Et l'Union européenne ?

Jérôme Vignon

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Jérôme Vignon, « Et l'Union européenne ? », Revue Quart Monde [Online], 158 | 1996/2, Online since 05 December 1996, connection on 29 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/1019

La pauvreté questionne la manière même dont la Communauté européenne a réduit le citoyen au travailleur. Quel est l'intérêt de la démarche française dans la perspective de l'Union européenne ?

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Union européenne

La notion même de Communauté européenne a été porteuse de beaucoup d'espoir : elle dépassait le but purement politique pour assurer, dans un avenir proche, un mieux-être journalier à chacun.

Las, la perception actuelle a bien évolué. Cette même Europe serait devenue une machine quasi infernale qui, au nom de principes technocratiques, briserait les plus faibles et condamnerait de plus en plus d'individus à devenir des exclus.

Si, malheureusement, la grande pauvreté et la misère sortent du débat purement théorique pour devenir maintenant bien présentes, oppressantes, dans nos cités, les esprits, non seulement au plan français, mais également européen, sont en train de basculer. Ils réalisent que le discours ne suffit plus : il faut maintenant passer à l'acte.

Les différentes populations d'Europe, au travers des sondages en notre possession, ont conscience, comme jamais auparavant, de la réalité de la pauvreté et de l'exclusion. Les opinions publiques le savent et elles l'expriment : l'objectif de la lutte contre la pauvreté doit être l'objectif prioritaire de l'Union européenne.

Cette lutte, ce refus de l'exclusion n'étaient présents dans la construction européenne que sous l'angle culturel, idéaliste. Depuis vingt ans cependant, les constructeurs de l'Europe sont convaincus que cette dernière ne peut pas exister sans cohésion sociale, sans justice et sans l'accueil de ceux que l'on nomme les exclus. Les peuples ne pourront pas se rapprocher si en leur sein se pratique l'exclusion.

Il est vrai qu'actuellement 40 % des Européens pensent que l'Europe non seulement ne fait pas ce qu'il faut pour accueillir et intégrer les exclus mais qu'au contraire elle est la cause d'un supplément d'exclusion, alors qu'il ne reste que 10 % à penser l'inverse. Ce sentiment est malheureusement corroboré par les faits. Le nombre d'Européens que l'on peut qualifier de pauvres a augmenté encore récemment pour passer, entre 1989 et 1993, de quarante-neuf millions à cinquante-deux millions. Si ces chiffres n'offrent pas toute la précision voulue, ils sont significatifs, et ce, au moment même où la construction européenne s'accélère. Cette Europe se trouve donc interpellée vis-à-vis de sa capacité à être, ou non, une source « équilibrée » de croissance.

Il est évident que le chômage de longue durée, son aggravation, la pauvreté peuvent être fatals, du moins à l'échelon de notre génération, à l'ambition politique et à l'idéal de la construction européenne.

Est-ce que cette construction européenne peut prendre alors le problème à bras-le-corps, comme la future loi-cadre française l'y invite, et aller à l'encontre des processus structurels qui font qu'il y a de plus en plus de pauvres et d'exclus ? Eh bien oui ! Précisément parce qu'une nouvelle base institutionnelle, donc de droit, est en débat. Et le droit est important pour guider les mécanismes structurels, y compris économiques et sociaux, par lesquels il y a plus ou moins d'exclusion et de pauvreté. Du remodelage des institutions européennes peut sortir une amélioration du droit dans la lutte contre l'exclusion.

Il apparaît qu'une majorité des opinions publiques, et pas seulement les partenaires sociaux ou la société civile, a pris conscience de ce que l'on avait été trop loin dans la liberté donnée aux seules forces du marché de façonner l'avenir, de définir ce qu'étaient la prospérité et la richesse.

Même les pays les plus libéraux réalisent qu'il faut davantage encadrer en définissant les bornes à l'intérieur desquelles se développe le dynamisme du marché et de l'initiative privée.

