Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée

Emmanuel Altmayer

p. 10-11

References

Bibliographical reference

Emmanuel Altmayer, « Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », Revue Quart Monde, 261 | 2022/1, 10-11.

Electronic reference

Emmanuel Altmayer, « Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée », Revue Quart Monde [Online], 261 | 2022/1, Online since 01 September 2022, connection on 29 September 2022. URL : https://www.revue-quartmonde.org/10566

Nous invitons nos lecteurs à se référer à cet article pour l’explication des principaux sigles et abréviations utilisés dans les textes du dossier, qui ne seraient pas repris en notes de bas de page.

Initié en 2010 par Patrick Valentin et le mouvement ATD Quart Monde France, le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a fait l’objet d’une première loi d’expérimentation en 2016, portée par le député Laurent Grandguillaume1 et par l’association TZCLD.

La loi de 2016 portait sur 10 territoires et une expérimentation de 5 ans ; elle a été prolongée en décembre 2020 par une deuxième loi permettant de poursuivre l’expérimentation sur les 10 premiers territoires et de l’étendre à 50 territoires supplémentaires.

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». C’est en partant de cet article du préambule de la Constitution de 1946 que le projet TZCLD a été conçu pour rendre effectif le droit à l’emploi pour tous.

Il s’appuie sur trois principes fondamentaux et un cadre méthodologique précis.

Les principes fondamentaux 

1 - Personne n’est inemployable, toutes celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences.

2 - Ce n’est pas le travail qui manque, c’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.

3 - Ce n’est pas l’argent qui manque puisque le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.

Le cadre méthodologique 

Le Comité Local pour l’Emploi (CLE)2 regroupe tous les acteurs impliqués du territoire (politiques, économiques, institutionnels, associatifs). Il définit la stratégie du Droit à l’Emploi et pilote sa mise en œuvre. Il s’appuie sur une équipe projet opérationnelle chargée, en particulier, de rechercher les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) et d’identifier les travaux utiles.

Les Entreprises à But d’Emploi (EBE) : ces entreprises sont créées dans les territoires habilités pour embaucher les PPDE et réaliser des travaux utiles à la collectivité.

L’exhaustivité territoriale : un emploi dans une EBE doit pouvoir être proposé à tous les PPDE3 du territoire habilité. Ces personnes doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis plus de six mois dans le territoire.

L’absence de sélection : l’embauche dans une EBE est non sélective ; elle intervient en fonction de la date d’inscription sur la liste des volontaires, mise en place par le CLE.

La supplémentarité des emplois : ils répondent à des activités utiles pour le territoire, validées par le CLE, et ne doivent, en aucun cas, entrer en concurrence avec les activités existantes sur le territoire.

La qualité de l’emploi : Les emplois proposés sont des emplois décents en CDI et à temps choisi afin de s’adapter aux souhaits et capacités du salarié ; ils sont rémunérés au moins au niveau du SMIC.

Sur ces bases, l’EBE développe son chiffre d’affaire et reçoit, pour chaque PPDE embauché, une contribution au développement de l’emploi (CDE). Ces contributions financées par l’État et le Département sont versées, dans le cadre d’une convention, par un fonds dédié : le Fonds d’Expérimentation Territoires Zéro Chômeur (ETZCLD) chargé du pilotage national de l’expérimentation. Elles peuvent être complétées par des aides et des compléments provisoires d’équilibre dans les phases de démarrage des EBE.

La CDE est un objet de l’expérimentation qui doit déterminer le montant nécessaire pour que les EBE soient en mesure de proposer un emploi à toutes les personnes concernées tout en équilibrant leurs comptes.

1 Voir l’article en p. 16.

2 Voir l’article de Denis Prost en p. 22.

3 Personne privée durablement d’emploi

1 Voir l’article en p. 16.

2 Voir l’article de Denis Prost en p. 22.

3 Personne privée durablement d’emploi

Emmanuel Altmayer

Retraité, ancien dirigeant d’entreprise dans l’industrie, Emmanuel Altmayer est allié d’ATD Quart Monde, Vice-Président de l’association nationale Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).

CC BY-NC-ND