Débat

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Débat », Revue Quart Monde [Online], | 2002/, Online since 02 November 2010, connection on 08 August 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4877

Index chronologique

2002/01

Animé par Anne-Marie Lizin, Sénatrice-Bourgmestre de Huy, experte indépendante auprès des Nations Unies pour les Droits de l’homme et l’extrême pauvreté

- Anne-Marie Lizin

Depuis trois ans, je suis rapporteur à la Commission des droits de l’homme sur l’extrême pauvreté. Nous avons parcouru un long chemin pour imposer la dimension des droits sociaux, économiques et culturels. À ce jour, nous insistons auprès des organismes financiers internationaux pour qu’ils tiennent compte des droits de l’homme.

Nous sommes encore loin d’avoir réussi ce chapitre. Nous sommes à présent cinq rapporteurs annuels. Chaque rapport transmis en Commission des droits de l’homme démontre l’impact de plus en plus important sur le comportement des diplomaties. Autour de la table de la Commission des droits de l’homme, il nous faut passer par les intermédiaires que sont les diplomates. Les rapports permettront de poser la question essentielle : le statut des institutions financières internationales et la façon dont nous pourrions en proposer une modification et une ouverture.

J’aimerais beaucoup lier le travail que nous faisons avec ce que le Mouvement ATD Quart Monde a insufflé à la Commission des droits de l’homme sur les droits sociaux, économiques et culturels. Le pilier de Bretton Woods continue à se développer en répondant systématiquement qu’il n’a rien à voir avec le concept des droits de l’homme. La Banque Mondiale travaille parfois mieux que d’autres institutions de l’ONU, sur le problème de la pauvreté mais sans cohésion des méthodes de travail. Les textes de Bretton Woods n’incluent pas le caractère obligatoire des droits de l’homme. Ceci est une des failles sur lesquelles l’Europe pourrait avoir un rôle diplomatique et social très important.

M.Vandamme nous a présenté un brillant rapport de l’atelier n°1 « Quels nouveaux instruments juridiques requiert l’éradication de la grande pauvreté en Europe ? »

La question de l’utilité ou non d’un nouvel instrument international complémentaire est abordée chaque année devant la Commission des droits de l’homme à Genève. La position américaine est très ferme à ce sujet : ils s’opposent à la création d’un nouvel instrument. Nous devons décider si nous continuons le combat ou si nous essayons d’obtenir des modifications peut-être moins spectaculaires qu’un texte unique mais dont les effets seraient plus importants sur le plan international.

- Jacques-René Rabier, Groupe Étude « Mondialisation et pauvreté », ATD Quart Monde Bruxelles

Il existe une charte sociale du Conseil de l’Europe qui a été révisée en 1996. Le Mouvement ATD Quart Monde s’y intéresse spécialement parce qu’il y a des dispositions très courageuses pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Malheureusement quelques pays dont l’Allemagne, les Pays Bas et la Belgique, n’ont pas signé cette charte sociale révisée.

- François Vandamme, Responsable des relations internationales au Ministère fédéral du travail en Belgique

En Belgique, le dossier de la ratification de la charte révisée est en suspens. Par contre, toutes les autres institutions ont ratifié le texte y compris au niveau fédéral.

L’article 30 de la charte sociale est effectivement un instrument intéressant à utiliser d’autant plus que l’Union européenne a proposé une méthodologie de coopération. Sur des objectifs communs, chaque gouvernement rédigera des rapports qui seront communiqués à l’Union et aux États membres. Ces rapports seront évalués également par des personnes en situation de grande pauvreté. Nous retrouvons ici toute l’application de l’article 30. Il n’y a donc plus de raisons de principe pour qu’un État de l’Union ne ratifie pas l’article 30 lorsqu’il ratifiera la charte révisée. Pour autant, le paradoxe existe puisque la charte révisée est plus largement ratifiée par les pays de l’Est que par les pays de l’Union.

Gérard Fonteneau, représentant de la Confédération européenne des syndicats, nous a dit l’importance de restaurer le rôle du politique. Je pense effectivement que c’est une des relations, peut-être la plus importante, qui doit être recréée pour promouvoir réellement les solidarités dans nos pays très développés.

