Europe sociale, solidarités mondiales

Francis Blanchard

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Francis Blanchard, « Europe sociale, solidarités mondiales », Revue Quart Monde [Online], 131 | 1989/2, Online since 05 November 1989, connection on 06 December 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4118

F. Blanchard a présidé la session de fin d’année des Universités populaires du Quart Monde qui s’est tenue le 30 juin dernier au Comité économique et social de la CEE à Bruxelles. Dans l’article suivant, il souligne que pour bâtir l’Europe sociale, la Communauté dispose déjà d’un acquis considérable mais qu’elle doit se fixer de nouvelles missions à la dimension du monde.

Index chronologique

1989/2

À la veille de l’ouverture complète des frontières entre pays membres de la CEE, certains s’inquiètent à juste titre de ce que l’objectif de la réalisation d’un marché unique menace l’existence ou le progrès d’une Europe sociale.

Chacun des pays membres des Communautés s’est doté d’un cadre de lois et d’institutions pour la protection et la dignité de tous. Cependant, des différences de niveaux de protection sociale demeurent entre les douze, certes moins fortes qu’entre l’ensemble des pays du monde. Elles se répercutent sur les coûts de production. Il peut en résulter ce que certains tiennent pour une concurrence déloyale, voir un « dumping social ».

L’effort de justice que traduit une législation avancée en matière sociale peut donc être mis en question par la liberté totale des échanges dans un espace international dans lequel certains pays ont atteint un moindre niveau de protection.

Le rapprochement des législations sociales nationales correspond à la volonté de maintenir dans l’Europe communautaire la tradition ancrée dans la plupart des pays membres en matière sociale. Sur ce plan, la Communauté des douze ne part pas de rien. En cherchant légitimement à progresser, elle doit se garder de faire cavalier seul, c’est-à-dire de ne répondre qu’à ses seuls besoins dans le cadre géographique des douze, mais tenir compte dans sa démarche de la dimension universelle du progrès économique et social.

Mais il y a plus. L’Europe sociale commande de refuser une société duale dont le risque est grand compte-tenu des disparités qui existent entre catégories sociales. Certains groupes ne bénéficient pas d’une protection sociale convenable. Ce constat fait à Bruxelles lors de la session de l’Université populaire au siège du Comité économique et social du Marché commun prend toute sa signification.

L’harmonisation des législations

La tâche est considérable. Si une harmonisation complète des douze législations est impossible – du moins dans un proche avenir – un rapprochement entre ces législations est nécessaire comme il l’est entre les pratiques découlant en particulier des négociations collectives propres à chaque pays.

Pour y parvenir, les Communautés pourraient, à partir de leur appréciation des problèmes sociaux, formuler un instrument nouveau, original, répondant aux objectifs de l’Acte unique dans le domaine social et s’ajoutant à ceux en cours d’élaboration dans les domaines économiques et autres.

Mais elles peuvent, à l’inverse, choisir une autre méthode qui partirait d’un ensemble de normes déjà élaborées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), auxquelles s’ajoutent, dans le cas des pays européens, les dispositions substantielles de la Charte sociale européenne.

L’Europe communautaire aurait à mes yeux intérêt à utiliser ces normes pour plusieurs raisons : elle progresserait plus rapidement et sa démarche aurait des retombées bénéfiques pour l’ensemble des pays du monde.

D’abord une raison de délai. Ces normes ont été élaborées au terme de longues discussions. Il a fallu un très long travail d’information technique et souvent de longues négociations pour dégager le consensus qu’elles reflètent. Les douze gagneraient du temps en ne refaisant pas ces longs parcours souvent semés d’embûches. Tirant partie des conventions internationales du travail et en particulier de celles qui présentent le plus d’importance dans la perspective de 1992, les États membres qui ne l’ont pas fait devraient sans délai ratifier ces conventions. Autour d’un « socle » commun de normes, les douze pourraient marquer leur volonté de progresser par une démarche commune qui pourrait prendre la forme d’une déclaration assortie d’engagements précis et d’un calendrier.

