N° 197, 2006/1   •  Habiter avec les autres ?
Dossier

La « mixité sociale » défiée par les égoïsmes territoriaux.

Didier Desponds
Résumé
  • Français

Présentation : Faute de politique ferme, les populations défavorisées sont fixées à des territoires restreints de relégation, que les médias ont des difficultés à nommer : banlieue ? quartier ? cité ? zone sensible ? territoire de non-droit ? ghetto ?) et à l’éloignement des zones de l’emploi.

Index

Index thématique

Logement, habitat
Texte intégral

La question du logement social suscite de nombreux débats en France depuis le début des années quatre-vingt-dix, qu’il s’agisse de la quantité de logements sociaux à construire afin de répondre à une demande qui reste élevée ou plus encore de répartir ces logements sociaux au sein des territoires urbains. Des outils complexes et contraignants ont été mis en place afin d’évaluer les situations à des échelles locales et d’inciter les communes à élargir ce type d’offre résidentielle. Il n’en reste pas moins que l’actualité de l’année 2005 a contribué de manière brutale à ramener cette question au cœur des débats, que ceci ait résulté des dramatiques incendies de taudis parisiens, des cris d’alarme lancés par de nombreuses associations concernées par ces problèmes quant au déficit croissant de logements sociaux, en particulier dans la région Ile-de-France, ou des émeutes récentes dans certains quartiers de la périphérie parisienne. Cette crise de société fut une crise de l’urbain, marquée par une forte composante territoriale en relation directe avec la géographie de l’habitat social. Il semble donc prioritaire de s’interroger sur la déficience des solidarités territoriales en dépit même des propos lénifiants qui sans cesse en appellent à la « mixité sociale »1.

La « mixité sociale », un principe généreux...

En 1983, est remis le rapport d’Hubert Dubedout, « Ensemble refaire la ville ». Il dégage un certain nombre de problèmes, pose des principes (il faut tendre vers « l’équilibre social » dans le peuplement) et énonce des solutions qui pour partie se concrétiseront avec la création du Fonds social urbain (24 juin 1984). M. Rocard fera de la question urbaine, l’un des enjeux majeurs de son action politique en tant que Premier ministre. Ceci se traduira par un triptyque législatif : (6/7/89) réaffirmation du droit au logement, (31/05/90) droit au logement pour les plus démunis, (13/05/91) instauration d’une dotation de solidarité urbaine permettant une péréquation entre communes riches et communes pauvres). Ces différents axes contribueront à charpenter la loi d’orientation pour la ville (LOV) du 13/07/91. La politique de la ville2 telle que définie, est structurée par plusieurs axes : le droit à la ville, la volonté de favoriser la cohésion sociale et d’éviter les phénomènes de ségrégation. Elle invite même les communes à construire des logements sociaux sur leur territoire3, et à tendre au taux de 20% de HLM. La prise de conscience des enjeux urbains et l’élaboration d’un arsenal réglementaire auraient dû limiter le risque de voir s’enclencher en France une logique de ghettoïsation4. Agir sur l’habitat devait permettre de tendre vers la « mixité sociale », entendue comme l’idéal type d’une société où les catégories sociales se mélangeraient harmonieusement, partageraient les mêmes territoires de vie. Il n’en fut rien.

Ceci conduit au lancement d’opérations de renouvellement urbain, (quatorze Grands projets urbains (GPU) de 1991 à 1994) auxquels se substitueront une cinquantaine de Grands projets de ville (GPV) à partir de 1999). Mais, en terme de « mixité sociale », la loi Gayssot-Besson du 13/12/2000, connue sous le sigle de SRU  (Solidarité et renouvellement urbains), constitue la clé de voûte.