Par ailleurs, les organisations syndicales de service public n’ont-elles pas un rôle essentiel à jouer par rapport au manque de souplesse du système ? Le service public privatisé dans la liste des directives européennes est représenté généralement par les services postaux, ceux des télécommunications, ceux des transports, etc. Hors Europe, le FMI et la Banque Mondiale veulent aussi privatiser les services publics mais ceux-ci représentent tout d’abord, pour eux, les services de santé et de l’enseignement. Toute modification de ces services a des conséquences dangereuses pour les pays les plus pauvres. L’enseignement et la santé qui sont des droits économiques et sociaux de base ont beaucoup reculé. Par exemple, le Congo a beaucoup de difficultés pour fournir une éducation de base. Le FMI a imposé des mesures d’ajustement qui risquent de fragiliser encore davantage l’enseignement. Il faudrait empêcher la dégradation de ces droits dans des pays qui ont déjà atteint un système démocratique très proche du nôtre.

- Anne-Marie Lizin

Le Mouvement ATD promeut l’idée de créer un pacte au niveau international : un texte réunissant des objectifs communs clairement définis, se devant d’être respecté et appliqué tant par les Nations Unies que par les institutions financières internationales.

Plusieurs tentatives pour rédiger un tel texte ont été faites. L’ambassadeur d’Italie à New York s’est vu refusé ce projet par quelques pays anglophones connus. Aucun texte n’a jamais abouti. Après plusieurs essais infructueux, la sous-commission des droits de l’homme a finalement opté pour un projet de « lignes directrices. » Le veto américain ne s’est pas imposé cette fois-ci contre la nouvelle proposition car il ne s’agissait plus d’un texte contraignant mais seulement de guider en quelque sorte les actions des États. Le prochain rapport que je dépose en avril pour la Commission des droits de l’homme reprendra cette idée de lignes directrices. J’espère que nous parviendrons peu à peu à l’introduire aussi dans le droit à l’alimentation et dans le droit au développement. Les droits de l’homme, pour le moment, ne sont pas dans les composantes de Bretton Woods. Pourquoi ne pas les y intégrer ? Les Institutions financières internationales, imposant aux gouvernements des programmes (comme le PRSP (Poverty Reduction Strategy Papers ou, en français, CSRP, Cadres Stratégiques de Réduction de la Pauvreté), seraient obligées de vérifier que ces programmes ne portent pas atteinte à l’exercice des droits de base, à l’enseignement, à la santé, etc. Cette avancée serait déjà extrêmement importante.

J’ai rédigé deux petits amendements au statut simple que nous allons essayer d’introduire dans le circuit. Nous voudrions parvenir à rapprocher les différentes visions qui s’opposent actuellement sur les questions du droit international. Ce n’est pas facile, mais ce pourrait être une des façons de faire aboutir la démarche.

- Gilda Farrell, Chef de la division à la cohésion sociale du Conseil de l’Europe

Je voudrais intervenir suite au rapport fait par l’atelier n°4. En Europe, nous pourrions peut-être reprendre la question de l’immigration clandestine en considérant les migrants comme un vecteur pour la coopération avec les pays d’origine. Au lieu de renvoyer les personnes sans papiers manu-militari, nous devrions réfléchir comment nous pourrions leur apporter des compétences qui leur permettraient de rester dans leur pays. Les ONG qui défendent les droits des réfugiés et des personnes déplacées méritent un espace et un soutien dans ce sens. L’immigration utilisée de façon intelligente peut devenir un véritable élément pour la coopération et le développement des pays plus pauvres.

- Anne-Marie Lizin

L’Organisation internationale des migrations (OIM) réfléchit un peu en ces termes pour quelques programmes sur les diasporas. L’OIM et le gouvernement belge ont prévu un budget pour la région des Grands Lacs en Afrique.

Nous devrions vraiment interpeller les ministres ou les secrétaires d’État à la coopération sur ce phénomène car le travail de coopération est paralysé pour les vingt-cinq pays prioritaires parmi lesquels ne figure pas l’Afghanistan. Il n’est pas possible d’insérer l’aide matérielle pour les femmes afghanes dans les budgets trop cadrés de la coopération. Il serait bon d’adapter ceux-ci pour permettre une plus grande souplesse dans les pratiques.

