N° 186, 2003/2   •  Droits de l'homme : en danger ?
Dossier

L'expérience québécoise

Pierre Bosset
  • publié en mai 2003
Résumé
  • Français

Le 5 mars 2003, la loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est entrée en vigueur. Une occasion de faire le point sur la mise en œuvre des droits de la personne.

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2003/2
Texte intégral

Entretien avec Benoît Reboul-Salze et Madeleine Caron.

Madeleine Caron : Comment voyez-vous, au Québec, l'influence de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sur la lutte contre la pauvreté, à la fois devant les tribunaux et dans la législation ?

Pierre Bosset : À l'occasion du récent 25ème anniversaire de la Charte québécoise, nous avons eu à faire cette évaluation.

Sur le plan législatif, nous avons réussi, par exemple, à faire étendre la protection des normes du travail à un plus grand nombre de travailleurs, comme les travailleurs domestiques. Mais ni la Charte ni la Commission des droits de la personne n'ont réussi à inverser le mouvement général des dix ou quinze dernières années, qui est un mouvement de recul dans certaines législations : on ne parle même plus d'un droit à l'aide sociale, mais, selon les termes mêmes de la loi, de l'aide sociale comme dernier recours.

Pour ce qui est des tribunaux, il y a eu une certaine application des droits économiques et sociaux dans les rapports privés. Entre individus, on a invoqué, par exemple, le droit à des conditions de travail justes et raisonnables dans les rapports entre employeurs et salariés. Mais quand il s'agissait de déterminer l'étendue des obligations de l'Etat par rapport aux citoyens, on a très tôt édifié un mur l'affaire Gosselin en est un exemple.

Dans cette affaire, il s'agit d'une vieille loi québécoise (aujourd'hui abrogée), qui créait des distinctions fondées sur l'âge dans le montant des prestations d'aide sociale. Les prestataires de moins de trente ans recevaient cent soixante dix dollars par mois alors que les plus de trente ans recevaient la pleine prestation de quatre cent soixante six dollars par mois. L'idée, à l'époque, était d'inciter les jeunes à travailler. Cette distinction a été contestée devant les tribunaux par une assistée sociale, madame Gosselin. Entre autres choses, elle invoquait le droit, garanti par la Charte québécoise, à des mesures d'assistance financière susceptibles d'assurer un niveau de vie décent. Le juge de première instance lui a donné tort sur le fond, en s'exprimant avec une franchise et une candeur remarquable quant aux causes de la pauvreté. Selon lui, les gens qui sont pauvres le sont parce qu'ils ont une éthique du travail un peu déficiente, des problèmes psychologiques, physiques... etc. Les causes de la pauvreté et ses remèdes sont donc individuels : il faut se motiver et se reprendre en main. Il dit qu'on peut même envisager le mysticisme et l'ascèse comme moyen de transcender sa pauvreté. Sur le plan juridique, il justifie son jugement au motif que l'article 45 de la Charte québécoise est un énoncé d'intention qui ne comporte aucune obligation juridique. C'est là qu'il distingue entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux.

Les juges des instances supérieures ont conclu, sur le fond, dans le même sens que le premier juge, mais ils ont été plus polis, diplomates donc nuancés quant aux causes de la pauvreté. En décembre 2002, la Cour suprême du Canada a conclu dans le même sens, mais avec cinq juges qui étaient du même avis et quatre autres, dissidents. Pour tous sauf un, l'article 45 de la Charte québécoise ne comporte aucune obligation réelle. Une des juges dissidentes a marqué son accord avec un juge de la Cour d'appel pour affirmer qu'il existe un noyau dur de droits économiques et sociaux à l'intérieur de l'article 45 ; on pouvait donc l'invoquer devant les tribunaux quand la loi offre des mesures financières insuffisantes pour sauvegarder la dignité humaine.

M.C. : Vous venez de parler de l'article 45 qui concerne les droits économiques et sociaux. La Charte reconnaît aussi les droits civils et politiques. Invoque-t-on la complémentarité des droits, dans les interventions concernant des questions de pauvreté, devant les tribunaux, par exemple, devant le Tribunal des droits de la personne ?

