Combat juridique et refus de la misère : un couple pertinent ?

Ghislain Patrick Lessène

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Ghislain Patrick Lessène, « Combat juridique et refus de la misère : un couple pertinent ? », Revue Quart Monde [Online], 225 | 2013/1, Online since 05 August 2013, connection on 02 October 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/5542

Depuis des décennies, sur tous les continents, le combat juridique a abouti à des victoires ayant un impact réel dans la vie de nombreux exclus. Surmonter les obstacles nationaux et internationaux pour rendre leurs droits effectifs reste un travail de longue haleine, soumis à la volonté des États aiguillonnés par les ONG.

Index de mots-clés

Droits humains, Justice

Garantir le respect de la dignité humaine pour tous et à tous. Tel est le credo affirmé par les pionniers et défenseurs des droits humains à toutes époques.

[...] Comme l’affirmait René Cassin, il s’agit de « protéger tout l’homme tout en protégeant les droits de tous les hommes ». Si telle une lueur dans les ténèbres de ce monde, la reconnaissance textuelle peut, à juste titre, être saluée sur tous les continents1, l’on ne saurait taire l’hypocrisie des États, destinataires principaux des obligations librement consenties et garants de l’effectivité des droits proclamés à longueur de réunions internationales, régionales et nationales.

S’il y a un domaine où l’on peut relever une  égalité parfaite des hommes et des femmes, c’est bien celui de la misère. Face à ce phénomène, aucune stratification de la société, aucune classification des États en pays développés, émergents ou en développement n’a d’incidence sur le désespoir et le sentiment d’exclusion de millions, voire des milliards de personnes considérés comme des rebuts de la société [...] Le rapport annuel  sur le développement humain du PNUD 2011 est assez éloquent sur ce point2.

Dès lors, l’on serait tenté à bon droit de répondre de manière négative à la lancinante question de la pertinence du couple combat juridique/ refus de la misère dans les efforts fournis depuis des décennies par des organisations et des personnes de bonne volonté pour l’effectivité des droits des pauvres. Le couple est-il à la dérive ? Le divorce est-il consommé ?

Au-delà des apparences, il y a lieu d’analyser un peu plus profondément la situation pour dégager certains traits caractéristiques qui attestent de la pertinence du couple et de la lutte à mener puisque la reconnaissance juridique des droits des pauvres est une étape incontournable du refus de la misère. Toutefois, comme dans tout couple, des efforts mériteraient d’être fournis par les principaux destinataires (les États) pour assurer la pérennité  du couple.

Des victoires partout dans le monde

La pertinence du duo combat juridique / refus de la misère se vérifie à l’aune des succès obtenus de longue lutte pour la reconnaissance juridique de droits aux pauvres et exclus de la société. L’on peut se réjouir de victoires dans plusieurs domaines partout dans le monde.

Au niveau international, la prise en compte de la dialectique extrême pauvreté et droits de l’homme3 et l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) par l’ONU sont des avancées considérables puisqu’ils soulignent les orientations à prendre pour éradiquer la pauvreté4. L’on ne saurait oublier l’adoption par consensus des Principes directeurs Extrême pauvreté et droits de l’homme le 27 septembre 2012 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui, bien que n’ayant pas de valeur juridique contraignante, constitue un devoir moral reflétant la reconnaissance d’une obligation légale à la charge des États5.

Les nombreux rapports, conclusions et recommandations des mécanismes onusiens rappelant aux États leurs obligations de respect, de protection et de réalisation (mise en œuvre) des divers droits reconnus aux exclus et vulnérables sont la preuve de la prise de conscience par la communauté internationale du devoir de réaffirmer le refus de la misère.

Au niveau régional également, le combat juridique contre la misère a abouti à des victoires incontestées. Ainsi au niveau européen, l’on peut relever l’adoption d’une Charte sociale européenne visant à éradiquer la pauvreté6. Au niveau africain, depuis 1981 avec l’adoption de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples  jusqu’au NEPAD7, les États africains ont affirmé des droits dont ne sauraient être exclus les pauvres du continent. Au niveau américain, de nombreuses conventions à portée générale et spécifiques adoptées ces dernières années sous l’impulsion des ONG renforcent l’idée de la pertinence de la lutte contre la pauvreté. L’exemple éloquent à notre sens est celui de l’Asie qui, bien que ne disposant pas d’une convention des droits de l’homme comme les autres continents, les États membres de l’ASEAN8 se montrent très favorables aux droits économiques, sociaux et culturels dont peuvent se prévaloir les personnes vulnérables.

Au niveau national, de nombreux textes visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion ont été adoptés sous l’initiative des ONG. Sans être exhaustif, l’on peut citer le DALO en France, les lois sur la discrimination positive à l’égard des catégories vulnérables dans de nombreux pays et de nombreuses références à la situation des pauvres et exclus dans les politiques internes aux États.

