Le point de vue d’un Président de Conseil général

Christian Proust

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Christian Proust, « Le point de vue d’un Président de Conseil général », Revue Quart Monde [Online], 126 | 1988/1, Online since 01 October 1988, connection on 19 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/3930

Comment notre société d’aujourd’hui peut elle assurer à tous ses membres, même les plus démunis, les sécurités minimales nécessaires à l’exercice des droits et des responsabilités ? Et quelles sont ces sécurités ? La façon dont cette question se pose est relativement nouvelle. En effet, les personnes âgées, les handicapés et les travailleurs à faible qualification qui constituent traditionnellement la grande masse des exclus ont vu, durant les deux dernières décennies, progressivement leur situation s’améliorer. Avec l’augmentation lente, puis accélérée en 1981-1982, des diverses prestations sociales qui les concernent, ces catégories sont, en grande majorité, sorties de la zone incertaine située entre pauvreté et extrême pauvreté. Par contre, sont apparues d’autres situations de pauvreté extrême provoquées par le fort ralentissement de la croissance – les chômeurs de longue durée – ou par la crise de la famille – les femmes isolées.

Pour comprendre ce qui se passe et le problème auquel nous sommes confrontés, il faut rappeler que notre société a toujours connu des marginalités extrêmes, aussi dures, aussi impitoyables que celles d’aujourd’hui. Ce qui a changé c’est d’un part, comme je viens de le détailler, les catégories touchées et, d’autre part le contexte culturel et social dans lequel ce glissement s’est opéré. En effet, la croissance forte des trente glorieuses diffusait largement dans le champ social soit un optimisme égoïste (du type « cela va s’arranger ») qui excluait tout effort sérieux pour vaincre les marginalités puisque cela allait se faire tout seul, soit un pessimisme moralisateur (du type « de toute façon ils ne voudront jamais s’insérer ») qui, en déclarant l’objectif utopique, interdisait toute discussion sur les moyens. Aujourd’hui, ces deux attitudes, en particulier la seconde, n’ont pas totalement disparu.

Mais les difficultés sont encore devant nous. Si les choses peuvent s’arranger, cela prendra du temps, et de toute évidence, aujourd’hui, il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir travailler. Cette prise de conscience conduit à ce qu’un débat s’organise au niveau du pays sur les réponses qu’il est nécessaire d’apporter en termes de politique sociale.

La difficulté majeure de ce débat est qu’il porte sur des territoires inconnus de la société, explorés seulement par les hommes de bonne volonté et en même temps, que peu d’actions expérimentales permettant de vérifier à suffisamment grande échelle des hypothèses de départ sont aujourd’hui engagées. Il faut, à mon sens, combler très rapidement cette lacune sous peine de voir ce grand débat s’enliser dans des querelles de chapelle ou des batailles partisanes. Agir vite, agir fort, agir dans toutes les directions, c’est d’abord cela qui permettra que ce débat nécessaire ne soit pas la dernière ruse d’une société qui ne voudrait pas répondre à l’appel de ceux qu’elle a exclus. Et puisque j’ai l’honneur de présider un Conseil général qui a décidé d’expérimenter la mise en place d’un véritable droit à un revenu minimum d’insertion (cf. encadré), je voudrais maintenant vous indiquer les faits que nous avons constatés et les enseignements que nous en tirons.

Une évidence s’impose : la mise en place d’un véritable droit à un revenu minimum d’insertion est le point de passage obligé de la recherche des sécurités minimales nécessaires à l’exercice des droits et des responsabilités.

En effet, le nombre relativement faible de ménages concernés fait que le cumul de problèmes aigus ne crée pas à l’échelle nationale un problème insurmontable. D’après le coût constaté sur notre département qui corrobore d’autres études, ont peut estimer en années pleine le coût de l’allocation versée aux alentours de quatre milliards de francs. C’est, bien entendu, une somme mais par rapport aux enjeux financiers de la sécurité sociale et compte tenu de la grande sensibilité du public à cette question, ce n’est pas démesuré.

Mais la mise en place de cette allocation ne suffit pas – et de loin – régler la question.

Les leçons de l’expérience

Depuis le mois de juin 1986 est mise en place, dans le Territoire de Belfort, une allocation différentielle de ressources attribuée sur une base contractuelle et tendant à obtenir des bénéficiaires une attitude de responsabilisation, de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Cette allocation appelée « Contrat ressources personnalisé d’autonomie » ouverte sous les seules conditions d’insuffisance de ressources et d’âge supérieur à 25 ans, assure aux intéressés des ressources mensuelles de 2 000 F pour une personne seule, 2 600 F pour deux personnes (adulte ou enfant), 3 300 F pour 3 personne et ensuite 400 F par personne supplémentaire. Au bout de dix-huit mois de mise en œuvre, il est possible de dégager quelques enseignements intéressants.

