Un ensemble de droits indivisibles

Joseph Wresinski

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Joseph Wresinski, « Un ensemble de droits indivisibles », Revue Quart Monde [Online], 127 | 1988/2, Online since 05 November 1988, connection on 21 November 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/3943

Le 20 novembre 1985, le père Joseph Wresinski était auditionné par la section « cadre de vie » du Conseil économique et social, sur le logement des ménages à faibles ressources. Ce fut l’occasion, pour lui, à la lumière de trente ans d’expérience, de traiter cette question sous l’angle des droits fondamentaux de l’homme et de leur interdépendance.

Index chronologique

1988/2

Index thématique

Droits de l'homme, Justice, Liberté

Je suis particulièrement heureux de pouvoir contribuer à la saisine « sur le logement des ménages à faibles ressources » en me faisant le porte-parole d’une expérience du logement en France, qui peut utilement éclairer la problématique globale à laquelle nous avons actuellement affaire.

Je veux parler de l’expérience du logement faite sur plusieurs générations de familles au plus bas de l’échelle sociale. Parce que c’est dans la couche de population la plus défavorisée que les problèmes et aussi les remèdes apparaissent dans toute leur clarté, sous toutes leurs facettes, dans leur globalité. Il en est du logement comme de toutes les autres questions de société. En regardant comment elles se présentent au pied de l’échelle sociale, nous ne risquons pas d’en rien ignorer, d’en rien oublier.

Encore faut-il nous placer dans une certaine perspective historique pour saisir, à la fois, les constantes et les évolutions, les difficultés les plus tenaces, mais surtout les progrès qui se dessinent dans le temps ou qui s’amorcent maintenant. Progrès sur lesquels nous avons les meilleures chances de bâtir une politique susceptible de faire avancer le droit au logement pour tous les citoyens et tous les foyers en France.

Je me réjouis donc de pouvoir apporter un éclairage sur l’ensemble de la question du logement à partir de l’expérience et des études du Mouvement ATD Quart Monde, sur quelque trente années, sur la façon dont avancent les Droits de l’Homme, les droits de la famille, le droit au logement dans les couches sociales les plus défavorisées.

Le logement, un droit de l’homme

Nous sommes, en effet, autorisés à parler d’un droit déjà ancien, dont le principe fut acquis par la signature de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Principe qui découle implicitement de deux droits explicitement énoncés : celui à la vie et la sûreté de la personne, et celui de toute personne « à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement… ». Je parle des articles 3 et 25 de la Déclaration, auxquels il convient d’ajouter l’article 16, paragraphe 3 : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ». Pour la France, les articles 3 (sur la vie) et 16 (sur la famille) prirent un caractère contraignant dès la signature du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, signé en 1980.

Pourquoi remonter ainsi dans une histoire internationale qui suivra son cours à travers la convention européenne des Droits de l’Homme et à travers l’élaboration de la Charte sociale européenne ? Parce qu’il me paraît utile que nous mesurions l’enracinement, l’ancienneté du souci de la sécurité de la personne et de la famille dans nos principales préoccupations d’après-guerre. Il me paraît utile que nous mesurions le progrès dans l’application concrète en remontant assez haut dans l’histoire contemporaine pour pouvoir jeter un regard lucide sur l’avenir : que pouvons-nous raisonnablement proposer d’entreprendre maintenant et pour une ou deux générations à venir ?

Je reviens à ce que les familles les plus pauvres nous ont appris à ce sujet : avant de devenir un droit dans nos sociétés d’après-guerre, le logement représenta, certes, d’abord une urgence cruciale, un besoin criant au sortir de la guerre. Construire des logements au moindre prix et en très grand nombre était le mot d’ordre général.

Ce n’est que dans la seconde moitié des années 50 que commencent à se clarifier des situations d’inégalité face à l’effort national de reconstruction. En effet, selon leur condition socio-économique, tous les ménages n’avaient pas des chances égales d’obtenir un logement convenable. C’est alors que le pays commença à se rendre compte que de nombreux ménages n’obtenaient même pas de logement du tout. Cela, non en raison du seul manque de logements en général, mais en raison d’un manque de ressources familiales interdisant le maintien dans un habitat reconnu dans les normes, mêmes les plus réduites.

