Bâtir un consensus

Jacques Leprette

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Jacques Leprette, « Bâtir un consensus », Revue Quart Monde [Online], 133 | 1989/4, Online since 05 May 1990, connection on 05 August 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4209

La Commission des Droits de l’homme des Nations unies a adopté, le 2 mars 1989, une résolution intitulée « Droits de l’homme et extrême pauvreté. » Ce faisant, elle introduit aux Nations unies la reconnaissance du fait que la misère est une violation des Droits de l’homme. C’est ce que le père Joseph avait demandé lorsqu’il s’était adressé à la Commission en février 1987. Jacques Leprette raconte comment cette notion a pu être acceptée par les différentes délégations et votée par consensus.

Fondé en France en 1957 le Mouvement ATD Quart Monde s’est étendu progressivement à d’autres pays de tous les continents. Sa fondation en tant qu’organisation non gouvernementale date de 1972.

Il a approfondi sa raison d’être, organisé le combat pour une meilleure prise de conscience de la situation en France, obtenu des pouvoirs publics un effort d’analyse et d’élaboration d’une politique globale contre la pauvreté (rapport de la Commission Oheix – 60 propositions) ; il a rappelé à l’opinion française qu’il existe dans notre pays un sous-prolétariat de deux millions et demi de personnes et de près de dix millions en Europe communautaire.

Cette action menée avec persévérance depuis plusieurs années n’est pas limitée à la France. Le fléau de l’extrême pauvreté est sans doute plus dramatique encore, par sa dimension, dans les espaces surpeuplées des pays du Sud.

La lutte menée par le père Joseph Wresinski ne s’est assignée aucune limite géographique. Elle n’a pas établi non plus de priorité à l’intérieur du Quart Monde. Les Droits de l’homme forment un tout, mais ce tout échappe dans sa globalité et dans ses éléments aux sous-prolétariats de l’extrême pauvreté. Deux efforts ont été engagés simultanément pour faire face à ces besoins :

- multiplier à travers le monde les comités ou groupes nationaux ou locaux prêts à assumer dans les zones très défavorisées des actions d’urgence ;

- sensibiliser les organisations internationales à la détresse du Quart Monde.

Ces considérations ont conduit la délégation française à la Commission des Droits de l’homme des Nations unies à saisir cette institution du problème lors de sa 45ème session (Genève, 30 janvier-10 mars 1989.) L’idée d’un projet de résolution (modalité par laquelle doit passer tout projet d’action dans l’univers des Nations unies) trouve son origine dans un rapport soumis en 1987 au Conseil économique et social par le père Wresinski.

Des contacts nombreux avec le Mouvement ATD Quart Monde ont amené le gouvernement français à penser, fin 1988, que le moment était peut-être venu de prendre une initiative auprès de la Commission des Droits de l’homme des Nations unies. Deux pays latino-américains avaient déjà tenté de reprendre ces idées à leur compte.

L’Argentine s’était proposée de soumettre un projet de résolution à la 44ème session, mais avait dû le retirer, les délégations occidentales estimant juridiquement inacceptable l’assimilation de l’extrême pauvreté à une violation des Droits de l’homme ; seule une allusion avait trouvé sa place dans un paragraphe de la résolution australienne sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (1988,23).

La Colombie avait soumis à la première session de l’Ecosoc de 1988 un projet allant dans le même sens ; mais les co-auteurs (Cuba, Pérou, Pologne, Inde) avaient réorienté le texte dans un sens nettement tiers mondiste, ce qui en limitait, à nos yeux, la portée. En outre, la résolution s’adressait à la Commission du développement social et ne reliait donc pas la question de l’extrême pauvreté à celle des Droits de l’homme.

Aux Nations unies, les entreprises avortées ont un effet négatif pour la suite. Non seulement les membres de la Commission en retiennent que le thème considéré a quelque défaut, mais aussi les délégations ayant pris une initiative sans succès sont peu désireuses d’aider une autre délégation à réussir là où elles avaient échoué.

