Du logement des plus démunis au droit d’habiter

Alberto Lopez

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Alberto Lopez, « Du logement des plus démunis au droit d’habiter », Revue Quart Monde [Online], 157 | 1996/1, Online since 01 October 1996, connection on 26 October 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/1034

Jamais on n’aura parlé des sans-domicile-fixe et du logement des plus démunis que depuis ce début des années 1990. De nouveaux termes sont apparus dans le langage des techniciens du logement : logement très social, SAMU social, logement d’extrême urgence…

Cela traduit une sensibilité accrue de l’opinion et des pouvoirs publics au problème de l’exclusion du logement. La profusion des dispositifs spécifiques révélerait une attention privilégiée aux plus exclus et le souhait de lutter contre la dérive qui conduit toute action ou tout dispositif à profiter davantage aux personnes les plus dynamiques et les plus « acceptables » parmi les groupes défavorisés aux dépens de celles plus marqués par la misère et l’exclusion. De nouveaux outils n’ont-ils pas été mis en place pour que les acteurs locaux atteignent les plus exclus ?

Cette mobilisation autour des plus démunis est réelle. Elle s’est traduite dans les départements par des Plans d’action dans le cadre de la loi Besson. Pourtant, dans le même temps, des rapports récents1 ont montré que plusieurs dispositions générales semblent aller contre l’intérêt des plus fragiles : par exemple, la disposition modifiant les conditions dans lesquelles l’aide personnalisée au logement est versée aux ménages. Désormais, ceux-ci ne touchent plus cette aide pour le premier mois d’occupation du logement et ils ne peuvent plus percevoir des sommes dues pour une période antérieure pendant laquelle ils n’ont pas fait valoir leurs droits.

Tout se passe donc comme si la question de l’exclusion du logement reste posée à la périphérie, sans remettre e cause l’évolution du système général. Il est donc essentiel de savoir où se pose cette question et surtout d’où elle est posée.

Une question posée du dehors

En réalité, le problème de l’exclusion du logement est souvent posé du « dehors », c’est-à-dire d’un point de vue qui n’est pas celui des intéressés. Dans les médias, dans la course du sensationnel, on véhicule constamment l’image des sans-abri soumis aux rigueurs hivernales et pratiquant la mendicité sur la voie publique. Ces sans-abri sont vus depuis la rue et depuis les lieux où l’on prodigue un hébergement provisoire ou de la nourriture. La question devient alors, à l’évidence, celle de l’accès à un « abri »

Dans d’autres lieux, l’accueil des plus démunis s’apparente à celui d’un groupe pathogène. On parle de « problèmes de comportement », « d’alcoolisme », de « familles lourdes », de « populations à risque » …

Ailleurs encore, dans la gestion des dispositifs, on a jugé on d’offrir des réponses différentes aux demandes de logement : hébergement d’urgence, logement d’étape, logement définitif. Sans nier l’intérêt de raisonner sur des catégories différentes, on peut constater que cette « entrée par les dispositifs » peut conduire à positionner la lutte contre l’exclusion du logement de façon très particulière, en fonction d’une offre bien codifiée. La question est alors, par exemple, de savoir s’il y a pénurie ou abondance de places en entre d’hébergement. Pour certains services, le problème n’est-il pas devenu plutôt la réalisation d’une quantité de « logement très sociaux » fixée dans la programmation et non plus la recherche de réponses pertinentes à des populations ?

L’intérêt de la réflexion qu’à menée la Mission régionale d’information sur l’exclusion e Rhône-Alpes (MRIE) a sans doute été de chercher à poser la question de l’exclusion du logement de l’ « intérieur »

Se décentrer n’est pas facile. Pour y parvenir, nous avons travaillé en lien avec diverses associations pour constituer un ensemble de textes2 nous permettant de « cheminer » avec des personnes ou des familles ayant vécu l’exclusion du logement. L’enjeu était de saisir :

- la diversité des situations d’exclusion du logement ;

-les termes dans lesquels se pose cette question du logement pour les personnes concernées ;

- les réactions des personnes face à cette exclusion ;

- les aspirations qui peuvent apparaître au travers de leurs discours et de leurs réactions.

