L’activité des entreprises d’insertion dans la région Rhône-Alpes

Bruno Bigourdan

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Bruno Bigourdan, « L’activité des entreprises d’insertion dans la région Rhône-Alpes », Revue Quart Monde [Online], Dossiers & Documents (1992), Online since 19 April 2010, connection on 02 February 2023. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4547

Dans un premier temps je vais procéder à un tour d’horizon de ce qu’est l’insertion sur la Région Rhône-Alpes. Il s’agit donc de faire le constat d’un certain nombre de réalisations et d’évoquer ce qui nous rassemble aujourd’hui, à savoir les actions engagées dans le cadre du contrat de plein plan Etat-Région

Jean-Claude Carle, Président de l’U.R.E.I. poursuivra ce propos sur les axes de travail engagés et les perspectives au niveau régional.

Nous nous félicitons que l’invitation commune d’ATD Quart Monde et de l’Union Régionale des Entreprises d’insertion Rhône-Alpes aux partenaires sociaux, politiques et économiques ait recueilli un si vaste écho et nous sommes heureux de vous voir si nombreux aujourd’hui pour tenter d’apporter des réponses aux problèmes d’insertion et de qualification des personnes les plus en difficulté.

Pour nous, cette journée constitue un élément marquant dans l’histoire déjà riche malgré les quelques années de fonctionnement de l’U.R.E.I. et nous avons la chance, la satisfaction d’être rassemblés autour de décideurs régionaux.

C’est l’occasion de mieux faire connaître le travail des entreprises d’insertion et de présenter les réalisations en cours du programme que l’U.R.E.I. a mis en place avec l’Etat et la Région dans le Cadre du Contrat de Plan 1989-1993.

C’est la raison pour laquelle nous tenons à remercier les services de l’Etat et de la Région pour leur engagement dans la réalisation de ce colloque, le S.G.A.R. pour le travail patient et efficace qu’il a accompli dans sa préparation, le Conseil Régional qui a fourni gracieusement la logique et les locaux. Nous rendons hommage à nos amis d’ATD Quart Monde qui ont eu l’initiative de cette manifestation et qui en ont assuré la maîtrise d’œuvre.

J’évoquerai tout d’abord l’insertion par l’économique. Dans sa présentation du parcours de Madame Dupont, Monsieur Trollé a mis en évidence quelques problèmes de fond que rencontrent les personnes en grande difficulté dans ce chemin vers l’emploi. Ces problèmes, l’entreprise d’insertion a choisi de les affronter par l’intérieur de l’emploi en donnant à la personne en difficulté cette première chance qui semble si déterminante.

L’insertion par l’économique est en effet fondée sur l’hypothèse de départ comme accédant à un travail salarié et, par voie de conséquence, à une rémunération et non plus à une allocation. La personne doit pouvoir déboucher sur un accès à l’entreprise.

Mener à l’employabilité un personne en grande difficulté - Madame Dupont en est l’exemple type - , c’est passer par une succession de phases qui pourraient bien constituer un parcours. Ainsi, la mise au travail dans l’insertion par l’économique signifie pour les jeunes et les adultes toucher un salaire, donc pouvoir régler ses dettes, être quelqu’un qui apporte une richesse à son entourage, retrouver des droits sociaux, se donner la chance du rêve.

C’est également entrer dans un système humain pour sortir de son isolement, apprendre les règles de la vie de groupe, apprendre à se positionner. C’est aussi devoir produire, donc découvrir un sens à son activité, se donner des objectifs, en évaluer la réussite, se découvrir des capacités, subir des contraintes professionnelles. C’est encore apprendre les règles premières de l’entreprise notamment celles d’hygiène et de sécurité. Retrouver une motivation de travail, se choisir un métier, en faire un apprentissage et tout cela en temps réel et dans une entreprise qui n’a pas les moyens de tricher.

L’insertion par l’économique est caractérisée par trois types d’actions qui se complètent et s’enrichissent :

- Les entreprises d’insertion pour les plus anciennes - autrefois appelées « entreprises intermédiaires » - sont des structures de production de biens ou de services qui se positionnent sur le champ concurrentiel le plus souvent en assumant toutes ses règles.