Nous pouvons dire qu’en ces années 50, la notion de besoin d’un toit se mua en notion de droit à l’habitat. L’opinion de l’époque, mais aussi tous les efforts concrets pour accueillir les sans abris, en témoignent. Aucun accueil, dans aucune ville, qui n’allât alors de pair avec une revendication à l’adresse de l’État. L’État, dans l’esprit des Français, avait le devoir d’assurer un logement à tous.

L’interdépendance des Droits de l’Homme y compris le droit au logement

Mais alors, si le logement devient un droit revendiqué dès la seconde moitié des années 50, comment expliquer qu’il aura fallu encore plus de vingt cinq ans pour le traduire dans la législation ?

Pouvons-nous dire qu’il s’agit là, simplement, d’une question d’orientation et de priorités des gouvernements successifs ? Je pense que les raisons sont plus complexes. D’une part, le pays a contribué à mal connaître les réalités vécues au plus bas de l’échelle sociale, d’autant que les familles les plus pauvres, peu organisées, ne furent pas écoutées, malgré les efforts remarquables de bien des organisations non gouvernementales.

La véritable signification de l’habitat dans la vie des familles, la véritable signification d’une politique du logement comme partie intégrante de la politique socio-économique générale d’un pays, demeurèrent mal analysées. Ainsi fut encore très mal comprise l’inexorable interdépendance des droits économiques et sociaux entre eux, l’interdépendance, aussi, entre les droits économiques et sociaux d’une part, et les droits civils et politiques d’autre part. Si le pays l’avait compris à ce stade précoce, je crois sincèrement que la politique du logement eût emboîté le pas à la politique du droit du travail et à celle de la sécurité sociale. Elle ne l’a pas fait, et c’est par là que s’expliquent la naissance et l’histoire du Mouvement ATD Quart Monde.

Le mouvement, vous le savez, est né dans un camp de sans logis en 1957. Né de la découverte même que l’état de sans abri était un état menaçant et, même, cassant la famille, et contre lequel les familles elles-mêmes luttaient.

Car les trois cents familles réfugiées au Camp de Noisy-le-Grand luttaient. Cela fut notre première découverte. Il ne s’agissait nullement, comme certains le disaient alentour, de familles « apathiques », « sans volonté », qui vivaient dans des igloos, enfoncés dans la boue, sans commodité aucune, « parce qu’elles le voulaient bien ». Elles se débattaient comme je n’ai jamais vu se débattre d’autres familles. Mais elles n’arrivaient à rien, sauf, au mieux, à garder rassemblés sous un même toit de tôle ondulée les membres de la famille. Pourquoi cet échec collectif et permanent ?

Parce que le déni d’un espace de vie familiale décent signifiait le déni de l’ensemble des Droits de l’Homme. Ce fut notre seconde découverte : l’inter-dépendance des droits absolus.

Dès les années 50 en effet, mais de plus en plus au cours des années 60 à 70, à mesure que l’ATD Quart Monde atteignait les ménages les plus mal logés dans toutes les villes de France, ce caractère indissoluble des droits fondamentaux se confirmait. Je veux m’expliquer à ce propos en m’appuyant sur les observations et enquêtes réalisées sur près de trente ans de vie de nos équipes dans les zones de grande pauvreté dans toute la Communauté.

