Revue Quart Monde (RQM) : A votre avis, pourquoi le Comité des droits de l’enfant a-t-il pris la décision de travailler en coopération avec les États plutôt que d'adopter une démarche accusatoire ?
Soussan Raadi (S.R.) : L'idée de la coopération est déjà présente dans le cadre institutionnel. Je veux dire par là que la Convention des droits de l'enfant elle-même contient déjà cette dimension. Elle fait référence, dans son article 29, à l'importance de la coopération internationale pour relever ce grand défi posé aux Etats : mettre en œuvre les droits de l'enfant. Je pense que les rédacteurs de la Convention savaient que ce défi allait mobiliser toutes les ressources à tous les niveaux, et donc faire aussi appel à la coopération internationale. Cette coopération internationale est donc devenue une obligation institutionnelle.
Elle a toujours été l'approche du Comité, qui n'a cessé d'envisager son rôle comme un soutien, un catalyseur et un mobilisateur des ressources et énergies existantes. Il a voulu identifier les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la Convention en recherchant le dialogue avec les Etats et avec les autres détenteurs d'informations que sont les organisations internationales et les ONG. Une fois les problèmes identifiés, le Comité veut collaborer avec l'ensemble des intervenants pour trouver les moyens de les résoudre.
RQM : Il s'agit donc pour le Comité de travailler en partenariat avec les différents acteurs qui interviennent dans ce domaine ?
S.R. : Oui, le mot partenariat est bien le mot clef ! Le Comité cherche à s'appuyer sur une volonté commune aux différents acteurs de trouver des solutions. Il s'agit de créer une volonté politique globale. Je pense que l'un des grands mérites du Comité est d'avoir donné une visibilité à des problèmes et des situations qui, jusque-là, restaient dans l'ombre. Il a du même coup rendu plus visible une catégorie de la population dont les souffrances restaient ignorées et qui subissait ainsi un double malheur. En effet, elle était moins à même de se défendre. Un des acquis majeurs des travaux du Comité est sûrement d'avoir fait connaître toute une liste de situations intolérables et d'avoir fait prendre conscience aux enfants qu'ils avaient des droits. Le Comité a aussi cherché à créer une mobilisation nationale des bonnes volontés, en suscitant la création de coalitions nationales d'ONG, et de structures étatiques pluridisciplinaires. Ainsi s'est développée une culture des droits de l'enfant, que le Comité essaie de faire entrer dans les mentalités des acteurs, en tous pays. Ce processus en est à ces débuts.
RQM : Comment les Etats accueillirent-ils cette méthode de travail ?
S.R. : L'accueil fut bien sûr varié, suivant les Etats. Le dialogue a permis de briser, de démonter l'idée préconçue que la Convention était essentiellement un instrument concernant les Etats pauvres. Mettre en œuvre la Convention implique un changement de mentalité, et ce n'est pas une question liée seulement aux ressources matérielles d'un pays. Les réserves à ce sujet sont plutôt venues de certains pays nantis. Ils ont eu des difficultés à admettre que le Comité puisse se préoccuper de l'application de la Convention à l'intérieur de leurs frontières : la Convention n'était pas tout à fait leur Convention, elle ne les concernait pas vraiment. Pour eux, il ne pouvait y avoir de problèmes sérieux dans sa mise en œuvre sur leur territoire. Ils s'attendaient plus à être questionnés sur la coopération internationale.
En fait, parler des droits de l’enfant, c'est parler des droits de l'homme dans leur ensemble. C'est donc un questionnement sur la mise en œuvre des droits de l'homme dans chaque pays.
RQM : Comment les ONG ont-elles, pour leur part, réagi ?
S.R. : Les ONG ont vu, je crois, le Comité comme un cadre qui pouvait les aider dans leurs relations avec les Etats. C'est un canal d'accès et de transmission des informations. Les relations du Comité avec les ONG peuvent être vues comme un modèle. Celui-ci est une courroie de transmission pour les ONG qui peuvent y faire valoir leurs points de vue et qui peuvent aussi se servir des recommandations du Comité. Ces dernières émanent en effet d'un organe international créé par les Etats, ayant choisi librement de ratifier la Convention et donc de soumettre des rapports devant le Comité et de recevoir des recommandations de celui-ci. Les recommandations du Comité sont en fait aussi une synthèse des informations et propositions de recommandations reçues par les différents partenaires du Comité dont les ONG elles-mêmes.