CARTE N°1

GRAPHIQUE N°1

Il permet d’établir une relation entre le poids de l’habitat social et les mobilités différenciées des ménages. Se retrouvent distinctement les oppositions de comportements résidentiels des CPIS et des ouvriers, les autres catégories se trouvant dans des positions moins dissymétriques. Lorsque le critère pris en compte est le revenu fiscal moyen sur la commune (voir GRAPHIQUE N°3), les contrastes sont encore plus marqués. Les communes à fort potentiel fiscal sont celles qui captent les ménages aisés et inversement. Ces logiques sociales renforcent les disparités territoriales. Il est ainsi possible de mettre en évidence l’accentuation des écarts entre les communes les plus riches et les communes les plus pauvres5. Il s’agit d’une conséquence des mobilités résidentielles mises en œuvre par les ménages. Les territoires où se concentre l’habitat social sont ceux qui attirent le moins les ménages à fort potentiel fiscal, ceux disposant des « champs des possibles » les plus vastes ; a contrario, ces territoires se révèlent inaccessibles aux ménages plus pauvres, ce qui peut être interprété comme un mécanisme de « filtrage social ». La loi SRU prend ici tout son sens. Elle visait à corriger, de manière volontariste, certaines de ces dynamiques ségrégatives.

La compensation attendue en logements sociaux se trouve fréquemment confrontée à une inertie de la part des municipalités. Lors des premières assises nationales du logement, le 1er juillet 2004, P. Doutreligne (Délégué général de la Fondation Abbé Pierre) notait : « Le plan de relance annoncé par le ministre (ndlr J.-L. Borloo) annonce la construction de 120 000 logements sociaux par an. La volonté politique semble présente. La loi de finances annoncera les moyens financiers, mais il est nécessaire que les collectivités locales participent à l’action en fournissant de l’espace pour construire ces logements. Cela constitue le maillon faible du dispositif car il n’est pas évident que les collectivités locales s’engagent dans cette voie ». Or, en septembre 2005, un tiers des 742 communes astreintes à la loi SRU refuseraient de construire des logements sociaux. Dans le cas de l’Ile-de-France, il s’agirait de 188 des 374 communes soumises à la loi (soit une commune sur deux).

GRAPHIQUE N°2

GRAPHIQUE N°3

S’il est intéressant de profiter des mannes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour détruire les logements là où ils sont fortement présents, il est beaucoup plus ardu de lancer des programmes de construction. E. Raoult (maire du Raincy en Seine-Saint-Denis) assume ce refus. Il a lancé le 12 octobre 2005 une pétition, argumentant ainsi sur son site (ericraoult.over-blog.com) : « Depuis plus de cinq ans, la loi SRU est venue établir un quasi-procès en sorcellerie, souvent sans possibilité de se défendre, à l’encontre de plusieurs centaines de villes de France. D’inspiration typiquement stalinienne, cette loi idéologique ne vise qu’à faire porter la responsabilité de la crise du logement social à un certain nombre de maires, pour les ostraciser sans les aider ». Les motivations profondes de ces réticences sont à chercher dans le rejet par les populations elles-mêmes de voir se développer sur leur territoire des programmes considérés comme déstabilisants. Les maires sont incités à suivre leur propre population. Ces mécanismes renvoient au « syndrome nimby » (not in my backyard) précocement mis en évidence aux Etats-Unis. Les intérêts particuliers imposant leur logique à l’intérêt général. Les territoires urbains en particulier dans ce que l’on nomme la banlieue sont ainsi travaillés par de puissants mouvements de fragmentation sociale. Cette volonté de mise à distance des « populations indésirables », peut être perçue comme une logique de sécession sociale, mais elle répond le plus souvent à doter son propre territoire des meilleurs atouts afin d’en valoriser le potentiel territorial. La « mixité sociale » constituerait donc un risque pour les ménages aisés de voir leur capital territorial se dévaloriser. Le « fardeau » devra donc être pris en charge ailleurs.

Equité sociale et valorisation territoriale, couple irréconciliable ?

Dans ce domaine, comme dans d’autres, le moins que l’on pourrait attendre serait de voir la loi respectée et de soumettre les communes concernées à une obligation stricte de résultats. Il est donc paradoxal de voir de nombreuses communes et non des moindres (le cas de Neuilly-sur-Seine étant souvent cité de manière emblématique, car fief d’un ministre de l’Intérieur défendant systématiquement ces deux principes) s’affranchir ouvertement des objectifs à atteindre.