- Les associations intermédiaires qui proposent aux personnes en difficulté des missions chez des particuliers ou des entreprises.

- Les régies de quartiers - qui viennent de se doter d’une charte - dont le rôle d’animation sociale s’inscrit dans le développement local d’un quartier déterminé.

Citons également les centres d’adaptation à la vie active et les ateliers de production auxquels l’insertion par l’économique doit l’intuition et l’expérimentation première.

Le rapport Alphandery a d’ailleurs récemment dégagé les grandes particularités de ce concept de l’insertion par l’économique.

L’hypothèse de la mise au travail posée dans les entreprises d’insertion depuis plus de dix ans est largement vérifiée. La récente étude d’évaluation et de typologie des entreprises d’insertion en Région Rhône-Alpes commandée par le S.G.A.R. et réalisée par l’U.R.E.I. avec l’aide d’économistes et de sociologues en a montré la pertinence.

La reconnaissance renouvelée de l’Etat dans sa circulaire du 31 mars 1989 et la loi de janvier 1991, le soutien financier et humain des collectivités territoriales - citons notamment l’engagement du Conseil Régional dans l’aide à la création et au développement des entreprises d’insertion qui constitue un cas unique en France - permettent d’espérer un développement de ce mouvement. Nous pouvons également citer les Municipalités et les Conseils Généraux dont ceux du Rhône et de l’Isère qui se sont engagés dans le cadre des opérations RMI, directement auprès des entreprises d’insertion.

Signalons également les propositions de partenariat issues du monde de l’entreprise privée qui nous prouvent, s’il en est besoin, la reconnaissance de l’efficacité. Les raisons de cette efficacité sont à rechercher dans les fondements mêmes de l’entreprise d’insertion. Quels sont-ils ?

Il y a d’abord un but : l’insertion des personnes les plus en difficulté. La liste des handicaps sociaux des personnes accueillies est très diverse.

Il y a ensuite un moyen : une entreprise qui produit des biens et des services.

Il y a également un outil : un réseau partenarial toujours renouvelé qui a fait de l’entreprise d’insertion l’un des précurseurs du développement local.

Ces trois fondements ou ce petit commun dénominateur des entreprises d’insertion s’enrichit de modalités de fonctionnement propres à chaque structure ; ce qui lui donne sa personnalité et sa culture.

La plupart des entreprises d’insertion de Rhône-Alpes agréées par l’Etat se reconnaissent à travers la Charte que les entreprises d’insertion se sont données dès 1985 et ont pu ainsi se doter d’une déontologie spécifique. La mise au travail se fait par des contrats salariés, avec une vraie rémunération ; il s’agit généralement du SMIC pendant une durée de passage limitée à 24 mois.

La durée de passage est actuellement de 6 à 10 mois en moyenne et tend à s’allonger du fait de l’accueil de personnes dont le handicap est de plus en plus lourd. D’ailleurs, dans les ateliers qui suivront tout à l’heure, quelques parcours d’insertion seront développés par les responsables d’entreprises d’insertion, ce qui permettra d’illustrer et de compléter les propos tenus précédemment par Monsieur Trollé.

En se positionnant sur la production de biens et services, l’entreprise se donne un fonctionnement économique et juridique d’entreprise mais elle fait également le choix de financer son activité majoritairement par sa production. C’est la raison pour laquelle elle demande à l’Etat et aux Collectivités Territoriales de rémunérer le service social qu’elle rend à la Collectivité.

L’entreprise de réinsertion en Rhône-Alpes début 1991 représentait 44 structures agréées par l’Etat soit 446 postes d’insertion, 1 856 personnes accueillies dans l’année. C’est beaucoup et c’est peu à la fois. C’est beaucoup compte tenu de l’énergie qu’il faut rassembler pour créer ces outils d’insertion, et c’est peu au regard des besoins et des chiffres exprimés précédemment.

