Il faut rappeler que le rôle du Conseil Général dans le cadre du RMI, laissant à l’Etat le soin de s’occuper du Revenu Minimum, est celui de l’insertion.
Il est bien évident que le Conseil Général de par ses fonctions, de par ses attributions, qui consacre plus de 40 % de son budget aux affaires sociales, se devait de rentrer en plain pied dans l’application de la loi dans notre rôle de solidarité et de partage que nous gérons au nom de l’ensemble des administrés du département.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Général se veut être un partenaire efficace et exigeant. Le Conseil Général est un co-gestionnaire du dispositif des Commissions Départementales d’Insertion et je dirai surtout des Commissions Locales d’Insertion. Nous nous considérons comme un fédérateur des besoins en matière d’insertion - ce que certains pourraient appeler « un bureau d’études » - et des besoins qui sont exprimés par les Commissions Locales d’Insertion au sein desquelles siègent les travailleurs sociaux, les associations, les élus locaux.
Nous devons considérer quatre types de besoins d’actions que nous avons recensés depuis 1989, date de la mise en application de la loi.
Nous avons eu à faire un bilan diagnostic, à nous soucier de la remise à niveau, des techniques de recherche de l’emploi et de la formation technique.
Avant de parler d’une insertion économique, notre rôle est de faire en sorte, dans le cadre des Commissions Locales d’Insertion, que nous puissions redonner la santé à ceux qui l’ont perdue depuis longtemps ou momentanément que ce soit pour aborder la réinsertion dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme, contre la drogue, etc.
C’est le premier souci des Commissions Locales d’Insertion au sein desquelles siègent ce que j’appellerai « des hommes de terrain » c’est-à-dire des élus locaux.
En ce qui concerne le Conseil Général, nous estimons que nous sommes co-promoteurs d’actions avec les associations d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises intermédiaires et les organisations patronales ainsi que la Région, les communes, l’Etat, l’ANPE , la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Au total, nous avons plus d’une centaine de partenaires à écouter en permanence.
Le Conseil Général est également un organe d’évaluation et de contrôle. Contrôler les actions sur le plan quantitatif, le taux de remplissage des stages par exemple, la qualification des résultats attendus.
Par ailleurs, nous nous considérons comme un agent fédérateur pour définir des filières d’insertion et de formation.
Dans les années 1980, les organismes de formation ont afflué ; il y en avait de qualité et d’autres de moins bonne et c’était de notre rôle d’avoir le suivi de ces organismes afin de faire en sorte que l’insertion soit faite dans de bonnes conditions.
En 1989, nous avons financé 32 projets pour 2 300 bénéficiaires du RMI et nous y avions consacré une somme de 7,5 millions.
L’année suivante, le nombre des projets a doublé : 63 projets pour 4 439 bénéficiaires et plus de 12,5 Millions qui ont été consacrés à travers les associations qui se regroupent pour présenter ces projets, organiser et structurer les filières en permettant à chaque association d’intervenir dans le domaine de ses compétences.
En 1991, c’est-à-dire pour la troisième année, nous arrivons aujourd’hui à mieux cerner les besoins et à passer « à l’offensive » avec les partenaires face aux offres des promoteurs de formation. En 1991, ces plate-formes communes avec la Direction du Travail sont prévues pour un montant de 2,8 millions.
Avec les représentants de la population des plus défavorisés - ATD Quart Monde, le Secours Catholique, le Secours Populaire mais également les travailleurs sociaux et les Présidents de C.L.I.1 - nous avons à aborder d’autres questions.
Je prends un exemple tout simplement parce que, demain, nous avons à en traiter en Commission des Affaires Sociales au Conseil Général : on nous dit parfois qu’il faut laisser à la disposition des CLI une enveloppe pour répondre à des besoins ponctuels tels que les transports ou les gardes d’enfants. Le Conseil Général examinera donc demain la proposition, que je me permettrai de leur faire au nom du Président, d’inscrire une somme de 500 000 F pour répondre à ces besoins.