Prenons par exemple la situation d’un homme vivant à la rue à deux pas de mon bureau au moment même où le rapport sur le droit d’habiter3 de la Mission régionale d’information sur l’exclusion était élaboré.

Un homme échoué dans une ville

En plein hiver, M Ledoux avait élu domicile à un angle de trottoir abrité de la pluie et du vent par le coin d’un immeuble. Le visage marqué, cet homme d’une soixantaine d’années restait assis sur son carton et ses couvertures la majeure partie de la journée. Il s’était inscrit dans le paysage de la rue de Vendôme, dans le sixième arrondissement de Lyon. Sa présence constante pendant plus de trois mois ne pouvait manquer de poser d’innombrables questions aux riverains de l’arrondissement le plus huppé (d’après les statistiques)

Pendant cette période, ceux qui ont observé cet homme n’ont pu qu’être frappés par sa résistance au froid mais aussi à la déchéance. Cette résistance était organisée. Toutes ses affaires semblaient avoir leur place et lorsqu’il s’absentait tout était minutieusement plié et rangé. Tous les jours, il faisait sa toilette, allant jusqu’à savonner sa tête quotidiennement.

Cet homme ne mendiait pas et jamais on ne l’a vu ivre. Il acceptait de discuter mais refusait toute aide, excepté un plateau de petit déjeuner que lui descendait tous les jours un habitant de l’immeuble. Les associations, il ne voulait pas s’y adresser ; il avait été marqué par les conditions d’hébergement d’un gros centre de l’agglomération.

De nos quelques conversations, j’avais appris que M. Ledoux était habitué depuis longtemps à survivre. Avant d’arriver sur ce coin de trottoir, il avait habité plusieurs années dans une cabane au bord du Rhône. Comme d’autres hommes qui vivaient là dans des abris de fortune, il était exposé aux crues du fleuve. M. Ledoux m’avait raconté qu’au cours d’un hiver particulièrement froid, sa cabane était complètement ensevelie sous la neige et que les pompiers avaient défoncé sa porte croyant qu’il était mort.

Finalement, ce ne sont ni le froid, ni les crues qui ont forcé M. Ledoux à partir mais un programme d’aménagement des berges du Rhône.

« Vous ne pouvez quand même pas rester ici ». Cette phrase M. Ledoux a dû l’entendre mille fois. Sans doute, beaucoup lui ont cherché des solutions : centre d’hébergement, foyer… D’autant plus que M. Ledoux touchait une pension. Une seule formule semblait susciter un intérêt de sa part : l’hôtel meublé. Il y avait déjà vécu lorsqu’il travaillait.

Une quête d’humanité

Mais, bien souvent, la recherche de solutions de logement tournait court. « Je n’ai rien à faire ici. De toute façon, il n’y a pas de place pour moi dans cette ville. Ceux qui vivent ici ont quelque chose à y faire : ils travaillent ou… » ça va s’écrouler. Des machines vont venir… » (sans doute les mêmes que celles qui ont rasé sa cabane)

Un jour, M. Ledoux est parti laissant la place vide. Moins d’un mois plus tard, une grille était installée pour empêcher que d’autres M. Ledoux n’y trouvent un abri. Sans doute une décision de la copropriété…

Ce récit met en lumière trois choses :

- la recherche d’un logement n’a pas de sens pour M. Ledoux que dans sa quête d’humanité, dans la recherche d’un espace social, d’une utilité, d’une reconnaissance ;

- l’offre d’hébergement ne constitue pas pour lui une réponse pertinente ;

- l’espace urbain en se normalisant, se ferme pour les pauvres.

Trois conditions d’une réponse pertinente

Face à l’exclusion du logement, une réponse sera pertinente si elle positionne les actions par rapport aux populations exclues en tenant compte de leur diversité, leur identité, leur histoire et leurs aspirations.