RQM : Les ONG centrées sur les droits de l'homme sont?elles actives devant le Comité ?
S.R. : Une spécialisation apparaît entre les droits des enfants et les droits des grands, dirai-je. Pour certains, les droits de l'enfant ne sont pas encore vus comme posant question à l'ensemble des droits de l'homme. Il y a là sûrement un potentiel à développer. Cependant la collaboration du Comité avec les ONG pour définir les problèmes et trouver des solutions en partenariat avec les Etats a permis, je crois, une avancée : rapprocher les ONG spécialisées dans les droits de l'homme et les ONG spécialisées dans le domaine du développement. Cela a contribué à une approche plus intégrée des droits de l'homme et du développement.
RQM : Les grandes organisations intergouvernementales ont-elles aussi pris une part active dans ce processus ?
S.R. : Oui, du moins certaines d'entre elles. L'Unicef a fait de la Convention la base de son action et est très présente lors de l'examen des rapports. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés a lui aussi beaucoup utilisé la Convention et les travaux du Comité pour toutes les questions touchant aux enfants réfugiés ; il s'appuie, par exemple, sur les directives du Comité dans les cas des enfants réfugies non-accompagnés. Le BIT s'est saisi de cette opportunité de dialogue avec les Etats. Ces trois organisations apportent des informations et utilisent les recommandations du Comité. Elles aident ainsi à identifier les problèmes et apportent des éléments de solutions. Elles ont intégré la Convention et les travaux du Comité à leur réflexion et à l'établissement de leur programme d'action ; elles utilisent également les recommandations du Comité à l'échelon national dans la mise en œuvre de leur programme d'action. Elles contribuent ainsi au dialogue avec les Etats. D'autres agences internationales se montrent de plus en plus intéressées par ce type d'approche constructive qu'a mis en place le Comité. Ainsi l'OMS suit de plus en plus les travaux du Comité. Le PNUD (Programme des Nations unies pour le Développement) a passé un accord avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Pourtant, on peut regretter que des agences comme l'Unesco, des institutions financières comme la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international ne participent pas davantage aux travaux du Comité.
RQM : Vous citez le PNUD. Il a un rôle très important dans les pays puisqu'il a souvent pour tâche de coordonner les actions des différentes agences des Nations unies sur place...
S.R. : Les agences internationales peuvent utiliser le Comité à la fois dans leur réflexion et leur stratégie, mais aussi comme soutien dans leurs actions au niveau national, trouvant sur place un moyen de renfort mutuel. C'est à mes yeux très important car cela permet d'optimiser l'utilisation de tous les potentiels pour le suivi des recommandations du Comité. Voilà pourquoi il serait important que le PNUD s'investisse auprès du Comité.
RQM : Les méthodes de travail du Comité des droits de l'enfant ont-elles aujourd'hui un impact sur les autres Comités de suivi des Pactes et Convention internationales relatifs aux droits de l'homme ?2.
S.R. : Il y a déjà une évolution de ces Comités vers une écoute plus grande des sources d'informations alternatives. Le Comité des droits de l'enfant en utilisant ce type de sources d'informations et en travaillant en partenariat a fait réfléchir les autres Comités. Cela dit, tout n'est pas toujours transposable dans un autre Comité...
RQM : En fait, l'avantage du Comité est de traiter d'un domaine qui fait largement l'objet d'un consensus, l'enfance.
S.R. : Oui. Cela lui donne des moyens d'agir particuliers. C'est pourquoi aussi il insiste beaucoup sur l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, pour les enfants mais aussi pour les adultes qui interviennent dans le domaine de l'enfance, magistrats, éducateurs, enseignants, parents. Il est fondamental de donner aux enfants le respect des autres enfants. C'est pourquoi le Comité insiste tant sur l'importance de la Convention auprès des enfants, notamment à l'école, et sur l'éducation aux droits de l'homme en général. Il s'agit de bâtir la démocratie dans la tête des enfants, pour bâtir la démocratie d'aujourd'hui et celle demain.