Un énorme défi

Tara Bedard

Translated by Bruno Mallard

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Tara Bedard, « Un énorme défi », Revue Quart Monde [Online], 214 | 2010/2, Online since 13 June 2020, connection on 27 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4736

Après avoir brossé un tableau documenté des discriminations encourues par Roms en Europe, l’auteur et son organisation (l’ERRC), s’appuyant sur les textes européens, insistent sur l’urgence de faire évoluer les systèmes éducatifs et les mentalités en vue de favoriser une responsabilisation et une intégration de cette population.

Cette Année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est de la plus haute importance pour les populations Rom, Sinti et des gens du voyage. En tant que minorité la plus nombreuse et la plus marginalisée d’Europe, les membres de ces groupes sont fortement touchés par les violations des droits de l’homme et les discriminations. Ils souffrent de hauts niveaux de pauvreté, y compris d’extrême pauvreté, et subissent une profonde exclusion sociale. Les possibilités qu’ils ont d’accéder aux droits fondamentaux et à échapper à la pauvreté et à l’exclusion devraient être considérées comme un test décisif pour la santé de l’Europe.

Partout, discrimination et violence

Depuis de nombreuses années, les organisations de défense des droits des Roms et des droits de l’homme recueillent et publient des informations montrant que la fréquence de la discrimination et de la violence subies par les Roms est un facteur déterminant de leur pauvreté et de leur exclusion sociale. Malheureusement, en Europe, de hautes personnalités politiques ont souvent inspiré aux populations majoritaires des préjugés négatifs à l’endroit des Roms, phénomène qui, à son tour, limite l’accès de ces derniers aux droits et leur intégration sociale.

En 2009, l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne a fait part des premiers résultats de son Enquête sur les minorités et la discrimination au sein de l’UE (EU-MIDIS). Ceux-ci montraient que sur sept groupes étudiés1, les Roms enregistraient le taux global de discrimination le plus élevé : 47 % de l’ensemble des Roms avaient subi une discrimination au moins une fois au cours des douze mois précédents2.

Dans la même étude, 20 % du total des répondants roms disaient avoir été victimes d’une agression, de menaces ou de harcèlement grave à motif raciste3. En Hongrie, six enfants et adultes roms ont été assassinés lors d’attaques similaires au cocktail Molotov entre janvier 2008 et août 2009.

En juin 2009, en Irlande du Nord, les membres d’un groupe de Roms roumains ont été violemment attaqués à leur domicile et forcés de fuir le pays. En Italie, en 2008, plusieurs camps habités par des Roms ont été rasés à Naples et à Milan. En 2005, en Espagne, un millier d’Espagnols (parmi lesquels des personnalités officielles locales) ont violemment manifesté contre des familles roms dans la ville méridionale de Carthagène.

Cette discrimination et ces sentiments profonds de haine font que de nombreux Roms sont dans l’impossibilité d’accéder aux droits fondamentaux qui sont nécessaires pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, comme l’emploi et l’éducation.

La Commission européenne relève que 16 % de la population européenne vit sous le seuil de pauvreté et que 10 % des Européens habitent un foyer où personne ne travaille4. Mais pour les Roms européens, les données disponibles révèlent un tableau plus sombre. Une étude publiée en 2005 par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)5 signale par exemple les faits suivants :

- En Bulgarie, 51 % des Roms vivent sous le seuil de pauvreté (calculé en termes de revenus) contre seulement 11 % des non Roms habitant à proximité.

- En République tchèque, les proportions sont de 25 % et 9 % respectivement.

- En Roumanie, elles sont de 69 % et 22 % respectivement.

Des recherches effectuées en Hongrie ont révélé que les Roms représentent environ 6 % de la population totale mais 33 % des personnes vivant dans l’extrême pauvreté6. Le cas de figure de l’Europe centrale se retrouve dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, où la situation est tout aussi alarmante. Par exemple, le recensement effectué en Irlande en 2006 a montré que 76 % des gens du voyage figuraient dans la catégorie des chômeurs, contre à peine 8 % pour la population majoritaire7. Autre exemple : en Suède, il est estimé que le taux de chômage des Roms se situe entre 80 et 90 %8.

Dans le domaine de l’éducation, la situation des Roms se caractérise par la ségrégation et la discrimination, de faibles niveaux d’inscription et d’assiduité, ainsi que des taux d’échec élevés9. Dans certains pays, comme la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, les enfants roms sont orientés de façon disproportionnée vers des écoles spéciales pour enfants mentalement handicapés, alors que, dans la plupart des cas, ils ne sont pas considérés comme souffrant d’un handicap particulier10.

Concernant les filles roms, l’exemple de la Hongrie montre qu’elles sont moins susceptibles d’avoir un accès égal à l’éducation que les garçons roms ou les filles non roms. Le gouvernement de ce pays a rapporté que pas moins de 35 à 40 % des femmes roms n’ont pas terminé l’enseignement primaire, contre 30 % des hommes roms et 9,5 % de la société majoritaire11.

