Troisième partie : Synthèse et table ronde

Rédaction de la Revue Quart Monde

References

Electronic reference

Rédaction de la Revue Quart Monde, « Troisième partie : Synthèse et table ronde », Revue Quart Monde [Online], | 1989/, Online since 07 April 2010, connection on 13 December 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4475

Le débat est introduit par Bruno Couder, Délégué National du Mouvement ATD Quart Monde et conclu par Francine de la Gorce, Vice Présidente. L’animation est conduite par Lucien Duquesne, Directeur des Éditions Science et Service Quart Monde, avec la participation de :

Index chronologique

1989/01

Index thématique

Logement, habitat

Xavier Benoist, Directeur Adjoint de la Fédération Nationale des PACT ARIM.

Jean-Pierre Delalande, Député du Val d’Oise, président du Groupe parlementaire « Quart Monde » de l’Assemblée Nationale.

Geneviève Delsol, Représentant M. Pierre Mehaignerie, Ministre de l’Equipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports.

Bertrand Fragonard, Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Alain Maugard, Directeur de la Construction, Ministère de l’Equipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports.

Simone Noailles, Adjointe au Maire de Bordeaux, chargée des Affaires Sociales.

Roland Pignol. Délégué Général de l’Union Nationale des Fédérations d’Organismes HLM.

Pierre Saragoussi. Responsable du projet social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’ordre chronologique des débats a été abandonné pour retrouver les thèmes essentiels de la discussion :

- La solidarité nationale.

- Les plus pauvres dans la politique nationale du Logement.

- Les ressources des familles sans abri.

- L’accompagnement social.

- La participation des familles et les relais associatifs.

- Le rôle des partenaires locaux et les instances de concertation.

La solidarité jusqu’où ?

Est-ce que cette année (Année Internationale du Logement des Sans Abris) sera une année marquante pour les sans abris, est-ce que notre action aura été jusqu’au bout de notre volonté ? Aurons-nous appliqué notre souhait de ne rejeter vraiment personne ? Aucun de nous ne tire gloire d’opérations dans lesquelles 80 % des personnes ont été relogées et 20 % laissées pour compte. L’interrogation majeure, notre défi reste le devenir de ces derniers. Tels sont les propos de Bruno Couder pour lancer le débat.

Oui, ces laissés pour compte sont ceux qui nous rassemblent et nous demandent d’aller jusqu’au bout de nos responsabilités, avec l’ambition, comme le disait le père Joseph Wresinski en ouverture, de donner un toit à tous ceux qui sont sans abri d'ici vingt cinq ans, voire plus rapidement en France. En écho, Olivier Philip, Préfet de Région, a affirmé sa volonté de réussir en Ile de France.

Pour aboutir, il faut que personne ne soit oublié, et seul l'État peut être le garant d’un tel engagement. Il doit prendre des responsabilités législatives et financières.

Le gouvernement a regardé de très près le rapport du Conseil Économique et Social affirme, pour M. Mehaignerie, Geneviève Delsol. Jacques Chirac a nommé Adrien Zeller responsable des actions en faveur des plus démunis dans le cadre du futur plan Pauvreté-Précarité… Pour conduire ce plan Précarité-Pauvreté il est prévu de travailler de façon expérimentale dans dix départements... Une concertation sera lancée pour définir les actions à entreprendre et les conditions de leur mise en œuvre .

Les propos des participants au colloque rejoignent très largement les réflexions menées à l’Assemblée Nationale, cela fait plaisir, affirme Jean-Pierre Delalande, qui rappelle qu’un intergroupe parlementaire tout à fait convaincu de la nécessité d’agir, a déposé une proposition de loi relative au logement de ces plus pauvres : définition d’un public prioritaire, création d’un fonds départemental pour le logement des défavorisées, incitations fiscales aux communes et commission départementale « solidarité logement. » Il est temps de manifester une volonté politique nationale, estime Pierre Saragoussi, en créant une commission nationale et en étendant immédiatement à tout le territoire la création des commissions « solidarité-logement ». Toute une frange de la population risque de basculer dans la pauvreté et il est de l’intérêt de tous d’éviter une société duale telle qu’elle peut apparaître par exemple, dans certains centres urbains britanniques.