Les douze portraits rassemblés dans le rapport illustrent la diversité des situations de logement ou d’hébergement qui menacent aujourd’hui des personnes ou des familles dans leur intégrité : voiture, squat, hébergements successifs chez d’autres, cohabitation avec les parents qui devient insupportable, habitat insalubre, absence de terrain pour des gens du voyage… Les sans-abri dormant sur la voie publique ou en asile de nuit ne constituent que la pointe émergeante de l’iceberg.

Ces exclus du logement diffèrent par leurs origines sociales ou géographiques, leur histoire, ainsi que par leur mode d’intégration dans l’économie et la société.

Loin d’être des « victimes consentantes », beaucoup de ces personnes se mobilisent et tentent de résister, avec leurs moyens – comme M. Ledoux – aux conséquences de l’absence de logement. A travers une observation approfondie, dans une démarche d’accompagnement ou à travers leur propre expression (quand elle peut émerger et qu’elle dépasse le discours conventionnel tenu en face), se dégage un noyau d’aspirations communes.

Ces aspirations dépassent de loin les besoins liés à la survie, même dans les cas les plus extrêmes. Pour y répondre, dans le long terme l’ « espace social » que constitue un logement doit permettre de trouver une place respectable, une sécurité d’existence, ouvrir un avenir aux enfants, sans menacer l’intégrité de la famille. Il doit être propice à l’exercice d’une activité rémunératrice reconnue et au développement des liens de solidarité.

L’expérience montre que lorsqu’un relogement va à l’encontre des aspirations collectives et individuelles, il se solde souvent par un échec.

On voit donc tout l’intérêt d’un repérage et d’une meilleure connaissance des populations touchées par l’exclusion du logement. Cette connaissance doit dépasser le simple comptage des « handicapés ». Au sein du Conseil national de l’information statistique, un groupe de travail est chargé de proposer des outils allant dans ce sens.

Prendre en compte une série de phénomènes structurels est la deuxième condition d’une réponse pertinente à la question du logement. Certes, la montée de la précarité et l’exclusion de l’emploi influent sur les possibilités d’accès et de maintien dans le logement (en Rhône-Alpes, le nombre de bénéficiaires du RMI augmente de 25% chaque année depuis 1990). Toutefois, des phénomènes propres au champ de l’habitat sont également à l’œuvre.

Une offre insuffisante

La première tendance constatée est la réduction globale de l’offre de logements accessibles aux populations à bas revenus.

Le parc social public est pris dans un étau. En amont, la réduction du parc locatif privé ancien bon marché conduit à accroître la demande auprès des organismes HLM. En aval, une moindre mobilité ascendante, notamment vers l’accession à la propriété, tend à réduire le nombre d’emménagements possibles chaque année. Ainsi, malgré la mise en service de nouveaux logements sociaux, le nombre d’emménagements en HLM a chuté de 46 000 en 1988, à 42 000 en 1992.

Le mouvement HLM couvre de moins en moins une demande toujours plus forte. En témoigne l’allongement des files d’attente enregistrées. En Rhône-Alpes, on estime que cette demande non satisfaite serait passée de 25 à 30 % du parc géré en trois ans.

Qualitativement, le parc locatif social public paraît également de plus en plus éloigné des possibilités financières et des aspirations des exclus. D’un côté, une fraction de ce parc, constituée de grands ensembles, est largement disqualifiée. Elle apparaît insécurisante pour les familles qui ont le plus de mal à réaliser un « projet familial » ouvrant un avenir pour leurs enfants. De l’autre côté, les logements sociaux neufs – financés pour la plupart en Prêt locatif aidé (PLA) et répondant à des normes de qualité croissante – conduisent à un crédit trop cher pour des revenus inférieurs au SMIC.

Des ségrégations

Le deuxième constat concerne les ségrégations pratiquées lors des attributions de logements, privés et publics. Plusieurs points d’observation dans la région permettent d’appréhender les rejets qui sont à l’origine de situations persistantes d’exclusion du logement.

