Au Grand-Duché du Luxembourg, comme dans l’ensemble des pays européens, des familles sont confrontées, souvent depuis plusieurs générations, à une multitude de précarités qui conduit à des ingérences dans leur vie familiale, et notamment au placement de leurs enfants. Afin de faire connaître « de l’intérieur » leur vécu et leurs aspirations, ATD Quart Monde a publié un livre1 dont ces parents sont co-auteurs2, publication conçue en vue d’être un outil de dialogue avec les professionnels du secteur social, éducatif et juridictionnel. Son ambition est, d’une part, de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et, d’autre part, d’amorcer des changements significatifs telle que la prise en compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

ATD Quart Monde au Luxembourg

Le Mouvement ATD Quart Monde est né au Luxembourg en 1977 dans le quartier de Pfaffenthal, à cette époque un des plus déshérités dans la partie basse de la ville. Suite à sa rénovation, les habitants d’origine ont dû céder la place à des personnes de milieu plus fortuné. Les familles en situation de précarité ont trouvé refuge dans des anciennes villes minières au sud du pays ou à la campagne.

Au fil des ans, la dimension créative et culturelle a guidé l’action menée par le Mouvement avec des enfants, des jeunes et des adultes : par exemple, ateliers d’expressions culturelles diverses, ateliers d’écriture, bibliothèques dans la rue, sorties culturelles, Université populaire Quart Monde, etc.3

En octobre 2011, ATD Quart Monde a organisé une Conférence-débat Familles en précarité et professionnels de l’enfance : Quels espaces pour quelles rencontres ?4, avec de nombreux partenaires. L’objectif était de contribuer à la réflexion sur la déjudiciarisation de l’Aide à l’Enfance et de promouvoir un travail en commun entre les parents concernés et les milieux professionnels.

Le livre s’inscrit dans cette même dynamique.

Contexte de la Protection de la Jeunesse et de l’Aide à l’Enfance et à la Famille5

Vouloir protéger, à tout prix, les enfants contre leurs parents

Les pays limitrophes du Luxembourg connaissent deux piliers pour l’aide à l’enfance. À côté de l’aide sous contrainte, l’aide judiciarisée, « protection de la jeunesse », il y a un deuxième pilier, à savoir le contexte législatif de l’aide librement consentie, donc de l’aide volontaire.

Au Luxembourg, en revanche, l’aide judiciarisée et son corollaire le placement judiciaire occupent encore une place prépondérante dans le cadre de l’aide - sociale et éducative - à l’enfance et à la famille.

L’article 7 de la Loi sur la protection de la jeunesse définit, de façon large, la notion de « mineur en danger »6. Si un juge aboutit à la conclusion qu’il existe un danger pour un mineur, il a l’obligation de prendre « une des mesures de garde, d’éducation et de préservation ». À priori, le juge essaie de garder l’enfant dans son environnement familial. Si nécessaire, le juge tentera d’abord une assistance éducative fournie par le Service central d’assistance sociale (le SCAS) ou par d’autres services. La loi permet également d’imposer toutes sortes de conditions pour que l’enfant puisse rester chez lui, par exemple qu’il fréquente l’école, participe à des activités parascolaires régulièrement, etc.

Au cas où le juge conclut que l’enfant ne peut pas rester dans sa famille, il procède à un placement judiciaire de l’enfant, chez un tiers, chez un membre de la famille ou dans une institution. Dans des cas d’urgence, le juge ou le parquet peuvent - sans forme de procédure - prendre une « mesure de garde provisoire ».

En cas de jugement de placement, mais aussi en cas de mesure de garde provisoire, l’autorité parentale est d’office transférée au foyer ou à la personne à qui l’enfant est confié7. Une autre particularité de la loi est qu’elle ne permet pas au juge de modifier ce transfert en fonction de circonstances spécifiques de la cause. Le juge peut uniquement restreindre davantage des droits de correspondance et de visite.

