Quel espace de liberté pour les immigrés

Catherine Wihtol de Wenden

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Catherine Wihtol de Wenden, « Quel espace de liberté pour les immigrés », Revue Quart Monde [Online], 181 | 2002/1, Online since 01 September 2002, connection on 16 April 2021. URL : https://www.revue-quartmonde.org/2293

Jusqu’à quel point l’Europe peut-elle ouvrir ses frontières pour honorer le droit à la mobilité. Cet article reprend une contribution de l’auteur parue dans Panoramiques n°55 (4ème trimestre 2001). Ce numéro, réalisé en collaboration avec la revue de la Ligue des droits de l’homme (Hommes et libertés), offre des points de vue controversés sur ce sujet.

La fin du XXème siècle a été marquée par une série de bouleversements affectant les migrations internationales, au point de faire de celles-ci un enjeu majeur de notre époque. Il y a vingt-cinq ans, beaucoup de décideurs pensaient que l'ère des grandes migrations de masse était révolue, que les immigrés rentreraient chez eux, que la main-d’œuvre nationale, frappée par le chômage, viendrait se substituer à ceux-ci, et que l'heure était à la suspension des flux de travailleurs salariés. Aucune de ces prévisions ne s’est vérifiée, sauf la dernière, devenue peut-être anachronique d'ailleurs.

La pression migratoire, sans être massive, s'est poursuivie, malgré la fermeture des frontières survenue en 1974 dans la plupart des pays européens de l'Ouest, empruntant les voies du regroupement familial, de l'asile, de la clandestinité, des déplacements pendulaires, se jouant parfois de frontières devenues pour certains une ressource.

Des flux migratoires à réguler

L'explosion de la demande d'asile a touché tous les continents depuis les années 80 et a affecté le nôtre... Ayant accueilli les trois-quarts des demandeurs d'asile en Europe, l’Allemagne a modifié sa législation en 1993. Ses voisins ont également adapté leurs dispositifs, au risque de créer des formes d'asile au rabais et de grossir les troupes de déboutés, « sans papiers » en puissance, parfois ni régularisables, ni expulsables, candidats au travail clandestin.

- A l'Est, la chute du mur de Berlin a mis sur les routes de nouveaux types de migrants : frontaliers, saisonniers, pendulaires, migrants « à la valise », « hommes navette », effectuant des allers-retours avec leurs pays d'origine et cherchant parfois à partir pour rester chez eux dans de meilleures conditions. Les pays d'Europe centrale et orientale ont commencé à bénéficier de la suppression des visas de court séjour (accords de Visegrad, 1991), en échange des conventions de réadmission (par lesquelles ils s'engagent à reprendre sur leur territoire les clandestins ayant franchi les frontières de l'Union européenne) ... Beaucoup de pays de départ sont aussi des pays de transit (Pologne, Russie) et d'accueil pour d'autres migrants, venus de plus à l'Est qu'eux, définissant ainsi les contours d'une migration régionalisée, tandis que la naissance de nouveaux États ou l'affirmation des identités nationales a conduit à un désenchevêtrement des groupes ethniques et des nationalités (Hongrie/Roumanie, ex-Yougoslavie, Ukraine/Russie, personnes d’origine allemande des pays d’Europe centrale et orientale.) L'immigration clandestine s'y est développée, tout comme les trafics de tous genres pour voyageurs au plus long cours venus d'Afrique, du Proche-Orient ou d'Asie.

L'une des incertitudes des pays de l'Ouest concerne leur capacité à maîtriser les flux migratoires, le long des nouvelles frontières extérieures de l'Europe, car le développement des migrations de transit favorise celui de l'immigration irrégulière et le travail clandestin, en Russie et dans les Balkans notamment, du fait des mesures restrictives à la circulation qui frappent les pays non bénéficiaires des accords de Visegrad. Même si l'invasion annoncée par les alarmistes ne s'est pas produite, beaucoup essayent de ne pas se faire piéger par le « système d'information Schengen » (SIS) : « être propres dans l'ordinateur », comme disent les migrants-paysans roumains qui viennent à l'Ouest pour « faire une saison. »

