Cette revue, animée par le syndicat de la magistrature, rassemble une série d’articles qui montre, à travers divers exemples, comment le droit peut exclure ou punir les pauvres au lieu de les émanciper.
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Responsabiliser pour mieux exclure. « L’affaiblissement de la protection générale de la population – sécurité sociale, assurance vieillesse – contribue à l’augmentation de la pauvreté des plus vulnérables et donc du nombre de personnes éligibles aux minima sociaux. »
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« Cette dynamique de responsabilisation des plus modestes s’observe dans le logement, la santé mais aussi l’immigration et confine à la culpabilisation, sinon à la criminalisation de la pauvreté, retournant la condamnation du mal sur ceux et celles qui en sont les victimes. »
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Surveiller et punir les pauvres : ce sont les plus précaires qui sont les plus contrôlés et les plus sanctionnés alors que la fraude sociale est celle qui pèse le moins. Selon la Cour des Comptes : fraude sociale : 1 milliard pour les CAF, un peu moins pour les cotisations sociales ; fraude fiscale : 14 milliards.
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Le droit, un rendez-vous manqué avec l’émancipation ? Le droit peut se retourner contre les plus précaires : ainsi le contrôle social pour obtenir un logement peut aboutir au placement d’un enfant. « La personne n’est plus un agent de sa propre destinée, encore moins un participant aux décisions qui auront un impact sur sa vie. »
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Nettoyer l’espace public : entre 1994 et 2002, au Québec, la majorité des constats d’infraction remis aux personnes en itinérance se concluaient par un emprisonnement d’une quinzaine de jours pour non-paiement d’amende. « À Nancy, l’édiction d’arrêtés, sous couvert de cibler des pratiques considérées comme dérangeantes, ciblent en réalité des publics catégorisés comme ‘errants’ ou ‘marginaux’ et perçus comme dérangeants. »
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Illégitime défense : les locataires devant la justice. « Bailleurs et locataires ne sont pas en position d’égalité devant la justice chargée des expulsions. Plusieurs raisons à cette situation : différences des ressources, habitude ou non de plaider devant les tribunaux, mais aussi différence de traitement par les juges. » ; « En moyenne, une audience d’expulsion pour dette dure cinq minutes. »
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Les juges et les invisibles. « Les magistrats doivent prendre conscience de l’aspect social des contentieux, conscience dont l’une des modalités de l’éveil est la rencontre physique. »
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L’aide juridictionnelle, parcours d’obstacles. Des blocages techniques, juridiques ou structurels empêchent les plus démunis de bénéficier d’une assistance qui les aiderait à faire valoir leurs droits.