La Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant

Karoonawtee Chooramun

p. 15-16

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Karoonawtee Chooramun, « La Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant », Revue Quart Monde, 273 | 2025/1, 15-16.

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Karoonawtee Chooramun, « La Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant », Revue Quart Monde [En ligne], 273 | 2025/1, mis en ligne le 01 septembre 2025, consulté le 01 septembre 2025. URL : https://www.revue-quartmonde.org/11607

Lors de son intervention video, Mme Karoonawatee Chooramun souligne l’importance de l’article 6 de la Charte des enfants africains qui stipule que chaque enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance1.

« … La plupart des États africains ont mis en place des cadres juridiques imposant l’enregistrement des naissances, obligeant généralement les parents à déclarer la naissance de leur enfant auprès des autorités locales ou infra-locales. Toutefois, les statistiques indiquent que d’importants problèmes persistent en matière d’enregistrement des naissances sur le continent, malgré les progrès réalisés ces dernières années. Les principaux problèmes qui se posent sont le manque de sensibilisation, l’accessibilité limitée, l’instabilité politique, les frais et les obstacles bureaucratiques. En outre, de nombreux pays sont confrontés à des déficiences en matière d’infrastructures, de personnel qualifié et de financement, ce qui entrave la mise en œuvre efficace des systèmes d’enregistrement des naissances […] en particulier pour les enfants marginalisés, tels que ceux issus de groupes minoritaires, les enfants nés hors mariage et les enfants handicapés.

En collaborant avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes, le Comité promeut le droit à l’identité pour tous les enfants. En tant que rapporteur spécial, mes rôles et responsabilités comprennent la collecte et l’examen d’informations sur l’enregistrement des naissances et la direction de l’élaboration de documents qui établissent des normes juridiques et stratégiques pour protéger l’enregistrement des naissances, le droit à la nationalité et la prévention de l’apatridie. Je surveille également la mise en œuvre des recommandations du Comité, j’engage le dialogue avec les acteurs clés et je sensibilise le public à l’enregistrement des naissances en tant que droit de l’homme fondamental.

En conclusion, on ne saurait trop insister sur l’importance de l’enregistrement universel des naissances. Il s’agit d’un droit fondamental qui sous-tend l’identité, la nationalité et l’accès aux services essentiels d’un enfant. Comme je l’ai mentionné, les obstacles systémiques, la discrimination et l’inefficacité administrative entravent les progrès dans la réalisation de ce droit pour tous les enfants. En conséquence, j’appelle tous les États membres et leurs partenaires à s’engager à mettre en œuvre ces recommandations, en veillant à ce que chaque enfant soit enregistré à la naissance, quelle que soit sa situation. Travaillons en collaboration pour créer un cadre inclusif qui protège les droits de tous les enfants. Allons de l’avant en partant du principe que chaque enfant mérite d’être reconnu et protégé. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que le droit à l’identité de chaque enfant soit réalisé, en favorisant un avenir où aucun enfant n’est laissé pour compte. Je vous souhaite des discussions fructueuses et productives et je vous remercie de votre attention. »

1 À la suite de l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant le 29 novembre 1999, le Comité africain d’experts

1 À la suite de l’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant le 29 novembre 1999, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC) a été créé en juillet 2001, conformément à l’article 32 de la Charte. Le Comité est un organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte ainsi que de promouvoir et protéger les droits de l’enfant en Afrique. Le Comité est très particulier puisqu’il s’agit d’un organe régional quasi-judiciaire chargé uniquement des questions relatives aux enfants.

Karoonawtee Chooramun

Karoonawtee Chooramun est, depuis février 2021, rapporteure spéciale sur le droit au nom, l’enregistrement des naissances et de la nationalité pour le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC). Elle est chef de l’unité du développement de l’enfant au Ministère de l’égalité des genres, du développement de l’enfant et du bien-être familial de l’île Maurice.

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