Guillemette Meunier, L’application de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties

Ed. L’Harmattan, Paris, coll. Logiques juridiques, 2002, 253 p.

Daniel Fayard

Bibliographical reference

Guillemette Meunier, L’application de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties, Ed. L’Harmattan, Paris, coll. Logiques juridiques, 2002, 253 p.

References

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Daniel Fayard, « Guillemette Meunier, L’application de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des Etats parties », Revue Quart Monde [Online], 189 | 2004/1, Online since 01 July 2004, connection on 08 August 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/9293

Magistrat de profession et consultante sur les droits de l’homme, l’auteur écrit dans son introduction : « Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l’enfant, à l’instar de tout autre instrument international, suscite principalement un doute sur l’effet qu’elle peut avoir sur la vie des enfants. Quels réels changements peut-on en attendre ? N’est-ce pas un moyen de se donner bonne conscience à peu de frais ? En quoi le sort des enfants les plus défavorisés en est-il amélioré ? »

Elle retrace d’abord l’évolution de la reconnaissance par la communauté internationale de cette idée selon laquelle l’enfant est un sujet et un citoyen à part entière, porteur de tous les droits de l’homme et ayant vocation à les faire valoir. Déjà en 1924 l’assemblée de la Société des Nations avait adopté une Déclaration des droits de l’enfant, qui attirait davantage l’attention sur les devoirs des adultes envers les enfants. Puis en 1959, l’assemblée générale des Nations unies adopta l’unanimité une nouvelle Déclaration des droits de l’enfant, beaucoup plus étendue que la précédente et intégrant les principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. C’est en 1978 que la Commission des droits de l’homme des Nations unies examina pour la première fois un projet de « convention » qui avait été soumis par la Pologne. Cette Convention fut finalement adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ayant été ratifiée par tous les Etats, à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis.

Après un long commentaire des principaux articles de cette Convention et des obligations qui en découlent pour les Etats, l’auteur entame une évaluation de son application dans les diverses législations nationales (dans quelle mesure celles-ci en ont tenu compte) et dans la jurisprudence des tribunaux (dans quelle mesure ceux-ci s’y réfèrent). Elle examine la valeur et la portée des « réserves » exprimées par les Etats pour se soustraire à telles ou telles obligations de la Convention. Elle analyse la teneur des rapports périodiques qu’ils sont tenus d’adresser au Comité des droits de l’enfant pour rendre compte des efforts entrepris et des difficultés rencontrées pour « appliquer » les recommandations de la Convention. Enfin elle dresse un bilan du rôle de ce Comité, sans cacher d’ailleurs ses limites.

Cet ouvrage, bien documenté et d’une lecture relativement aisée, intéressera particulièrement tous ceux qui se préoccupent de faire progresser l’effectivité des droits (ici ceux des enfants) et donc d’oeuvrer au développement des voies de recours tant politiques que juridiques face aux violations des droits de l’homme.

Daniel Fayard

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