Toutefois, c’est au niveau du «  passage à l’acte », de l’intentionnel au factuel, du virtuel au réel, que l’on peut relever des disparités mettant en cause l’adéquation entre combat juridique et refus de la misère.

L’effectivité des droits des pauvres : condition de la pérennité du couple

Comme tous les couples, le duo combat juridique - refus de la misère est soumis à un principe : l’effectivité des droits reconnus qui en garantirait la durabilité. En effet, la simple reconnaissance juridique resterait un vœu pieux et une utopie si les pauvres n’ont aucun accès effectif à ces droits dans leur vécu quotidien. Or à ce niveau, il est clair que le couple bat de l’aile.

Très prolifiques - voire boulimiques - en matière de reconnaissance textuelle, les États deviennent anorexiques lorsqu’il s’agit de mise en œuvre ou de réalisation effective des droits des pauvres. A l’exemple de certaines promesses électorales, les lendemains de l’adoption des textes juridiques semblent être les mêmes partout.

Pourtant, l’obligation de mise en œuvre des obligations souverainement souscrites par les États implique des aspects primordiaux connus de ces derniers : adoption de législations adéquates, mise en place d’institutions chargées de veiller au suivi et à la mise en œuvre des droits auxquelles les pauvres pourraient avoir recours et réalisation concrète par des actions visibles et mesurables non seulement par les États, mais surtout par les titulaires des droits. C’est à cette étape que le bât blesse. Profitant d’un climat de crise économique et financière morose, les États riches ou développés ont mis en place des mesures d’austérité accentuant les inégalités. Bien des coupes budgétaires ont touché des ministères sensibles aux pauvres en Grèce, Italie, Espagne, Portugal et ailleurs, accentuant leur vulnérabilité tout en favorisant l’émergence de nouveaux pauvres. L’ampleur des conséquences de telles mesures sera plus évidente dans les années à venir.

Dans les pays dits émergents, la course tout azimut à la consommation et le besoin de rattraper le retard économique ont conduit à des politiques d’exclusion et à la frénésie, source de conflits divers, mais également de paupérisation croissante. Il en est ainsi en Chine, en Inde et au Brésil, pour ne citer que ces États-là.

Dans les pays en développement, africains notamment, arguant de la récession mondiale, beaucoup d’États se sont figés dans la torpeur et l’inertie pour masquer leur absence de volonté politique pour changer véritablement et durablement les conditions d’existence de millions, voire de milliards de personnes.

Et pourtant des solutions existent !

Si éradiquer totalement la pauvreté est une tâche ardue et de longue haleine, elle est loin d’être impossible à plusieurs titres justifiant la pertinence du couple combat juridique et refus de la misère.

Tout d’abord, l’on peut citer le travail des ONG dans plusieurs domaines qui attestent de la réalité de l’effectivité des droits des pauvres. [...] En matière de logement et de prise en charge des sans-logis, l’impact du travail d’ONG comme ATD Quart Monde, les Compagnons d’Emmaüs, les Enfants de Don Quichotte en France, de Caritas, Centre social Protestant en Suisse et bien d’autres œuvres caritatives dans le monde a clairement démontré que la mise en œuvre des droits des pauvres en vue de l’éradication de la misère peut devenir une réalité.

Ensuite, il y a lieu de relever le combat mené par des ONG locales en Afrique en faveur des femmes qui a abouti à l’adoption du Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, un instrument juridique révolutionnaire qui consacre les droits des femmes. Depuis lors, bien de femmes se sont prévalues de ce texte pour revendiquer et obtenir des décisions aux niveaux familial et politique. Fortes de ces droits, plusieurs associations de femmes ont entamé un travail extraordinaire de sensibilisation jusque dans les zones reculées des États africains permettant ainsi la scolarisation de jeunes filles.

Enfin, la pertinence du couple tient à un savoureux mélange des « ingrédients amoureux » classiques :

1. La nécessaire volonté de s’unir et de collaborer qui implique la réalisation d’actes mesurables. En d’autres termes, les États devraient joindre l’acte à la parole et dépasser les discours de circonstances. Ils doivent créer un environnement propice impliquant la mise en place de structures adéquates et l’allocation de moyens financiers, matériels et humains de nature à garantir une mise en œuvre effective des droits.

2. La nécessaire volonté de communiquer en vue d’une meilleure mise en œuvre des droits. Le dialogue avec les titulaires des droits, leur implication dans les solutions qui leur sont destinées ainsi qu’avec les ONG œuvrant sur le terrain et à l’écoute des exclus devrait  être renforcé de manière constructive. Les États devraient s’ouvrir à l’expertise de ces associations qui, fortes de leurs expériences et réseaux, apporteraient des idées novatrices susceptibles de garantir l’effectivité des droits des pauvres. Une telle ouverture favoriserait l’acquisition de connaissances requises par les décideurs politiques, notamment les parlementaires, qui seraient en mesure d’appréhender le contenu des textes adoptés et d’interpeller efficacement les autorités gouvernementales sur les mesures envisagées pour leur effectivité.