Je ferai d’abord des observations toutes simples, prises sur le vif, avec une répétitivité consternante. Dans telle famille avec plusieurs enfants, réfugiée dans un igloo, un hangar, un camion désaffecté, ou sous une tente, le père n’obtient pas d’emploi parce que l’adresse qu’il est obligé de donner n’inspire pas confiance à l’employeur. En fait, ce n’est souvent pas une adresse officiellement enregistrée, et il n’y a pas de boîte aux lettres. Le foyer se trouve là, sans autorisation, ou dans un habitat non recensé, et cela suffit, paradoxalement, pour déclarer non recevables ses demandes d’un logement normal dans la commune. Mais cela empêche aussi de considérer comme valable une demande d’emploi, alors que travailler serait la seule chance pour cette famille de retrouver un toit. Imaginons-nous d’ailleurs les obstacles à l’emploi qui signifie habiter un lieu que ne desservent souvent pas les moyens de transport public ? Un lieu où le travailleur ne peut pas se reposer convenablement, ni se laver, ni tenir ses vêtements propres et présentables ?

Sans logement, sans travail, sans adresse, la famille se trouve, ainsi, continuellement en difficulté face à l’administration pour toutes les formes de transferts sociaux, d’allocations, et même de secours et d’aide médicale gratuite. N’oublions pas que quand une famille occupe clandestinement des lieux, ou que la reconnaissance de sa présence dans la commune se fait attendre, elle n’a pas accès au Bureau d’Aide Sociale. Nous avons connu ainsi, et connaissons encore, d’innombrables familles dont les enfants profitent, de façon plus ou moins régulière d’ailleurs de l’AMG, par pitié si j’ose dire. Alors qu’on la refuse aux parents, taxés d’on ne sait quels défauts pour se trouver là, en marge, et pour si mal protéger leurs enfants ! Sans adresse, sans ressources et considérés comme fautifs d’une situation irrégulière, inutile de dire que pour ces familles les chances de trouver un habitat adéquat sont pratiquement nulles.

Nous voilà en plein dans le cercle vicieux de la misère qui prive ces familles de l’exercice de tous leurs droits les plus élémentaires.

Droit à la vie, au travail, à la famille

Car, il s’agit évidemment de bien d’autres droits demeurant lettre morte. Je viens de parler du droit à la vie et la sécurité des personnes. Or, de jour en jour, depuis trente ans, je suis témoin des corps d’hommes encore jeunes, déformés par les rhumatismes, transis de douleurs dans les articulations, parce que toute leur vie se passe dans l’humidité, le froid, les courants d’air. Je suis témoin des corps de mères de familles, épuisées à tenir à bout de bras un ménage dans des conditions impossibles. Je suis témoin des enfants se brûlant à un poêle placé au milieu de l’unique pièce, couverts de bleus, non pas en raison de supposés mauvais traitements mais parce que dans le logement de fortune, exigu, ils trébuchent et se heurtent sans arrêt. Et je suis témoin des innombrables incendies mettant à sac des foyers qui avaient pris tant de peine à maintenir un semblant de vie de famille.

Alors, bientôt, se trouve remis en question le droit à la famille. Les enfants vont être placés, sous prétexte qu’ils seront mieux protégés ailleurs. Encore bien beau si les parents ne se trouvent pas déchus de la puissance paternelle et maternelle. Depuis des années, nous luttons en vain pour faire reconnaître par les médecins, qui se transforment en juges dans les hôpitaux, que ces corps d’enfants marqués par les heurts et les chutes inévitables dans un taudis ou logement de fortune, dans un environnement sans aires de jeux, ne sont pas des corps maltraités, battus par les parents, mais des corps malmenés par la politique de l’habitat.

Ce que je vous dis là ne relève pas d’observations approximatives. Depuis trois décennies, ATD Quart Monde s’efforce de vérifier sans arrêt les faits par des études, enquêtes, pointages et investigations de toutes sortes.

Transmission du déni de droits de père en fils

Je ne m’étendrai pas sur le droit absolu à l’instruction. Nous savons tous le sort des enfants mal dans leur peau en classe, en raison de leur lieu d’habitation. Nous savons tous les autres raisons liées au logement qui en font des écoliers voués à l’échec scolaire, prématurément, inexorablement canalisés vers des circuits parallèles, des voies de garage, en dépit de toutes les réformes scolaires qui se succèdent depuis trente ans. J’ajoute que, pour certains enfants, même l’inscription dans une classe spéciale est refusée sous prétexte qu’en raison de l’errance de la famille, ils sont arrivés en cours d’année scolaire, ou qu’ils ne sont pas inscrits comme habitant la commune.