- A l'Ouest, l'européanisation progressive du contrôle des entrées (accords de Schengen en 1985 et de Dublin en 1990) a eu pour effet de renforcer les contrôles à distance (système des visas européens unifiés en 1986, solidarité dans la reconnaissance du refus de l'asile en 1990, liste commune de pays dits « sûrs » adoptée par plusieurs pays de l'Union) et de faire des pays riverains de la « forteresse Europe » des garde-frontières de celle-ci en échange d'accords de coopération et de co-développement. Mais l'espace de liberté, de sécurité et de justice, défini par le traité d'Amsterdam en 1997, faute d'harmonisation absolue des politiques et des pratiques, compte de nombreuses porosités, car chaque pays a son histoire, sa géographie, ses voisins. Des « zones grises » s'y développent, notamment dans les anciens pays de départ devenus pays d'accueil de l'Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce), qui se sont dotés à la hâte de politiques migratoires, où des niches d'emploi attirent les nouveaux venus et qui tentent, avec leur diffusion télévisuelle et la circulation des marchandises occidentales, ceux qui rêvent de l'eldorado. Les régularisations récurrentes auxquelles ils ont procédé depuis la fin des années 80 attestent de leur difficulté à maîtriser le phénomène.

- De l'autre côté de la Méditerranée, les propositions de substitution de la circulation des hommes par la circulation des biens (accords de Barcelone, 1995, sur le modèle des accords américano-mexicains de libre échange, Alena) sont de peu d'effet. La circulation des biens induit souvent celle des hommes et met sur la route les laissés-pour-compte de la nouvelle compétitivité avec les pays européens, libérant des masses rurales vers les grandes villes, puis pour l'émigration. Il est erroné de dire : « Si vous ne voulez pas des Marocains, prenez leurs tomates », car on a à la fois les tomates et les Marocains... Toujours à court terme, l'équation migration et co-développement est fausse, car le temps des migrations ne coïncide pas avec les stratégies de développement et de coopération. Plus il y a de migrations et plus il y a de développement (transferts de fonds, modernisation des modes de vie). De même, plus il y a de développement, plus il y a de migrations, du fait des changements de l'équilibre socio-économique. Pour le candidat au départ, nourri d'imaginaire, l'anticipation d'un éventuel développement de sa région à long terme passe souvent après la tentation migratoire, même périlleuse ou mortelle.

Plus au Sud encore, sous l'effet de la mondialisation, les pauvres ont connaissance de la richesse du Nord et savent que si elle ne vient pas à eux, c'est eux qui s'efforceront d'aller à elle, même si ce sont rarement les plus pauvres qui partent, mais plutôt ceux que les réseaux migratoires mettent en mouvement. Plus fondamentalement, la fermeture alimente la clandestinité et favorise l'établissement, alors que l'ouverture permet la fluidité et la circulation des flux migratoires.

Malgré les incertitudes et les approximations, un frémissement se fait jour autour de l'ouverture des frontières : abandon de l'objectif d'immigration « zéro » lors du sommet européen de Tampere (septembre 1999), nécessité de régulariser tous les sans papiers qui en ont fait la demande, pratique ouvertement proclamée des quotas de cerveaux (le chancelier Schröder annonce le recours à 20 000 informaticiens indiens en juin 2 000) et de main-d’œuvre (Espagne, Italie, Portugal), tandis que l'Autriche continue à les appliquer. Des drames, comme celui de Douvres en juin 2 000, où une cinquantaine de Chinois ont trouvé la mort dans un camion frigorifique ; des aventures périlleuses, sinon mortelles, comme le passage de Gibraltar ; des tranches de vies lugubres comme l'itinéraire des prostituées albanaises et roumaines de Riace (Calabre), montrent l'hypocrisie des politiques de fermeture. Celles-ci alimentent, du fait de la prohibition, les filières mafieuses et un marché du travail proche de l'esclavage moderne, car il faut rembourser le voyage et les faux papiers plusieurs années durant. De son côté, le patronat suggère la reprise des quotas pour pallier les pénuries de main-d’œuvre (Medef, janvier 2001).