Or le remodelage des institutions européennes apporte deux très grands progrès qui vont dans le sens d'une européanisation de la démarche française, illustrée par la future loi-cadre.

Le premier est de définir la citoyenneté et les droits sociaux qui s'y rapportent comme étant centrés non plus seulement sur ceux qui jouissent d'un travail mais sur tous les citoyens. L'idée d'attacher les droits sociaux au fait d'être citoyen est un progrès que l'on peut espérer voir s'accomplir grâce à un groupe plurinational de sages présidé par Mme Pintasilgo, ancien Premier ministre du Portugal, et dont Jean-Baptiste de Foucauld est le rapporteur.

Le second est que l'Union européenne va débattre sur la façon dont elle pourra devenir coresponsable avec les États membres de l'effectivité des droits sociaux. Autrement dit, pour cette Union européenne, il ne suffit pas de voir affirmer « le droit à » mais il faut aussi des politiques publiques qui garantissent l'exercice effectif de ce droit : pour qu'il y ait des droits sociaux, il faut une garantie d'exercice par la puissance publique.

Au niveau de l'insertion, les bonnes pratiques observées dans les pays autres que la France sont fondées sur la durée : l'accompagnement peut durer bien plus d'un an avant d'arriver au succès matérialisé par le passage du marché intermédiaire du travail au véritable marché de l'emploi. Mais cela ne suffit pas ; les pays pratiquant cette politique sont en même temps très créateurs d'emplois. Tout ce qui peut améliorer la finesse, la spécificité qui font qu'il y ait une ingénierie sociale, ne suffit pas s'il n’y a pas en même temps l'artillerie de l'économie qui suit.

Cela passe, dans le long terme, par des transformations du code du travail, particulièrement nécessaires en France, si l'on compare le statut du travail dans ce pays par rapport à d'autres.

La sécurité du travail devant être assurée par d'autres moyens que le seul contrat à durée indéterminée, lequel ne concerne actuellement qu'un quart des salariés français, il ne faut pas oublier cette artillerie lourde de l'économie, laquelle ne peut exister qu'au plan européen à travers la monnaie unique et certaines rigueurs budgétaires, avec un retour des sources de croissance macroéconomique durable.

Pour l'heure, le problème à maîtriser au plan européen, et qui ne l'est pas, n'est pas tellement la rigueur budgétaire ou le fait d'être sérieux en matière de déficit ou d'endettement n’est plutôt d'éviter de se comporter, dans le cadre de cette rigueur, comme un' éléphant dans un magasin de porcelaine au détriment des politiques spécifiques ou les plus novatrices dans les secteurs où il faudrait garantir l'exercice des droits fondamentaux pour les plus défavorisés.

Nous proposons que les ministres de l'économie et des finances respectent, dans les plans de convergence pour la désinflation et la croissance, les garde fous sociaux dans la manière dont ils ajustent les dépenses et les recettes publiques.

Il est possible, et de notre devoir, de montrer que les dépenses publiques ne sont pas toutes équivalentes et que certaines méritent d'être préservées, voire promues, beaucoup plus que d'autres. De même, en matière de fiscalité en France, on préconise depuis longtemps l'allégement des charges sociales sur la part des rémunérations les plus modestes mais peu a été fait par rapport à des pays qui n'en parlent pas mais le font. Cela fait partie du passage à l'acte.

C'est une question de justice et de croissance que de respecter la garantie de l'exercice des droits fondamentaux pour les plus pauvres au travers de la gestion du budget.

Jérôme Vignon

Polytechnicien, diplômé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique. Jérôme Vignon est, depuis janvier 1995, directeur général de la Cellule de prospective à la Commission européenne. Membre de l'association »Lutte contre le chômage et l'exclusion », il est aussi président depuIs 1992 de l'association Clisthène. Il est corédacteur de l'ouvrage collectif de l'association Clisthène : La France par l'Europe.

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