C’est ici que nous touchons du doigt ce qui a été appelé la transmission de la grande pauvreté d’une génération à une autre. Depuis trente ans, nous assistons à cette transmission qui sème le désespoir dans le cœur des parents, mais aussi envahit toute une cité délabrée. Ensuite, l’opinion s’étonnera qu’en de telles cités règnent le chômage des jeunes, le désœuvrement intégral qui engendre, tôt ou tard, des gestes de délinquance. L’école n’est pas coupable, ou elle ne l’est certainement pas seule. Quelle réforme, pour ces enfants qui ne passent en classe que quelques heures par jour, peut compenser tous les dommages encourus tout le reste du temps, du fait d’un logement qui n’en est pas un ?

Dommages concernant la vie familiale, constamment tendue à cause du manque d’espace et de confort. Dommages en raison du manque d’argent qui empêche de sortir, d’avoir des loisirs vraiment éducatifs, de connaître le monde. Dommages du fait de l’absence de vie sociale, de voisinage humain dynamique, d’environnement salubre où l’on vit en bonne entente avec l’entourage. Comment, en effet, songer établir des relations d’amitié quand on vit dans une cave, un garage, un ancien dépôt, un appentis de jardin non destiné à l’habitation ? Quand on vit dans des logements non insonorisés où même la vie intime devient l’affaire de tous ? Quand on se fait héberger clandestinement chez des parents ou connaissances à peine mieux lotis ? Comment imaginer une vie de quartier, amicale, sans tiraillements ni disputes, entre familles toutes également submergées par des fatigues et angoisses incessantes ?

Sans droit au logement, pas de droits civils et politiques

Nous voici devant cette découverte des plus déconcertantes, le logement défectueux fait obstacle à la vie associative et, en définitive, à la participation syndicale et politique.

Voilà un début de mise en lumière, dès les années 50, de la façon quasi directe dont l’absence de droits économiques, en paralysant la vie sociale, rend comme non avenus de droits civils et politiques. Au camp de Noisy-le-Grand, comme dans toutes les autres zones de misère avant la venue des équipes ATD Quart Monde, les habitants ne songeaient guère à faire établir leur carte d'électeur, non par manque de sens politique, mais au contraire par lucidité politique. À quoi bon aller voter ? Pour qui, au nom de quel programme ? Quand toute forme de vie associative, de prise de parole collective, de mise en valeur de vos idées et aspirations, vous est rendue impossible ? Et comment voter d’ailleurs quand la quasi clandestinité et l’illettrisme, qui vont si souvent de pair avec le logement sous-humain, empêchent la participation économique, mais aussi politique, ne serait-ce que par l’inscription sur les listes d’électeurs ?

Les familles sans logement ? témoins du fonctionnement global d’une société

Si l’absence d’un habitat proprement familial cause de grandes difficultés à trouver un emploi, même aux époques de plein emploi, l’absence de travail cause à son tour l’impossibilité de se mieux loger.

Il convient d’avoir à l’esprit que la réalité des enchaînements que nous appelons avec raison vicieux, affront à tous les droits au pied de l’échelle sociale, n’a pas ces conséquences aux niveaux socio-économiques moins défavorisés.

Au-dessus d’un certain échelon de l’échelle sociale, au contraire, les enchaînements vont devenir bienfaisants. Les conditions d’habitat vont rehausser le prestige des habitants, contribuer à améliorer les carrières scolaires et professionnelles, favoriser grandement la garde et l’épanouissement des enfants du foyer, permettre et consolider des participations sociales et politiques de tous genres. La vie qui n’est point paralysée par l’angoisse et l’épuisement que provoque l’absence d’un logement ou l’occupation d’un habitat à rafistoler sans arrêt, laisse place aux loisirs, aux sports, à la culture.