On peut rapporter, à ce propos, l’expérience du Service inter-administratif du logement mis en place dans le département du Rhône pour favoriser la prise en compte des demandeurs auxiliaires. Ce service constate qu’il manque à l’évidence sur l’agglomération lyonnaise de logements sociaux convenant par leur prix, leur taille et leur localisation. Mais, il se heurte aussi, pour le relogement de certains ménages, à l’attitude des communes et/ou des bailleurs sociaux. Les arguments ouvertement exprimés pour motiver des refus de candidats « prioritaires » dans diverses commissions d’attribution ou de pré- attribution sont les suivants :

- la non-appartenance du candidat à la commune. La priorité est donnée à des ressortissants reconnus. En particulier, les personnes sortant d’un centre d’hébergement ou d’un foyer situé sur la commune sont rarement reconnus comme habitants de la commune ;

-l’origine étrangère supposée ou réelle du candidat au logement : on se base parfois sur le patronyme ;

- la précarité sociale ou des ressources ;

- la politique de peuplement dans des groupes « sensibles » : le candidat, par une de ces caractéristiques pourrait menacer « l’équilibre social ».

D’autres acteurs, notamment du milieu associatif, font des observations analogues lorsqu’ils accompagnent dans leurs démarches, des personnes ou des familles exclues du logement.

Dans des agglomérations comme celles de Lyon ou de Grenoble, de nombreux blocages ne résultent-ils pas de l’absence d’un accord intercommunal pour répondre à toute une série de demandeurs de logement refusés de toutes parts ?

Les dispositions de la loi Besson4 répondaient à ce deuxième constat. L’idée était de créer ou d’améliorer des filières d’accès à un logement bon marché pour des populations défavorisées qui font l’objet de cette exclusion. De fait, des outils intéressants ont pu être mis en place dans les départements soit pour « assurer les bailleurs » face au risque que présente pour eux l’accueil d’un ménage très défavorisé (garantie financière, financement d’un accompagnement social etc.), soit pour acquérir quelques logements d’insertion.

Mais le problème de la réduction de l’offre globale accessible aux bas revenus n’est pas traité à une échelle adaptée. Comment progresser ?

En Rhône-Alpes, on estimait qu’il fallait plus de 10 000 logements sociaux par an pour couvrir la progression de la demande annuelle. Malgré la relance de la construction sociale publique, nous sommes restés en deçà du nécessaire avec 7000 logements sociaux construits en 1993.

Sans parler de l’accessibilité de ces logements neufs aux ménages à bas revenus, l’ajustement ente l’offre et la demande ne se fera-t-il pas au détriment des populations les plus défavorisées ? La France va t-elle vivre d’expérience des Etats-Unis où les « homeless »5 se sont multipliés et font maintenant partie du paysage urbain ?

La troisième condition d’une réponse pertinente à la question du logement est d’impliquer l’ensemble des acteurs du logement, en ne sous-estimant ni les contraintes actuelles ni les marges de manœuvre.

Même si l’Etat joue un rôle prédominant par son financement et sa réglementation, nombreux sont les autres acteurs institutionnels qui déterminent le « produit logement » et son évolution : communes et autres collectivités locales, bailleurs…

Il est difficile de rendre compte de la multiplicité des situations et des comportements qui se cachent derrière chaque type d’acteur. Mais dans un système social commandé par le désir d’aller de l’avant, la somme des acteurs pousse plutôt vers des produits « performants » :

- correspondant aux modèles du moment pour les techniciens,

- susceptibles de durer sans générer trop de frais et d’ennuis pour les gestionnaires,

- capables de satisfaire les électeurs et de ne pas générer des questions sociales difficiles à réguler pour les élus,

- susceptibles de préserver leur cadre de vie pour les habitants influents.

Les interventions combinées des uns et des autres ont alors pour effet, sans le vouloir expressément, de mettre hors jeu ceux qui n’ont pas les moyens de suivre ou que l’on soupçonne de mettre en danger l’équilibre social.

Ainsi, les exclus du logement ne sont pas tributaires de la seule pénurie mais aussi des réticences suscitées par leur non – conformité avec les modèles dominants.

