D’hier à demain

Jacques-René Rabier

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Jacques-René Rabier, « D’hier à demain », Revue Quart Monde [Online], 124 | 1987/3, Online since 01 December 1987, connection on 06 December 2022. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4307

Ceux qui ont été associés depuis le début à la création de la Communauté européenne peuvent en témoigner : dès l’origine, l’objectif fixé était, dans cette région du monde où deux guerres mondiales avaient pris naissance, de transformer les relations entre les peuples – tout particulièrement entre Français et Allemands – et d’améliorer les conditions de vie des hommes.

Dans un cadre institutionnel où le pouvoir de décider était laissé aux représentants des États-membres, et non pas confié à un gouvernement européen, la conception fondamentale était que les objectifs pourraient être atteints par l’établissement d’un marché commun – c’est-à-dire par l’élimination d’obstacles aux échanges – et par l’adoption de politiques économiques communes ou le rapprochement des politiques économiques des États-membres.

Il n’est pas question de dresser ici un bilan, lequel serait d’ailleurs globalement positif. Comment expliquer, sinon par le succès de l’entreprise, le fait que six nouveaux pays soient venus se joindre, de 1973 à 1986, aux six premiers ? Ce qu’il est important de constater, au vu de l’expérience, c’est que l’établissement d’un marché commun et l’adoption de politiques économiques communes ne suffisent pas à assurer à tous, et notamment aux moins favorisés, une part équitable des ressources de toute nature qui sont rendues disponibles pour l’ensemble de la société.

"Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes". Jean Monnet

Les institutions européennes et la pauvreté : une prise de conscience tardive

Ni le mot « pauvreté », ni d’ailleurs le mot « citoyen » n’apparaissaient dans le Traité de Rome, charte constitutive de la Communauté européenne. Il fallut attendre 1975, après qu’eurent été ressentis les effets de la crise pétrolière sur les économies de nos pays, pour qu’un programme – d’ailleurs fort modeste – de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté fût mis en œuvre sur proposition de la Commission européenne et malgré les réticences de certains États-membres ; il fallut attendre 1984 pour que les mots « Europe des citoyens » fissent leur apparition dans le langage institutionnel de la Communauté. Encore faut-il souligner que personne ne semble s’être soucié jusqu’à présent d’établir un lien logique entre la préoccupation de combattre la pauvreté et le souci d’assurer à tous les citoyens d’Europe les droits et avantages dont la minorité la plus pauvre est de facto exclue.

Au moment où un nouvel essor doit être donné à la Communauté, ainsi qu’en témoigne, en dépit des clauses restrictives que certains États-membres ont cru devoir y mettre, l’accord conclu l’an dernier sous le nom quelque peu réducteur d’ « Acte unique européen », on doit se demander ce qui pourrait être fait pour lutter efficacement contre la pauvreté, donc pour introduire ou réintroduire dans une citoyenneté de plein exercice ceux des Européens qui en sont exclus.

Le premier « Programme européen de projets et de recherches pilotes pour combattre la pauvreté » (1975-1980), malgré la modicité – déjà soulignée – des moyens mis en œuvre, a eu le mérite de favoriser les contacts et les échanges d’expérience entre les administrations publiques et les organisations privées travaillant, souvent sans se connaître, dans les différents pays de la Communauté européenne. Une grande quantité d’informations a été ainsi recueillie sur les milieux de pauvreté, sur les initiatives nationales ou locales de lutte contre la pauvreté, ainsi que sur les attitudes du grand public à l’égard de la pauvreté1. Le mouvement ATD Quart Monde a pris une part considérable et fort appréciée à l’ensemble de ces travaux.

Il ne paraît cependant pas que cette masse d’informations ait été suffisamment inventoriée, analysée, critiquée, afin d’en dégager les éléments d’une politique européenne résolument novatrice.

