Entre 1970 et 1985, le produit national brut mondial a augmenté de 40%, mais le nombre des pauvres s’est accru de 13%. Au sein de l’Union européenne, le niveau de vie s’est élevé de 60% environ entre 1973 et 1995, tandis que le taux de chômage a quadruplé. Cet accroissement de la pauvreté au Nord et au Sud est dû à une crise de répartition de la richesse sous toutes ses formes (argent, emploi, formation et culture...) et non à une crise de la production économique. La réduction du temps de travail est imposée de façon sauvage aux populations les plus faibles et les moins qualifiées sous la forme du chômage de longue durée.
Depuis quelques décennies, les militants de l’économie solidaire luttent contre cette tendance et s’efforcent de réinventer le travail avec les plus pauvres. Leur expérience assure que les plus défavorisés revendiquent le droit au travail et qu’ils sont employables. Des années de recherche et d’action les conduisent à interroger les politiques de lutte contre le chômage mises en œuvre aujourd’hui en Europe, et à en tirer les enseignements. Pour eux, l’objectif à poursuivre dans le domaine de l’emploi reste le droit effectif pour tous au travail librement choisi - qui est rappelé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 23) et dans les constitutions de nombreux pays d’Europe - en suscitant la participation des plus défavorisés à la réflexion préliminaire, à la mise en œuvre des actions et de leur évaluation.
Consolider et développer un secteur d’économie solidaire1
Une réponse apportée à l’exclusion croissante des travailleurs non qualifiés du marché du travail en Europe, dès la fin des années soixante-dix, est la création progressive d’un nouveau secteur économique, à la charnière du marché concurrentiel et du secteur public subventionné par l’Etat. Ses promoteurs ont créé des entreprises, mues non par l’exigence du profit mais par la volonté de procurer un emploi digne à ceux qui en sont privés, tout en vendant une production sur un marché concurrentiel. Des militants du Mouvement international ATD Quart Monde ont été parmi les pionniers de ce secteur en France en créant quatre ateliers de promotion professionnelle.
Malgré son développement, l’économie solidaire reste fragile par manque d’entrepreneurs et de soutien suffisant. Elle devrait être reconnue par l’Etat et les partenaires sociaux comme partie intégrante des politiques de l’emploi. Dans de nombreux pays, un travail législatif est nécessaire pour doter d’un statut spécifique les entreprises à finalité sociale, permettant d’articuler davantage formation et production et de bénéficier de subsides adaptés. Pour ces entreprises qui ciblent des groupes défavorisés, l’objectif d’autofinancement intégral est irréaliste. Un groupe d’experts allemands estime qu’« il est réaliste de fixer un taux d’autofinancement de 30 à 50% »22) Les exigences très supérieures fixées par certains, dont la France, génèrent une pression qui provoque l’exclusion des publics les plus en difficulté. Les vertus des entreprises d’insertion seront réduites à néant si on les contraint à s’aligner sur l’économie marchande, en réduisant de plus en plus leurs subventions publiques. Ce secteur ne compte dans chaque pays que quelques milliers de postes de travail. Les entreprises classiques ne devraient-elles pas elles aussi contribuer à l’effort d’insertion et de prévention de l’exclusion ?
Modifier les comportements des entreprises du secteur marchand.
Toute entreprise en bonne santé dispose d’une marge de liberté qui lui permet d’agir contre l’exclusion sans faire chuter sa productivité, l’entreprise Téfal en est un exemple depuis dix ans. L’opération « Nouvelles qualifications » lancée en France par Bertrand Schwartz et conduite avec de nombreux partenaires pendant plus de dix ans a prouvé qu’il est possible de mettre en place une démarche qui permette de « moderniser sans exclure »3 La direction des entreprises et une partie des salariés doivent s’entendre pour un tel projet. Cet accord, et non les possibilités économiques, fait le plus souvent défaut.
Un des enseignements de ces opérations est la nécessité de médiateurs pour franchir le fossé toujours plus grand entre les populations les plus pauvres et les entreprises. Sans ces passeurs, les programmes d’intégration professionnelle des populations les plus éloignées de l’emploi sont voués à l’échec. Il est urgent aussi de faire évoluer les comportements dans l’entreprise afin que celle-ci assume davantage son rôle dans la lutte contre le chômage et devienne plus « citoyenne ». Les responsables d’entreprises engagés dans cette voie sont peu nombreux en Europe.
Beaucoup d’experts préconisent de créer des emplois dans le secteur non marchand pour résorber le chômage. Ils ont raison si cela n’exonère pas le secteur marchand de tout effort dans la lutte contre l’exclusion. Des chefs d’entreprise signataires du manifeste « Entreprises contre l’exclusion » ont fait progresser la pratique et la réflexion dans ce sens4 Responsabiliser les entreprises et instaurer de nouveaux critères de gestion relèvent de la formation des futurs responsables mais aussi de conventions collectives ou de la loi. La recherche et l’expérimentation doivent se poursuivre sur les moyens d’inciter les entreprises à participer à la lutte contre l’exclusion (clauses sociales dans les marchés publics, exonérations de charges sociales sous certaines conditions, contrats avec des entreprises d’insertion, conventions collectives prévoyant l’insertion de chômeurs de longue durée...)