Par ailleurs, les décisions prises à Tampere ne sont franchement pas mises en œuvre. C’est une grande déception après les belles déclarations faites lors du conseil des chefs d’État à ce sommet. Le concept d’une politique d’asile commune est très loin des réalités. Après avoir échoué dans toutes les procédures belges et de peur d’être expulsé de Belgique, des malheureux entrent dans la clandestinité. Lorsque finalement ils échouent au centre de rétention de Sangatte dans le Nord de la France, ils tentent encore désespérément de rejoindre l’Angleterre dans des conditions incroyables.

La réflexion sur la politique d’asile n’est faite qu’État par État. La marge d’ouverture des frontières autorisée par un pays par les voies légales de l’immigration reporte automatiquement les conséquences sur les pays voisins. Un individu expulsé de Belgique, partira en Hollande ou en France par n’importe quel moyen.

Lorsque certains préconisent une plus grande ouverture des frontières, aussitôt des voix se font entendre sur les dangers de l’afflux d’étrangers. Malgré de nombreux rapports suivis de recommandations auprès du parlement en Allemagne et en Italie, il n’y a pas de mise en œuvre réelle hormis les régularisations périodiques quand vraiment « la marmite déborde. » Cette façon empirique de procéder est relativement inhumaine. Nous devrions oser regarder objectivement cette question. Il en est de même pour le problème des dépenses de la protection sociale auquel sont confrontés tous les pays en l’Europe.

- Gérard Fonteneau, Conseiller à la Confédération européenne des syndicats

Dans les accords de Cotonou, l’article 13 intitulé « migration », aborde le problème d’immigration dans trois dimensions : moduler les flux par des politiques adaptées de coopération-développement, obtenir l’égalité de traitement des ressortissants des pays ACP, lutter contre les filières clandestines d’exploitation des migrants. Nous sommes, comme syndicat, beaucoup intéressés par cet article. La Commission a reconnu qu’aucune mesure n’est prévue pour l’application de cet article. Il faudrait que les ONG, les syndicats et les milieux associatifs en coordination interviennent à plusieurs reprises auprès de l’Union européenne dans l’espoir d’un début d’application. Je connais à l’université de Louvain des dizaines et des dizaines de doctorants, de docteurs experts sur des sujets pointus, qui attendent sans rien faire. Ils ne peuvent pas trouver de travail et ne peuvent pas retourner chez eux. C’est un gaspillage humain énorme.

- Anne-Marie Lizin

Le problème qui se pose en Belgique de ce point de vue nécessiterait une autre journée de travail. Il faut savoir en effet que lorsque vous demandez le statut d’étudiant comme étranger, vous êtes exclu d’office du processus de naturalisation. Nous sommes face au problème des méthodes utilisées par des partis d’extrême droite qui vont à l’encontre d’une ouverture des mentalités.

Dans la lutte contre la pauvreté, le sujet principal de l’Europe, qu’elle le veuille ou non, est l’immigration. C’est un sujet de société et de relation aux religions. Ce thème nous amène naturellement à ce que nous devrions faire d’ici la fin de la décennie sauf si nous parvenions à formuler tout ce qui se dit ici auprès des décideurs politiques. Ils ont peur du racisme tout simplement et n’osent pas l’affronter. Tant que ceci n’est pas exposé clairement, nous continuerons à tourner en rond sur les questions d’immigration.

- (Intergenant non identifié)

Je constate aussi la crainte des gouvernements d’avoir une politique ouverte sur la question de l’immigration, par peur du racisme. La seule réponse gouvernementale, c’est la quasi-fermeture des frontières et des millions dépensés pour régulariser ou pour refouler les demandeurs vers leur pays d’origine ou des pays voisins. Des mesures répressives sont prises contre tout acte de racisme. Nous avons développé un bel arsenal de lois pour punir mais je ne vois pas de campagnes positives sur l’accueil de l’étranger, sur la différence et la richesse des ethnies.

- Anne-Marie Lizin

L’OIM vient de lancer la semaine dernière une campagne exactement sur ce thème en Belgique pour essayer d’expliquer le phénomène de l’immigration à travers un personnage ou une famille : comprendre comment des familles qui ont subi des violences ont décidé de quitter leur maison et leur pays pour se protéger. Je ne sais pas quel pourra être l’écho de la campagne mais l’OIM travaille avec le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) pour la diffuser en Europe.

