agences privées de recrutement dans les pays d’origine des travailleurs et de placement au Liban agissent sans contrôle en toute impunité. Ces agences recrutent dans des pays où les structures juridiques sont insuffisantes. Le recrutement exploite la vulnérabilité du candidat au départ, son manque d’information et les fausses informations sur le travail et les conditions de vie. Les migrants doivent payer des sommes importantes pouvant équivaloir à un an de revenu dans le pays d’origine. Ne pouvant rassembler cette somme, les travailleurs sont invités à couvrir ces frais par des prêts qui leur sont faits à des taux usuraires. Ainsi, les dépenses engagées versées aux agences de recrutement soumettent les travailleurs à la servitude pour dette, ce qui réduit considérablement la possibilité de négocier les conditions de travail et de vie. Les employeurs ou les agences peuvent sévir par les menaces, la violence, et rendent impossible la sortie de relations de travail abusives. Le contrat signé dans le pays d’origine était incompréhensible pour les personnes concernées, fréquemment trompées sur le type d’emploi, le montant du salaire, les heures et les conditions de travail, etc. et aucune d’entre elles ne savait qu’elle allait devenir l’employée d’un « garant », système limitant les droits et libertés fondamentaux et qui va ensuite les infantiliser, les privant du droit de disposer d’elles-mêmes.
Par ailleurs, les employeurs, qui ont besoin de main-d’œuvre (pas chère) sont eux aussi exploités financièrement par les agences qui leur imposent des frais disproportionnés. Le prix du billet d’avion ou du visa peut être compté double de ce qu’il est, et être exigé simultanément de l’employeur et du travailleur. La marge bénéficiaire peut atteindre cinq fois le montant réel. Ce large éventail vient d’un manque de contrôle de ces agences qui sont libres d’agir de façon arbitraire. Le retrait du passeport par l’employeur est vu comme une « garantie » sur la somme versée par lui à l’agence de recrutement : il a payé pour avoir une travailleuse domestique, il veut « sécuriser » son investissement. Dans les cas les plus extrêmes, il estime avoir déjà « acheté » une travailleuse migrante domestique et estime avoir un droit de propriété sur elle, qui ne nécessite donc pas le paiement d’un salaire.
Des conditions de travail effroyables
Les conditions de travail et de vie au Liban montrent fréquemment une réalité de « travail forcé ». En 2009, le gouvernement libanais a mis en place le « contrat standardisé » censé garantir quelques droits, mais cette réforme a laissé en suspens de nombreux points, rendant ces améliorations inopérantes. Plus des trois-quarts des personnes travaillent au moins 14 heures par jour et se voient refuser des périodes de repos durant la journée. 90 % ont l’interdiction de sortir seules et se voient refuser le droit à un jour de congé. La moitié des femmes domestiques sont enfermées dans la maison et n’ont pas le droit de contacter leurs familles. La moitié encore d’entre elles ne touche pas leur salaire mensuellement et beaucoup restent trois mois sans salaire afin de « payer » les frais de recrutement. Plus de la moitié de ces femmes domestiques n’ont pas un lieu privé pour dormir et garder leurs affaires. Ces personnes sont également exposées aux violences psychologiques, physiques, sexuelles, exercées par les employeurs mais fréquemment surtout par les agences de placement. Elles sont menacées d’être dénoncées à la police, mises en prison, renvoyées du pays. Il leur arrive d’être privées de droits fondamentaux tels que l’accès à la nourriture, le paiement de leur salaire, le droit de communiquer avec qui que ce soit. Certaines familles apposent un cadenas au frigidaire, la domestique étant censée se contenter des restes des repas, des femmes ne s’entendent jamais appeler par leur nom mais seulement par le terme « fille » qui diminue la personne adulte, certaines dorment dans la cuisine, c'est-à-dire après avoir terminé vaisselle, rangement, nettoyage du sol, même si le repas du soir s’est prolongé tard dans la soirée. Dans les périodes de guerre, à l’occasion de bombardements que la famille de l’employeur estimait trop dangereux, on a pu voir des familles partir vers une autre région en laissant l’employée de maison enfermée dans l’appartement exposé aux dangers.