Une immigration massive nécessaire ?

Plus fondamentalement, l'alarme est tirée en mars 2 000 par le rapport des démographes des Nations unies sur les migrations de remplacement, suivi par les rapports du BIT et de l'OCDE sur le manque de main-d’œuvre. Constatant que l'évolution démographique probable des pays développés, notamment européens, conduira, dans la plupart d'entre eux, à un excédent des décès sur les naissances, ainsi qu'à un vieillissement accentué, les démographes des Nations unies ont fait plusieurs scénarios sur le volume des migrations de remplacement nécessaires pour combler les déficits et rééquilibrer la pyramide des âges à l'horizon 2 050. Trois objectifs ont été définis : empêcher une diminution de la population totale, maintenir l'effectif de la population d'âge actif (15-64 ans) et maintenir le rapport entre la population d'âge actif et les personnes âgées (65 ans et plus). Pour atteindre le premier objectif, l'Union européenne devrait accueillir quarante sept millions d'immigrés, pour le second soixante dix sept millions, pour le troisième sept cents millions... Extravagant, diront certains, mais prévisible. Comme le rapportait Umberto Eco dans un colloque organisé à l'Unesco en juin 2 000 par l'Académie universelle des cultures : si l'Italie continue à décroître démographiquement, dans un siècle il n'y aura plus d'Italiens. Qui sera là à notre place ? En Europe trente pays sur trente neuf sont concernés par le vieillissement accéléré. En 2 050 la population aura diminué de plus de 30% en Estonie et Bulgarie, de 28% en Italie, de 11% en Allemagne, de 4% au Royaume-Uni, la France connaissant une augmentation légère. D'ici 2 050, l'Europe perdrait 60% de sa population actuelle. Pour éviter le vieillissement et maintenir le ratio des classes d'âge d'ici à 2 050, la France aurait besoin de quatre vingt quatorze millions d'immigrés, l'Italie, de cent vingt millions, l'Allemagne, de cent quatre vingt huit millions, la Russie, de deux cent cinquante sept millions... Quant à la population active, il faudrait étendre l'âge actif à 74 ans en France, 77 ans en Allemagne et en Italie. Il ne s'agit là bien sûr que de scénarios, et la migration de remplacement ne peut être qu'une solution partielle au déclin de la population totale et de la population d'âge actif.

Ouvrir ou non les frontières

Mais qu'importe : deux discours s'affrontent, l'un offensif (reprise des flux migratoires, ouverture des frontières comme objectif à long terme), l'autre défensif (fermeture par crainte des conséquences pour l'intégration). Ici et là, la liberté de bouger est parfois avancée comme principe, par les milieux les plus divers, allant des défenseurs des droits de l'homme au patronat, en passant par le Vatican qui rappelait en 1998 que le droit de quitter son pays, aujourd'hui presque universellement reconnu, à la différence du passé (régimes totalitaires), ne s'accompagne pas du droit de migrer, car l'accueil est soumis aux contrôles et aux visas. N'y a-t-il pas quelque incohérence à avoir supprimé les visas de sortie, généralisé la détention des passeports, facilité les voyages depuis moins d'une vingtaine d'années, vanté la mobilité si elle ne bénéficie qu'aux nantis de l'argent, des relations, des diplômes sans se préoccuper de la démocratisation des frontières ?

Alfred Sauvy1 constatait que la totale liberté de circulation était impensable mais soutenait que la lutte pour l'espace serait celle du XXIème siècle. Il prévoyait que la migration du Sud était inéluctable pour l'Europe et qu'il s'agissait là d'une réalité que certains ne voulaient pas voir... Les migrations internationales vont être un objet de négociation essentiel dans les relations internationales du XXIème siècle, même si l'entrée et l'établissement sont deux droits différents.

Si tel est l'enjeu du débat, ceux qui sont contre l'ouverture considèrent que l'on a une vision égoïste en ne voulant attirer à soi que les étrangers dont on a besoin et qu'il s'agit là d'un pillage démographique et de cerveaux. Qu'il y a quelque paradoxe à prôner la reprise de l'immigration à l'heure des deux millions de chômeurs en France. Et tandis que l'on peine à digérer les effets des migrations passées, il y a quelque sophisme à soutenir que l'ouverture des frontières conduirait à moins d'immigrés que leur fermeture.