Bien sûr ce ne sont pas que des chiffres mais ceux-ci ne traduisent pas le parcours d’insertion plus ou moins long, élaboré et riche de ces personnes ainsi que la possibilité qu’elles ont eu de retrouver leur dignité humaine au travers de leur rencontre avec l’entreprise.

Cette réalité était l’espoir de près de 500 adultes bénéficient du RMI… Aujourd’hui les projets de création d’entreprise d’insertion ou de développement d’entreprises existantes sont nombreux. Il faut certainement s’en féliciter car les besoins sont aussi nombreux. C’est ce que souligne entre autre une étude récente sur les zones prioritaires d’insertion dans le Rhône qui propose un rapprochement et une analyse des cartographies de l’existence des outils d’insertion et des besoins sociaux.

Ces mêmes cartographies font apparaître les zones où il serait nécessaire d’envisager l’implantation de structures d’insertion par l’économique ou la création de nouveaux postes au sein d’entreprises existantes. Ceci est un exemple des outils mis en place actuellement pour favoriser les créations au niveau local, que l’U.R.E.I tente de soutenir.

Les entreprises d’insertion, malgré leur diversité de forme, de fonctionnement, se retrouvent au sein de l’Union Régionale. Son  rôle est multiple et complexe tant au niveau des Pouvoirs Publics, des partenaires économiques et sociaux que des entreprises d’insertion. Elle intervient dans le domaine de la représentation, de l’information auprès des entreprises, des porteurs de projets. Elle effectue de l’aide à la création, du conseil, du soutien technique, de la formation économique et sociale.

Les difficultés rencontrées par les créateurs lors du démarrage ou par les entreprises dans leur phase de développement, les difficultés ou les besoins non couverts par les dispositifs existants on amené l’U.R.E.I. à proposer un programme d’aide à la création  et au développement des entreprises d’insertion. Ce programme prévoit deux volets répartis entre l’Etat et la Région :

- Aide à la création et missions de conseils spécialisés, pour le premier volet,

- Formation et aide au démarrage pour le second volet.

Si l’U.R.E.I. est gestionnaire du programme, nous  avons tenu à nous entourer des avis et conseils des partenaires proches du terrain des entreprises d’insertion pour étudier les dossiers. Nous avons créé en l’occurrence un Comité d’Engagement rassemblant un certain nombre de partenaire techniciens. Cela nous permet de répartir ces fonds de la manière la plus adéquate en fonction des besoins.

En 1990, 62 projets ont été rencontrés, 53 ont été étudiés, 19 ont été soutenus par le programme sur l’ensemble de ces volets et ont été aidés par des financements.

Les actions dans le cadre de ce contrat de plan se sont concrétisées par la création de plus de 120 postes d’insertion en 1990 et cela représente environ 250 personnes accueillies. Il est prévu 150 postes nouveaux en 1991.

En conclusion, je ne peux éviter d’attirer l’attention sur les problèmes actuellement rencontrés et qui fragilisent grandement  le pari d’insertion engagé par les entreprises d’insertion. Citons trois éléments :

- L’absence de fonds propres des entreprises d’insertion qui reste un problème non résolu. Ceci pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un fonds d’intervention  régional en complément des démarches départementales et nationales.

- C’est aussi le recours difficile à l’emprunt qui pourrait être en partie résolu par la complémentarité de fonds de garantie spécifiques.

- Le troisième élément concerne les retards importants dans les financements du service d’insertion qui freinent le fonctionnement  de ces entreprises et qui les pénalisent. Les décrets d’application ne sont pas encore parus.

Il est vraiment souhaitable que les entreprises d’insertion soient rapidement dégagées de ces préoccupations pour être totalement contrées sur leur véritable métier d’insertion.

Je laisse maintenant à Jean-Claude Carle le soin d’aborder les perspectives de développement des entreprises d’insertion de l’U.R.E.I. Rhône-Alpes.

Bruno Bigourdan

Directeur de l’Union multi-Régionale des Entreprises d’Insertion

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