De fait, depuis les années 50, nous sommes placés en permanence devant la double question :

- quelles chances de vie et de pleins droits offrons-nous à différentes couches sociales par nos politiques de logement ?

- et quelles chances d’un espace de vie familiale satisfaisant offrons-nous à différentes couches sociales par toutes nos autres politiques socio-économique et culturelle ?

Comment faire, en somme, pour que le logement, facteur indéniable de promotion pour les uns, ne soit pas facteur de maintien dans la pauvreté pour les autres. Faut-il repréciser que les familles les plus défavorisées, les plus mal logée, ne sont pas des familles marginales ? Les plus pauvres ne sont jamais des marginaux dans nos sociétés européennes occidentales. Ils font partie d’un continuum et par leur existence ils illustrent de la façon la plus éclatante des réalités qui, dans leur principe, existent à tous les autres niveaux sociaux.

Afin de bien comprendre toutes les grandes problématiques qui nous préoccupent au Conseil économique et social, nous avons pris pour règle de conduite de ne pas omettre d’examiner comment elles se présentent dans les couches sociales les plus démunies. Ainsi, nous nous assurons que nous abordons toutes les grandes questions de la nation non pas de façon partielle, par certains aspects, là où elles se posent de manière mitigée. Nous les abordons dans leur globalité. Cela nous permet d’examiner aussi dans leur globalité les politiques et les remèdes.

La difficulté de connaître les situations vécues

Il est vrai que cette globalité demeure difficile à mettre correctement en lumière. Je vous parlais de la relative inconscience – dans toute la Communauté Européenne d’ailleurs – de l’interdépendance des droits fondamentaux. C’est en partie la raison pour laquelle nos appareils statistiques ne sont pas armés pour faire constamment ressortir les corrélations que nous devrions connaître. Pas plus qu’ils ne peuvent nous apprendre les aspects qualificatifs des situations, des cercles vicieux, ou au contraire promotionnels, dans lesquels évoluent les citoyens. De plus, nos statistiques nous fournissent des instantanés et non des itinéraires de familles. Seules, de trop rares monographies, nous aident à aller plus loin.

C’est la raison pour laquelle ATD Quart Monde consent un tel effort pour la recherche. Le mouvement est convaincu que quand la France est correctement informée elle ne reste jamais insensible. Elle prend des mesures.

Où en sont les familles ?

Où en sommes-nous, ou plutôt où en sont les familles ? Sans doute assistons-nous à un double mouvement. D’une part, la situation matérielle s’aggrave, d’autre part la volonté politique d’inverser le courant prend de l’ampleur.

La situation effective s’aggrave, cela paraît certain. Les expulsions, véritables mises à la rue, augmentent dans la mesure où elles ne sont souvent pas suivies, ne serait-ce que d’un semblant de relogement d’urgence provisoire.

Je trouve sur mon bureau des dizaines d’appels de correspondants d’ATD Quart Monde faisant état d’expulsions de familles de 4, 6 enfants ou plus, certains en bas âge, qui le plus souvent partent dans l’errance. Un nombre important préfèrent la fuite « à la sauvette » à la honte de l’expulsion.

Cela signifie que de plus en plus de foyers menacés de destruction échappent à toute détection. Nous savons que, logés de façon irrégulière, ils ne sont pas recensés dans les enquêtes- logement de l’INSEE ; d’autant que, le plus souvent, ni eux-mêmes, ni ceux qui leur fournissent hébergement n’osent déclarer leur lieu d’habitation. Les familles elles-mêmes le font d’autant moins qu’elles craignent, non sans raisons, de se voir enlever les enfants. Elles savent d’expérience comment les placements provisoires peuvent vite prendre un caractère irréversible, quand il s’agit de foyers très pauvres. Ces familles de l’errance, privées même des moyens d’informer la nation, sur leur situation dramatique, ne se manifestent alors plus que par des faits que les comités de vigilance d’ATD Quart Monde essaient d’enregistrer au jour le jour.