La tâche de la délégation française ne fut donc pas facile. En accord complet avec les représentants du Mouvement ATD Quart Monde présents à Genève, un avant-projet fut soumis d’abord à l’Argentine et à la Colombie. Il fut ensuite présenté aux occidentaux et finalement aux autres délégations.

Si la Colombie, au prix de quelques modifications et l’Argentine se rallièrent à l’initiative française, il n’en fut pas de même des occidentaux, des autres latino-américains, non plus de l’Inde.

Les occidentaux, très curieusement, virent d’un mauvais œil un projet tendant à appeler l’attention sur une « nouvelle » catégorie de bénéficiaires, si l’on peut dire. La tendance du côté européen et américain est plutôt à arrêter la liste des droits pour centrer le débat sur la mise en pratique des engagements. Il a donc fallu se livrer à un travail d’explication difficile auprès de chacune des délégations de ce groupe. L’action de la délégation fut puissamment secondée par les représentants d’ATD Quart Monde.

L’Argentine et la Colombie contribuèrent de leur côté fort utilement à ce travail d’information auprès des latino-américains.

Les pays de l’Est se montrèrent réceptifs tout en attendant de voir comment se détermineraient les pays du tiers monde. L’Inde souleva une objection grave : comment peut-on singulariser la condition du Quart Monde, alors que la simple pauvreté accable en Inde des dizaines de millions d’êtres humains ? La préoccupation qui animait la délégation française n’était-elle pas une préoccupation de pays riche ? Il a fallu beaucoup de temps pour gagner les représentants de l’Inde à notre projet. L’Afrique se montra d’emblée coopérative.

Nous devons avoir le souvenir de ces états d’âme dans la suite de notre action. Tout ce qui pourra être fait par le Mouvement lui-même pour continuer à sensibiliser les pays qui ont montré des réserves à l’égard de notre initiative sera utile.

En définitive, l’essentiel du projet a pu être sauvegardé. La cause est maintenant inscrite dans les préoccupations de la Commission des Droits de l’homme et de la sous-commission de la lutte contre la discrimination raciale et de la protection des minorités.

Mais il faut savoir que :

- la plupart des occidentaux (République fédérale allemande et Pays-Bas surtout) n’ont pas caché leur réserve à l’égard de cette initiative. Ils reprochaient au texte à la fois d’être trop  ambitieux (élaboration par la sous-commission d’une étude indépendante) et d’assimiler l’extrême pauvreté à une violation des Droits de l’homme dans leur ensemble, y compris les droits civils et politiques. Pour désarmer les critiques la délégation française a accepté, comme le suggérait à ce moment le représentant de ATD Quart Monde, de demander simplement que la sous-commission analyse la faisabilité d’une étude sur l’extrême pauvreté quand elle examinera la question de la réalisation plus efficace des droits économiques, sociaux et culturels ;

- à la demande de la Colombie, nous avons précisé que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale requièrent des actions urgentes, nationales et internationales pour y mettre fin ;

- une longue discussion avec les autres latino-américains nous a conduit à mentionner parmi les causes de l’extrême pauvreté « les causes liées aux problèmes de développement » ;

- pour faire droits aux instances de l’Inde, très hostile au projet parce qu’elle ne reconnaît que le concept de « pauvreté largement étendue », nous avons accepté d’introduire dans le préambule un paragraphe qui se réfère à ce concept (paragraphe 5).

Ainsi modifié, le projet de résolution (L.12) a reçu dix-huit parrainages représentant un éventail géographique et politique satisfaisant ( Argentine, Belgique, Colombie, Espagne, Irak, Italie, Luxembourg, Maroc, Nicaragua, Panama, Philippines, Portugal, RDA, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Togo et URSS). Il a été adopté par consensus.

Une première et importante étape a donc été franchie dans le monde onusien. Un vœu du père Joseph Wresinski a été partiellement exaucé. Nous ne devons pas en rester là.

Jacques Leprette

Jacques Leprette, né en 1920, ancien élève de l’ENA, a été ambassadeur à Nouakchott (RIM) de 1961 à 1964… Ministre conseiller à Washington (1966)… Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles de 1982 à 1985… Depuis 1988, il représente la France à la Commission des Droits de l’homme des Nations unies.

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