Encourager l’égalité de traitement

De nombreuses personnes et institutions ont reconnu que l’amélioration de la situation des Roms constitue le plus grand des défis pour l’Europe. Beaucoup de gens et d’organisations ont décidé de le relever. Le Centre européen des droits des Roms (ERRC) en fait partie. L’ERRC a commencé son travail et sa lutte en 1996, avec l’objectif de faire respecter les droits de l’homme pour les Roms et de s’attaquer aux causes profondes de l’exclusion et de la pauvreté chez ces derniers. À l’époque, le Centre faisait partie de la poignée d’organisations déterminées à faire en sorte que les questions de droits de l’homme relatives aux communautés roms figurent bien à l’ordre du jour des débats politiques en Europe. Aujourd’hui, quatorze ans plus tard, l’ERRC n’est plus que l’une des nombreuses organisations engagées dans cette lutte, mais elle est encore l’une des rares à effectuer un travail d’avocat en utilisant les procédures juridiques disponibles. […]

L’ERRC a porté devant les tribunaux plus de 500 affaires dans quinze pays d’Europe. Il a conduit devant la justice des acteurs étatiques et non étatiques qui ont eu un comportement discriminatoire envers des individus roms dans les domaines de l’éducation, du logement, de l’emploi, de la santé et d’autres, ou bien qui ont commis des violences contre eux. À la suite de ces actions, il a obtenu plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts pour les plaignants roms au titre des atteintes subies et de l’incapacité de leurs gouvernements respectifs à rendre la justice.

Pour une évolution des systèmes éducatifs

Il a été dit que dans le cadre de l’Année de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’Union européenne a reconnu que « l’Europe ne sera vraiment forte que lorsque chaque individu pourra s’y épanouir »12. Cette idée fait partie des principes directeurs du travail de l’ERRC. L’un des principaux domaines d’activité de l’organisme est l’éducation des Roms.[…]

Afin de combattre la réticence des systèmes éducatifs européens à supprimer les barrières au plein épanouissement des enfants roms, l’ERRC a engagé un grand nombre de procès. […]

Dernièrement, le 16 mars 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a déclaré dans l’affaire Orsus et autres c. Croatie que la ségrégation des écoliers roms au prétexte de difficultés linguistiques équivalait à une discrimination et constituait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Auparavant, en novembre 2007, la Cour avait conclu dans l’affaire D. H. et autres c. République tchèque13 que la ségrégation et la surreprésentation des enfants roms dans les écoles ou classes spéciales pour enfants souffrant de handicap mental constituaient une discrimination.

Dans son jugement contre la Croatie, la CEDH a souligné que le gouvernement avait l’obligation de prendre des mesures positives adéquates pour aider les élèves à acquérir les compétences linguistiques nécessaires et réduire le taux d’échec dans les plus brefs délais.[…]

Sur le plan juridique, ces jugements ont constitué une première. Ils peuvent aider à vaincre les résistances les plus tenaces à l’intégration des Roms au sein d’un système éducatif de qualité. Toutefois, l’expérience des années passées montre que les choses ne changeront pas si facilement. Les victoires remportées devant les tribunaux n’entraînent pas une modification immédiate ou rapide de l’attitude des populations. Elles peuvent même favoriser un durcissement de l’opinion. Or, faute d’un renversement dans le mode de pensée des gens, il ne peut y avoir de changement dans le système en vigueur.

En République tchèque, pays où il s’est écoulé le plus temps depuis que le jugement de la CEDH a été rendu, la situation des enfants roms en matière d’éducation reste essentiellement la même qu’avant l’instruction de l’affaire. Le ministère de l’Éducation a bien engagé un processus de changement, mais celui-ci n’attaque pas le problème à la racine. Il existe un système scolaire dual au sein duquel le risque de division demeure réel. Et nombreux sont ceux dans le pays qui ne veulent pas que le système actuel change. Tant que le ministère de l’Éducation ne sera pas disposé à apporter une solution en procédant à une refonte du système des écoles parallèles en un dispositif unique, tout, à ce jour, laisse penser que les populations les plus défavorisées – les Roms dans le cas tchèque – continueront à souffrir des conséquences d’une éducation médiocre dispensée dans un cadre de ségrégation culturelle. Et l’exclusion qui frappe ces enfants a de fortes chances de se perpétuer jusqu’à leur âge adulte. Désormais, les regards vont se tourner vers la Croatie, dont le gouvernement doit agir pour faire appliquer le jugement.

La République tchèque n’est qu’un exemple parmi d’autres. La Cour européenne a affirmé que l’égalité d’accès à l’éducation pour les Roms est un problème persistant partout en Europe et que des barrières discriminatoires préjudiciables à l’éducation des enfants roms existent dans différents pays14. Il est peu probable qu’en matière d’exclusion sociale et de pauvreté, la condition des Roms s’améliore à un rythme plus rapide que celui auquel les systèmes éducatifs s’ouvriront à eux. En conséquence, l’ERRC et de nombreuses organisations roms et de défense des droits de l’homme continuent de plaider pour une évolution des systèmes éducatifs et pour une responsabilisation des Roms grâce à l’enseignement.

