«La protection des droits des personnes les plus pauvres»

Laurent Meillan

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Laurent Meillan, « «La protection des droits des personnes les plus pauvres» », Revue Quart Monde [Online], | 2002/, Online since 18 October 2010, connection on 05 March 2021. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4792

Index chronologique

2000/1

En lisant l’intitulé de l’atelier n°1 « Quels nouveaux instruments juridiques requiert l’éradication de la grande pauvreté en Europe ?», je me suis posé deux questions. Premièrement, existe-t-il des textes ou projets de textes qui visent à protéger les droits des personnes les plus pauvres ? Deuxièmement, avons-nous réellement besoin de nouveaux textes pour protéger les personnes les plus pauvres ?

Beaucoup de participants vont très probablement apporter des éléments de réponse. Pour ma part, j’évoquerai principalement les textes existants et les projets de textes ou les idées visant à l’intégration d’une approche des droits de l’homme et de la pauvreté dans ces textes.

Au niveau européen, nous avons la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux, la Charte sociale. Je ne pense pas que ces textes en particulier protègent les groupes vulnérables. Si on part du principe que les personnes pauvres peuvent être considérées comme un groupe vulnérable, je me demande pourquoi élaborer un texte spécifique pour ce groupe vulnérable, vu qu’on n’en a pas fait pour les autres. Peut-être pouvons-nous utiliser des textes déjà existants. Les principes directeurs en cours d’élaboration au niveau européen sont une avancée dans ce sens et il est important de soutenir cette initiative.

Au niveau international, la situation est différente. Nous avons en effet des textes – déclarations et conventions - qui protègent les groupes vulnérables : par exemple, ceux pour les enfants, les femmes, les personnes âgées et les peuples indigènes. Cela dit, les personnes vivant dans la pauvreté ne sont pas protégées par un texte. Dans ce contexte, au niveau international, un texte pourrait s’avérer utile consacrant la reconnaissance des liens entre la pauvreté et les droits de l’homme, et des personnes pauvres en tant que groupe vulnérable.

Mais avons-nous réellement besoin de nouveaux textes ?

Il faudrait déjà consolider et améliorer les initiatives existantes, et construire sur les bonnes pratiques existantes.

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies s’est attachée, depuis 1998, à explorer l’idée de rédiger une déclaration sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. En 1998, Mme Lizin, dans son rapport intérimaire, avait insisté sur la nécessité de ce texte. Suite à cet avis, la Sous-commission a été mandatée pour organiser un séminaire d’experts afin d’évaluer la pertinence de la proposition. Ce séminaire est allé dans le même sens que l’experte indépendante, en 1999. En 2000, le Haut commissariat des Nations Unies a été mandaté pour organiser un autre séminaire d’experts. Le séminaire a également conclu à la nécessité d’un texte sur ce sujet. Aujourd’hui, en fait, il n’y a pas de réelle volonté politique pour créer un nouveau texte, en particulier une déclaration sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.

Par rapport aux travaux que nous avons entrepris depuis un certain temps aux Nations Unies, je relève cinq principes qu’il serait intéressant d’intégrer dans tout texte relatif à la pauvreté. Le premier serait celui de non-discrimination, fondamental dans la lutte contre la pauvreté. Si jamais nous appliquions ce principe à la lettre, la pauvreté n’existerait plus. La participation des personnes les plus pauvres aux processus de décision à tous les niveaux serait un deuxième principe qui permettrait une avancée majeure. Le troisième serait le renforcement de la capacité d’agir des personnes les plus pauvres ; ceci étant très lié à la participation de celles-ci. Le dernier principe que j’évoquerai, serait l’idée que les institutions ou les gouvernements qui prennent des mesures portant atteinte à la vie des plus pauvres devraient en rendre compte. Des mécanismes devraient protéger ces personnes : ils pourraient être intégrés dans des conventions, etc. Les gouvernements sont bien sûr responsables de leurs engagements vis-à-vis des traités et conventions, mais il faudrait en fait aller bien au-delà de cette idée.

L’idée est donc de dépasser un débat conceptuel pour mettre réellement en œuvre les approches des droits de l’homme et de la pauvreté sur le terrain. Il me semble difficile aujourd’hui de vouloir propager l’idée de la création d’un nouveau texte sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté. Je ne dis pas que c’est impossible mais certainement dans un processus à long terme.

La mise en œuvre des différents textes est, à mon avis, un problème majeur. Nous parlons de tel ou tel droit qui apporte une protection par l’intermédiaire de tel traité ou pacte, mais il est peu question de leurs conditions de mise en application, a fortiori dans les pays en développement. Voici un exemple sur le droit des enfants dans un pays en voie de développement que j’ai visité récemment. Ce pays a ratifié tous les textes concernant les instruments nécessaires à la protection de la personne humaine, en particulier celui des droits des enfants. Il a récemment soumis, en 1999, un rapport au Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant et a ensuite suivi les recommandations de celui-ci en créant une commission nationale de protection des droits de l’enfant. Ce pays a donc légiféré pour la protection des droits de l’enfant. Tout un cadre administratif a été mis en place. Mais lorsque vous vous rendez à la capitale, vous voyez que des enfants sont en vente sur le marché principal comme domestiques. Ils viennent de villages très pauvres et par l’intermédiaire de réseaux, sont acheminés sur la capitale. Ils sont ensuite vendus comme main d’œuvre à des familles plus aisées. La loi est loin d’être appliquée très probablement et surtout à cause de la corruption.

Il n’est pas suffisant de prendre des directives, arrêtés et lois, pour mettre en œuvre des dispositions inscrites dans les textes. Il faut aller plus loin pour constater et évaluer l’application qui en est faite sur le terrain. Je pense qu’il faut garder cela à l’esprit.

Pour conclure cet exposé, je ne crois pas sincèrement qu’il soit nécessaire de créer un nouveau texte. Il faut plutôt construire sur la mise en œuvre des textes existants. Cela dit, nous pouvons aussi concevoir un document qui ne soit ni une charte, ni une déclaration ou convention, mais qui permette de traduire des principes essentiels et pertinents en termes de lutte contre la pauvreté ou de développement : le droit à un revenu d’existence, par exemple. Personnellement, j’aimerais parler du droit à la vie. Pourquoi ne pas imaginer de lier implicitement la pauvreté au droit à la vie, tel qu’il est inscrit dans le pacte des droits civils et politiques. Nous pouvons utiliser d’autres propositions très pertinentes et essayer de comprendre quelle serait leur efficacité au regard de la pauvreté. Des techniciens, experts du droit, envisageraient ensuite comment ce texte peut être mis concrètement en application dans le domaine international des droits de l’homme et dans une situation concrète de pauvreté.

Notre histoire est remplie d’expériences à travers lesquelles nous avons construit des choses utiles. Il ne s’agit pas de partir de zéro mais bien d’utiliser les expériences existantes en les améliorant par de nouvelles idées pour parvenir à concrétiser tous les efforts faits dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

CC BY-NC-ND