Le Rapport final de l'étude sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/Sub.2/1996/13), réalisé par le Rapporteur spécial, M. Leandro Despouy, démontre à partir de la vie, de l'expérience et de la pensée des plus pauvres eux-mêmes que la misère entraîne une véritable négation des droits de l'homme. La Commission des droits de l'homme de l'ONU l’a approuvé cette année, dans sa résolution 1997/11. La Commission, qui, depuis 1989, affirme que l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale sont des violations de la dignité humaine, a pris conscience de l'importance et de la nouveauté de ce rapport, écrit en partenariat avec des personnes très pauvres et des ONG engagées dans la durée à leurs côtés. C'est pourquoi elle a demandé que ce rapport soit publié et diffusé le plus largement possible. Consciente de la nouveauté et de la valeur de la démarche entreprise par le Rapporteur spécial, elle a également demandé au Haut commissaire pour les droits de l'homme des Nations unies de poursuivre cette expérience. Cette résolution, adoptée le 3 avril 1997 par consensus avec le parrainage de soixante-six pays, est le résultat d'une histoire commencée il y a dix ans.
En effet, c’est en février 1987 que le père Joseph Wresinski intervient devant la Commission des droits de l’homme. Il décrit, à partir de la vie d’une famille européenne, comment l’enchaînement des précarités qu’entraîne une vie dans la misère, empêche l’individu de jouir pleinement de l’ensemble de ses droits reconnus par la Charte des droits de l’homme. Fort de cette analyse de la misère comme atteinte aux droits de l’homme, il demande alors à la Commission de réaliser une étude en collaboration avec les très pauvres : dans le cadre de l’interdépendance et de l’indivisibilité des droits de l’homme, sur la façon dont les personnes et groupes humains vivant dans l’extrême pauvreté peuvent jouir de leurs droits. A Genève, le père Joseph Wresinski rencontre alors plusieurs représentants de délégations gouvernementales et leur confie la mission de mener à bien la réalisation d’une telle étude. Plusieurs prendront personnellement cette mission très à coeur.
L’année suivante, en 1988, le Mouvement international ATD Quart Monde ne peut être présent lors de la session de la Commission car le père Joseph Wresinski meure au début de la session. Cependant, un des diplomates rencontrés par le père Joseph Wresinski, un certain M. Despouy, alors Ambassadeur d’Argentine, fait circuler un projet de résolution donnant suite à l’intervention du père Joseph Wresinski. Ce projet sera finalement retiré face à la pression des pays occidentaux et aux réserves d’un certain nombre de pays en voie de développement.
Pourquoi cette opposition ?
En 1988, nous sommes encore dans une politique internationale de blocs. Cette tension Est-Ouest se traduit dans le domaine des droits de l’homme par une confrontation sur la prééminence de telle ou telle catégorie de droits. Les pays de l’Est estiment qu’il est essentiel d’assurer la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels avant de pouvoir mettre en œuvre les droits civils et politiques. Les pays occidentaux clament quant à eux que l’instauration d’un État de droit permettant la pleine jouissance des droits civils et politiques, est un préalable indispensable à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, l’affirmation que l’extrême pauvreté est une atteinte à l’ensemble des droits de l’homme met en péril la théorie occidentale de la priorité accordée aux droits civils et politiques.
D’autres part, certains pays en développement, sans nier que l’extrême pauvreté ait un impact sur la jouissance des droits de l’homme, craignent alors qu’une résolution le confirmant se retourne contre eux, ajoutant un argument de plus aux attaques dont ils se sentent victimes dans le domaine des droits civils et politiques. Les pays d’Europe de l’Est restent eux sur une certaine réserve car une telle démarche met aussi en péril leur vision de la priorité aux droits économiques, sociaux et culturels, même si l’extrême pauvreté leur donne un argument pour mettre en porte à faux la vision occidentale des droits de l’homme. Ainsi, sans soutien et contrée à de nombreux égards, l’Argentine retire son projet, mais son intervention aura au moins permis que la question reste présente dans les esprits.
En 1989, la France va reprendre le thème à son compte, notamment parce qu’un des membres de la délégation, convaincu par les arguments du père Joseph Wresinski va convaincre sa délégation que ce thème donne aussi une opportunité pour la France qui cherche depuis plusieurs années à se situer dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. La France et l’Argentine vont unir leurs efforts pour obtenir qu’un texte de résolution, préparé en collaboration avec le Mouvement international ATD Quart Monde - comme ce sera toujours le cas dans les années qui suivront et aujourd’hui encore - soit adopté par consensus.
De nombreuses réticences sont à vaincre. Tout d’abord, il s’agit de rassurer les pays en développement qu’en aucun cas une telle résolution n’a pour but d’alourdir les attaques dont certains font l’objet dans le domaine des droits de l’homme. Face aux pays occidentaux, il faut sortir du débat idéologique de l’époque et sortir de la hiérarchisation des droits de l’homme. Les pays de l’Est, du fait de l’accent mis sur la question des droits économiques, sociaux et culturels, acceptent de soutenir la résolution, encouragés par le fait que l’Union soviétique s’en porte coauteur, fait qui n’améliore pas le sentiment de nombre de pays occidentaux.