Xavier Benoist partage cet avis : il faut à la fois créer une commission nationale et agir dans les départements et les communes.

Oui, la solidarité nationale en faveur des sans abri peut enfin voir le jour, affirme Alain Maugard, car le combat de la pauvreté commence à être culturellement assumé par la Nation et les responsables sont maintenant prêts à le prendre en compte. Il faut donc trouver des solutions, les officialiser sans honte ; effectivement la pauvreté est un des grands problèmes de ce pays.

Mais Simone Noailles jette une note plus pessimiste : La société duale est là, ce n’est pas la peine de rêver : à toutes les périodes de notre histoire, les plus pauvres sont encore devenus plus pauvres. Sauf à ATD Quart Monde et dans des associations, je ne crois pas que les gens soient disposés à toute la patience et la ténacité nécessaire pour aider des familles du Quart Monde à s’en sortir peu à peu. Le cheminement des plus pauvres est lent, les problèmes sont inextricablement liés, et la situation économique n’incite guère à un partage avec les plus pauvres. Je dis qu’on ne s’en sortira que par le partage et un partage qui va très loin ; généralement ce n’est pas très apprécié. Cela nécessite beaucoup de travail, d’acharnement, et des hommes qui se battent pour faire entendre la voix de ceux qui ont moins, car on l’entend un petit peu mais on l’oublie vite.

Je suis convaincu, dit Bertrand Fragonard, que les problèmes de logement, comme les problèmes d’éducation, se règlent par la loi et par les prestations légales..., ce qui implique un redéploiement financier d’ampleur nationale.

Les plus pauvres dans la politique nationale du logement

Bruno Couder rappelle d’entrée que le Ministère de l’Equipement et du Logement et l’Union des HLM ont organisé à la mi-mai un colloque intéressant sur la création de logements adaptés. L’objet du présent colloque n’est donc pas de traiter de questions techniques et financières, même si les débats des groupes de travail ont bien précisé le rôle de logements « adaptés. » Il constate l’accord des participants sur la nécessité de disposer de logements qui correspondent aux besoins des sans abris, car delà du problème d’abri, il y a une réalité de misère considérable.

Cependant, le refus du logement ghetto est également unanime. L’expérience d’associations telle qu’ATD Quart Monde permet d’envisager deux pistes pour sortir de ce paradoxe : d’une part, l’accès à un logement adapté est un facteur de promotion sociale s’il permet d’accéder par la suite à un logement ordinaire, d’autre part il est possible et tout à fait souhaitable  d’intégrer des logements adaptés au sein même des programmes de création d’habitat.

Geneviève Delsol rappelle que les logements adaptés ne sont pas des « logements au rabais » et que cent millions de francs supplémentaires ont été débloqués pour la construction de tels logements.

Il faut organiser un logement adapté dans lequel les familles puissent rester suffisamment longtemps pour se créer des habitudes, s’insérer dans le quartier, accéder à une éducation, précise Jean Pierre Delalande. Il faut procéder par étapes pour reloger des gens qui seraient dépaysés au départ dans un logement comme tout le monde.

Claude Néry, Directeur de la Société HLM Emmaüs, souligne qu’on ne peut envisager des logements adaptés que, accompagnés de toute une action sociale, et Simone Noailles présente en ce sens la première réalisation de logements adaptés à Bordeaux : le logement de huit familles préparé par tous les intervenants sociaux. Si ces familles sont d’accord pour avoir un logement, on leur proposera un accompagnement social et aux plus pauvres d’entre elles le minimum garanti de ressources de la ville. Nous allons expliquer aux familles que dès qu’elles auront retrouvé une certaine autonomie financière, elles pourront accéder désormais aux HLM. Une certaine partie du parc HLM le permet, pourtant il faudra l’autorité du maire, toute l’autorité du maire pour faire accepter cette décision. Les autres expériences que relate Simone Noailles manifestent qu’aucune solution n’est miraculeuse mais que chacune doit être adaptée aux cas particuliers.