Cette question n’a rien de bien neuf, elle s’est posée à d’autres périodes. Sans soute s’est-elle aggravée du fait que la solution habituelle pour ces populations – occuper et investir des logements délaissés par les autres couches sociales – se heurte aujourd’hui à une volonté générale de normalisation et de maîtrise du peuplement : reconquête des quartiers anciens : réhabilitation des cités dégradées : prudence vis-à-vis des transformations sociales des Zones d’urbanisation prioritaire (ZUP) et des grands ensembles, lieux actuellement désaffectés, que leur taille même désigne comme sensibles.

Plus que jamais, il semble indispensable de raisonner en terme d’espaces à ouvrir aussi bien qu’en terme de logements à produire.

Vers des politiques contre l’exclusion

Quelques pistes pour faire progresser le droit d’habiter en Rhône-Alpes apparaissent à travers des expériences locales auditionnées par le MRIE. Mais l’analyse des contraintes des acteurs locaux montre que des mesures doivent être arrêtées au niveau national. Sans changement à ce niveau, les efforts locaux, et particulièrement ceux des associations, risquent de devenir absurdes car sans commune mesure avec l’ampleur des besoins.

Assurer un cadre légal et financier porteur d’intégration

Nous avons souligné le rôle d’encadrement de l’Etat à travers le financement du logement et l’organisation des recettes et des compétences entre collectivités locales. A ce niveau, plusieurs champs de réforme semblent indispensables.

* consacrer globalement plus de moyens au logement.

Dans son apport de décembre 19936 le Conseil économique et social a chiffré le coût d’un rythme de construction de logements sociaux plus adapté aux besoins. En tenant compte de tous les apports sur les finances publiques liés à l’activité du bâtiment ainsi générée, le coût pour la collectivité serait faible, voire nul.

On peut au moins penser que le pourcentage du Produit intérieur brut consacré au logement pourrait ne pas diminuer dans la période actuelle. Ceci n’a pas été le cas dans les années antérieures.

* Revoir le système de financement du logement.

En dehors de quelques dispositions intéressantes, le système actuel paraît dans son ensemble, relativement excluant pour des ménages à bas revenus.

Lorsqu’ils sont dans un logement conventionné, malgré l’Aide personnalisée au logement (APL), les ménages dont les revenus se situent entre 1/6 SMIC et 1 SMIC doivent consacrer une partie plus importante de leurs modestes ressources à leur logement que les autres ménages « APLisés ». Leur taux d’effort net7 (28%) est bien plus important que celui des autres (20%)

Par ailleurs, il est constaté que, sur un secteur urbain, les familles aux franges du RMI bénéficient moins souvent d’une aide au logement que les autres familles à bas revenus.

Le système d’aides au logement s’avère également assez désavantageux pour les familles monoparentales bénéficiant de l’Allocation de parent isolé.

Les possibilités d’une aide au logement moins exclu ante doivent être étudiées. Par rapport à un ménage à bas revenus, les aides devraient lui permettre d’entrer dans un logement social ordinaire sans qu’il supporte un taux d’effort trop élevé ou plus précisément sans que son « reste à vivre » devienne trop faible8.

De plus, les normes imposées pour la construction de logements contribuent à réduire le parc des logements sociaux financièrement accessibles aux plus défavorisés. L’introduction de toute nouvelle norme de qualité pour les logements sociaux devrait donc désormais être suspendue à une aide complémentaire en direction des ménages à bas revenus qui pourraient être évincés par le surcoût engendré par ces nouvelles normes.

* Eviter les expulsions sans relogement. Les dispositions prévues par la loi Besson vont dans ce sens. Elles pourraient être mieux utilisées. Cela suppose d’améliorer la communication entre les acteurs : juges, intervenants sociaux…

Mais les dispositions réglementaires actuelles pourraient être complétées. Un groupe de travail national créé par l’Union nationale inter fédérale des organismes privés, sanitaires et sociaux (UNIOPSS) a émis des propositions allant dans ce sens.

Rendre financièrement incitatif pour les communes l’accueil des populations défavorisées.

Un des éléments créant le rejet de populations aux revenus précaires ou de personnes disqualifiées par leurs origines ou leur passé est leurs ressources financières. L’Etat devrait fournir à chaque commune les moyens financiers nécessaires à un développement incluant ces populations et pénaliser les communes trop élitistes.