Le niveau d’éducation insuffisant des Roms représente un énorme défi pour l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Mais compte tenu de l’objectif premier de cette Année – la reconnaissance des droits –, remédier dans une mesure significative à ce problème sera assurément l’une des tâches importantes des institutions européennes et des nombreuses organisations et agences impliquées.

1 Roms, Africains sub-sahariens, Africains du Nord, Européens d’Europe centrale et de l’Est, Turcs, Russes et anciens Yougoslaves.

2 European Union Agency of Fundamental Rights, EU-MIDIS : Main Results Report, 2009, disponible à l’adresse : http://fra.europa.eu/fraWebsite/

3 European Union Agency of Fundamental Rights, EU-MIDIS.Data in Focus: the Roma, 2009 ; disponible à l’adresse : http://fra.europa.eu/fraWebsite/

4 European Commission. 2010,The European Year for Combating Poverty and Social Exclusion ; disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/social/main.

5 UNDP, Faces of Poverty, Faces of Hope, 2005; disponible à l’adresse : http://europeandcis.undp.org/home/show/67D47F90-F203-1EE9-BB4A88AD1FF2FF8D

6 Rebecca Jean Emigh & Iván Szelényi (eds.), Poverty, Ethnicity and Gender in Eastern Europe during the Market Transition, Westport, CT, Greenwood Pre

7 CSO, Census 2006 (chiffres exacts pour 2006) ; voir : http://www.cso.ie/census2006

8 United Nations Association of Sweden, Alternative Report to Sweden’s Seventeenth and Eighteenth Periodical Report to the International Convention on

9 European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, Roma and Travellers in Public Education, 2006 ; disponible à l’adresse : http://www.

10 Voir : ERRC/Roma Education Fund, Persistent Segregation of Romani Children in the Czech Education System, 2008 ; disponible à l’adresse : http://

Voir aussi : Roma Education Fund, School as Ghetto: Systemic Overrepresentation of Roma in Special Education in Slovakia, 2009, disponible à l’adresse

11 Voir : http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/39sess.htm

12 Cf. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=637

13 Voir : http://www.errc.org/cikk.php?cikk=2945

14 D. H. et autres c. République tchèque, jugement du 13 novembre 2007 ; disponible à l’adresse : http://www.errc.org/db/02/D1/m000002D1.pdf

1 Roms, Africains sub-sahariens, Africains du Nord, Européens d’Europe centrale et de l’Est, Turcs, Russes et anciens Yougoslaves.

2 European Union Agency of Fundamental Rights, EU-MIDIS : Main Results Report, 2009, disponible à l’adresse : http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/eumidis_mainreport_conference-edition_en_.pdf.

3 European Union Agency of Fundamental Rights, EU-MIDIS. Data in Focus: the Roma, 2009 ; disponible à l’adresse : http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/EU-MIDIS_ROMA_EN.pdf

4 European Commission. 2010, The European Year for Combating Poverty and Social Exclusion ; disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=637

5 UNDP, Faces of Poverty, Faces of Hope, 2005; disponible à l’adresse : http://europeandcis.undp.org/home/show/67D47F90-F203-1EE9-BB4A88AD1FF2FF8D

6 Rebecca Jean Emigh & Iván Szelényi (eds.), Poverty, Ethnicity and Gender in Eastern Europe during the Market Transition, Westport, CT, Greenwood Press, 2001.

7 CSO, Census 2006 (chiffres exacts pour 2006) ; voir : http://www.cso.ie/census2006

8 United Nations Association of Sweden, Alternative Report to Sweden’s Seventeenth and Eighteenth Periodical Report to the International Convention on Ethnic and Racial Discrimination, 2008 ; disponible à l’adresse : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/docs/ngos/UNASweden73.pdf

9 European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, Roma and Travellers in Public Education, 2006 ; disponible à l’adresse : http://www.romaeducationfund.hu//documents/roma_report.pdf

10 Voir : ERRC/Roma Education Fund, Persistent Segregation of Romani Children in the Czech Education System, 2008 ; disponible à l’adresse : http://www.errc.org/cikk.php?cikk=3049

Voir aussi : Roma Education Fund, School as Ghetto: Systemic Overrepresentation of Roma in Special Education in Slovakia, 2009, disponible à l’adresse : http://www.romaeducationfund.hu/documents/special_education_slovakia.pdf

11 Voir : http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/39sess.htm

12 Cf. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=637

13 Voir : http://www.errc.org/cikk.php?cikk=2945

14 D. H. et autres c. République tchèque, jugement du 13 novembre 2007 ; disponible à l’adresse : http://www.errc.org/db/02/D1/m000002D1.pdf

Tara Bedard

Directrice de programmes au Centre européen des droits des Roms (www.errc.org), Tara Bedard a dirigé ou mené différentes recherches sur les manquements aux droits de l’homme affectant les Roms, les gens du voyage et les Sinti à travers l’Europe. Auteur de plus de trente rapports et recommandations sur ces questions.

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