N° 188, 2003/4   •  L'écriture de la vie
Etude

Les plus pauvres et le projet de Constitution pour l'Europe

Gunda Macioti
  • publié en novembre 2003
Résumé
  • Français

L’auteur dresse ici un bilan des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, en cherchant à établir ce qui, du point de vue des plus pauvres, a été acquis ou reste au contraire à gagner.

Index

Index chronologique

2003/4
Texte intégral

Le président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, qui a conduit ses travaux entre mars 2002 et juillet 2003, a soumis le 20 juin un « projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe »1au Conseil européen de l’Union européenne. Après deux guerres, qui avaient laissé les populations européennes traumatisées et les pays de l’Europe déchirés, les Traités de Rome de l’année 19572 ont été le fondement de la paix retrouvée. Après presque cinquante ans de démarches conjointes de rapprochement, d'intégration, d'élargissement et de réponses aux défis politiques, économiques et sociaux, le nouveau Traité de Rome, version retravaillée des traités précédents, sera la charte fondamentale d’une nouvelle Europe réunie.

Lors du sommet de Nice, en décembre 2000, les gouvernements des quinze Etats membres avaient conclu un accord sur la révision des traités. Ils avaient chargé la Convention de répondre aux questions que soulève le développement futur de l’Union européenne et de rechercher les différentes réponses possibles pour finaliser un texte clair, simple et compréhensible pour tous les citoyens européens, surtout pour les jeunes. Pour répondre au défi démocratique, la Convention a travaillé de la manière la plus ouverte et sur la base de la recherche d’un vaste consensus3.

Le projet de traité constitutionnel comprend un préambule, une définition de l’Union et de ses objectifs, affirme ses valeurs, ses compétences, ses procédures. Il intègre la Charte des droits fondamentaux précédemment adoptée. Il définit les politiques et les actions de l’Union, et s’accorde enfin sur les procédures d’adoption en cas de révision ultérieure de la Constitution.

ATD Quart Monde et la Convention

Entre mars 2002 et juillet 2003, le Mouvement international ATD Quart Monde a participé aux travaux de la Convention avec plusieurs contributions publiques : des contributions officielles, sous forme d’Appels du Comité Quart Monde4, une proposition d’amendement, une lettre ouverte et un communiqué de presse.

Sa délégation auprès de l’Union européenne a également collaboré aux contributions des grands réseaux européens de la société civile, notamment de la plate-forme européenne des ONG sociales, du Réseau d’associations de lutte contre la pauvreté (REALP/EAPN), du Forum permanent de la société civile et du Forum européen de la Jeunesse. Elle a eu des contacts avec d’autres réseaux nationaux, comme le comité Pauvreté et politique en France. Elle a régulièrement suivi sur place les réunions plénières, rencontré ou contacté les membres de la Convention, écrit aux conventionnels. La délégation a assisté aux sessions d’information, que le Comité économique et social européen a organisées après chaque plénière de la Convention. C’étaient des occasions de rencontrer des membres du présidium de la Convention et d’insister, dans des prises de parole, sur les priorités d’ATD Quart Monde.

En juillet 2002, au cours de la plénière de la Convention avec la société civile, la délégation faisait partie des organisations invitées à s’adresser à l’ensemble des conventionnels. Une jeune militante du Royaume-Uni a représenté la jeunesse du Quart Monde à la Convention de la jeunesse. Sa contribution orale à la session officielle a été remarquée et reprise par plusieurs conventionnels, comme dans la presse.

En parallèle, les équipes d’ATD Quart Monde dans les pays membres ont soutenu ce travail à travers des contacts avec les conventionnels dans leurs pays, des lettres aux chefs d’Etats ou aux membres des parlements nationaux ; elles ont aussi sensibilisé des associations amies et participé à la formulation, d’un texte d’amendement aux objectifs de l’Union européenne.

Quelles priorités pour les plus pauvres ?

Depuis sa première contribution, introduite en mars 2002, le Mouvement ATD Quart Monde a mis en avant ses priorités.5 Elles ont été soutenues et défendues pendant tout le travail avec la Convention :

1. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe et dans le monde doit figurer parmi les objectifs de l’Union.

2. Le développement durable, conçu comme politique cohérente et équilibrée d’un développement durable économique, social et environnemental, doit être une priorité de l’Union.

3. La Charte des Droits fondamentaux doit devenir partie intégrante dans le traité.

4. Le traité doit donner une place reconnue aux organisations non gouvernementales (ONG) européennes.

En décembre 2002, le présidium de la Convention a soumis un plan de projet de traité avec les seize premiers articles6, auquel le Mouvement ATD Quart Monde a réagi par une deuxième contribution avec des propositions pour les articles définissant les valeurs et les objectifs de l’Union.

