Présentation

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Présentation », Revue Quart Monde [Online], Dossiers & Documents (1998), Online since 20 September 2010, connection on 26 September 2021. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4763

Le présent document est introduit par Geneviève de Gaulle Anthonioz, présidente du Mouvement ATD Quart Monde France, qui restitue l’origine et l’histoire de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, ainsi que ses enjeux et l’engagement qu’elle représente pour notre pays.

Une synthèse des travaux qu’ont menés en 1996 et 1997 des personnes en situation de grande pauvreté et des citoyens qui s’engagent à leurs côtés, sur les fondements d’une telle loi et les exigences auxquelles elle devait répondre est ensuite présentée. Les personnes très démunies ont inspiré et, pour certaines d’entre elles, mené ce combat de longue haleine qui a rassemblé de plus en plus de citoyens, d’associations et d’instances pour obtenir une loi d’orientation contre les exclusions. Elles sont à la source de la lecture qui est faite de cette loi dans la suite du document.

L’exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi d’orientation contre les exclusions remis par le gouvernement au Parlement est ensuite en grande partie repris. Il permet de situer l’esprit dans lequel a été voulue et conçue cette loi - par deux gouvernements successifs issus de majorités différentes - et donne ainsi l’esprit dans lequel elle devra être mise en œuvre.

La suite du document constitue la lecture, par le Mouvement ATD Quart Monde, du texte de loi. Elle commence par le texte de l’article premier, reproduit intégralement car il donne le sens de la loi d’orientation. Sont ensuite présentées les dispositions de la loi, sans chercher l’exhaustivité mais en mettant l’accent sur les aspects qui paraissent les plus porteurs de changement pour les personnes et familles les plus démunies. Certaines dispositions, telles que les procédures de réquisition de logement, la taxe sur la vacance des logements ou encore les mesures relatives aux saisies immobilières, n’y sont pas abordées.

L’objectif est de fournir un outil opérationnel pour aider les personnes et familles très défavorisées et tous ceux qui s’engagent à leurs côtés - citoyens, militants associatifs, responsables institutionnels, acteurs du monde économique... - à découvrir comment ils peuvent s’appuyer sur la loi d’orientation contre les exclusions pour obtenir le respect des droits fondamentaux et provoquer des transformations sur le terrain.

Les avancées de la loi sont successivement abordées sur le plan :

* des droits individuels auxquels les personnes en situation d’exclusion peuvent se référer pour exiger qu’ils soient respectés ;

* des dispositifs qui devraient se mettre en place, principalement au plan local, pour améliorer le respect des droits fondamentaux ;

* des lieux où le partenariat avec les plus démunis peut s’exercer.

Sont enfin mentionnés certains dangers de la loi d’orientation contre les exclusions auxquels il faudra être attentif.

CC BY-NC-ND