Traduire les droits en législation européenne (encadré, p.38)

Martine Buron

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Martine Buron, « Traduire les droits en législation européenne (encadré, p.38) », Revue Quart Monde [Online], 131 | 1989/2, Online since 05 November 1989, connection on 13 December 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4122

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1989/2

Vous nous avez interpellés, nous membres de diverses institutions et organisations, pour dire en quoi la contribution des Universités populaires du Quart Monde, ainsi que les Européens interrogés au cours de l’enquête sur le minimum de ressources nous amènent à nous engager.

Les institutions européennes ont fini par reconnaître ce que le rapport Wresinski soulignait il y a déjà plus de deux ans : c’est le caractère tous azimuts, cumulatif, des exclusions. Qu’il n’y a pas seulement les problèmes de ressources, mais qu’il y a le logement, la santé, l’accès à la culture, l’accès à l’éducation, tout ce que nous avons entendu ce matin.

Je crois qu’il y a eu un essai de prise en compte dans le troisième programme d’action de la commission des communautés européennes. Par rapport à ce programme, le Parlement européen a apporté ses amendements. Nous avons demandé qu’il y ait plus de moyens qui soient donnés aux programmes d’actions (cent vingt cinq millions d’Écus au lieu des soixante quinze millions prévus).

Nous avons aussi introduit de nombreux amendements pour que soit mieux pris en compte le partenariat qui est un peu le thème principal du débat d'aujourd’hui. Plus de partenariat, cela veut dire d’abord ne pas laisser l’initiative aux seules instances officielles, gouvernementales ; donc nous avons introduit des amendements demandant à ce que les initiatives privées, les associations, les ONG puissent directement soumettrent des propositions innovantes à la Commission. Plus de partenariat, et alors là, c’est plus difficile, mais c’est ce que nous essayons de définir aujourd’hui, c’est le fait que dans chacune des actions qui seront mises en œuvre ce soit vraiment les groupes, les familles, les individus concernés qui puissent participer à la définition du programme, à sa mise en œuvre, à son évaluation.

La Charte des droits sociaux fondamentaux va être au cœur du débat européen dans le cadre de l’actuelle présidence française. Mme Papandréou, comme commissaire, a pris l’engagement d’assurer dans cette charte un revenu minimum à tous les citoyens européens. Il faudra réclamer aussi dans cette charte le droit au logement, à la santé, à l’éducation.

Mais, ces droits ne resteront que des vœux pieux tant qu’ils ne se traduiront pas par des législations européennes : c’est le rôle du Parlement européen. Et une longue lutte nous attend. Nous ne ferons rien dans ce domaine sans être soutenus par le mouvement syndical, associatif venu de la base, soutenus par votre action, votre imagination sur le terrain. J’espère qu’ensemble nous construirons une Europe plus juste.

Martine Buron

Député au Parlement européen. Maire de Châteaubriant, Bruxelles, 30 juin 1989

CC BY-NC-ND