P.B. : De plus en plus, je pense qu'on va voir cette complémentarité. Au Québec, la Commission des droits de la personne peut recourir aux tribunaux, et en particulier au Tribunal des droits de la personne, qui est un tribunal spécialisé. Cette possibilité n'existe que face à une situation de discrimination, donc de violation du droit à l'égalité et, parmi les motifs de discrimination interdits, il y a la condition sociale, motif qui concerne beaucoup la pauvreté. Par ce biais, on a accès au Tribunal des droits de la personne, formé de juges nommés pour leur compétence et leur sensibilité aux droits. Mais l'article 10 de la Charte québécoise, sur le droit à l'égalité, est rédigé de telle façon qu'il vise tous les autres droits et libertés garantis par la Charte, y compris les droits économiques et sociaux. On peut donc combiner le droit à l'égalité à un droit économique et social. On l’a relativement peu fait dans le passé, mais on voit maintenant qu'il y a intérêt à approfondir davantage cette synergie, cette complémentarité entre le droit à l'égalité et les autres droits, y compris les droits économiques et sociaux.

Benoît Reboul-Salze : Les personnes en situation de pauvreté au Québec n’arrêtent pas de dire qu'elles sont contrôlées en permanence. Un exemple : un héritage de mille cinq cents dollars arrive dans une famille. Les gens de l'aide sociale vont le savoir. Ils viendront voir la personne : vous avez jusqu'à la fin du mois pour le dépenser. Y a-t-il déjà eu des recours ?

P.B. : Il y a eu des interventions de la Commission des droits de la personne et d'autres devant les tribunaux pour faire baliser ce genre de pratiques. Maintenant, il faut obtenir le consentement de l'assisté social pour qu'un agent visiteur puisse pénétrer chez lui. Mais d'autres types de surveillance s'exercent à l'endroit des assistés sociaux comme à l'endroit de certains travailleurs ou d'accidentés du travail, par exemple. Et là, on peut invoquer des droits comme le droit au respect de la vie privée, également garanti par la Charte.

M.C. : Au Québec, des organisations non gouvernementales (ONG) se sont mobilisées, avec la Ligue des droits et libertés, entre autres, pour produire des rapports au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Ces rapports non gouvernementaux, présentés à des instances internationales, ont-ils eu des retombées sur la situation des personnes en situation de pauvreté au Québec, dans la législation ou dans des programmes gouvernementaux ?

P.B. : En tout cas, il y a un intérêt grandissant au sein des ONG pour ce genre de démarches. Par ailleurs la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse produit des rapports d'activité qui sont envoyés au gouvernement du Québec. Ce dernier en use ensuite comme il l'entend pour rédiger les rapports officiels du Québec au Comité de l'ONU. Comme les rapports de la Commission des droits de la personne, rendus publics, sont diffusés auprès des groupes, ceux-ci s'en servent à leur tour pour préparer leurs représentations auprès du Comité de l'ONU. Nous savons que les représentants du gouvernement du Québec sont très sensibles à ces représentations des groupes devant le Comité de l'ONU. Il y a donc là, à mon avis, une voie intéressante pour les ONG. Il est trop tôt pour parler de retombées concrètes. Je ne pense pas que l'on ait changé des lois uniquement pour se conformer aux observations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU mais c'est certainement un facteur politique auquel on est très sensible au sein du gouvernement.

M.C. : Par exemple, sur la question du workfare, la réaction du Comité de l'ONU avait été assez forte. Mais la législation québécoise distingue encore entre aptes et inaptes au travail et l'on a encore cette idée que la personne qu n'est pas au travail, si elle voulait, pourrait y retourner. Ne pensez-vous pas qu'un grand changement de mentalités s'impose et comment y arriver ?

P.B. : Sur la distinction entre aptes e inaptes, il faut miser à la fois sur une meilleure connaissance des droits et de la situation des personnes pauvres comme sur des pressions de nature plus politique. Une approche fondée uniquement sur les textes législatifs risquerait de ne pas avoir d'impact.