Tout d’abord le nombre relativement limité de ménages concernés. Sur la base de ce qui a été constaté en 1986-1987, les services départementaux chiffrent à 550 ménages et à peu plus de 1300 personnes ceux qui seront les bénéficiaires en 1987. Cela représente, à peu près un pour cent de la population. Ramené à l’échelle nationale cela représente 550 000 personnes. Je tiens à préciser que je considère le seuil des 2 000 F comme trop bas pour déterminer la limite de la précarité lourde. S’il était réévalué, nous aurions du coup plus de ménages concernés. Il n’en reste pas moins qu’il faut retenir l’idée, me semble-t-il, qu’il n’est pas impossible que les chiffres couramment admis (2 000 000 à 2 500 000 personnes) conduisent à une surestimation sensible du nombre des ménages en grande pauvreté.

Des situations de précarité extrêmement aiguës : des familles prises en charge touchent, Aide personnalisée au logement ou Allocations logements déduites, mais allocations familiales comprises, moins de 500 F par mois ; soixante-quinze pour cent des familles touchent, toujours d’après les mêmes définitions, moins de 1 500 F mensuels. Je pense qu’il est inutile d’épiloguer sur ce que peuvent les conditions de vie de ces ménages et les répercussions qu’elles peuvent avoir, par exemple sur la vie scolaire des enfants et donc sur leur avenir.

Des handicaps cumulés : ce n’est, bien entendu, pas une surprise. Mais les chiffres sont éloquents : alors qu’il s’agit d’une population, je le rappelle, de plus de 25 ans, trente-six pour cent sont des adultes isolés et trente autres pour cent sont des ménages mono parentaux avec plusieurs enfants à charge. Plus des deux tiers sont sans aucune qualification. Les trois quarts n’ont jamais eu d’activité professionnelle et donc, sont totalement démunis d’expérience de l’entreprise.

Une extrême difficulté à mettre en œuvre les contreparties de l’allocation. Pour éviter la naissance d’un sentiment d’assistance et favoriser la réinsertion, il était prévu au départ que l’allocation ne serait versée qu’à ceux des bénéficiaires potentiels qui accepteraient, par contrat, d’apporter une contrepartie. Plusieurs types de contreparties étaient envisagés concernant de façon générale la vie sociale, la formation et enfin la mise au travail. Si, pour la vie sociale (paiement des loyers, éducation des enfants) la mise en place des contreparties est effectivement possible, pour la formation et l’emploi, le respect des engagements est extrêmement difficile car les bénéficiaires potentiels se heurtent, bien entendu, à leur mise en concurrence avec tous les autres. La mise en place en mai 1986 des complémentes locaux de ressources dans le cadre du plan dit « Zeller » a créé une situation intermédiaire entre l’emploi réel et le chômage.

Quand on a pu convaincre les organisateurs possibles de prendre des TUS (Travaux d’utilité sociale) à côté des TUC et des PLIF qu’ils ont déjà, et ceci malgré les démarcheurs de PIL qui font concurrence, cela a permis d’offrir un échelon supplémentaire pour la réinsertion. Encore faut-il que cela soit une possibilité et non pas un obstacle supplémentaire ! En effet, les actions de formation et de mise au travail que nous avons engagées nous ont fait découvrir des situations tellement lourdes qu’elles exigeaient la mise en place de procédures beaucoup plus fines et plus courtes prises isolément que le stage de six mois, mais sur une durée cumulée beaucoup plus longue.

Nous souhaitons et nous voulons une vraie dignité pour chaque femme et chaque homme de notre pays et, à juste titre, nous considérons qu’il ne peut pas y avoir de dignité sans autonomie, c’est-à-dire sans liberté assumée. Reste à se donner les moyens de cette volonté car sinon on aboutit vite à des formulations où l'action idéologique fait bon ménage avec l’hypocrisie. « Faire du travail un devoir » peut ainsi devenir la formulation positive d’un constat négatif : « il n’y a pas de travail pour tout le monde ». L’exigence d’une contrepartie en travail au revenu minimum est donc parfois une condition utile mais elle n’est pas, de loin, suffisante pour faire la différence entre une politique d’assistanat passif et une politique de réinsertion active.

L’efficacité sociale du revenu minimum d’insertion passe par d’autres choix.

Les choix de la solidarité réelle

Le choix de la croissance

Le lien courant établi entre la croissance et la solidarité est celui du financement. Il faut aller plus loi et indiquer que ce ne sont pas seulement les moyens de l’action sociale que donne la croissance mais aussi les fins. En effet, comment mettre en place des politiques de réinsertion basées sur l’effort, si la société dans son ensemble met le sac à terre, si l’emploi recule et si l’esprit d’abandon et de déclin triomphe au plan économique. Il faut plus de travail et non pas moins de travail pour donner un débouché aux politiques de réinsertion.