De premières mesures ont été prises dans ce sens (Dotation de solidarité entre les communes. La loi d’orientation pour la ville) mais ne sont-elles pas trop timides ?

Orienter les politiques locales dans le sens d’une lutte contre l’exclusion

L’évolution de l’espace est déterminée par des stratégies de multiples agents publics (collectivités locales ou services de l’Etat) ou privés (ménages et entreprises). Il est du ressort des pouvoirs publics de conduire des politiques locales ayant prise sur la transformation de l’espace. La lutte contre l’exclusion du logement doit être inscrite au cœur de ces politiques locales et pas seulement à la marge comme des mesures de rattrapage.

Pour assurer une solidarité de dernière instance, l’Etat doit agir avec les acteurs locaux que sont les communes pour faire progresser le droit d’habiter. Les aiguillons de ce progrès seront sans doute les associations de solidarité mais la position des habitants reste déterminante.

* Renforcer les moyens de l’Etat au niveau local pour assurer un rôle de solidarité.

Le cadre réglementaire des attributions de logements sociaux ouvre des possibilités de négociations pour l’Etat lorsqu’il souhaite faire prendre en compte des demandes prioritaires. Toutes les analyses menées sur ces attributions montrent que la plupart du temps l’Etat est un acteur insuffisamment outillé pour jouer ce rôle.

Comme le montre l’expérience du département du Rhône avec la création d’un service inter – administratif du logement, l’Etat dans le cadre de la loi Besson et d’un plan n départemental d’action peut mettre en place des moyens complémentaires pour :

- mieux prendre en compte les demandes de logement émanant des ménages exclus,

- mieux suivre ses réservations dans le parc HLM,

- établir une médiation en faveur des demandeurs de logement prioritaires dont la situation est « bloquée ».

Pour renforcer son poids dans les négociations locales, face à l’opacité qu’entretiennent nombre d’offices. L’Etat doit aussi améliorer sa connaissance du peuplement des différentes unités du parc HLM et de la façon dont les attributions effectuées répondent aux besoins des diverses populations.

Il doit en même temps promouvoir auprès des différents acteurs une concertation locale. De ce point de vue, le bilan des Comités locaux de l’habitat créés dans la région semble plutôt positif.

* Engager les communes à développer ou maintenir sur leur territoire un nombre suffisant de logements (ou d’espaces) accessibles et adaptés aux populations à revenus faibles ou précaires. C’est une bataille majeure pour faire progresser le droit d’habiter. Au-delà de la nécessité éthique, n’est-ce pas une voie que préconisent la raison et un intérêt bien compris dans le long terme ?

Dans une période où le risque d’exclusion plus ou moins temporaire de l’emploi existe pour toutes les catégories sociales, fermer aujourd’hui l’espace à ceux qui sont touchés par la précarité, c’est le fermer demain aux habitants - voire à leurs enfants - qui à leur tour, vivront cette exclusion.

L’absence d’une réponse adaptée aux problèmes d’exclusion du logement va menacer à terme la paix sociale et de cadre de vie de tous les habitants. L’exemple du rejet des gens du voyage est très significatif : l’insuffisance notoire d’aires de stationnement et le fait que ne nombreuses communes ne répondent pas à leurs obligations engendrent dans certains secteurs plus de nuisances que si des terrains étaient aménagés et gérés.

Des appels et des initiatives ont déjà été lancés :

- En 1993, Mme Lienneman, maire d’Athis-Mons, proposait à tous les maires de s’engager en signant une charte pour le droit au logement, pour que leur commune augmente sa capacité d’accueil des plus défavorisés par divers moyens : construction de logements sociaux ou d’insertion, reconquête du parc vacant, utilisation du droit de réservation communal sur les logements sociaux…

- En février 1994, l’abbé Pierre appelait tous les habitants à signer une pétition en direction des maires de leur commune, leur demandant de construire des logements sociaux sur leur territoire.

Mais, en général, la majorité des électeurs freinent plutôt les municipalités lorsque, d’aventure, elles ouvrent des espaces pour les plus démunis. Dans leur esprit, l’installation de ces populations, à leur proximité est souvent assimilée à l’arrivée de nuisances.