Des conditions de séjour violant les droits humains
Par ailleurs, il est intéressant de noter que la Convention des Nations Unies insiste à juste titre sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. La situation au Liban se détériore sérieusement ces derniers mois. La Sûreté Générale, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Travail, chacun rejette sur l’autre la responsabilité de cette évolution négative. En fait, la décision d’expulser du Liban les enfants de travailleurs immigrés aurait été prise pour réduire la présence d’enfants étrangers après la crise des réfugiés syriens et les autorités s’en seraient prises aux enfants des personnes de couleur. Ceci choque le Ministre du Travail qui affirme que « le Liban ne pourrait prendre une décision aussi raciste ». Il affirme que de telles décisions ne sont pas prises en Conseil des Ministres mais émanent d’un décret ministériel ou administratif. Et pour finir c’est la confusion totale qui règne, contrecarrant les efforts des ONG ou des avocats.
En effet, neuf ONG ont publié un communiqué conjoint soulignant que « le Liban se livre à des expulsions de force d’enfants de travailleurs immigrés qui sont nés sur son territoire et, dans certains cas, de leurs mères. La décision récente de la Sûreté Générale de refuser le permis de séjour de certaines travailleuses immigrées effectuant des tâches peu rémunérées et ayant eu des enfants au Liban, ainsi que celui de ces enfants, constitue une entrave au droit de tous à une vie de famille ». Les ONG ont obtenu confirmation, de la part de sources au sein de la Sûreté Générale, que le service disposait d’une nouvelle directive concernant le renouvellement des permis de séjour des enfants nés au Liban de travailleurs immigrés à bas salaires et de leurs parents. Mais les demandes écrites adressées par ces organisations à la Sûreté Générale pour obtenir copie de la directive sont restées sans réponse.
Une femme de Madagascar confie : « Quand mon amie est allée à la Sûreté Générale pour faire renouveler le permis de séjour de ses enfants, on lui a dit que les permis de séjour étaient destinés aux personnes qui viennent ici pour travailler, pas pour avoir des enfants ».
Ce prétexte va à l’encontre des obligations internationales en matière de droits humains, découlant de traités dont le Liban est partie prenante, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l’enfant.
Dans tous les cas, le contournement des lois a tendance à devenir la règle et permet d’imposer des conditions de travail, de rémunération, de respect des droits humains fondamentaux particulièrement défavorables. La présence, depuis 2012, d’un nombre croissant de réfugiés syriens accroit encore un peu plus la pression sur le marché du travail. Pour ces migrants étrangers, le manque de protection juridique, le système du « garant » et la faible application du cadre de réglementation existant au Liban ont renforcé leur statut de victimes de traite des êtres humains et du travail forcé.
Mara, que nous pourrions appeler « Madame Misère », a quitté son pays, le Sri Lanka, afin d’assurer la vie et les études de ses enfants. L’Agence qui l’a recrutée l’a placée chez un employeur particulièrement violent. À la suite de coups répétés, Mara a perdu l’ouïe à 80 %. Un jour, elle a pris la fuite de la maison de son employeur, se retrouvant à la rue, « illégale » et sans aucune pièce d’identité. Un homme indien l’a recueillie, elle a eu de lui une fillette mais le père de l’enfant, illégal comme elle, a été arrêté par la police et renvoyé en Inde. Que faire d’un enfant auquel on ne peut donner aucune identité, aucune légalité, aucune sécurité ? Dans l’incapacité de repartir vers ses enfants au Sri Lanka et même de les soutenir financièrement, Mara était condamnée à les oublier, tout en étant également incapable d’assurer la vie et l’avenir de sa petite fille qui partira à l’adoption. Elle a laissé dans cette vie injuste son autonomie, sa sécurité, sa santé et ses droits légitimes de maman. Elle n’est plus qu’une « coupable » qui doit craindre chaque jour la police, l’arrestation, la prison.
« Je fais parvenir aux clients des hôtels de luxe des albums de photos de jeunes filles ; c’est comme vendre de la marchandise ». Kamal est proxénète à Beyrouth, un métier en plein essor bien qu’illégal. « L’été, la demande monte en flèche, alors on s’entraide entre réseaux. Ils nous passent des filles en cas de besoin, et vice versa » explique un autre, propriétaire d’une boîte dans une région côtière au nord de Beyrouth. Là, dans des « super night-clubs », des filles exclusivement étrangères, venues notamment d’Europe de l’Est grâce à des visas « d’artistes », s’adonnent à la danse et souvent à la prostitution. « Nous prenons un minimum de 120 dollars par heure, mais cela peut grimper jusqu’à 400 et plus ; les gens du Golfe paient sans compter ». Pour les réseaux, les affaires prennent parfois des proportions mafieuses : « Il y a des lignes rouges à ne pas franchir, affirme Kamal. Si une fille passe à un autre réseau sans notre consentement, c’est la guerre, et il y a du sang versé », dit-il sans état d’âme.
(Journal L’Orient - Le Jour, été 2009)