3. La nécessaire perception que les droits des pauvres, en tant que droits humains, sont un idéal à atteindre. En tant que tel, il requiert une capacité innovatrice et une remise en cause des idées préconçues. Tant les États que tous les autres acteurs pertinents doivent évoluer dans leurs approches de la misère et de l’exclusion.

C’est à l’aune de ces trois facteurs (volonté d’unité dans la mise en œuvre des acquis juridiques, volonté de communication et remise en cause des stéréotypes) que l’on pourrait juger de la pertinence du combat juridique et du refus de la misère.

Depuis l’idée avancée en 1987 devant  la Commission des droits de l’homme des Nations Unies par le père Joseph Wresinski jusqu’à ce jour, le combat juridique a abouti à des victoires ayant un impact réel dans la vie de nombreux exclus qui ne sont plus des « oubliés » de la société. Surmonter les obstacles nationaux et internationaux pour une éradication absolue de la misère est un combat de longue haleine exigeant créativité et persévérance. Comme le dit un adage africain : «  Quelle que soit la durée de la nuit, le jour finira par se pointer ».

1 A titre illustratif, l’on peut se référer à l’adoption de Conventions internationales et régionales à caractère contraignant. En matière des droits
2 PNUD, rapport sur le développement humain Durabilité et équité : Un meilleur avenir pour tous, à consulter  sur le site du PNUD: http://hdr.undp.org
3 Les riches débats sur la question au niveau onusien peuvent être trouvés sur le site  du Haut- Commissariat aux droits de l’homme: http://ap.ohchr.
4 Résolution A/50/107 du 20 décembre 1995 de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant la première décennie des Nations Unies pour l’
5 Conseil des droits de l’homme, Version finale du projet deprincipes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, présentée par la
6 Charte sociale européenne adoptée en 1961, révisée en 1996 et entrée en vigueur en 1999. Plus d’informations sur l’extrême pauvreté sur le site du
7 Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), cadre stratégique de l'Union Africaine pour le développement socio-économique du
8 L’Association des Pays de Sud-est Asiatique (ASEAN) a été créée en 1967 et comprend une dizaine d’États.
1 A titre illustratif, l’on peut se référer à l’adoption de Conventions internationales et régionales à caractère contraignant. En matière des droits de l’homme, seule l’Asie ne dispose pas encore d’un texte régional contraignant sur les droits humains.
2 PNUD, rapport sur le développement humain Durabilité et équité : Un meilleur avenir pour tous, à consulter  sur le site du PNUD: http://hdr.undp.org/fr/rapports/mondial/rdh2011/telecharger/.
3 Les riches débats sur la question au niveau onusien peuvent être trouvés sur le site  du Haut- Commissariat aux droits de l’homme: http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?s=41. Lire également Emmanuel Decaux, « Les droits des pauvres : Une pierre blanche sur un long chemin » in Franciscans International, Pauvreté dans le monde : Réflexions franciscaines, Éd. Franciscans International, octobre 2007, pp. 31-37.
4 Résolution A/50/107 du 20 décembre 1995 de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant la première décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté pour 1997-2006 ; Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mise en œuvre de la première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1996-2006), A/54/316 du 7 septembre 1999 ; Rapport du millénaire du Secrétaire général des nations Unies Nous les peuples, le rôle des Nations Unies au 21ème siècle, A/54/2000. Lire également Yao Agbetse, « Objectifs du millénaire  pour le développement et la réduction de la pauvreté et de la faim : État des lieux au vu des rapports de l’ONU et des témoignages du terrain» in Franciscans International, Pauvreté dans le monde : Réflexions franciscaines, Éd. Franciscans International, octobre 2007, pp. 61-81.
5 Conseil des droits de l’homme, Version finale du projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, présentée par la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Magdalena Sepúlveda Carmona, A/HRC/21/39. Le document peut être consulté sur le site : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session21/A-HRC-21-39_fr.pdf.
6 Charte sociale européenne adoptée en 1961, révisée en 1996 et entrée en vigueur en 1999. Plus d’informations sur l’extrême pauvreté sur le site du Conseil de l’Europe : http://hub.coe.int/fr/web/coe-portal/search?cmd=search&format=&groupId=0&keywords=extr%C3%AAme+pauvret%C3%A9&x=0&y=0
7 Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), cadre stratégique de l'Union Africaine pour le développement socio-économique du continent, est à la fois une vision et un cadre stratégique pour l'Afrique au 21ème siècle. Plus d’informations sur le site : http://www.nepad.org/fr.
8 L’Association des Pays de Sud-est Asiatique (ASEAN) a été créée en 1967 et comprend une dizaine d’États.

Ghislain Patrick Lessène

Ghislain Patrick Lessène est Conseiller juridique de la Bibliothèque numérique africaine de droit et gouvernance (African Law Library) et ancien enseignant-chercheur au Centre d’enseignement et de recherche en action humanitaire de Genève (Suisse).

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