Le choix du droit à la réinsertion

Mais le choix de la croissance, s’il donne son sens à l’action sociale, ne réglera pas le problème à court et même à moyen terme. À partir de là il ne faut pas reculer devant la création d’un véritable « droit à la réinsertion » et non pas un droit à un revenu. C’est ce droit à la réinsertion qui me paraît être à la fin de ce siècle la sécurité minimale nécessaire à l’exercice des droits et des responsabilités. En effet, il y aura encore pour longtemps des basculements soudains ou lents dans la marginalité et la précarité dure. Il y aura donc longtemps encore des exclus. Mais n’est-il pas temps de décider que le minimum n’est pas seulement d’assurer à chacun d’entre eux la possibilité de droits nouveaux, mais de leur permettre en même temps d’exercer des responsabilités nouvelles et d’abord celle de participer à leur propre réinsertion ?

Ce droit doit conduire à une position active du co contractant qui ne peut affirmer sa citoyenneté qu’en étant acteur et non pas témoin de sa réinsertion. Encore faut-il que la société lui en donne réellement les moyens. Le traitement global de la situation de marginalité est, à ce niveau, essentiel comme l’a montré tout le champ d’expériences très intéressantes ouvert par B. Schwartz et les missions jeunes.

C’est ce qui nous a conduit dans le Territoire de Belfort à mettre progressivement en place et à affirmer :

- un droit au logement avec la mise en place de deux fonds. L’un aide les familles en difficultés temporaires de loyer et l’autre rééchelonne des dettes de loyer. Ils sont mobilisés en complément ou indépendamment de la procédure contrat-ressources ;

- un droit à la santé avec la recherche, dans un dispositif d’aide médicale, des moyens d’une cohérence des actions, en particulier par la prévention et la responsabilisation dans l’accès ;

- un droit à la formation avec l’étude engagée d’un dispositif simple, adapté aux personnes concernées et fonctionnant à guichet ouvert (c’est le point essentiel), dont le financement est actuellement demandé au Fonds social européen.

Le choix de la solidarité nationale

Une œuvre de cette ampleur ne peut s’accomplir sans l’impulsion et l’appui financier de l’État. Il s’agit au fond de la solidité et de la cohérence du tissu social de la République. Par ailleurs, la réinsertion est, dans les cas lourds, et ils sont nombreux, une œuvre de longue haleine qui suppose une garantie de continuité que seul l’engagement de l’État peut apporter.

Le choix de la décentralisation

Si l’appui financier de l’État est indispensable, la mise en œuvre de ces politiques de réinsertion par les collectivités locales et en particulier au niveau départemental permettra, seule, l’adaptation aux réalités locales diversifiées, la mise en action de réseaux multiples, proches du terrain et son articulation avec les politiques culturelles, éducatives, sportives, d’habitat, locales. Le bilan de la commission des quartiers dégradés témoigne suffisamment, à cet égard, de l’efficacité de méthodologies nouvelles permettant à la fois la recherche, l’innovation et l’action concrète immédiate.

Le choix du décloisonnement et la pluridisciplinarité

Entre les élus, les divers travailleurs sociaux, les éducateurs et formateurs de l’Éducation Nationale et de la formation continue, les syndicalistes, les patrons, les policiers, beaucoup de cloisons sont tombées ces dernières années sous l’effet d’approches nouvelles, d’actions innovantes, de volontés claires d’agir. Dans les actions déjà engagées contre l’extrême pauvreté beaucoup de rapprochements se sont opérés aussi. C’est une nécessité qui s’imposera progressivement à tous.

Le choix du terrain

Rien en décisif ne se fera d’en haut pour définir les objectifs et mettre en place les moyens qui permettrons aux gens de terrain de travailler mieux et plus. Et quand je dis d’en haut, je pense, non seulement aux Gouvernements et à l’Administration centrale, mais aussi aux élus départementaux et communaux et à leur administration, et encore aux responsables d’associations et à leur encadrement. L’essentiel en effet, c’est-à-dire le dialogue avec les personnes en situation d’extrême pauvreté, la définition avec elles de leur plan de réinsertion, son adaptation constante aux échecs et aux victoires remportées, la définition des contreparties qu’il est possible de demander, tout cela ne peut se faire que par le travailleur social du terrain, qu’il soit associatif, communal, départemental ou d’État. Il peut seul être efficace, à condition, bien entendu, qu’il ait les moyens d’être lui aussi responsable, que les circulaires, décrets, lois et règlements ne prétendent pas décrire toutes les situations que ce travailleur social pourrait rencontrer et ne lui imposent pas des solutions définies par avance. Car une seule chose est sûre, jamais homme n’aura assez d’imagination pour décrire de façon exhaustive les situations que le drame de la misère profonde crée, ni assez de foi ou d’optimisme pour en imaginer les solutions.

Christian Proust

Né en 1949, informaticien, marié et père de deux enfants. Après une expérience de permanent et d’assistant parlementaire au parti Socialiste, il devient élu municipal à Belfort en 1977, puis Conseiller général du territoire de Belfort en 1979 et, en 1986, Conseiller régional de la Région Franche-Comté. Il préside le Conseil Général depuis 1982 et la commission « Développement économique et plan » du conseil régional. Membre du bureau de l’Assemblée nationale des Présidents de Conseils généraux et Vice Président des élus socialistes et républicains, il préside aussi divers organismes dans le domaine de l’éducation et de la formation.

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