Sans domicile fixe et droit

Anne-Sophie Ranaivo

p. 54-58

References

Bibliographical reference

Anne-Sophie Ranaivo, « Sans domicile fixe et droit », Revue Quart Monde, 255 | 2020/3, 54-58.

Electronic reference

Anne-Sophie Ranaivo, « Sans domicile fixe et droit », Revue Quart Monde [Online], 255 | 2020/3, Online since 01 March 2021, connection on 26 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/10038

Malgré quelques dispositifs novateurs et transversaux, le droit ne protège que partiellement les personnes SDF. Pire, une bascule s’opère, cédant la place à une autre philosophie : celle de la protection de la société contre les SDF jugés indésirables.

Derrière l’acronyme « SDF », pour sans domicile fixe, se cache une « population insaisissable », recouvrant des personnes et des situations extrêmement diverses et hétérogènes. Une tentative de définition, même délicate, s’avère nécessaire : une personne est considérée comme SDF, ou sans-abri, à la double condition qu’elle soit dépourvue de « chez-elle » et qu’elle cumule des formes graves et multiples de précarité.

L’existence d’individus vivant en marge de la société dans des conditions d’intense précarité interpelle immanquablement le juriste qui doit rechercher le lien entre personnes SDF et droit afin d’identifier les effets de ce dernier sur les premières. L’étude de la relation entre le droit et les sans-abri s’ouvre avec un constat : après plusieurs siècles d’alternance entre « la potence et la pitié », la contradiction entre la proclamation de droits subjectifs et le déploiement d’une politique redistributive des richesses d’une part, et le maintien de nombreuses personnes S...

1 J. Damon, Vagabondage et mendicité, Éd. Flammarion, 1998, p. 39.

2 Cet article résume notre ouvrage éponyme paru aux Éd. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, en juin 2020.

3 L’objectif de la recherche ne consiste donc ni à savoir si le droit créé le sans-abrisme, ni à dresser un catalogue des droits des SDF.

4 B. Geremek, La potence ou la pitié. L’Europe et les pauvres du Moyen Âge à nos jours, Éd. Gallimard, 1987.

5 F. Tourette, « Droit et S.D.F. ou l’appréhension juridique d’une marginalité », in M.-T. Avon-Soletti [dir.], Des vagabonds aux SDF. Approches d’une

6 P. Couvrat, « Le vagabondage », Revue de droit sanitaire et social, 1967, p. 1.

7 Une politique criminelle peut être définie comme étant « la réaction, organisée et délibérée, de la collectivité contre les activités délictueuses

8 La prévention situationnelle désigne « un ensemble de mesures visant à empêcher le passage à l’acte délinquant et à dissuader les potentiels auteurs

9 M.-F. Delhoste, « Les mendiants, ces êtres privés de droits fondamentaux », Revue du droit public, 2001, p. 1287.

10 M. Hirsch, « La réduction des inégalités de santé est au cœur de la cohésion sociale », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 23 janvier 2007, n° 

Anne-Sophie Ranaivo

Anne-Sophie Ranaivo est Docteure en droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et qualifiée aux fonctions de maître de conférences. Auteure d’une thèse intitulée Sans domicile fixe et droit, récompensée par le deuxième prix de la Fondation Caritas et par le Prix du Défenseur des droits, parue aux éditions LGDJ en juin 2020, elle consacre ses travaux de recherches aux personnes en situation de vulnérabilité sociale.

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