Les valeurs de l'Union (I.-I.2)

« Respect de la dignité humaine » et « respect des droits de l'homme » sont les valeurs mentionnées dans la première partie de l’article 2 du traité. Ce principe de base sera renforcé dans l'article 7 et dans la partie II avec la Charte des Droits fondamentaux.

Dans sa deuxième contribution (février 2003) ATD Quart Monde a remis au centre sa préoccupation principale : « Le respect pour tous des droits fondamentaux doit être mis au cœur de l’Union ».

Les objectifs de l’Union (I.-I.3)

Ils déterminent les politiques et les actions de l’Union, ceux que l’Union partage avec les Etats membres et ceux qu’elle soutient dans les actions des Etats membres7.

Certains Etats membres refusent toute interférence, par les lois européennes, dans leurs politiques nationales. Ils se réfèrent au principe fondamental de la subsidiarité, qui veut que l’Union n’intervienne que dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union8. Des raisons de politique intérieure ou de conjoncture, la peur de perdre l’autonomie ou un manque de volonté politique de se donner les moyens pour des actions importantes, qui concernent l’ensemble des citoyens européens, empêchent des engagements forts de l’Union tout entière, notamment dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des avancées intéressantes, proposées par des groupes progressistes de la Convention (par exemple, au Parlement européen, à la Commission européenne ou aux parlements nationaux, par le Comité économique et social européen ou la Confédération européenne des Syndicats) ont été refusées par d’autres. Cette tension s’est fait sentir fréquemment au cours des travaux de la Convention, notamment dans les débats des groupes de travail « gouvernance économique » et « Europe sociale » sur les propositions pour les objectifs sociaux. Des consensus en matière sociale ont été souvent bloqués par des représentants de quelques gouvernements. Leurs manières de faire pression sur le présidium, leurs présences et interventions toujours plus nombreuses et fréquentes aux sessions, mettaient en colère les autres conventionnels et en danger la méthode de travail démocratique et transparente de la Convention.

La pauvreté en Europe ?

Une première édition du projet de traité, en février 2003, faisait référence à « l’élimination de la pauvreté » dans l’article 3 (les objectifs), mais seulement dans « le reste du monde » (alinéa 4) selon lequel l’Union « s’efforce de promouvoir ses valeurs,... elle contribue... à l’élimination de la pauvreté... » (I –I. 3.4)

Le texte de l’alinéa 2, qui concerne l’Union européenne, « promeut la cohésion économique et sociale ... et la protection sociale...  » et ne parlait pas de la pauvreté ou de l’exclusion sociale.

Beaucoup de membres de la Convention et toute la société civile, notamment les réseaux européens de lutte contre la pauvreté, ont réagi violemment à ce projet et ont protesté contre ce manque de cohérence entre la négation de la pauvreté en Europe et la lutte contre la pauvreté dans le reste du monde.

Sachant que les actions politiques effectives de l’Union manqueraient de base solide si l’Union avec tous les Etats membres ne prenait pas un engagement fort pour un objectif clair - celui de l’éradication de la grande pauvreté en Europe - le Mouvement ATD Quart Monde a dorénavant concentré toutes ses forces dans la promotion de cette priorité principale. Il a formulé alors une troisième contribution (février 2003) intitulée : « L'éradication de la grande pauvreté et la promotion de l'inclusion sociale comme partie intégrante de toutes les politiques nationales et communautaires ».

ATD Quart Monde est convaincu que l’Union élargie ne peut répondre aux attentes des citoyens que si elle poursuit son intérêt commun d’être une communauté de droits et de justice sociale. Dans sa troisième contribution, il a donc demandé à la Convention de s’engager clairement pour la proposition de modification de l’article 3 (I.-I.3.2.) « L’Union œuvre pour une Europe... visant l’éradication de la grande pauvreté, la promotion de l’inclusion sociale et le plein emploi. »

Cette proposition a été introduite comme amendement par le représentant du Parlement du Grand-Duché du Luxembourg à la Convention, ancien président du comité Quart Monde au Parlement européen. Beaucoup d’autres ont répondu à son appel avec des amendements similaires. Quand les conventionnels ont débattu des amendements au texte sur les objectifs du traité, la plénière a été présidée par un des vice-présidents, Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge. En résumant le débat et les amendements, M. Dehaene a mentionné « la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » comme objectif important à retenir pour le futur traité.