Les services du département ont étudié avec les associations d’insertion l’idée - qui est d’ailleurs déjà appliquée par certaines d’une enveloppe forfaitaire pour dépanner les bénéficiaires du RMI par un abonnement TCL ou de garde d’enfants. Les services se donneront les moyens de contrôler l’utilisation de ces crédits particuliers.
Le Conseil Général cherche à innover en particulier en étudiant dans ses services la mise au point d’une formule qui permettra aux personnes les plus défavorisées d’avoir accès aux soins pour eux et pour leur famille sans avance des frais en coopération avec les Caisses d’Assurance Maladie et tous les régimes professionnels de santé.
Nous avons également comme but de réaliser avec d’autres partenaires des programmes de logements adaptés pour des personnes disposant de ressources très faibles. Aujourd’hui, c’est plus d’une centaine de logements disponibles qui sont gérés et affectés par une cellule départementale spécialisée sur ce secteur.
Nous insistons beaucoup sur la réhabilitation et précisément, ce recensement nous a permis de constater que l’on peut fort bien réinsérer des familles en difficulté non pas en les concentrant dans des ghettos mais en les répartissant dans les différentes communes d’accueil en périphérie ou dans le centre lyonnais en réhabilitant des habitats anciens afin qu’ils s’intègrent au sein même de l’humanisation de la société.
Le Conseil Général a signé - comme certains le rappelaient tout à l’heure - une convention multi-partenariale avec le GIL pour ouvrir des postes dans des branches professionnelles comme la plasturgie et la chimie à des concitoyens sans véritable qualification professionnelle.
C’est donc une action nouvelle que nous pensons développer avec le G.I.L puisque ce sont 6 chargés de missions que le G.I.L. a dû sélectionner pour recenser et proposer ces postes. En 1991, l’objectif est de 200 postes dont 40 pour des personnes touchant le RMI. Le G.I.L. s’engage à insérer définitivement les personnes concernées.
En mobilisant ses 1 000 travailleurs sociaux et médico-sociaux sur le territoire du Rhône pour faire face à cette nouvelle forme d’action induite par le RMI, le Conseil Général répond à l’engagement qui est sa fonction et sa destination.
En envisageant avec la Direction Départementale du Travail de créer un service Minitel pour présenter les actions et les places offertes en matière d’insertion et de formation, c’est un autre volet que nous aborderons.
Nous tenterons également - et je pense que c’est une nouveauté - de mobiliser des associations de retraités qui se sont proposées pour aider les professionnels, les élus, sur le volet de l’insertion locale dans les quartiers, les villages et les villes et en particulier pour la lutte contre l’illettrisme. Comme le rappelaient les rapporteurs, avec ce problème important de l’illettrisme, la difficulté est encore plus grande.
Puisque nous sommes reçus ici par ATD Quart Monde, je rappellerai les 540 000F qui ont été accordés par le Conseil Général pour l’exercice 1989-1990 afin d’aider cet organisme au démarrage du projet « Contre l'exclusion, une qualification », dont 69 « Rmistes » ont été les premiers bénéficiaires.
En ce qui concerne l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion, il convient de rappeler que près de un million de francs a été accordé en 1989 pour 128 bénéficiaires du RMI ; 1,6 million en 1990 pour 216 bénéficiaires du RMI et 2,3 million en 1991 pour 270 bénéficiaires du RMI pour les actions de formation dans des centres spécialisés.
En conclusion, je me permettrai de rappeler que le Conseil Général, le F.A.S. et la Direction Départementale du Travail ont engagé ainsi un processus de coopération étroit visant à optimiser l’effort financier de chacun par rapport à un public prioritaire commun en développant des instances de pilotage et de suivi souple et efficace de manière à vérifier en permanence la pertinence des actions programmées.