Alain Maugard, pour sa part, est bien convaincu qu’un traitement adapté aux familles les plus pauvres est la seule voie, mais souligne qu’il reste essentiel de resituer leur problème du logement dans l’ensemble des problèmes du logement afin d’éviter de marginaliser ces familles en les assignant à demeure dans des logements dits adaptés.

Cette optique est reprise par Xavier Benoist qui affirme la conviction du PACT : qu’il convient de favoriser en premier lieu le parc social, qui seul ouvre des droits aux personnes. Mais le parc ancien privé le plus défavorisé, refuge des familles très pauvres, doit également faire l’objet d’une intervention volontariste pour remédier à l’insalubrité en assurant aux habitants leur maintien. Des associations PACT ARIM créent ainsi un parc de statut intermédiaire. Il apparaît absolument nécessaire d’établir très vite une charte de l’habitat adapté qui exclut les logements sous-normés aussi bien dans le tissu ancien qu’en construction neuve.

Roland Pignol souligne l’acquis de la dernière décennie : la très grande majorité du Mouvement HLM a appris l’inter partenariat. Les problèmes auxquels nous nous trouvons confrontés sont des problèmes de société que nous ne pouvons assumer que dans un jeu global. D’autre part, nous venons de réaffirmer l’attachement de notre mouvement au droit à l’habitat, et une telle motion n’est pas neutre. Dans ce but, je suis attaché à ce que le Mouvement HLM s’engage encore plus hardiment dans une politique de diversification du patrimoine de façon à pouvoir assumer sa mission sociale à la fois à travers le patrimoine qu’il a construit, et en aménageant celui qui existe dans ce pays (le plus important d’Europe par millier l’habitant).

M. Georges Gontcharoff (rédacteur en chef de la revue Correspondance Municipale) se demande si les mesures prises par M. Pierre Mehaignerie pour le parc couvert par la loi de 1948 ne vont pas priver bon nombre de personnes d’un logement décent.

Pour Jean-Pierre Delalande, l’anachronisme de la loi de 1948 justifiait les mesures prises. Par contre, les pouvoirs publics doivent éviter les déséquilibres de marchés. Une nouvelle intervention législative dans le domaine du logement locatif privé est donc souhaitable.

Alain Maugard précise qu’il n’est pas satisfaisant de continuer à compter sur certains propriétaires privés pour assurer le logement social. Cela conduirait à une totale distorsion des lois du marché et de la vérité des prix. Inéluctablement le secteur HLM va loger de plus en plus de familles pauvres au risque de concentrer encore des poches de pauvreté. Or c’est dangereux car cela va dans le sens d’une société duale. Il est dès lors urgent de diversifier le patrimoine HLM, de le répartir mieux dans le tissu urbain, pour éviter d’aggraver encore la situation d’ici à quinze ans.

Si on utilisait massivement le parc HLM, reprend Roland Pignol, on ferait des contre-performances. Car on ne peut concentrer trop de familles en difficulté sans voir apparaître des problèmes nouveaux. Il  faut diversifier les formules d’accueil.

Xavier Benoist souligne que le risque est le même dans une partie du parc privé, car certains bailleurs dans de nombreuses régions, se désintéressent totalement à l’heure actuelle de leur parc immobiliser pour lequel il faut imaginer et créer des dispositifs. Et Roland Pignol complète : en relais des propriétaires privés, les associations comme les PACT ARIM, les collectivités locales et le mouvement HLM doivent ensemble assumer leur responsabilité sociale.

Nous faisons tout, conclut Alain Maugard, pour que le logement des familles en grande ou totale pauvreté soit partie intégrante (et publiquement assumée) des grands constats de la politique du logement. C’est la volonté de Pierre Méhaignerie et le sens de ses circulaires aux Préfets, Conseils Départementaux de l’Habitat et Directeurs Départementaux de l’Equipement.

Dans sa conclusion, Francine de la Gorce reprend une demande de Chantal Blanc, alliée d’ATD à Montpellier : que l’on garantisse aux familles, quelles que soient leurs conditions précaires d’habitat le droit à la domiciliation : c’est une des clés d’entrée dans les droits car un hôtel meublé, une baraque de bidonville ne sont actuellement pas reconnus comme domicile et privent leurs occupants de tout droit à des prestations et même à des secours tels que la prise en charge des frais d’enterrement, il faut le savoir. Dans le cadre de la préparation du rapport au CES, des associations ont demandé qu’une boîte postale puisse tenir lieu de domicile.