Malgré l’engagement et le soutien de beaucoup d’amis à la Convention, notamment parmi les députés européens et des représentants de plusieurs gouvernements, le consensus général pour cet amendement n’a pas été trouvé. Un compromis, proposé par le présidium, a été accepté. Il engage l’Union européenne à combattre « l’exclusion sociale » en Europe et à contribuer à « l’élimination de la pauvreté » dans « le reste du monde »9

Les associations européennes de lutte contre la pauvreté étaient déçues du résultat, qui démontre que dans plusieurs Etats membres des responsables des politiques ne pensent pas que la pauvreté et la misère soient toujours des fléaux graves persistant à l’intérieur de nos sociétés. « La pauvreté en Europe, vous croyez vraiment ? » a été la remarque incrédule du porte-parole de la Convention10. Les autorités politiques semblent ignorer ou oublier que, depuis le Conseil de Lisbonne en 2000, la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été définie comme partie intégrante de la stratégie européenne du développement durable. Aux sessions d’information, des représentants de la société civile ont pu entendre des conventionnels dire sans ambages que ces engagements ne comptaient pas pour eux. En dépit de la réaffirmation annuelle de cette stratégie à chaque sommet de printemps, la réalité reste préoccupante : les statistiques montrent que la pauvreté ne diminue pas en Europe. Des cris d’alarme sont lancés, les sondages européens qui se succèdent régulièrement indiquent que les citoyens européens font de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale une priorité européenne. Au bout du compte, on notera avec intérêt que le préambule du projet de traité, présenté par le présidium de la Convention aux conventionnels, inclut une phrase qui rappelle la présence des populations défavorisées. Comme valeur importante pour la société européenne, le préambule parle « du rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que du respect du droit ». L’Europe veut poursuivre le progrès et la prospérité, « pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ».

La Charte des droits fondamentaux

En 2000, ATD Quart Monde avait contribué aux travaux de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée solennellement en décembre 2000. Il avait demandé son intégration au Traité de l’Union, pour inscrire les droits fondamentaux au cœur même de la construction de l’Union européenne. L’intégration de la Charte dans son entier comme deuxième chapitre du projet de traité est un des acquis les plus importants de la Convention. A l’article I -7, « Droits fondamentaux », est ainsi indiqué que « l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux ». L’Union européenne adhérera à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le préambule de la Charte explique le fondement des droits fondamentaux sur les traditions constitutionnelles dans les Etats membres et les obligations internationales communes, comme la Convention européenne des droits de l’homme et les Chartes sociales du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Le préambule fait référence aux explications relatives au texte de la Charte11 qui seront utilisées pour l’interprétation des dispositions de la Charte.

La Charte s’applique à l’ensemble des activités menées par les institutions et organes de l’Union et par les Etats membres, uniquement quand ils agissent dans le cadre du droit de l’Union. Les institutions, organes et agences sont appelés à respecter les droits, observer les principes et à promouvoir leur application. La Cour de justice veillera au respect de la Charte.

Le dialogue avec la société civile

Le principe de la démocratie participative est ancré dans la future Constitution en son article 4612. L’expérience de la Convention a montré l’importance du dialogue avec la société civile. Par leurs expertises et contributions, les organisations non–gouvernementales (ONG) étaient reconnues de facto depuis longtemps. La base légale de cette reconnaissance est un pas en avant vers un statut de jure garantissant un dialogue organisé et structuré avec les institutions européennes. Les modalités de ce dialogue civil devraient se concrétiser davantage. C’est dans ce contexte qu’ATD Quart Monde renouvelle sa demande qu’une voix soit donnée aux populations défavorisées et exclues en Europe, notamment au sein du Comité économique et social européen. Ce Comité est un organe consultatif de l’Union (art.31 de la partie I, titre I). Il se présente « comme facilitateur et enceinte du dialogue avec la société civile »13. Très certainement, la société civile a gagné en visibilité à l’occasion des travaux de la Convention. Les ONG font désormais partie de la vie démocratique. Toute Convention future et toute l’activité de l’Union et de ses institutions devront en tenir compte.

Politiques et fonctionnement de l'Union

Le texte de la partie III porte sur les politiques et les actions de l’Union et reprend un nombre important des dispositions des traités actuels. Les négociations sur les amendements pour cette partie ont été reprises après la remise officielle du projet au Conseil européen, avec peu de temps disponible. Il n’y a pas eu vraiment de débat, ni consensus. Le présidium a voulu limiter les débats sur la partie III, en disant que les amendements étaient contradictoires et donc s’annuleraient mutuellement.

La société civile a eu le souci de veiller à ce que les politiques et actions de l’Union soient définies en cohérence avec les engagements pris dans les objectifs de la partie I-I. Les associations de lutte contre la pauvreté sont particulièrement déçues que les avancées décidées lors du Conseil de Lisbonne et des Conseils qui ont suivi, concernant la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ne soient pas affirmées davantage. En la matière, le nouveau traité n’apporte rien de nouveau par rapport au Traité d’Amsterdam. La délégation d’ATD Quart Monde auprès de l’Union a suivi les débats et s’est associée au travail sur les contributions introduites par les réseaux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale comme EAPN14, la Plate-forme des ONG européennes du secteur social et par le Forum permanent de la société civile.