En 2013, dans arrêt nr. 98/13, la Cour constitutionnelle dit que cette disposition n’est pas contraire à la Constitution. Elle s’est référée à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en reprenant des termes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle dit en substance qu’il peut y avoir ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale. L’autorité parentale est instituée pour protéger l’enfant. Du moment qu’une juridiction a pris la décision de placement, le transfert automatique de l’autorité parentale n’en constitue que la suite nécessaire. Il ne s’agit pas d’une ingérence indue de l’autorité. Le fait que la loi ne prévoit pas de modulation de ce transfert en fonction des circonstances spécifiques de la cause est sans pertinence à cet égard.

À notre avis,8 il n’est pas certain que la Cour européenne jugera ce transfert conforme à la Convention européenne, dans tous les cas, étant donné son caractère systématique, non modifiable, indépendamment des circonstances spécifiques de la cause. Une ingérence dans la vie familiale n’est admise que dans conditions très strictes. Et la Cour examine les circonstances de chaque cas avec attention. Elle étudie, en particulier, si d’autres mesures moins radicales auraient dû être examinées, ce que la législation luxembourgeoise ne permet pas. La question se pose de savoir si une telle exécution systématique concorde avec le but ultime d’un placement qui est « d’unir à nouveau le parent naturel et l’enfant ». Cette mesure déresponsabilise les parents par rapport au traitement et à l’éducation de l’enfant. Il nous semble que le placement n’est pas organisé de manière à éviter des situations irréversibles (car il promeut une séparation durable entre le parent et son enfant). Dans un cas concret, la Cour européenne pourrait juger la situation comme non conforme à la Convention.

Aide à l’enfance et à la famille

Au Luxembourg, un cadre législatif relatif à l’aide volontaire n’a été créé qu’en décembre 2008. Cette loi sur l’Aide à l’enfance et à la famille (AEF) dont les règlements d’exécution sont parus en 2011, vise à promouvoir la déjudiciarisation, en développant la prévention et en travaillant davantage « en collaboration » avec les personnes.

Lors de la Conférence-débat à laquelle il a été fait référence précédemment, Jeff Weitzel, directeur de l’Office national de l’enfance (ONE) a présenté la loi et traité quelques questions restées en suspens. La loi AEF n’accorde pas un droit à l’aide mais un droit indirect, celui de demander de l’aide. En outre, la loi insiste sur les besoins individuels de l’enfant et prévoit une aide individualisée et adaptée, mais elle ne définit pas des mesures de politique familiale.

L’avancée de cette loi Aide à l’Enfance et à la Famille se trouve dans le « fait que la collaboration avec la famille en détresse et la collaboration des professionnels autour de l’enfant deviennent des vecteurs essentiels... » Il faudrait pourtant que « tous ces intervenants acceptent de se laisser remettre en question. Que les évaluations (prévues) ... ne soient pas des exercices de style, mais que réellement, on prenne en compte la parole des bénéficiaires, la parole des jeunes, la parole des familles, leur degré de satisfaction aussi, la parole d’autres professionnels engagés dans ce même processus… »9

« Dans cette loi Aide à l’Enfance, nous sommes sur un terrain marqué par des détresses, des situations dramatiques, des conflits, des situations où les nerfs sont à nu. Dans ces situations, la tentation est grande pour le travailleur social, d’essayer de se défaire de sa responsabilité professionnelle en se rabattant sur le tribunal, sur le judiciaire, ou bien alors sur le médical, le pédopsychiatrique. Il semblerait ainsi que l’enfant soit protégé de manière automatique lorsqu’on transmet le dossier vers ces instances. Mais protégé de qui ? »10

Cela reste un défi, en effet, car le placement judiciaire a gardé sa place prépondérante11.

En novembre 2014, autour de 80 % des placements sont encore des mesures judiciaires, alors que dans d’autres pays européens, le pourcentage se situe entre 33 % et 50 %.