Les ressources des familles sans abri ou l’accès au logement social

Comment les familles pauvres vont-elles payer leur logement ? Bruno Couder replace cette question lancinante dans le cadre des réflexions sur le minimum social garanti. Il constate que l’on demande unanimement que demeurent garanties de solvabilité l’APL et l’allocation logement, même en cas de surpeuplement ou d’insalubrité.

Bertrand Fragonard annonce que la CNAF lance une étude pour identifier les cent mille familles inscrites dans ses fichiers qui ont moins de 50 F par jour et par unité de consommation et qui ne touchent aucune aide au logement. Cela permettra en particulier de rétablir nombre d’entre elles dans leurs droits.

Bruno Couder précise le mécanisme de pré allocation de logement proposée dans le rapport Wresinski : il s’agit de verser à un fonds les allocations de logement auxquelles les personnes sans abri ou en habitat précaire pourraient prétendre si elles avaient un vrai logement. Cet argent capitalisé serait utilisable par la famille pour faire face aux dépenses d’un premier emménagement (caution, mobilier, travaux…)

Jean-Pierre Delaunay, directeur adjoint de la CAF d’Ille-et-Vilaine, rappelle l’importance des moyens financiers nécessaires en matière de logement. Depuis 1978, une opération inter partenaires de dépannage des familles s’est progressivement développée en Ille et Vilaine. Elle touche actuellement 2 000 ménages par an, ce qui représente dix millions de francs. Rassembler un tel financement permanent prend du temps. Jean-Pierre Delaunay évoque ensuite l’hypothèse d’une famille sans ressources : Faut-il lui attribuer un logement ouvrant droit à l’APL sans être assuré de la façon dont sera réglée la question du complément nécessaire ? Cette question est longuement débattue localement notamment dans les offices HLM.

Tout commence, dit Alain Maugard par la maîtrise du budget des aides au logement dont la masse augmente de trois à quatre milliards de francs par an ; ce n’est qu’après cela qu’on peut trouver ce qu’il faut pour ceux qui en ont vraiment besoin et les servir en priorité.

Il faudra accepter d’expliquer politiquement qu’on va donner un peu moins aux classes moyennes ou aux classes pauvres moyennes, et un peu plus aux vrais pauvres ; cependant il n’est pas possible d’envisager une sorte de droit automatique à une allocation, les risques d'abus et d’explosion budgétaire sont trop grands. Il faut travailler avec les gens de terrain, en particulier les associations afin de délecter les cas de réelle pauvreté et mieux cibler les aides. Ce travail d’intermédiation permettra de choisir les familles nécessitant une allocation de réinsertion sociale.

Bruno Couder montre à ce propos l’intérêt de la proposition de pré allocation de logement : elle viserait uniquement le public prioritaire, dont la liste serait tenue par la commission solidarité logement. Elle serait perçue le jour du  relogement, ce qui empêcherait la fraude. Enfin,  elle impliquerait financièrement la collectivité et l’inciterait ainsi à trouver rapidement une solution de relogement ; les pauvres ne seraient plus seuls à payer le prix de leur non-accès à un logement digne de ce nom.

Roland Pignol rappelle ensuite la position du mouvement HLM : les aides au logement permettent d’aider les gens à payer le loyer, en laissant un taux d’effort à la charge des familles, sinon les enveloppes ne sont plus maîtrisables. Bien entendu, la solidarité nationale, la solidarité locale ne doivent pas s’arrêter là. Mais les aides sociales complémentaires doivent être comptabilisées comme telles, et non imputées au budget logement.

Claude Néry se dit également réticent à voir la pré allocation logement prélevée sur le budget d’allocation logement. Il faut séparer l’aide au logement et au loyer de la promotion par le logement. Toute la vie familiale est impliquée par ces questions qui devraient donc relever des budgets d’aide sociale quitte à les redéployer en faveur du relogement et l’accompagnement social des plus pauvres.