Risque aussi de se prolonger actuellement la durée de cette errance à travers ce qu’on n’ose pas appeler le parc d’habitations des plus pauvres : les grottes, cabanes, hangars, appentis, ou caves… car l’accès au logement dans les normes a tendance à se rétrécir encore.

Un certain type de logement des pauvres (chambres de bonne, loges de concierge, meublés) a largement disparu. De fait, par un effort très méritoire en soi d’urbanisation et d’assainissement de la part des autorités publiques, le logement insalubre a été résorbé dans une très large mesure. C’est à l’honneur de ses auteurs, mais pour les familles les plus pauvres, il y a un revers de médaille. Où aller maintenant ?

Les ensembles aux normes réduites (PSR, IST…) devenus parfois des ghettos, sont aussi en voie de disparition. Non sans rendre la vie plus pénible à ceux qui y restent en dernier. N’oublions pas que pour entrer aux HLM l’enquête de « moralité-sociabilité » écarte plus qu’avant des familles dont le mode de vie – par la force des choses ! – ne correspond plus tout à fait aux comportements des foyers installés dans une certaine sécurité. Sont écartées, d’une manière générale, toutes celles ayant laissé sur leurs traces le souvenir de difficultés antérieures. À noter que les seuils d’accès prohibitifs sont d’autant plus difficiles à contrôler, qu’ils sont à la discrétion de chaque gestionnaire.

En région parisienne, un logement n’est attribué qu’à condition d’un revenu (allocations non-comprises) égal à trois ou quatre fois le montant du loyer. À Reims, tout dossier est refusé si le demandeur n’a pas une situation professionnelle stable, gagnant au moins le SMIC (le travail en intérim, les stages et les TUC ne sont pas considérés comme une garantie suffisante). Reste encore cette autre condition trop souvent imposée, que le demandeur, pour accéder à un logement décent, accepte de placer son foyer sous tutelle aux allocations familiales. C’est à la fois une atteinte à la dignité et une menace de retrait des enfants, que beaucoup de familles refusent avec raison.

Et une fois emménagé, faut-il que le foyer puisse se maintenir. Ce sera d’autant plus difficile que la famille aura dû vivre plus longtemps dans la mouvance, fuyant d’un abri de fortune vers un autre. Quand cela a duré depuis l’enfance, ou qu’enfants, les parents ont été placés en pupilles de l’État, c’est toute une nouvelle culture du logement qu’il faut acquérir. Plus question de s’entourer de produits de récupération : ferraille, cartons… Plus question de pratiquer le troc, d’emprunter un quart de camembert, de garder à la maison sa fillette faute de chaussures ou pour aider la maman malade à faire la lessive. Il faut d’un local exigu, insalubre, passer à plusieurs pièces qui paraissent vastes et que l’on ne sait pas meubler. Puisqu’il y a des installations sanitaires, il faut un nouveau rythme de vie où s’incorpore l’usage du lavabo, de la douche, matin et soir… Plus question de répandre les odeurs anciennes, de ne pas porter des vêtements propres.

Finies aussi la seule solidarité que se permet encore une famille, même logée dans un camion désaffecté, d’accueillir des parents, un ancien camarade, également à la rue. Or, comment refuser de prendre chez soi le fils aîné avec sa compagne et deux enfants, quand ceux-ci sont expulsés ? Comment fermer la porte au frère sorti de prison et qui ne sait où aller ? On ne refuse pas à d’autres ce qu’on a si souvent dû demander pour soi-même et dont on sait que demain il faudra peut-être recommencer à le demander.

Et nous ne parlons pas de renversement de toutes les habitudes que représente une gestion nouvelle, inconnue, du budget familial : un loyer et des charges qu’on n’imaginait pas, d’autres dépenses dont on ne savait pas jusqu’où elles pouvaient aller (gaz et électricité, meubles, rideaux, produits d’entretien, charges de chauffage).