Certaines expériences malheureuses existent mais les « risques » appréhendés par les habitants ne sont-ils pas surestimés ? De fait, les expériences d’intégration réussie, plus discrètes, semblent maintenant bien plus nombreuses.

Un débat sur cette question mérite en tout cas d’être engagé. Les médias peuvent jouer un rôle important. Les associations devraient faire émerger localement un courant d’opinion pour le droit d’habiter.

* Développer et promouvoir les outils d’un engagement communal et intercommunal contre l’exclusion du logement.

Les outils proposés dans ce dossier sont destinés à progresser dans quatre directions :

- mieux prendre en compte les exclus d’une commune,

- engager une concertation locale au niveau intercommunal,

- ouvrir un « espace social » aux plus défavorisés dans une démarche d’insertion,

- éviter l’expulsion sans relogement et l’éviction de populations défavorisées.

Tous ces outils ont en commun de permettre une coopération entre de nombreux acteurs. L’implication des élus et des associations est souvent indispensable. Mais il apparaît également essentiel dans toutes ces actions de faciliter l’expression et la connaissance des exclus du logement.

Trouver les voies d’un développement commun

Fondamentalement, la question posée par la recrudescence d’une exclusion du logement sous toutes ses formes et celle du développement commun.

A l’heure où beaucoup sont tentés d’accepter, voire de souhaiter, que l’avenir se fasse sans une certaine partie des habitants, comment favoriser ce développement commun ?

Au-delà de ce qui a été proposé précédemment deux points paraissent importants :

Promouvoir dans toutes leurs dimensions les populations exclues.

Il s’agit là d’un rôle fondamental auquel doit participer le milieu associatif. Assurer cette promotion des personnes et / ou des groupes, doit être entendu dans les deux sens du terme promouvoir : faire valoir leurs potentiels et les faire reconnaître comme acteurs ; les accompagner dans un projet en réunissant les conditions d’une réussite.

Les deux actions vont souvent de pair. Une fois soutenus par une association, sans nécessairement être écartés de leur milieu, même ceux qui étaient les plus rejetés font la preuve de leurs qualités. Les actions telles que les Cités de promotion familiale et sociale expérimentées par le Mouvement ATD Quart Monde ou celles menées par l’association Ouranos9 à Chambéry en sont des illustrations tout à fait probantes.

La promotion des populations les plus défavorisées exclues du logement ne peut se limiter à l’octroi d’une habitation. Elle exige une action dans tous les domaines de vie.

Dans les commissions d’attribution, les différents exclus du logement sont vus au travers de dossiers où sont consignées des données quantitatives sèches, avec une signalisation rapide de leurs problèmes. Ces demandeurs n’apparaissent alors que comme des « cumuls de handicaps » et comme des sources de nuisances pour leur entourage. Les associations devraient pouvoir intervenir pour livrer une autre connaissance des personnes, pour que celles-ci s’expriment et soient réellement acteurs dans la recherche de leur logement. Cette recherche est-t-elle d’ailleurs, dissociable de la recherche d’un avenir ?

Aménager et penser l’habitat sans exclure.

Limiter les rejets, trouver une solution pour tous supposent de prendre en compte dans l’habitat la diversité des populations, l’existence de groupes sociaux différents avec, parmi eux, des milieux populaires aux modes de vie spécifiques.

La recherche de mixité sociale dans des ZUP et de grands ensembles d’habitat a généralement été un échec. Ceux qui ont quelques possibilités de choix recherchent toujours un environnement conforme à leurs attentes permettant de conforter leur identité sociale. Ils quittent les lieux où ils ne trouvent pas cet environnement. Mais il ne faut pas cacher l’existence de nombreux ménages attachés à leur quartier même lorsqu’il est mal vu.

La recherche d’un rééquilibrage sans discernement alimente l’exclusion sans être pour autant efficace. Le concept de « peuplement équilibré » aboutissant rapidement à l’institution de « quotas » de « seuils de tolérance », doit être remis en cause. Une politique de peuplement fondée sur le refus porte en germe l’exclusion.