Le concept même de « mixité sociale » génère en outre un certain nombre d’ambiguïtés. Il est utilisé par les communes détruisant des logements sociaux et lançant des programmes urbanistiques destinés à séduire les catégories aisées. Les programmes étant initiés par les acteurs politiques locaux, ils tendent spontanément à survaloriser leur propre point de vue, au détriment d’un intérêt plus général. Ne vaudrait-il pas mieux chercher à élargir par tous les moyens l’offre résidentielle à laquelle les populations plus défavorisées sont censées avoir droit, quitte à revenir dans certains domaines sur les principes de l’autonomie locale. Ne pas répondre à ce défi, c’est doublement sanctionner ces populations, en les fixant à des territoires restreints de la relégation, que les médias ont d’ailleurs des difficultés à nommer (Banlieue ? Quartier ? Cité ? Zone sensible ? Territoire de non-droit ? Ghetto ?6) ou les conduisant à l’éloignement des zones de l’emploi7.

Au final, on est en droit de s’interroger sur les dynamiques mises en œuvre dans le cadre de la loi SRU. Le volet renouvellement de la loi SRU fonctionne parfaitement, il contribue à éradiquer les logements sociaux des territoires où ils étaient implantés, mais le volet solidarité est lui beaucoup plus complexe à mettre en œuvre. Il se heurte à de multiples inerties. Ceci doit d’abord être perçu comme la résultante dans le domaine territorial des mécanismes d’individualisation des comportements. Ne pas prendre en considération cette tendance dans le champ politique, c’est se contenter d’énoncer de vagues et belles généralités qui sans cesse seront démenties par la réalité. Le déficit en terme de solidarité entre les territoires sera immédiatement pénalisant pour les populations les plus fragiles.

Notes

1 Ce concept mérite d’être mis entre parenthèses, car il est difficile de définir avec précision ce qu’il recouvre. Le sens commun incite à l’interpréter comme volonté de retrouver sur tous les territoires (mais à quelle échelle et selon quelle norme ?), des populations ayant des profils voisins (mais selon quels critères : sociaux ? d’âges ? de structures familiales ? ethniques ? autres ?) Il renvoie à l’illusion d’une ville homogène.

2 H. Vieillard-Baron : La politique de la ville : Histoire et organisation, Ed. A.S.H., Paris, 2000.

3 Rappelons que depuis les lois de décentralisation de 1982, la compétence en terme de délivrance de permis de construire revient au maire, si un Plan d’occupation des sols a bien été approuvé sur sa commune.

4 H. Vieillard-Baron : Les banlieues, ghetto impossible, Ed. de l’Aube, La Tour-d’Aigues, 1996.

5 A titre indicatif, si sont étudiés les quatre départements des Graphiques n°2 et n°3, on observe que les communes dont les ménages déclaraient des revenus bruts fiscaux inférieurs à 11 800 euros en 1994, ont vu ceux-ci décroître (de -2,09 %) entre 1994 et 1999 (en euros constants), quand dans le même temps, les communes avec des ménages à revenus moyens supérieurs à 21 900 euros voyaient ceux-ci croître de +6,39 %.

6 Tous ces termes sont inadéquats : la « banlieue » n’est pas ce territoire uniforme et grisailleux que certains se plaisent à décrire, mais bien un territoire mosaïque et complexe, en permanente évolution sur les plans résidentiel et économique ; le « quartier » renvoie à la dénomination effectuée par ses habitants, de même que la « cité » ; la « zone sensible » correspond à une classification administrative ; le « territoire de non-droit » à certaines activités illicites qui s’y développent ; le « ghetto » à une réalité étatsuniène.

7 M. Berger  : Les périurbains de Paris, Ed. du CNRS, 2004.

Pour citer cet article Didier Desponds, « La « mixité sociale » défiée par les égoïsmes territoriaux. », Habiter avec les autres ?, Année 2006, Revue Quart Monde, Dossier, mis à jour le : 16/06/2007,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/146.
Auteur

Didier Desponds

Didier Desponds est maître de conférences en géographie, université de Cergy-Pontoise.