Une déclaration solennelle pourrait s’accompagner de dispositifs en vue d’assurer le contrôle de l’application des normes, par exemple par la Cour européenne de justice, indépendamment du contrôle déjà existant dans le cadre de l’O.I.T et du conseil de l’Europe.

Une deuxième raison plaide en faveur d’un large usage des normes de l’O.I.T. C’est la clarté vis-à-vis des partenaires commerciaux de la communauté. Les normes de l’O.I.T, sont universelles. Elles s’imposent à tous. Par son action, la CEE concourrait ainsi à l’avancée du respect international de ces normes par les pays les plus industrialisés.

Vis-à-vis des pays avec lesquels les écarts de niveau de protection sociale sont souvent plus grands encore, comme les pays nouvellement industrialisés et les pays du tiers monde, le problème des normes devient un problème épineux. En effet, comme on le sait, certains pays, au premier rang desquels les États-Unis ont suggéré d’introduire dans les accords du GATT une « clause sociale » dont l’effet serait de subordonner l’octroi de concessions commerciales à la stricte application des normes internationales. L’intention est louable mais la pratique est difficile. Ces tentatives ont échoué.

Est-ce à dire qu’il faut renoncer à faire appliquer des normes essentielles, en particulier en matière de liberté syndicale, de santé des travailleurs, d’égalité de traitement ? Certainement pas et les pays de la Communauté en fixant leur propre doctrine devraient garder à l’esprit l’incidence de ces normes dans les relations commerciales et autres qu’ils entretiennent avec les pays du tiers monde.

Ceux-ci craignent souvent que les pays industrialisés en évoquant les risques de dumping social trouvent la justification de mesures protectionnistes contre les produits fabriqués dans les pays nouvellement industrialisés. En se référant aux normes internationales de l’O.I.T., l’Europe communautaire serait en meilleure posture pour traiter avec les pays du tiers monde.

En bref, l’Europe sociale est indissociable certes de l’Europe économique mais aussi des règles et des contraintes qui pèsent sur l’ensemble des pays composant la communauté mondiale. L’Europe sociale sera d’autant plus crédible qu’elle saura être un moteur dans la quête mondiale d’un équilibre plus équitable entre la flexibilité nécessaire à la santé économique des entreprises et la nécessaire réglementation qui doit protéger les travailleurs.

La protection des populations

Cependant, pour être crédible, l’Europe doit aussi agir de telle sorte qu’elle ne devienne pas une Europe duale. La question de la pauvreté doit se confondre avec celle de l’unité de l’Europe au sens d’une seule Europe solidaire pour tous ceux qui y vivront.

Dans les fonctions que j’ai exercées de Directeur général du BIT, j’ai pu me rendre compte qu’un des grands problèmes auquel nous devons et devrons faire face dans la période à venir, et ceci dans le monde entier, est celui des populations auxquelles ne s’étendent pas dans les faits les protections prévues dans les lois. Ces populations innombrables sont particulièrement vulnérables à la pauvreté.

L’OIT offre un reflet significatif de l’évolution historique des législations sociales. En 1919 ses fondateurs affirmaient qu’« une paix durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » et c’est ce que proclamaient de nouveau les fondateurs de l’ONU à Philadelphie en 1944 déclarant « que la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour le prospérité de tous ».

Telle était sa doctrine mise en œuvre au bénéfice des travailleurs qui constituaient, à sa création, le gros de la classe ouvrière dans les pays industriels. Mais l’OIT a su adapter son action à l’évolution du monde du travail. Soixante dix ans après sa création elle n’a pas seulement une dimension universelle que lui donnent les cent-cinquante Nations qui la composent. Elle s’est aussi étendue au-delà du monde du travail industriel et s’est efforcée d’étendre ses soins au monde rural et à celui des services.