Pour éviter les ségrégations, il faut sans doute :

- réfléchir à ce qui est nécessaire à différentes populations pour mieux vivre avec les moyens dont elles disposent ;

- faciliter les cohabitations de ceux qui y trouvent un intérêt ;

- organiser l’espace de manière à ce que différents groupes puissent y vivre sans se gêner ;

- définir les services en fonction des publics présents.

Des voies à explorer

Les voies d’un développement commun ne sont pas toutes tracées. De nombreuses interrogations subsistent en matière d’habitat pour les populations les plus rejetées aujourd’hui. Faut-il plutôt qu’elles soient disséminées dans la ville ? Faut-il, dans chaque immeuble construit, leur réserver un appartement accessible par son loyer et ses charges ? Mais quel lien va-t-il s’instaurer entre « le pauvre » et les autres occupants de la montée ? N’a-t-on pas trop vite renoncé à l’idée de « quartier populaire » ?

Pour lutter conte l’exclusion dans le domaine de l’habitat, le problème doit être posé au cœur du système produisant le logement et constituant l’espace social… Pas à la périphérie.

1 Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté. Rapport du Conseil économique et social juillet 1995, disponible à la

2 Il s’agit de monographies et de faits d’exclusion qui constituent chapitre « Douze portraits de l’exclusion en Rhône-Alpes, Etude de la Mission

3 Faire progresser le droit d’habiter en Rhône-Alpes, Etude de la MRIE novembre 1994

4 Loi du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement

5 Sans domicile.

6 Evaluation de l’efficacité économique et sociale des aides publiques au logement, rapporteur Marcel Lair, Conseil économique et social. Direction

7 Part du revenu consacrée au logement. Le calcul prend en compte la somme restant à la charge de l’occupant après l’aide au logement dont il peut

8 L’allocation de logement pour les bénéficiaires du RMI a été pensée dans ce sens mais il faudrait estimer la part et la localisation des logements

9 Accueillant des personnes très marginales refusées dans d’autres structures Ouranos propose l’insertion par le logement sous différentes formes (à

1 Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté. Rapport du Conseil économique et social juillet 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels 26 rue Desaix 75227 Paris Cedex 15 : pour le droit au logement : de l’Etat tuteur à l’Etat garant. Deuxième Rapport du Haut -Comité pour le logement des personnes défavorisées, décembre 1994, disponible à l’adresse du Haut Comité 38 rue Liancourt 75014 Paris

2 Il s’agit de monographies et de faits d’exclusion qui constituent chapitre « Douze portraits de l’exclusion en Rhône-Alpes, Etude de la Mission régionale d’information sur l’exclusion novembre 1994, disponible à la MRIE 128 rue de Créqui, 69006 Lyon.

3 Faire progresser le droit d’habiter en Rhône-Alpes, Etude de la MRIE novembre 1994

4 Loi du 31 mai 1990 visant à mettre en œuvre le droit au logement

5 Sans domicile.

6 Evaluation de l’efficacité économique et sociale des aides publiques au logement, rapporteur Marcel Lair, Conseil économique et social. Direction des JO décembre 1993

7 Part du revenu consacrée au logement. Le calcul prend en compte la somme restant à la charge de l’occupant après l’aide au logement dont il peut bénéficier.

8 L’allocation de logement pour les bénéficiaires du RMI a été pensée dans ce sens mais il faudrait estimer la part et la localisation des logements sociaux effectivement accessibles pour ces bénéficiaires.

9 Accueillant des personnes très marginales refusées dans d’autres structures Ouranos propose l’insertion par le logement sous différentes formes (à la ferme, appartement collectif, hôtel social et studios éclatés en centre ville) avec participation aux travaux de rénovation et à la production agricole

Alberto Lopez

Marié et père de trois enfants est actuellement directeur de la Mission régionale d’information sur l’exclusion, Rhône-Alpes. Administrateur de l’INSEE, il a réalisé plusieurs études sur la pauvreté en Rhône-Alpes. Il est co-rapporteur d’un groupe de Conseil national de l’information statistique sur le thème « Sans-abri et exclusion du logement »

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