Mais, à l'inverse, n'y a-t-il pas quelque hypocrisie à vouloir renforcer les frontières (sommet franco-britannique de Cahors, février 2 001) quand on sait que les quotas se pratiquent déjà, soit de façon souterraine (sous-traitance, travail saisonnier), soit à ciel ouvert (accords bilatéraux ou multilatéraux de main-d’œuvre.) Que de larges secteurs où le travail est pénible, irrégulier, mal payé, mobile, recourent habituellement à l'immigration clandestine. Qu'on reconduit aux frontières plutôt les migrants originaires de pays qui pèsent peu dans la diplomatie, l'économie ou la politique du dialogue international des États d'accueil.

Pour ceux qui craignent l'invasion, faut-il souligner que les entrées ne sont ni une conquête, ni un déferlement, qu'elles restent modérées, que ce ne sont pas les plus pauvres qui partent, comme dans le passé, mais les classes moyennes, les diplômés, des femmes isolées, de jeunes mineurs, mus par l'imaginaire migratoire, attirés moins par des pays que par des métropoles économiques et culturelles du système monde. Peut-être même faudra-t-il accepter l'idée, pourtant difficilement soutenable, que la reprise de l'emploi s'accompagnera d'un volant d'exclus, ce qui obligera à rouvrir l'immigration. Enfin, il est d'autant plus difficile d'assigner à résidence toute une partie du globe qu'à la différence du passé ce sont moins les facteurs d'expulsion qui poussent les migrants hors de chez eux - démographie, d'ailleurs en baisse y compris en Afrique, et pauvreté - que les facteurs d'attraction, c'est-à-dire l'image de l'eldorado occidental : salaires, niches d'emploi, minima sociaux, libertés culturelle, politique, sexuelle... Quant au pillage des cerveaux, on constate souvent que les pays de départ manquent moins de cerveaux que de possibilités structurelles de les employer.

Aussi, est-il peu réaliste de vouloir fermer les frontières. Tout au plus, on peut prôner des solutions concrètes. Comme le principe de l'ouverture des frontières est une utopie, la question qu'il faut plutôt se poser est : quelles restrictions peut-on apporter au principe de libre circulation tout en restant une société démocratique ? C'est vers la démocratie de résidence qu'il faut s'orienter. Plus concrètement encore, que faire ? Supprimer les visas de court séjour : selon plusieurs textes internationaux, toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. Mais aucun texte ne reconnaît le droit équivalent d'entrée. Que signifie un droit de sortie sans droit d'entrée ? Un droit de voyager sans droit de s'installer ? Certes, la mobilité, vers laquelle s'orientent bien des types de migrations est différente de la sédentarisation. Déjà Emmanuel Kant, dans son Projet de paix perpétuelle, distinguait entre le « droit de visite » et le « droit d'être admis au foyer domestique ». Faut-il soutenir le pari selon lequel favoriser la liberté de voyager et de s'installer dans la mobilité, loin d'accroître la migration d'installation, particulièrement dans la clandestinité, est de nature à la réduire ? Assouplir le regroupement familial comme cela a déjà été amorcé ? Lutter contre l'imbrication de la politique d'asile dans les politiques de contrôles des entrées ? Dans ce domaine, la communautarisation, malgré ses pesanteurs, pourrait libérer les pays d'accueil des contraintes nationales et électorales sur lesquelles ils se sont fondés pour prôner des politiques restrictives et dissuasives. Les images du « péril », de l'« invasion » demeurent dans les rapports que l'Europe entretient avec son passé colonial.

1 Le monde en marche, 1981, Calmann-Lévy

1 Le monde en marche, 1981, Calmann-Lévy

Catherine Wihtol de Wenden

Directrice de recherche au Centre d’études et de recherches internationales (CERI), Catherine Wihtol de Wenden a publié de nombreux articles et plusieurs ouvrages sur le phénomène migratoire.

CC BY-NC-ND