Dans l’atelier n°5 intitulé : « Comment déterminer des indicateurs participatifs de lutte contre la pauvreté en Europe ? », Fran Bennett, rapporteur, pose les véritables problèmes associés aux indicateurs. Elle montre l’intérêt que présentent ces indicateurs et la prudence qui est de mise dans leur utilisation. J’espère pouvoir les imposer petit à petit dans les structures internationales.

L’Europe a fourni beaucoup d’efforts et accomplit un travail de qualité. Les indicateurs sont à l’ordre du jour et également la pauvreté. En Europe, les catégories les plus pauvres ne sont pas simplement constituées de populations migrantes mais ces dernières sont confrontées à des risques certains. Pour faire le lien avec le rapport précédent de l’atelier n°4 sur la migration légale et illégale, j’insiste pour dire que l’action est plus que jamais une nécessité.

Nous devons poursuivre l’action en matière d’éradication de la pauvreté en Europe et dans le monde : il est important de tout faire pour mettre en œuvre, telle quelle, la déclaration du Millénaire exposée par les Nations Unies.

- Moraene Roberts, Déléguée des familles Quart Monde en Grande-Bretagne

Beaucoup de gouvernements se tournent vers la lutte contre la pauvreté et prennent en considération ce qui fonctionne. Ils abordent la question du point de vue du travail, de l’emploi et ignorent tout ce qui est accompli par les personnes sans emploi au sein de leur famille et de leur tissu social. Beaucoup d’enfants travaillent jusqu’à dix-huit heures par jour mais ne sont pas recensés comme des travailleurs. Nous oublions toutes les activités accomplies par les personnes vivant dans la pauvreté comme les grand-mères qui prennent en charge leurs petits enfants, parfois jusqu’à cinq enfants en même temps. Les tâches quotidiennes des mères de famille ne sont pas non plus prises en compte, tout comme leurs conditions difficiles de travail.

Le deuxième point que je voudrais aborder est l’importance de l’élément participatif dans les politiques de lutte contre la pauvreté. C’est un facteur essentiel de protection. Les initiatives de lutte contre la pauvreté ne doivent pas s’imposer aux personnes vivant dans la pauvreté, sinon elles ne feraient qu’alourdir leurs charges au quotidien. Les gouvernements prennent des décisions en matière de travail. Si les personnes vivant dans la pauvreté ne participent pas à l’élaboration de ces programmes, elles courent le risque de voir disparaître leur principale source de revenus (emplois informels) ou de devoir accepter des labeurs encore plus difficiles.

Évitons également la répétition des erreurs du passé : plus la pauvreté est forte et accrue, plus vous aurez besoin de l’appui de services, ceux pour les enfants notamment. Tous les départements des services sociaux voient augmenter le nombre d’enfants pris en charge. Des situations extrêmes poussent les parents à protéger leurs enfants en les confiant aux organismes sociaux. C’est une situation horrible pour de nombreux parents car ils doivent envisager la perspective de l’adoption.

Si nous voulons intégrer de nouveaux textes dans la législation, y compris au niveau international, pour lutter contre la pauvreté, ces textes doivent insister pour que les familles puissent être soutenues et rester unies. Il faut garder les enfants le plus longtemps possible dans le cercle familial.

- Anne-Marie Lizin

En conclusion de ce débat, je souhaiterais vous remercier tous pour votre participation. Je remercie également les rapporteurs (François Vandamme, Marjorie Jouen, Louis Join-Lambert, Gérard Fonteneau et Fran Benett) pour le travail difficile mais brillant qu’ils ont réalisé. Laurent Meillan, du Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, participe comme interlocuteur au rapport sur la pauvreté que j’ai présenté devant la Commission des droits de l’homme à Genève. Ensemble, nous espérons que celui-ci permettra de modifier les statuts des institutions financières.

Je voudrais signaler enfin le forum du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), sur « l’alliance des villes contre la pauvreté. » Le volet de la décentralisation, des réseaux des ONG au niveau des communes et des villes est vraiment fondamental. Sans nier l’importance des mesures de grande ampleur prises au niveau international, le développement au niveau des villes et des communes est la seule vraie façon de rejoindre les populations et d’obtenir une participation au niveau local.

Je vous remercie.

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