Quelle croissance économique stimuler ?
Sans création d’emplois nouveaux, les politiques de l’emploi peuvent au mieux accroître la rotation des travailleurs sur les mêmes postes. Depuis des années, les débats font rage sur les moyens de stimuler une croissance économique créatrice d’emplois. Le livre blanc de la Communauté européenne pour « la croissance, la compétitivité et l’emploi » adopté par les chefs des Etats-membres, proposait en 1993 un programme d’investissements publics et de grands travaux pour créer plusieurs millions d’emplois. Mais il n’a pas été mis en œuvre. Si la croissance économique reste une condition nécessaire à la création d’emplois, elle n’est ni une finalité en soi ni une condition suffisante pour l’élimination de la grande pauvreté. Elle doit être encadrée pour favoriser le développement humain de tous, et non l’enrichissement de quelques-uns uns. La garantie des droits fondamentaux, notamment celui à la protection sociale, est indispensable pour l’éradication de la misère.
La fiscalité est un des instruments pour orienter la croissance économique dans le sens du développement humain et de la justice. Mais là, l’Europe avance à contresens5 Pour attirer des capitaux particulièrement mobiles, les Etats-membres se sont livrés à une concurrence qui a conduit à réduire de plus de 10% la fiscalité sur le capital et le travail indépendant entre 1980 et 1993. Au cours de la même période, les prélèvements obligatoires sur le travail ont augmenté de 20%, ce qui conduit les employeurs à diminuer les embauches. Les travailleurs les moins qualifiés sont particulièrement touchés, et le nombre de ménages acculés à vivre de l’assistance augmente. On constate l’émergence d’une « société de rentiers, doublée d’une société d’assistés »6
Réduire le temps de travail et stimuler la pluriactivité.
La réduction du temps de travail peut être un moyen de créer de nombreux emplois7 en diminuant le nombre d’heures prestées par personne chaque semaine ou chaque année, en convertissant les primes pour heures supplémentaires en temps libre compensateur, en facilitant le travail à temps partiel... Elle doit permettre un nouvel équilibre entre les activités lucratives et les non lucratives qui contribuent aussi à l’épanouissement de la personne (sport, art, bénévolat...). Le Danemark et ses congés sabbatiques ou formation, les Pays-Bas et le travail à temps partiel, l’Allemagne et la réduction négociée du travail hebdomadaire, sont en avance dans ce domaine.
Il faut « travailler moins pour travailler tous » et créer de nouveaux emplois pour la redistribution du temps de travail. Mais la création de nouveaux emplois n’aura pas d’effet sur la grande pauvreté si on ne donne pas aux plus défavorisés les moyens de se former. C’est pourquoi le père Joseph Wresinski affirmait en février 1988 la nécessité « que des mesures significatives soient prises pour que le double droit au travail et à la culture soit ancré de façon irréversible dans les devoirs de l’Etat »
Donner à chacun une qualification professionnelle.
Dans la plupart des pays d’Europe, les systèmes de formation initiale et professionnelle, malgré des progrès incontestables, ne donnent pas aux enfants des milieux très pauvres l’instruction minimale requise par la société et les entreprises. La lutte contre le chômage et la grande pauvreté passe nécessairement par des transformations profondes du système éducatif dès la petite enfance8. Le Mouvement international ATD Quart Monde a mis en œuvre des dispositifs de formation en alternance de deux ou trois ans pour permettre à des jeunes ou des adultes défavorisés d’accéder à l’emploi et à la qualification professionnelle. Ces dispositifs ont confirmé que les pédagogies mises en œuvre lors de « remise à niveau » ou de formation professionnelle doivent être profondément renouvelées. Les formations classiques, trop courtes et trop scolaires9, doivent faire place à des formations valorisant le savoir des apprenants et s’appuyant sur leur expérience de vie. Ces dispositifs ont également montré l’inadaptation des législations actuelles. Pour lutter contre la pauvreté, de nombreux pays ont créé des sous-statuts d’insertion professionnelle, précaires, trop courts pour permettre l’apprentissage des savoirs de base ou l’accès à une vraie qualification, qui maintiennent les plus pauvres dans une totale insécurité financière, en dehors des protections habituelles des travailleurs ! Ces sous-statuts menacent l’ensemble des travailleurs. Il faut instaurer dans le droit du travail un nouveau type de contrat permettant un parcours d’insertion de longue durée, avec alternance de temps de travail en entreprise et d’activités formatrices, possibilité d’avoir plusieurs employeurs et un accompagnement professionnel de qualité. La commission d’experts présidée par Jean Boissonnat a proposé de promouvoir des « contrats d’activité »10 pour introduire une plus grande souplesse dans le fonctionnement du marché du travail, tout en garantissant la sécurité et la promotion des travailleurs.
Les emplois de proximité.