Alain Maugard répond que les positions de MM Pignol et Néry sont logiques : On peut certes considérer qu’il incombe au budget des Affaires Sociales de financer cet effort supplémentaire. Cependant, il ne faudrait pas ainsi renvoyer la balle de budget en budget, et s’il n’y a pas d’autres solutions, il ne serait pas spécialement choquant qu’on prenne les sommes nécessaires sur l’ensemble du budget du logement. Ce serait un symbole de l’effort de solidarité qui reste nécessaire.

L’accompagnement social

C’est l’investissement humain nécessaire pour que les plus pauvres puissent reprendre confiance, exercer leurs droits, exercer leurs responsabilités, rappelle Bruno Couder, un domaine encore trop peu exploré. Mais l’instauration d’un minimum social garanti pourrait libérer les travailleurs sociaux des tâches impératives de recherche d’argent pour les familles. On voit émerger un nouveau rôle pour les travailleurs sociaux, celui de garant des droits des plus pauvres. Cela alors même que le financement des nouvelles formes d’accompagnement social est très mal assuré.

Claude Néry fait remarquer que, depuis trente ans, les tentatives d’intégration des plus démunis dans les parcs de logement ont échoué : car on s’est contenté de reloger alors qu’il faut bâtir avec eux un projet qui nécessite un accompagnement social de tous les travailleurs sociaux. Les familles très pauvres, pense Jean-Pierre Delalande, doivent bénéficier d’un soutien suffisamment long pour payer leurs loyers ; ce laps de temps permettra une conscientisation en matière d’hygiène, d’alphabétisation, d’emploi, de sorte qu’elles prennent conscience de l'effort légitime et normal de la collectivité.

Simone Noailles dit l’importance qu’elle attache à Bordeaux à l’accompagnement social et les difficultés qu’elle doit surmonter comme adjointe chargée des Affaires Sociales, pour mettre en place et assurer quotidiennement, en concertation avec les bailleurs sociaux, un suivi des familles cautionnées par la mairie.

Marie-Andrée Cantet, du Collectif Parisien pour le Relogement, rappelle que le financement de l’accompagnement social n’est pas du tout prévu. En France l’aide socio-éducative liée au logement concerne 5 000 familles par an, avec 3 500 Francs de subvention par famille, donc une enveloppe extrêmement faible. Des financements beaucoup plus importants sont dégagés pour les fonds de garantie dont les dépenses réelles sont moindres tandis que rien n’est prévu pour l’accompagnement social.

Bertrand Fragonard, directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, estime que sur ce point très précis, la réponse est celle des services publics : étant donné l’importance du budget des tutelles pour la CNAF, on doit pouvoir trouver des processus de travail qui permettent l’accompagnement social dans moyens supplémentaires. C’est également l’avis de Simone Noailles pour l’action sociale des départements dont les services peuvent améliorer considérablement leurs pratiques.

Il faut associer d’autres partenaires que les élus et les travailleurs sociaux, insiste Pierre Saragoussi, et miser sur les réseaux de quartier dans cet accompagnement, car l’illettrisme, le soutien scolaire, la recherche de petits boulots sont des problèmes décisifs où peuvent intervenir les instituteurs, les associations, les patrons du quartier.

La participation et la représentation des familles les plus démunies

Si l’on veut mener des projets pour le logement des personnes et des familles sans abri, repend Bruno Couder, elles doivent en être partenaires : tous les ateliers ont exprimé cette conviction. La participation des personnes à la réhabilitation de leur logement, leurs actions collectives dans certains quartiers, l’invitation faite aux travailleurs sociaux voire aux huissiers ou organismes de prêt, de les rencontrer en groupe sur leur terrain, manifestent un courant naissant d’initiatives en ce domaine. Plus encore le consensus sur une méthode de travail qui s’appuie sur des dynamismes, les capacités, les attentes des plus démunis, donne le sentiment que nous avons franchi une étape déterminante.