La publication du livre Vivre en famille, c’est notre espoir s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la loi AEF et de la nécessaire réforme de la loi sur la protection de la jeunesse.

Vivre en famille, c’est notre espoir : une écriture collective

L’apport des parents en situation de précarité

Des adultes, majoritairement parents, mais également quelques jeunes adultes, se sont retrouvés pour discuter de plusieurs thèmes autour de la famille et de ce qui bloque ou rend difficile les relations (d’aide) avec les professionnels. Des réunions en petits groupes ont eu lieu pendant plusieurs mois, soit à la Maison culturelle Quart Monde soit chez l’un ou l’autre des participants.

À chaque rencontre, un nouveau thème était proposé. La méthode utilisée était celle du photo-langage […] Tous les échanges ont été enregistrés et décryptés. Chaque personne a relu sa propre contribution.

Sur la base de l’ensemble de ces témoignages, le livre a été écrit, illustré par les images choisies, ainsi que par d’autres créations réalisées pendant des ateliers créatifs.

Quatre questions ont été ainsi traitées : l’importance de la famille pour chacun, la difficulté de solliciter de l’aide, de comprendre les écrits et dossiers administratifs et juridiques, la volonté de rester parents en cas de placement de son enfant.

Les témoignages abordent, entre autres, l’importance attachée à la famille, aux enfants, aux racines. Ils racontent la difficulté de vivre dans la précarité à cause du manque de moyens qui en découle pour assumer ses responsabilités de parents. Ceux-ci expriment la peur et la honte de solliciter l’aide à laquelle ils ont droit.

« C’est difficile d’aller voir l’assistante parce que tu as honte et tu as peur d’être montré du doigt. Les autres personnes te tournent le dos. Tu te sens indigne, rabaissé, abattu, comme si tu n’étais plus une personne à part entière. Pour l’éviter, j’essaie de résoudre mes problèmes par moi-même. »

Les parents ne sont pas au courant du contenu de leur dossier et ne se sentent pas en mesure de se défendre ou de faire rectifier des jugements erronés. Les services leur adressent une correspondance qui n’est pas rédigée dans leur langue maternelle (le luxembourgeois, tandis que la langue administrative est encore largement le français) ou comporte des termes compliqués.

Les participants éprouvent de grandes difficultés à rester parents en cas de placement de leur enfant. « Dès le premier jour où tes enfants sont au foyer, tu perds tes droits parentaux. Je me demande ce que je peux faire pour avancer, comment continuer ? » Ils relatent aussi des obstacles pour garder le contact avec l’enfant placé, surtout quand il est à l’étranger12.

Les parents parlent de leurs efforts pour récupérer leurs enfants, pour maintenir des liens avec les enfants placés dans un foyer, pour les voir et leur parler.

En conclusion, ils expriment avec force leur souhait d’entamer un dialogue et de mieux travailler ensemble avec tous les professionnels des secteurs social, éducatif et judiciaire.

Les témoignages de personnalités du monde de l’aide à l’enfance

Plusieurs personnalités du monde de l’Aide à l’Enfance au Luxembourg ont bien voulu réagir aux témoignages des familles13.

Voici un court extrait d’une de ces contributions :

« Dans les témoignages, des mères et des pères expriment ce qu’ils vivent et ressentent quand leurs enfants leur sont enlevés et sont placés chez d’autres. On pourra dire que ces récits sont sortis de leur contexte et qu’un enfant n’est jamais placé s’il n’y a pas de raison, s’il n’est pas d’une façon ou d’une autre en danger, s’il n’y a rien dans le dossier […] La force de ces textes est justement qu’ils disent à l’état brut les choses vécues par les familles qui, pour une raison ou une autre, se trouvent en situation précaire ou en état de crise. Dans leur immédiateté, ces paroles de parents posent les bonnes questions et nous interdisent tout faux-fuyant.