Créer des emplois de proximité, inventer de nouvelles formes d’activités utiles et rémunérées qui répondraient aux besoins essentiels non satisfaits, réduirait le chômage. Des programmes de création d’emplois d’utilité sociale sont mis en œuvre depuis des années dans plusieurs pays d’Europe. Le Mouvement international ATD Quart Monde y a contribué en France en créant, avec le Ministère de la Culture, le métier de médiateur du livre dans les quartiers défavorisés. Ces expérimentations ont montré que développer des emplois de proximité utiles à la lutte contre la misère, qualifiés et accessibles aux plus défavorisés est possible. Mais elles ont révélé que créer un nouveau métier avec une nouvelle voie d’accès remet en cause l’organisation et la codification d’une profession qui peut être coopérante ou au contraire opposer de fortes résistances face au processus engagé. Une concertation et un accord avec les représentants de la profession sont nécessaires. Une seconde difficulté majeure est le financement de ces emplois. La solution réside certainement dans le développement de financements croisés, associant diverses institutions privées et publiques et permettant d’activer les dépenses passives du chômage.
Mettre le chômage hors la loi ?
Les Pays-Bas ont voté en 1992 une loi de garantie d’emploi pour les jeunes qui assure théoriquement chaque jeune d’avoir un emploi ou une place dans un organisme de formation. A défaut, le jeune obtient un « emploi-garantie », créé par une fondation mise en place par l’autorité communale. L’évaluation du dispositif a montré trois gros défauts11 : de nombreux jeunes non inscrits dans les agences pour l’emploi ne sont pas touchés ; beaucoup estiment que les tâches accomplies dans les emplois-garanties sont inutiles et ne permettent pas de se former ; ce système n’aide pas vraiment les jeunes à trouver un emploi stable. Inscrire dans la loi la garantie d’emploi n’est donc pas la panacée, surtout si le droit affiché se transforme insidieusement en obligation d’accepter un travail inadapté ou sans avenir. Mais il faut poursuivre l’effort accompli pour transformer les dépenses passives du chômage en dépenses actives pour l’emploi ou la formation.
Au Danemark, les lois de 1994 obligent à proposer un emploi ou une formation à tout chômeur inscrit depuis plus de trois mois. Elles impliquent fortement les partenaires sociaux, les départements et les communes. Sans augmenter les dépenses publiques ni réduire les droits des chômeurs, elle permet de transformer en possibilités d’emploi ou de formation les dépenses affectées au paiement des allocations de chômage. L’utilisation des régimes de congés rémunérés, de formation, parental ou sabbatique a dépassé toutes les attentes et a permis une rotation des emplois qui s’est avérée être une des meilleures méthodes de réinsertion des chômeurs sur le marché du travail. Apparemment, le taux de chômage aurait diminué de plusieurs points12. Mais 20% des participants aux formations n’ont pas les compétences minimales pour en tirer profit, le chômage de longue durée demeure un problème et il faut concentrer les efforts sur les groupes les plus vulnérables...
Quel coût ?
Un groupe d’experts allemands - universitaires et consultants, représentants des partenaires sociaux et des Eglises - s’est efforcé d’évaluer le coût d’une stratégie « pour réduire de moitié le chômage d’ici l’an 2000 »13 Il s’agissait d’appliquer les orientations du livre blanc de la Communauté européenne pour « la croissance, la compétitivité et l’emploi », de responsabiliser les entreprises privées et publiques pour qu’elles deviennent plus citoyennes, de réduire et assouplir le temps de travail pour créer des emplois et de développer les subventions publiques à l’emploi et à la formation. Sur ce dernier point, le groupe de travail écrit : « Compte tenu de l’ampleur du sous-emploi jusqu’en 2000-2010, (...) nous devons partir du principe que l’institutionnalisation et l’aménagement d’un secteur d’emploi-formation subventionné par l’Etat (...) doivent s’inscrire dans le long terme et être conçus (...) comme une mission de service public (...) L’emploi subventionné n’est pas un emploi de seconde catégorie (....) Il doit entrer dans le cadre des conventions collectives négociées et non pas être soumis à un régime prescrit par l’Etat qui serait inférieur »14 La stratégie proposée devait permettre de réduire le nombre des sans-emploi de trois millions et demi en cinq ans, l’effet le plus important venant d’une redistribution du travail qui, d’après les estimations, aurait fait gagner deux millions sept cents mille emplois. Le groupe de travail a évalué son coût annuel total à douze milliards de Deutsche Marks, « soit à peine 1% du budget public »15 du pays. Mais les autorités allemandes n’ont pas choisi cette politique qui aurait creusé les déficits publics et sans doute empêché de respecter les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht pour les pays qui veulent faire partie de l’Union monétaire européenne en 1999.
La construction de l’Union européenne doit être poursuivie. Mais ses modalités ont été pensées sans tenir suffisamment compte des populations en situation de précarité ou de pauvreté. Pourtant, toutes les expérimentations menées avec les travailleurs les plus défavorisés pour leur permettre d’accéder à l’emploi ou à la qualification professionnelle sont riches d’enseignements, dès que leurs promoteurs veulent en faire des occasions de participation démocratique, de vérification avec les intéressés de la pertinence des dispositifs mis en place. Cette volonté démocratique manque le plus aujourd’hui et il appartient à chacun de nous de la faire progresser là où nous sommes.