Mais, dans les diverses instances, quelle est actuellement la participation des usagers, notamment les plus pauvres ? Geneviève Delsol dit l’importance qu’attache Pierre Méhaignerie à la participation des associations de soutien des plus pauvres dans les Conseils Départementaux de l’habitat. Jean-Pierre Delalande exprime le même souci de la part des collectivités locales : nous avons mis en place de plans des réhabilitation dans un grand nombre de communes et nous souhaitons beaucoup qu’ils soient étudiés avec les intéressés, avec les associations comme ATD Quart Monde, et qu’effectivement les familles participent à la réhabilitation de leur logement.

Loïc Chevrant-Breton, permanent régional ATD Quart Monde à Marseille, évoque son expérience de représentation des familles défavorisées : les associations ont un rôle d’intermédiaires à jouer, ensemble, vis-à-vis des décideurs. Mais cela demande du temps et un engagement permanent. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Régional a constitué une cellule et chargé une personne permanente d’assurer cette concentration active. Ne pourrait-on inclure cette fonction dans des commissions départementales Solidarité Logement ?

Faut-il créer une instance départementale chargée de relogement ?

Le rapport Wresinski suggère qu’une commission « solidarité logement » soit créée dans chaque département. Cette commission, dans le cadre du Conseil Départemental de l’Habitat, devrait recenser les demandeurs prioritaires de logement, trouver des solutions et gérer le fonds « solidarité logement. » L’échelon départemental semble le plus adapté.

Pour Bruno Couder une large concertation entre HLM, Préfecture, municipalités, associations et bailleurs privés est indispensables même s’il faut du temps. La nécessité d’impliquer les élus locaux, et l’émergence de collectifs d’associations solidaires des personnes exclues du logement ont été fortement soulignées, en particulier pour qu’aucune famille sans abri ne soit écartée du dispositif.

Nous sommes tout à fait d’accord pour impliquer les élus locaux, dit Geneviève Delsol qui rappelle, dans la circulaire du 24 décembre 1986, deux point essentiels : la mobilisation des Associations Départementales d’Information sur le Logement pour aider les demandeurs de logement HLM et l’extension des fonds départementaux d’impayées et de garantie.

Jean-Pierre Delalande expose le projet de texte de loi préparé par l’intergroupe Quart Monde pour le droit au logement des plus démunis, qui envisage quatre mécanismes complémentaires.

* Recensement systématique de la population défavorisée ayant besoin d’être logée ou relogée dans la commune ou le département.

* Création de fonds départementaux intervenant en tiers payant en faveur du logement des personnes et des familles les plus défavorisées : ces fonds seraient créés par association contractuelle de l'État, du département et des communes : La solidarité nationale implique l’action de l'État, tandis que les collectivités locales, plus proches du terrain, peuvent faire une politique très fine du logement.

* Incitation de l’ensemble des communes à augmenter leurs efforts en faveur du relogement des personnes défavorisées. Le déséquilibre entre des collectivités qui font des efforts et celles qui se désintéressent du problème est trop souvent à l’origine de formation des ghettos.

* Gestion de l’ensemble du problème des sans abri par une commission départementale « Solidarité-Logement ».

Alain Maugard pense qu’on ne peut laisser pour seuls les mécanismes du logement sinon tous les propriétaires bailleurs excluront les personnes suspectées d’insolvabilité. Des commissions « solidarité logement » sont nécessaires pour placer devant leurs responsabilités les partenaires de la politique du logement.

Pierre Saragoussi propose de créer une commission nationale Pauvreté calquée sur la commission nationale du Développement Social des Quartiers dotée d’un exécutif assurant un appui technique aux initiatives locales. Placée auprès du 1er Ministre, elle serait l’expression de la volonté des pouvoirs publics et de l’ensemble des organismes de lutter contre la pauvreté. Des relais au niveau départemental et plus encore communal permettrait la mise en niveau départemental et plus encore communal permettrait la mise en œuvre effective de plans locaux de lutte contre la pauvreté. Il importe en effet que la procédure soit généralisée sur l’ensemble du territoire et  aux échelons d’action pertinents.