M.C. : Au Québec, nous avons maintenant une loi anti-pauvreté, la loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Votée le 13 décembre 2002, elle est entrée en vigueur le 5 mars 2003. La Commission des droits de la personne a présenté un mémoire devant la commission parlementaire chargée de recueillir les commentaires de la population sur le projet de loi. Dans votre mémoire, vous affirmiez que la lutte contre la pauvreté doit viser l'exercice effectif de tous les droits de la personne car la pauvreté compromet l'ensemble de ces droits. Vous notiez aussi l'importance de réduire les inégalités - et on sait que l'article 10 de la Charte québécoise reconnaît l'exercice, en pleine égalité, de l'ensemble des droits et libertés de la personne. Alors, par rapport à vos recommandations, par rapport au modèle de loi que vous envisagiez, comment analysez-vous cette loi québécoise ?

P.B. : Ce qui nous a frappés, quand nous avons commencé à l'analyser, ce sont les premiers mots de la loi, c'est-à-dire le préambule : « Considérant que, conformément aux principes énoncés par la Charte québécoise, le respect de la dignité de l'être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constitue le fondement de la justice et de la paix... ». Cela commence très bien. Mais par la suite, la dimension des droits semble un peu évacuée de l'ensemble du projet de loi. On parle un peu plus de la dignité, notamment à l'article 6, mais on ne parle jamais des droits économiques et sociaux. Sauf erreur, le projet de loi ne parlait pas du droit à l'égalité. Nous avons réussi, nous et d'autres, à faire inscrire, parmi les buts de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, celui de réduire les inégalités, parce qu'elles nuisent à la cohésion sociale. Mais nous avions également demandé que, parmi les buts, soit inscrit l'exercice, par tous, en pleine égalité, de l'ensemble des droits et libertés, ce qui n'a pas été retenu. N'a pas été retenue davantage notre suggestion de voir la loi reprendre la définition de la pauvreté faite par les Nations unies, qui fait référence explicitement à l'exercice des droits. Donc, nous avons une loi qui dit s'inscrire dans la mouvance des droits et libertés et même dans un mouvement universel visant à favoriser l'épanouissement social, économique et culturel de tous les êtres humains. Mais, par pudeur ou je ne sais trop pourquoi, on n'a pas voulu aller au bout de la logique et faire systématiquement référence aux droits, dont le droit à l'égalité et les droits économiques et sociaux.

B.R.-S. : Comment expliquez-vous ça ? Le gouvernement aurait-il peur de contestations judiciaires plus nombreuses ?

P.B. : Je pense que l'on voit le discours des droits comme un discours potentiellement déstabilisateur, permet davantage la revendication, plutôt que comme une dynamique où le gouvernement annoncerait : nous avons une stratégie, un plan d'action, nous allons faire cela, et regardez-nous faire. Si on avait formulé la loi en termes de droits, on aurait considéré davantage les personnes pauvres comme des acteurs, des sujets de droit. C'est une autre approche, plus menaçante d'une certaine façon, pour les autorités publiques. On ne le dira jamais ainsi mais cette crainte est sous-jacente. Il y a d'autres aspects intéressants dans cette loi. Par exemple, la création d'un Observatoire de la pauvreté qui doit recueillir des informations sur la pauvreté et l'exclusion sociale. Il est important que cet Observatoire existe, dans la mesure où il est indépendant et que ses rapports sont rendus publics. Mais le principal mérite de cette loi est de reconnaître que la pauvreté existe et qu'elle oblige à entreprendre des actions pour parvenir à un Québec sans pauvreté. La loi donnera de véritables résultats lorsque des mesures concrètes seront implantées. Le premier plan d'action doit être mis en œuvre soixante jours après la mise en vigueur de la loi. Puis, on mettra en application la clause d'impact, qui oblige à évaluer l'effet des lois et des politiques sur les revenus des personnes pauvres. On formera les institutions de suivi - Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et Observatoire de la pauvreté. On évaluera régulièrement les mesures adoptées. On jugera l'arbre à ses fruits, mais l'arbre a des branches solides et il ne demande qu’à produire.

Pour citer cet article Pierre Bosset, « L'expérience québécoise », Revue Quart Monde, Année 2003, Droits de l'homme : en danger ?, Dossier, mis à jour le : 03/03/2009,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/1954.
Auteur

Pierre Bosset

Pierre Bosset, avocat, est directeur de la recherche à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (Canada)