Mais l’évolution du monde du travail s’accélère. Depuis près d’une quinzaine d’années, le chômage dans les pays industrialisés, le sous-emploi et la pauvreté dans les pays en développement sont des traits saillants de l’évolution économique et sociale. L’étude des tendances démographiques et des changements technologiques prévisibles porte à craindre que cette évolution ne s’accentue. Il importe dès lors que la communauté internationale se mobilise.

J’ai plaidé pour que l’OIT déploie ses efforts au profit des chômeurs, des sans-emploi, des groupes défavorisés et aussi des travailleurs qui composent ce qu’il est convenu d’appeler le secteur « informel », en un mot, de tous ceux auxquels ne s’étend pas la protection prévue par la loi.

C’est pour les mêmes raisons que je crois essentiel pour les Communautés européennes et pour le monde, que les douze apportent une réponse commune aux problèmes de la pauvreté et du travail informel. Ils entrent dans toute réflexion sur l’Europe sociale.

Pour cela il importe de reconnaître ce que le père Joseph avait si bien compris : la prise en compte des plus pauvres requiert leur représentation et leur participation aux instances où s’élaborent ces réponses. C’était la raison pour laquelle, à l’occasion de l’Année internationale de la jeunesse le père Joseph m’avait demandé de le recevoir au BIT avec une délégation de jeunes parmi les plus démunis venant du monde entier. Cette visite, au siège de l’Institution de mille jeunes a été aussi importante pour le BIT que pour ces jeunes délégués et ceux qu’ils représentaient.

Nous savons que les organisations de travailleurs et d’employeurs ont du mal à répondre aux besoins de certains groupes du secteur non structuré. Il leur faut adapter, autant que faire se peut, leurs objectifs et leurs structures à cette nouvelle donne. Si certaines catégories de travailleurs, par suite de leurs caractéristiques propres, ne peuvent être atteintes de la sorte, il faudrait s’employer à trouver de nouvelles formes d’organisation. Les instances internationales peuvent y concourir par des programmes expérimentaux.

De leur côté, les Universités populaires du Quart Monde peuvent témoigner et agir. Elles l’ont fait le 30 juin dernier à Bruxelles, confirmant en cela la vision juste et audacieuse du père Joseph qui, il y a vingt ans déjà, menait ce bon combat auquel il conviait le volontariat ATD Quart Monde.

Ayant participé à cette journée de travail des Universités populaires du Quart Monde au siège du Comité économique et social des Communautés européennes, j’ai mieux perçu comment le père Joseph a pu associer les familles du Quart Monde à la préparation de son rapport « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » au Conseil économique et social français. Je reprends tout à fait à mon compte l’idée que de telles voies de concertation des plus démunis avec les organisations représentatives d’autres groupes sociaux et économiques feraient considérablement avancer la réflexion de tous sur les engagements à prendre avec les Européens les plus démunis.

À l’issue de la journée du 30 juin dernier, j’avais le sentiment que nous avions commencé à écrire quelque pages de ce qui pourrait devenir « Rapport Wresinski » pour l’Europe. Rapport que j’appelle aujourd’hui de mes vœux car il déboucherait sur une vision de la condition des plus pauvres et sur des propositions également nécessaires à l’avancée sociale de l’Europe.

L’Europe ne doit sous-estimer aujourd’hui qu’elle peut être un facteur essentiel de progrès social dans le monde. L’enjeu n’est pas mince dans une période où le risque est de réviser les législations sociales à la baisse pour égaliser les conditions internationales de la concurrence.

Riche de son expérience, l’Europe doit aborder de front le problème de la pauvreté aussi bien dans ses frontières, là où elle surgit, que dans trop de régions du monde où la pauvreté endémique attente à la dignité de l’homme.

Francis Blanchard

Né en France en 1916, marié, père de deux enfants, il est diplômé de l’École des sciences politiques et licencié de la Faculté de droit de Paris. Détaché par l’administration française en tant qu’administrateur civil puis préfet, il est affecté à l’Organisation internationale des réfugiés. En 1951, il entre au Bureau international du travail. Il y est élu puis confirmé dans les fonctions de Directeur général de 1974 à 1989.

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