La Conférence intergouvernementale

Le président de la Convention a pu présenter les résultats des travaux de la Convention lors du Conseil européen en Grèce, en juin 2003. Le projet servira de base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG). Malgré des tensions et des difficultés, en particulier pendant la phase finale, le résultat est un texte qui ne comporte pas d’options et qui est l’objet d’un large consensus. La Conférence intergouvernementale se réunira pendant les derniers mois de l’année 2003. Elle se déroulera sous la conduite des chefs d’Etat ou de gouvernement qui devront approuver le Traité dans les meilleurs délais et à temps, pour que les citoyens européens en aient connaissance avant les élections du Parlement européen de juin 2004. Le Traité devra être signé dans chacune des capitales européennes. Une fois le nouveau Traité approuvé et ratifié, l’avenir de l’Europe sera décidé d’un commun accord par vingt-cinq pays. Les Etats adhérents participeront pleinement à la CIG et sur un pied d’égalité avec les Etats membres actuels. Le Traité constitutionnel sera signé par les Etats membres de l’Union élargie le plus tôt possible après le 1er mai 2004, date de leur adhésion. La Roumanie, la Bulgarie et la Turquie participeront à toutes les réunions de la Conférence en tant qu’observateurs.

Le travail de la CIG devra se faire à vive allure. Les débats ne seront pas aussi ouverts et transparents que pendant la Convention. Les négociations se feront entre les gouvernements des Etats membres et leurs représentants. Le Parlement européen et la Commission seront associés au travail. Des membres de la Convention ont déjà demandé à la société civile d'être vigilante quant au déroulement et à la transparence de la CIG et à la sauvegarde des acquis gagnés dans le projet de la Constitution. Le Mouvement ATD Quart Monde s’efforcera de participer à ce débat essentiel dans les différents pays, de suivre le déroulement de la conférence et de rester en lien, dans la mesure du possible, avec les représentants des gouvernements impliqués dans les négociations.

Notes

1 Dans le langage courant, on parle déjà de Constitution ou de Traité, bien qu'il faudrait attendre la fin de la Conférence intergouvernementale et la signature finale des chefs de gouvernements le 1er mai 2004, date de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres de l'Union. La Convention a présenté un « Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ». (Texte final du 18 juillet 2003) CONV 850/03

2 Les traités communautaires de 1957, signés par les premiers six pays fondateurs, incluent ceux de la Communauté économique européenne, le traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier qui les avait précédés de quelques années, et celui de l'Euratom.

3 Le présidium de la Convention a travaillé sur la base des résultats des groupes de travail, des contributions et débats en plénières. Les projets de traité, qui se succédaient au fur et à mesure que les travaux avançaient, ont été chaque fois soumis aux membres de la Convention.

4 Intergroupe parlementaire créé, dès 1980, par des parlementaires de tous les groupes politiques, en réponse à une interpellation du père Joseph Wresinski.

5 Contribution du Mouvement international ATD Quart Monde aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. (mars 2002)

6 CONV 528/03.

7 Le Titre III de la Partie I explique les « compétences de l'Union » : droit de l'Union (« compétence dans un domaine déterminé »), compétences exclusives (« pour régler les concurrences »), les compétences partagées (en font partie la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'environnement), la coordination des politiques économiques et de l'emploi, les actions d'appui, de coordination ou de complément (en font partie : la culture, la formation professionnelle, l'éducation, la jeunesse et le sport).

8 Titre III, article 9, 3 « principes fondamentaux »

9 Partie I, Titre I, article 3.3. et 4.

10 Nombreux étaient ceux qui m'ont assurée oralement vouloir chercher des coalitions pour l'objectif du Mouvement ATD Quart Monde.

11 CONV 828/03. Il est intéressant d'étudier ces explications (notamment les articles 34, 51 et 52).

12 Partie I, Titre I

13 Déclarations écrites et orales à plusieurs occasions par le président Briesch.

14 EAPN demandait en particulier d'étendre la portée de l'article III – 104,2. c'est-à-dire : L'Union devrait soutenir et compléter l'action des Etats membres dans le domaine d'exclusion sociale et de protection sociale par une loi cadre européenne qui pourrait établir « des prescriptions minimales  »

Pour citer cet article Gunda Macioti, « Les plus pauvres et le projet de Constitution pour l'Europe », Revue Quart Monde, Année 2003, L'écriture de la vie, Etude, mis à jour le : 15/04/2009,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/2085.
Auteur

Gunda Macioti

Gunda Macioti, de nationalité allemande, a rejoint voilà plus de dix ans l’équipe qui assure la représentation du Mouvement international ATD Quart Monde auprès de l’Union européenne. Déléguée de cette équipe depuis juillet 2002, elle a suivi de près les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe qui a conclu son travail en juin 2003.