Plus profondément, outre la modicité des moyens mis en œuvre, les plus graves lacunes de ce Programme nous paraissent avoir été les suivantes :

- La pauvreté – concept et réalité sociale – n’a pas été suffisamment analysée. Les situations de pauvreté, même dans nos pays développés, sont très diverses. Laisser entendre, sur la base de statistiques de revenus dont on connaît la fragilité, qu’il y a dans la Communauté – neuf pays à l’époque – « 30 millions de pauvres » n’a pas grand sens, si l’on ne prend soin de distinguer selon le degré et l’origine de la pauvreté. Il eut fallu hiérarchiser autant que possible les situations observées et porter une attention prioritaire, comme le recommandait le mouvement ATD Quart Monde, aux personnes et aux familles qui cumulent durablement les dénuements, les manques de ressources, de toute nature : instruction, formation professionnelle, logement, santé, revenu, etc. Cela ne signifie pas que les pauvres, y compris les « nouveaux pauvres » dont les médias nous parlent avec prédilection, soient sans intérêt, mais que, selon une constante historique bien connue, toute action de lutte contre la pauvreté qui néglige de s’attaquer en priorité à la pauvreté profonde, à la pauvreté-exclusion, manquera son objectif et risquera même d’enfoncer encore plus, ceux qui auront été laissés de côté, laissés du mauvais côté ;

- La pauvreté n’est pas seulement un problème « social », au sens étroit du mot, mais un problème de société globale, considérée dans son fonctionnement et son développement. En d’autres termes, l’extrême pauvreté, étant multidimensionnelle, ne peut être combattue que par une action elle-même multidimensionnelle, globale, c’est-à-dire, au sens propre, politique.

Telles étaient, à notre avis, les principales lacunes du premier Programme européen. Elles caractérisent encore plus le deuxième (1985-1988), qui a été accepté avec une réticence accrue par les États-membres et doté de moyens ridiculement faibles.

Que faire ?

Il n’est pas certain que les États-membres accueilleraient avec faveur une initiative répondant aux critères exposés ci-dessus. Les uns y opposeraient des arguments d’opportunité budgétaire, et d’autres des considérations de compétence. Aucune bataille politique n’est gagnée d’avance. Le problème est de savoir si la Commission européenne, dans la limite de ses compétences et avec l’appui du Parlement européen, est capable d’engager sa responsabilité en proposant clairement cet enjeu historique : un programme décennal (1988-1998) de lutte contre l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale.

Les points d’ancrage d’une telle initiative peuvent être trouvés avec un peu d’imagination et de courage. Rappelons d’un mot que les États-membres, en adhérant à la Communauté européenne, ont assigné pour but à leurs efforts « l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples » (Préambule du Traité de Rome). L’article 2 du Traité donne pour mission à la Communauté « une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie (…) ». L’article 235 n’est guère facile à manier, mais il a déjà été utilisé avec succès pour obtenir les deux programmes de lutte contre la pauvreté : il permet de prendre des dispositions appropriées « pour réaliser dans le fonctionnement du marché commun, l’un des objets de la Communauté » pour lequel le Traité n’a pas prévu « les pouvoirs d’action requis à cet effet ». Enfin, il conviendrait d’explorer la voie ouverte par l’art. 130A de l’Acte unique européen : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant à un renforcement de sa cohésion économique et sociale. »

L’acte unique européen

L’Acte Unique européen, adopté en décembre 1985 au sommet de Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux, regroupe en un seul document (d’où son nom) l’ensemble des dispositions qui révisent, sur certains points, les grands traités instituant les Communautés européennes, la CECA, l’EURATOM, la CEE et les dispositions en matière de politique étrangère, en vue d’une plus grande coopération.

