Se saisir du droit

Martine Hosselet-Herbignat

References

Electronic reference

Martine Hosselet-Herbignat, « Se saisir du droit », Revue Quart Monde [Online], 224 | 2012/4, Online since 05 May 2013, connection on 21 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/5477

Index de mots-clés

Droits humains, Justice

Les droits fondamentaux garantissent en principe à tous le respect de leur dignité et de celle de leur famille. Mais, au quotidien, tous ces droits ne s’appliquent pas, ou peu, de manière effective et concrète pour les plus pauvres. Le droit leur serait-il invisible et eux-mêmes resteraient-ils invisibles au droit? Ce dossier tente de cerner les obstacles nationaux et internationaux entravant l’effectivité des droits pour les plus pauvres : conflits de logique, hypocrisie des États pourtant aiguillonnés par diverses ONG, méconnaissance des phénomènes de pauvreté… S'associant avec d'autres, le Mouvement ATD Quart Monde a, ces dernières années, gagné des combats contre cette exclusion par l’amélioration de la loi. En France, la loi de 1998 contre les exclusions, le DALO (droit au logement opposable), l’interdiction de la contrainte par corps, constituent des victoires en ce sens. Nous dédions ce numéro à l’un des pionniers de cette longue marche, profondément imprégné des  injustices subies par les familles vivant dans le non-droit, qui, inlassablement, s’est saisi des droits de l’homme comme d’un levier puissant et efficace, capable de faire pivoter en leur faveur le combat juridique de ceux qui subissent la misère et la refusent.1

Henri Bossan2a vécu quarante années au sein du volontariat ATD Quart Monde, marquées par de longues périodes de présence au cœur de quartiers défavorisés, aussi bien en France (Stains, Marseille, Colmar...) qu'aux USA, en Haïti, en Centrafrique, en Belgique et en Grande-Bretagne. Il y a pratiqué un compagnonnage actif, toujours à la recherche d'un dialogue et d'un partage de savoirs avec les personnes les plus éprouvées par la misère.

Il s'y est forgé une conviction : « Il faut abolir la misère »3 au même titre que l'esclavage et l'apartheid. Ainsi qu'une ligne de conduite : les pouvoirs publics n'apprendront à sanctionner les violations des droits de l'homme dues à la persistance de la grande pauvreté que si « le Quart Monde en marche » est en mesure de porter ces violations auprès des instances judiciaires appropriées, notamment en Europe auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Sans l'effectivité des droits, l'égale dignité des hommes est bafouée.

Également animateur et promoteur pour sensibiliser et former à ce combat juridique les propres membres du Mouvement ATD Quart Monde, des avocats, des magistrats, des responsables politiques et un public plus large, il a été à l’origine par exemple des sessions « Justice et Quart Monde » et a collaboré à la revue « Droit en Quart Monde ». Les actuels « Comités solidaires pour les droits » s'inspirent toujours de son engagement.

Il s'est aussi beaucoup intéressé à l'histoire de l'exclusion, de la participation et de la représentation politiques des plus pauvres. A cet égard il a étudié la démarche novatrice de Louis-Pierre Dufourny pour faire valoir le bien-fondé d'une représentation du Quatrième Ordre aux États Généraux de 1789. Il en a rendu compte lors du Colloque « Les plus pauvres dans la démocratie » tenu à l'Université de Caen les 27 et 28 octobre 19894.

1 Merci à Daniel Fayard pour sa contribution à cet hommage.
2 Né le 18 septembre 1938 à Romans sur Isère et décédé à Paris le 14 juin 2010.
3 Cf. Revue Quart Monde n° 186.
4 Cf. Démocratie et pauvreté, Éd. Quart Monde / Albin Michel, 1991, pages 141 à 155.
1 Merci à Daniel Fayard pour sa contribution à cet hommage.
2 Né le 18 septembre 1938 à Romans sur Isère et décédé à Paris le 14 juin 2010.
3 Cf. Revue Quart Monde n° 186.
4 Cf. Démocratie et pauvreté, Éd. Quart Monde / Albin Michel, 1991, pages 141 à 155.

Martine Hosselet-Herbignat

By this author

CC BY-NC-ND