L’expérience du Développement Social des Quartiers a montré les bienfaits politique, administratif et financier des initiatives départementales ou locales. Cette commission serait chargée d’une mission claire et d’objectifs précis, accompagnés de moyens appropriés : une loi de programmation et des contrats de plans. Les partenaires seraient ainsi assurés d’un développement pluriannuel, de pouvoir bénéficier d’un appui financier durable de la part de l'État qui doit dans ce domaine rester le garant de la solidarité nationale.

Roland Pignol approuve immédiatement l’idée d’un objectif prioritaire et de supports contractuels permettant aux professionnels d’inscrire leur action dans une volonté politique et un cadre législatif pluriannuel. Dans l’expérience du Développement Social des Quartiers, les problèmes à régler étaient presque plus simples, parce qu’on pouvait les identifier et les localiser. Cependant cette expérimentation nous a appris l’importance du partenariat, d’un engagement global, collectif, seule façon de faire vivre un « droit à l’habitat. »

Claude Néry souhaite que l’action soit immédiatement engagée sur tout le territoire sous peine de favoriser des départements pilotes en retardant le développement de cette politique dans les autres départements et d’aggraver les difficultés régionales.

Simone Noailles souligne l’importance de l’échelon départemental, seul susceptible de contrebalancer les inégalités entre les communes, dont certaines fournissent un effort plus grand et doivent ainsi supporter les pauvres des autres.

Par sa description précise et vivante des prises de décision au Conseil Général de la Gironde en matière de cautions, elle a permis à chacun de sentir l’importance et la difficulté de la concertation à engager entre tous les partenaires. Une volonté politique claire et une solide expérience sont nécessaires pour faire aboutir les dossiers des plus pauvres.

Simone Noailles souhaite aussi que son département soit pilote dans le cadre des expérimentations prévues dans le rapport Wresinski, mais l’opération devra être lancée sur un nombre limitée de familles car on ne sait pas très bien à quoi l’on s’engage sur le plan financier.

Xavier Benoist précise le rôle des différents niveaux : les stratégies régionales sur des secteurs en crise démontrent aujourd’hui que c’est aux régions de traiter de façon pertinente les questions d’insalubrité massive. En Nord Pas-de-Calais, le traitement de l’ensemble du parc immobilier public et privé est à l’ordre du jour.

Le niveau départemental est tout indiqué pour constituer le lieu d’interface entre la programmation du logement et la programmation de l’action sociale, alors que la commune soit s’attacher plus particulièrement à des actions au plus près des besoins, sans oublier les services urbains qui sont extrêmement importants : il n’y aura pas de logements adaptés sans services urbains de qualité dans les zones d’habitat dégradé en particulier, où la situation est très critique.

Sans l’action concertée de l'État du département et de la commune, les problèmes resteront insolubles.

Jean-Pierre Delaunay souligne la justesse de ce propos et Roland Pignol illustre l’importance de cette concertation par son expérience du mouvement HLM.

Pour Francine de la Gorce qui conclut, depuis 30 ans que le Mouvement se bat pour le droit au logement, les financements des HLM pour loger les plus pauvres, la responsabilité des communes restent problématiques. Mais deux choses ont évolué : il y a tente ans, on assimilait l’être humain ou la famille à son mauvais habitat, on parlait de « logement infra  pour familles infra. » Aujourd’hui, ce qui ressort de ce colloque, c’est que l’habitat dégradé est une injustice faite à l’homme : c’est l’habitat, quand il est vraiment trop dégradé, qui dégrade l’homme. D’autre part, les familles sont reconnues comme partenaires de leur habitat, depuis son aménagement jusqu’à la concertation. Ces deux évolutions semblent très remarquables et porteuses d’espoir pour les familles sans abri.

Enfin, le Mouvement ATD Quart Monde s’est toujours battu pour que toutes les instances se sentent concernées par les familles les plus démunies. Aujourd’hui, la nécessité d’une action globale a été reconnue par les responsables politiques, pour que tous les ministères assument leurs responsabilités dans la lutte contre la pauvreté et mettent en place, ensemble un programme-pilote dans dix départements en attendant une loi-cadre et un programme national comme le propose le rapport Wresinski au Conseil Économique et Social.

CC BY-NC-ND