Lié à la nécessité de relancer la Communauté après l’élargissement à l’Espagne et au Portugal, il modifie le traité de Rome en décidant :

- La réalisation, d’ici à la fin de 1992, d’un grand marché intérieur reposant sur ce que l’on appelle « les quatre libertés » : circulation sans barrière des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

- Dans le domaine économique et monétaire, la « réalisation progressive de l’union monétaire de la CEE » et, plus généralement, le renforcement de la convergence de la politique économique des États-membres.

- L’accroissement des compétences du Parlement.

- Le renforcement des pouvoirs d’exécution de la Commission.

- Une harmonisation dans le progrès des conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs.

- L’extension des compétences communautaires en matière d’environnement et de technologie afin de faire face à la concurrence internationale dans ce domaine.

- La mise en œuvre, en commun, d’une politique étrangère européenne.

En toute première urgence, la Commission pourrait établir et présenter l’inventaire des travaux effectués au cours des dernières années dans les États-membres, et des suites qui y ont été données. Parmi ces travaux, nous mettons au premier plan le rapport du père Joseph Wresinski au Conseil économique et social de la République française sur « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », mais nous n’oublions pas les travaux de diverses origines récemment publiés en Italie, en Espagne ou ailleurs.

En même temps que cet inventaire serait dressé, il serait nécessaire d’améliorer les données statistiques sur les situations de pauvreté. Il est notoire que ces données sont peu nombreuses et de qualité douteuse. Cela provient, dit-on, de la difficulté à définir la pauvreté et à trouver des instruments de mesure. Ces arguments ne sont pas convaincants. La réalité est que les organismes de statistiques ont l’habitude de travailler sur des variables indépendantes les unes des autres (revenu, habitat, santé, instruction, etc.), sans procéder à des analyses multivariées dont l’objet est précisément de rechercher quels sont les individus ou les ménages qui se situent dans telle ou telle « classe », au sens statistique du mot, sur plusieurs distributions de ressources. Des matériaux sont disponibles ça et là ; quelques initiatives sont en cours ; l’Office statistique de la Communauté européenne, notamment, a inscrit à son programme une recherche sur les indicateurs de pauvreté. Dans ce domaine aussi, il faut aller plu vite et plus loin.

Pour progresser en connaissance de cause dans les voies qui viennent d’être esquissées, il est clair que les instructions européennes devraient utiliser au mieux l’expérience et l’expertise des organisations privées qui travaillent sur le terrain dans les pays de la Communauté, et notamment celles qui ont une expérience internationale notoire, une vision globale de la lutte contre la pauvreté, et qui associent étroitement des préoccupations de recherche et d’action. Rien n’empêcherait d’ailleurs que d’autres organisations ou des experts indépendants fussent entendus, selon leur compétence et les problèmes à traiter.

La Communauté européenne vient de célébrer le 30ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Elle s’engage dans la réalisation d’un ambitieux projet dont l’un des aspects principaux est l’établissement progressif, avant la fin 1992, d’un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux sera assurée. L’objectif à atteindre – explicitement mentionné dans le Préambule de l’Acte unique européen – est la formation d’une « Union européenne », dont la réalisation signifierait la transformation de l’ensemble des relations entre les États-membres. Pour franchir cette nouvelle étape, la Communauté et ses États-membres auront besoin du soutien démocratique de tous leurs citoyens, y compris ceux qui ont à se libérer d’un long héritage de privation et d’humiliation à la marge de nos sociétés si naturellement exclusives.

1 L’auteur de ces lignes a eu la responsabilité de diriger cette recherche. Cf. « La perception de la misère en Europe », Bruxelles, mars 1977

1 L’auteur de ces lignes a eu la responsabilité de diriger cette recherche. Cf. « La perception de la misère en Europe », Bruxelles, mars 1977

Jacques-René Rabier

Jacques-René Rabier est né à Paris en 1919, marié et père de six enfants. Après des études de droit, d’économie et de sciences politiques, il collabore avec Jean Monnet dans le cadre du Commissariat général au Plan puis à la Communauté européenne. Il est ancien directeur général de l’information de la Commission européenne.

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