Les voisins, à qui rien de tout cela n’échappe, ne se réjouissent pas nécessairement, ne tendent pas toujours la main aux nouveaux venus. Ceux-ci deviennent souvent, hélas, des boucs émissaires dans des immeubles où la vie n’était déjà pas sans problèmes auparavant. Nous enregistrons de cela de multiples exemples, des familles relogées nous appellent au secours chaque semaine. Se reproduit alors, tôt ou tard, une nouvelle expulsion dont il faut dire que le caractère cruel semble actuellement s’accentuer.

Nous sommes, plus souvent qu’auparavant, avertis d’expulsions dont on ne voit pas toujours la légalité, et qui se passent de façon assez inhumaine. À Lille, fin octobre, un huissier se présente dans une famille avec deux enfants. Les déménageurs sont déjà à la porte, et il fait vider l’appartement en l’espace d’un quart d’heure. À Rennes, à la même époque, un foyer avec quatre enfants, de six mois à six ans, se fait expulser alors que parents et enfants sont absents, et que l’huissier n’avait pas fait de demande à la force publique.

En d’autres cas où la légalité n’est pas en cause, c’est l’humiliation des victimes qui choque tout l’entourage. Les déménageurs emportent tout en vrac, au vu et au su de tout le voisinage, ne laissant pas le temps à la famille de faire quelques bagages. Une mère se retrouve pieds nus ; les déménageurs ont emporté son unique paire de chaussures.

Le sort souvent réservé aux expulsés dans les temps qui courent nous ramène à la question de droit inaliénable de l’homme de recevoir protection de l’État pour sa famille, car que voyons-nous quand les autorités ne savent pas comment reloger le foyer ? La solution très généralement proposée est l’hébergement du mari d’un côté, celui de l’épouse de l’autre. Les enfants peuvent, au mieux, rester avec la mère, mais ils se retrouvent souvent dans une institution. Encore heureux si la fratrie n’est pas dispersée, elle aussi.

À des mères, on conseille d’ailleurs bien souvent de se séparer de leur compagnon. Cela faciliterait leur obtention d’un logement. Et je ne parle pas de ces maris que la misère a conduits à des actes illicites et parfois à la prison. Leurs épouses sont soumises à de fortes pressions pour ne plus les laisser rejoindre le foyer, une fois la peine purgée. C’est ainsi que nous nous trouvons aujourd’hui de plus en plus en présence de situations proprement intolérables.

Nul ne peut prétendre que les gestionnaires, eux aussi repoussés dans leurs derniers retranchements, sont des hommes sans cœur ni sensibilité. À la limite, ce sont des professionnels aux abois, parce que sur eux seuls repose apparemment le devoir de réparer ce qui est un déni de l’ensemble des Droits de l’Homme dont non seulement l’État mais aussi toute la société française sont co-responsables.

Je crois très sincèrement que la prise de conscience croissante de cette co-responsabilité peut-être le fondement et le moteur d’une nouvelle politique.

Mesures d’urgence et politique à terme. Un seul but : les Droits de l’Homme

Nous pouvions fonder notre confiance sur la conscience collective croissante que le droit au logement est une question de Droits de l’Homme. Les études officielles que je viens de citer ne sont qu’un des signes qu’une nouvelle volonté politique, plus éclairée, est en train de naître. Le gouvernement l’a exprimée et aussi consolidée dans l’opinion par la loi Quilliot. Il est vrai que son article premier, consacrant le droit de toute personne au logement, attend une loi fixant les modalités de son application.

Mais pour l’hiver qui débute, nous devrons encore nous en remettre à des mesures d’urgence ne fondant pas des droits. En ces conditions, le Conseil économique et social peut faire valoir le sérieux de sa saisine et son autorité morale pour que les mesures d’urgence et la loi d’application future convergent de manière à asseoir un droit définitif inaliénable.

Quelles dispositions proposer en ce sens ?

Dans le domaine des mesures d’urgence, il va de soi que doit être interdite toute expulsion d’un logement du patrimoine public sans proposition de relogement dans des conditions respectant l’unité, la dignité et les intérêts généraux élémentaires de la famille. Les relogements de fortune, les relogements hors des zones résidentielles, les hébergements dispersant les membres du foyer ne peuvent pas compter parmi les mesures répondant à ces conditions.

