Covid-19 et sanctions administratives communales

Diletta Tatti

p. 52-56

References

Bibliographical reference

Diletta Tatti, « Covid-19 et sanctions administratives communales », Revue Quart Monde, 267 | 2023/3, 52-56.

Electronic reference

Diletta Tatti, « Covid-19 et sanctions administratives communales », Revue Quart Monde [Online], 267 | 2023/3, Online since 01 March 2024, connection on 27 September 2023. URL : https://www.revue-quartmonde.org/11144

Les inégalités observées à Bruxelles dans le cadre des sanctions administratives mises en place lors du premier confinement lié au Covid‑19.

Les mesures qui ont été mises en place au printemps 2020 pour limiter la propagation du virus Covid-19 ont été exceptionnelles à bien des égards. De nombreuses normes se sont succédé qui tour à tour ont interdit les déplacements, les sorties ou les rassemblements dans l’espace public, et ensuite dans l’espace privé.

Si des limitations de l’accès à l’espace public sont possibles en temps ordinaire, elles prennent une ampleur inédite au mois de mars 2020. Elles bouleversent les usages et les manières de se rapporter aux lieux publics : plus question de se retrouver sur la pelouse d’un parc, de s’asseoir sur un banc, de se promener en compagnie, de se déplacer pour rendre visite à la famille ou, encore, de participer à une quelconque manifestation. L’espace public est à l’arrêt : d’abord, de manière drastique par la limitation des déplacements à ceux jugés essentiels à la survie matérielle (courses alimentaires, déplacements vers ou à partir du lieu de travail…) ; ensuite, de manière p...

1 L’article présente les résultats d’une recherche menée à l’Université Saint-Louis Bruxelles, intitulée La répression des « infractions Covid » :

2 Arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus

3 Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA), Chiffres-clés par commune, 2022. En ligne : https://ibsa.brussels/publications/

4 La Libre, en ligne, https://www.lalibre.be/regions/bruxelles/2020/04/12/woluwe-saint-lambert-une-video-dhabitants-qui-dansent-avec-des-poli

5 En Belgique, le CPAS, ou « centre public d’action sociale », assure la prestation d’un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de

6 On pense notamment à l’extension de la transaction pénale immédiate pour les vols à l’étalage ou la consommation de stupéfiants en rue. Voir : https

Diletta Tatti

Diletta Tatti est juriste et politologue. Elle a été avocate en droit pénal et droit de la jeunesse au Barreau de Bruxelles. Elle est aujourd’hui assistante en procédure pénale à l’Université Saint-Louis de Bruxelles, et chercheuse rattachée au GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle). Elle développe une approche empirique en droit, mêlant analyse interne et données qualitatives et quantitatives issues du terrain. Ses recherches portent sur la politique des poursuites et les processus de criminalisation.

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