Quand les droits fondamentaux sont soumis à l’arbitraire collectif

Joseph Wresinski

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Joseph Wresinski, « Quand les droits fondamentaux sont soumis à l’arbitraire collectif », Revue Quart Monde [Online], 207 | 2008/3, Online since 05 March 2009, connection on 21 November 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/2379

Lors de la 62ème session du comité de la Charte sociale européenne, le père Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement ATD Quart Monde, interroge un comité d’experts indépendants sur les responsabilités de l’Europe quant à l’oubli des pauvres. C’était en novembre 1983.

Index chronologique

2008/3

Index thématique

Droits de l'homme, Justice, Liberté

La question que vous nous avez posée, Monsieur le Président, est celle-ci : en quoi pouvons-nous vous aider à rendre la Charte sociale mieux appliquée et mieux présente dans l’esprit des Européens ?

Pour, ensemble, chercher des réponses à cette question, nous allons vous dire qui nous sommes et ce que, peut-être, nous pouvons vous apporter.

D’abord, qui sommes-nous ? Nous sommes un mouvement familial, un mouvement des familles des travailleurs les plus pauvres.

On croit trop souvent, en Europe, que la pauvreté ne frappe que des individus, ou des personnes âgées ou des personnes marginales.

Nous, nous avons trouvé partout des familles en butte à la pauvreté, en lutte contre l’exclusion sociale ; nous avons bâti le Mouvement avec leur force, qui est leur espoir de transmettre un monde meilleur à leurs enfants.

Et ce sont des familles de travailleurs.

Leur force, c’est aussi leur refus d’être inutiles, assistés, invalides, c’est l’acharnement à être des travailleurs respectés et responsables, malgré leur manque de qualification, malgré leur manque de savoir-faire professionnel, de savoir-faire ouvrier.

Donc, nous sommes ce Mouvement de familles de travailleurs. En observant ce qui se passe, et en étudiant la Charte sociale, nous constatons que, partout, des droits fondamentaux sont contournés par des lois et des pratiques qui en excluent ces familles-là.

Pour vous donner quelques exemples :

1. On définit de telles conditions d’accès à un droit que les plus défavorisés ne peuvent y prétendre (exemple : droit à la formation professionnelle).

2. On subordonne l’accès au droit à certaines performances, capacités, comportements personnels, (exemple : le droit d’être logé disparaît si la famille est « intentionnellement sans domicile », le droit d’être consulté dans la procédure d’adoption disparaît lorsque les parents se montrent « déraisonnables »).

3. On subordonne l’accès du droit à la demande que les familles en font et à l’appréciation personnelle de celui qui l’octroie. Ainsi, les portes demeurent ouvertes à l’arbitraire et à l’introduction du critère du mérite. Il faut mériter son droit : cela, depuis toujours, a divisé les pauvres et meurtri les plus démunis d’entre eux (exemple : l’aide sociale sous presque toutes ses formes).

4. Mais le plus grave est, sans doute, que la conscience que nos sociétés ont des droits fondamentaux de solidarité est mouvante comme les conjonctures économique et politique.

Il y a là un arbitraire collectif qui justifie des droits selon l’état des finances publiques, selon les analyses « à la mode » de la pauvreté, ou selon d’autres intérêts du moment (exemples : restrictions budgétaires, conception du travail social et droits des familles à la participation, subordination de la politique sociale aux impératifs de la décentralisation...)

Tous ces exemples ont voulu vous montrer que, aujourd’hui encore, tout pousse les droits fondamentaux à rester quasiment lettre morte pour les populations les plus défavorisées.

Un appel à recréer la coresponsabilité

D’où vient-il que les plus pauvres demeurent ainsi enfermés dans l’oubli et la méfiance des autres ?

Nous ne cessons de nous interroger là-dessus, entre nous et avec ceux qui acceptent de réfléchir avec nous et c’est une des raisons pour lesquelles notre venue ici compte autant pour nous.

Je voudrais surtout évoquer aujourd’hui avec vous deux raisons sur lesquelles se fondera ce que, peut-être, nous pourrons faire ensemble.

Une première raison tient dans le refus de connaître l’histoire de l’exclusion et de ses mécanismes, que ce soient le couple ou la famille qui erre de ville en ville ou les données européennes indiquant l’extrême pauvreté - tout n’apparaît que par instant, de façon éphémère, incomplète, donnant l’image d’une pauvreté insaisissable et des pauvres, incohérents et incompréhensibles

La seconde raison majeure et fondamentale tient dans le refus de l’interpellation qu’est la réalité de la grande pauvreté.

Par leur présence, les plus démunis obligent quiconque les rencontre, et nos sociétés dans leur ensemble, à accepter que rien n’est jamais acquis, que les droits fondamentaux n’ont un sens qu’en tant qu’appel à recréer tout le temps la coresponsabilité des hommes entre eux.

Nous avons du mal, nos sociétés ont du mal à accepter cet appel-là. Ce devrait peut-être être notre tâche commune à vous, gardiens des droits inaliénables, à nous, voix des plus pauvres, que de recréer cette coresponsabilité

La loi : une étape vers la recherche du droit

Comment le faire. ?

Nous allons voir en détail les propositions que nous avons consignées dans le document qui vous est remis.

Je voudrais seulement suggérer ce qui semble essentiel.

1. Créer la volonté de savoir

En utilisant vos questionnaires, vous pouvez créer en Europe la volonté de découvrir l’exclusion sociale. Vous pouvez le faire notamment en vous adressant non seulement aux gouvernements, mais aussi à des ONG sur le terrain pour vous faire part de leurs observations.

Vous pourriez créer une bibliothèque de faits internationaux et, pour cela, nous serions prêts à vous aider.

2. Imposer les droits sociaux fondamentaux comme véritable référence dans la vie européenne

Par des études approfondies, vous pouvez rechercher les « détournements » des droits fondamentaux et les dénoncer. Par exemple, vous pouvez étudier les effets des diverses formules de politiques sociales familiales, d’emploi sur les familles les plus pauvres. « L’arbitraire collectif » serait alors amené à réfléchir sur ses effets, à faire évoluer ses certitudes.

Vous pouvez aussi faire mieux connaître votre travail et imposer que tous les intervenants dans les familles, y compris les administrations, soient formés.

En questionnant les législations et les règlements sur les conditions d’accès qu’ils créent, les risques d’arbitraire qu’ils contiennent, vous pouvez imposer qu’ils se réfèrent en permanence aux droits fondamentaux.

En résumant ces propositions, au fond, vous pouvez être promoteurs d’une pensée sur l’administration qui la rende redevable au citoyen, et vraiment à son service.

Vous pouvez aider à faire entrer dans les réalités le principe selon lequel une loi est toujours une «étape vers la recherche du droit », qu’elle doit être évaluée par rapport à cet objectif et que, dans cette recherche de ce qui est juste, les situations subies par les citoyens et les familles les plus démunis sont la boussole.

L’avenir de l’Europe est engagé

Pour conclure, je voudrais dire simplement de quelle nature pourrait être notre apport.

Nous pouvons vous aider, mais nous ne pouvons pas tout faire. Nous sommes des témoins et des représentants d’une population.

Nous sommes aussi des gens qui bâtissons une pensée et si vous avez accepté de m’écouter c’est parce que vous êtes convaincu, comme nous, que ce que vit une seule famille du Quart Monde interpelle directement l’avenir de nos sociétés.

Nous venons vers vous pour partager notre angoisse de l’avenir et notre espoir. Et nous savons que cela engage l’avenir de l’Europe et notre commune responsabilité.

Joseph Wresinski

Fondateur du Mouvement ATD Quart Monde

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