En cas d’expulsion légale d’un logement du patrimoine privé, la commune doit être tenue pour responsable du relogement. Ceci quitte à pouvoir profiter des fonds publics dégagés pour l’hébergement d’urgence et pour les interventions en faveur du logement au nom du programme pauvreté-précarité 1984-1985.

Sont bien entendu à reconsidérer les fonds d’impayés de loyer, dont la première faiblesse n’est pas, comme certains le pensent, de ne pas rendre solvable les ménages qui ne le sont pas. Il est vrai que ces fonds représentent un moyen de « faire la soudure », le temps de quelques mois de difficultés. Il nous paraît inacceptable qu’au critère d’une solvabilité à terme, s’ajoute un critère libellé « de bonne foi ». Critère séculaire, inique aux plus pauvres depuis le Moyen Age, qui montre que ceux-ci continuent de faire l’objet de la méfiance des administrations et des gestionnaires.

Les fonds d’impayés exigent une révision à la fois du montant des aides, de leurs critères, de leurs modalités, et de leur rapidité d’application. Ceci d’autant plus que le gouvernement a décidé de les étendre au secteur de l’habitat privé. Et pour ne pas continuer à jouer le jeu des inégalités, nous ne pouvons pas décemment ne pas prévoir à son aval des mesures de revenu garanti (quelle qu’en soit la forme) pour les familles dont la solvabilité n’est envisageable ni par les systèmes habituels de sécurité, ni par un emploi retrouvé.

Vous me pardonnerez de ne pas m’étendre sur les fonds de garantie locaux, destinés à des associations louant à leur compte des logements pour des familles pauvres. Comment ne pas vouloir que des familles pauvres soient logées décemment par tous les moyens ? Mais aussi, comment ne pas s’inquiéter ? Dans un domaine où depuis trente ans nous luttons pour obtenir un droit assuré par l’État, celui-ci semble reculer, ayant recours non pas même à l’aide sociale publique mais à l’intermédiaire de l’entraide privée ? Est-ce vraiment ainsi que nous pouvons espérer aller vers une société des droits de l’Homme ?

Je terminerai par un mot sur la politique à terme, dont nos mesures d’urgence doivent représenter l’antichambre.

Si nous voulons que le droit inaliénable au logement devienne une réalité, il faudra que soit désignée une instance mandatée pour l’assurer. Les Offices HLM, qui ont emmagasiné toute l’expérience, toute la mémoire de la nation concernant le logement social en France, devraient se voir confier ce mandat. Cela, avec la mission, sur la base de l’histoire passée, de proposer au pays les conditions permettant d’assurer un toit à tout homme, à toute famille, quelle que soit la faiblesse de leurs conditions socio-économiques.

Il faut enfin laisser derrière nous les mesures spécifiques pour les pauvres, imaginer des politiques globales équitables pour tous. Le temps est passé où nous pouvions penser à avoir à « éduquer » les pauvres, plutôt que de leur accorder des droits de tous, sans tarder. Nous pouvons marquer ce passage en donnant à l’institution HLM mission de loger tous les demandeurs dont le revenu familial demeure en dessous du plafond établi.

Il faudra bien, sous quelque forme que ce soit, assurer enfin à toute famille la sécurité matérielle de l’existence, plus personne ne peut le contester. Sans doute pouvons-nous encore longtemps débattre sur la forme et les aspects techniques d’une sécurité minimale, d’un revenu minimum de droit. Au plan des Droits de l’Homme, le vrai débat n’est pas là. Il est sur la globalité de nos politiques, face à la globalité des droits reconnus comme tous liés entre eux. C’est de ne pas y avoir réfléchi plus tôt qui nous fait glisser vers cette société que personne ne peut vouloir : cette société « duale » ou « à deux vitesses » où les uns ne se seraient plus égaux aux autres, ni en droits ni en dignité.

Joseph Wresinski

Fondateur du Mouvement ATD Quart Monde

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