On peut espérer que cet ouvrage encourage les professionnels à avoir une réflexion sur l’impact de leurs actions, sur leur manière de faire, sur leur échelle des valeurs... De même, les témoignages devraient inciter les responsables politiques à donner aux juges, aux travailleurs sociaux, aux éducateurs les moyens de faire leur travail dans des conditions qui leur permettent de travailler avec les familles de façon digne et respectueuse.

En effet, ce que les parents revendiquent en premier c’est que les professionnels les respectent. Ils s’attendent à ce qu’on leur donne vraiment la chance de participer aux décisions concernant leurs enfants et la vie de leur famille »14.

Un livre qui ouvre des portes

Le Grand-Duché de Luxembourg vient de se donner un nouveau cadre législatif pour l’aide volontaire et une réforme de la loi sur la protection de la jeunesse est envisagée. Mais comme les paragraphes précédents l’ont montré, il y a encore une forte tendance à considérer les parents vivant dans la précarité comme objets d’un dispositif de l’aide et non pas comme sujets, comme partenaires dans l’éducation de leurs enfants.

Cela est d’autant plus regrettable qu’un certain nombre de ces parents, qui ont eux-mêmes vécu le placement dans leur enfance, s’inquiètent en voyant que leurs enfants, tout juste sortis du foyer à dix-huit ans, se retrouvent parfois dans une même précarité, avec la difficulté de trouver un logement, un travail, et ont des enfants sans avoir l’expérience de la vie familiale. Leurs petits-enfants risquent également de connaître la même situation.

Au-delà des changements législatifs ou administratifs indispensables, l’enjeu du livre est de promouvoir des dialogues entre les parents et les professionnels pour avancer vers une meilleure compréhension mutuelle et rechercher des solutions ensemble.

Il a été officiellement présenté lors d’une conférence de presse, en présence de tous les auteurs, le 7 octobre 2014. Plusieurs articles de fond y ont été consacrés15.

La Commission consultative des droits de l’homme a eu une entrevue avec le Premier Ministre, en décembre 2014, suivie d’une rencontre, le 6 février dernier, avec tous les ministres concernés16. Selon la CCDH, trois points réclament l’intervention de la part du gouvernement. La police ne devrait plus intervenir à l’école, dans les maisons relais ou dans les foyers de jour pour exécuter des jugements pris à l’égard des enfants. La CCDH demande également de réfléchir sur le nombre considérable de mesures de garde provisoire prises. Une telle mesure prise à l’insu des parents et des enfants ne se justifie que dans le cadre de mesures urgentes qui ne souffrent aucun délai. Selon la CCDH, ces dysfonctionnements sont la conséquence de la loi sur la protection de la jeunesse dont la réforme s’impose depuis de nombreuses années. La révision revêt un caractère urgent dans la mesure où cette loi concerne plus d’un millier d’enfants et d’adolescents, ainsi que leur famille. Lors de cette rencontre, les membres du gouvernement se sont montrés prêts à rechercher des solutions.

Le 16 mars, une délégation du Mouvement a été accueillie par le Premier Ministre, Xavier Bettel. Le livre lui a été remis. Ces parents ont exprimé au Premier Ministre les difficultés de pouvoir vivre en famille et d’élever eux-mêmes leurs enfants. Ils veulent que leurs enfants aient une vie meilleure qu’eux. Ils lancent un appel à plus de dialogue avec la société et à une meilleure collaboration avec les professionnels, afin de trouver ensemble les soutiens adaptés pour que leurs enfants puissent grandir « en famille ».

Le Mouvement aura également un entretien avec le Ministre de la Justice à propos de la révision de la loi portant sur la protection de la jeunesse.

En juin 2015, plusieurs organisations au Luxembourg17, dont ATD Quart Monde, organiseront une journée de formation ayant pour thème : Professionnels de l’enfance, parents en précarité : Se découvrir autrement en croisement des savoirs.