Pour obtenir le consensus, il faut que les auteurs, tout en reconnaissant que l’extrême pauvreté entame la jouissance des droits civils et politiques, mettent l’accent sur son impact sur les droits économiques, sociaux et culturels. La résolution, première d’une longue série, sera adoptée par consensus. Cependant, certains États, particulièrement les États-Unis et le Japon, exprimeront une forte réserve sur cette démarche. Au prix d’efforts conséquents de la France, les États-Unis accepteront de laisser passer cette résolution sans vote. Néanmoins, lors des débats et lors de leur intervention au cours de l’adoption de la résolution, ils exprimeront dans leur commentaire de fortes critiques sur son contenu. Pour eux, la question de l’extrême pauvreté n’a pas à être traitée dans les organes des droits de l’homme car c’est une question purement économique et sociale. Cette réserve et cette critique seront exprimées pendant de nombreuses années par divers pays occidentaux, et elle reste présente aujourd’hui encore pour un petit nombre d’entre eux. Il faut noter cependant un clivage, dès 1989, dans le groupe qui voit cinq autres pays occidentaux soutenir la résolution française.
Des pays en développement de tous les groupes géographiques soutiennent cette démarche dès 1989. Cependant, la majorité d’entre eux resteront dans l’expectative tant que leurs craintes ne se confirment ni ne s’infirment. Le souci de refuser la politisation du débat devra toujours être présent au cours des années qui suivront. Pendant plusieurs années, il sera difficile d’obtenir d’autres soutiens de la part des gouvernements.
Le risque de politisation ne disparaît pas avec la chute du Mur de Berlin, car si le clivage Est-Ouest s’atténue rapidement, d’autres rivalités s’y substituent, notamment tout le débat concernant le droit au développement entre Nord et Sud. Certains pays souhaitent alors que les résolutions et l’étude demandée en 1991 à la Sous-commission des experts précisent les causes de la pauvreté et notamment celles qu’engendre un ordre économique mondial injuste, facteur de la non réalisation du droit au développement dans les pays en développement. Au fil des années pourtant, les tentatives d’utilisations politiques de la question feront place à une réelle volonté de mieux connaître la misère de l’intérieur.
Un consensus.
Les pays d’Amérique latine vont les premiers rejoindre les rangs des pays soutenant cette question. Pour eux, il devient évident que les droits de l’homme doivent être vus d’une façon globale et que l’extrême pauvreté est un révélateur de leur indivisibilité. Les pays latino-américains se sont très tôt faits les chantres du droit au développement, qu’ils voient tout autant comme un droit individuel que comme un droit de peuple. Cette idée qu’un droit de l’homme puisse être un droit collectif déplaît fortement aux pays occidentaux. Les États-Unis affirment quant à eux que ce droit ne peut être réalisé par les gouvernements mais que ceux-ci doivent simplement créer les conditions nécessaires pour que chacun ait d’égales chances de jouir de son droit au développement. Ils tiennent d’ailleurs le même raisonnement concernant les droits économiques, sociaux et culturels.
Les pays africains, en voyant que la résolution, puis l’étude menée par la Sous-commission, se sont dégagées des oppositions purement politiques et que la démarche du Rapporteur spécial n’est en rien accusatoire, se rallient petit à petit à cette résolution.
Les pays asiatiques, hormis les Philippines qui soutiennent la résolution depuis 1989, restent aujourd’hui encore le groupe géographique le plus réservé sur cette question. Ils sont convaincus que la misère est une atteinte aux droits de l’homme. C’est un de leur membre, le Bangladesh qui lors des travaux préparatoires de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne en 1993, demandera l’insertion d’un second paragraphe sur l’extrême pauvreté après celui proposé par la France. Mais l’opposition Nord-Sud s’est énormément affaiblie au sein de la Commission des droits de l’homme au profit d’une opposition Asie-pays occidentaux, face à laquelle les pays latino-américains et africains tiennent lieu d’arbitre.
Ainsi, les résolutions et le rapport sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ont franchi les écueils des différentes querelles qui, d’année en année, émaillent la vie de la Commission des droits de l’homme. Leur itinéraire a été guidé par une volonté constante de prendre pour cap les personnes vivant dans la misère et pas les enjeux politiques de l’augmentation et la porté de l’ombre de la pauvreté et de la misère à travers le monde.
La communauté internationale étant extrêmement mouvante, rien ne peut jamais être considéré comme acquis. Ainsi, par exemple, le mot « partenaire » qui qualifiait les rôles des personnes vivant dans l’extrême pauvreté et les ONG qui se sont engagées à leurs côtés pour la réalisation de l’étude, a-t-il dû être supprimé cette année. Certains États demandaient depuis deux ans sa suppression car ils craignent que ce mot n’ouvre la porte des Nations unies à des groupes armés « contre ceux qui profitent de la misère des autres ». Cette demande émane du continent qui, le premier, a soutenu la résolution. Il sera toujours nécessaire de réapprendre des plus pauvres comment ils aspirent à la paix et à la reconnaissance. C’est notre contribution pour que la communauté des Nations accepte davantage de se mettre en cause face à le dignité de tout homme. L’histoire de cette étude a montré qu’à travers les vicissitudes de son ordre du jour, la Commission des droits de l’homme aussi aspire à servir une paix durable.