N° 224, 2012/4   •  Se saisir du droit
Dossier

Compte rendu de stage

Juliette Thullier
  • publié en novembre 2012
Résumé
  • Français

Suite à son stage de juriste à ATD Quart Monde début 2012, l’auteure nous livre les étapes de sa démarche et ses découvertes sur les terrains professionnel et humain.

Index

Index chronologique

2012/4

Index thématique

Droits de l'homme, Justice, Liberté
Texte intégral

Grâce à Laurence d’Harcourt1, qui avait un contact avec un de mes professeurs de droit, j'ai pu être informée des propositions de stage dans le service juridique d'ATD Quart Monde que je connaissais de nom, sans pour autant en connaître les tenants et les aboutissants.

Je n'ai pas hésité à accepter ce stage dans la mesure où il s'agissait pour moi d'une nouvelle expérience. En effet, je n'avais jamais eu l'occasion de travailler dans le milieu associatif.  Je n'avais fait que des stages dans des cabinets d'avocats ou des études d'huissiers.

De plus, ce stage était une façon d'allier le côté juridique avec le côté humain, qui pour moi devaient aller inéluctablement de pair.

Ne connaissant pas le Mouvement ni  la lutte qu'il menait, il fallait que je trouve un moyen pour m'en imprégner. Ce moyen a été de me plonger, pendant les premiers jours, dans les archives d'Henri Bossan2 qui regroupaient des vies entières de familles du Quart Monde.

En reconstituant les histoires de ces familles, qui, le plus souvent, concernaient  des problèmes de placement et de logement, j'ai pu m'imprégner de ce que vivaient les familles les plus pauvres, et de ce pourquoi le Mouvement se battait.

La misère en tant que violation des droits de l'Homme

En lisant les archives d'Henri Bossan, j'ai réussi à comprendre que la misère n'était pas dans tous les cas une fatalité, mais une réelle violation des droits de l'Homme. Ayant assimilé ce postulat de base, j'ai alors mis en œuvre la défense type, celle qu'avaient élaborée d’autres juristes du Mouvement, fondée sur une violation des droits tels qu’ils sont définis par la Convention européenne des droits de l'Homme et sur le droit interne. Les droits les plus souvent bafoués étaient le droit de vivre en famille, le droit de ne pas se faire traiter de manière inhumaine et dégradante et le droit de ne pas subir une discrimination.

Puis des histoires anciennes, je suis passée aux histoires actuelles. Avec d’autres juristes, puis toute seule, je devais défendre plusieurs familles du Quart Monde, dont les enfants étaient placés ou bien menacés d'être placés.

C'est à ce moment-là, que j'ai été le plus choquée, et plus particulièrement en lisant les décisions des juges, par les droits qui étaient violés.

Trois principaux problèmes ont attiré mon attention :

- A la lecture des jugements, je me suis rendu compte que ces décisions de placement ou de renouvellement de placement n'étaient pas (la plupart du temps) motivées, c'est-à-dire que l'on ne comprenait pas pourquoi tel ou tel enfant était placé. Pourtant la motivation est une exigence fondamentale en droit interne et européen.

Voici une phrase qui est utilisée extrêmement souvent par les juges pour ordonner un placement :

«  Les parents sont inaptes à répondre aux besoins de leurs enfants ». Or à travers cette formule très générale, il n'est pas expliqué pourquoi le placement de l'enfant est nécessaire mais aussi en quoi les parents représentent un danger pour l'enfant comme l'exige l'article 375 du Code civil.

Ce problème me paraît catastrophique dans la mesure où, pour que le placement d'un enfant se passe dans les meilleures conditions, il faut dans un premier temps que les parents puissent comprendre pourquoi une telle mesure de placement a été prise, alors que la plupart du temps ils ont l'impression que cette décision est une punition.

- Le deuxième problème que j'ai pu remarquer est que les familles n'ont pas accès ou en tout cas très peu de temps à l'avance, au dossier et aux rapports sociaux, ce qui les empêche de préparer une défense efficace pour le jour de l'audience.

De plus, lorsqu'elles sont autorisées à aller lire le dossier au tribunal, elles ne peuvent être accompagnées par une autre personne, qui pourrait les aider à comprendre les termes avec lesquels elles ne sont pas forcément familières mais aussi à surmonter ce qui est dit sur elles.

Comment ces familles peuvent-elles  préparer une défense et s'expliquer sur ce qui leur est reproché, si elles n'ont pas accès suffisamment à l'avance aux rapports de l'aide sociale ? Cela paraît impossible.

Enfin, si les familles ne peuvent contredire ce qui est rapporté par les services sociaux, le juge n'a alors qu'une seule version des faits et ne peut ordonner un placement de façon totalement objective.

- Le troisième problème que j'ai pu constater est que ces familles font l'objet d'une suspicion et d'un contrôle permanent. Le moindre écart, le moindre problème peut constituer un motif de placement, alors qu'il doit rester une mesure de dernier recours (d'autres mesures d'assistance existent).

Ces familles sont alors dans l'angoisse permanente d'une visite des aides sociales et ne peuvent adopter un comportement de nature à améliorer leur situation.

Au vu de ces trois problèmes, j'avais l'impression que je me trouvais hors droit alors que le juge se doit d'appliquer le droit. J'ai alors tenté de comprendre pourquoi le juge prend tant de distances avec le droit ?

Tout d'abord, les avocats en matière éducative ne sont pas obligatoires, aussi il est impossible pour le juge d'avoir une défense fondée en droit. De plus, il est constamment en relation avec de multiples acteurs non juristes : travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, médecins. Ces acteurs n'ont pas comme repère la règle de droit. Le juge est donc de plus en plus guidé par les émotions qu'il éprouve en lisant les rapports des aides sociales, plutôt que par le droit.

Quels remèdes pour réintroduire le droit en matière d'assistance éducative ?

- Le premier remède sur lequel j'ai travaillé et qui me semble pertinent, a été la Cour européenne des droits de l'Homme. En effet, la Cour pose des droits essentiels en matière d'assistance éducative, à la fois à travers la Convention européenne des droits de l'Homme et par sa jurisprudence.

J'ai donc longuement étudié les décisions de la Cour afin de faire une liste de principes de droit essentiels en matière d'assistance éducative.

Je me suis rendu compte que ces principes de droit n'étaient pas appliqués par les juges français, alors même que la Convention européenne des droits de l'Homme est directement applicable en France. Il m'a semblé qu'il existait une concurrence entre les juges européens et les juges français qui ont du mal à accepter que leurs décisions soient remises en cause.

J'ai ensuite résumé l'ensemble des arrêts qui avaient trait aux problèmes de placement, pour en dégager les grands principes et les expliquer en termes simples et compréhensibles, pour les familles du Quart Monde. Le but étant que ces petites fiches explicatives sur les arrêts de la cour et les principes de droits posés, soient publiées sur le site d'ATD Quart Monde afin que les familles y aient accès et connaissent leurs droits. Selon moi, cette connaissance est un premier pas vers l'avant, qui poussera ces familles à comprendre et à invoquer ces différents droits.

Cela permettra aussi aux alliés du Mouvement de prendre connaissance de ces principes juridiques, afin de mieux conseiller les familles.

- Le deuxième remède qui me semble indispensable consiste à instaurer une meilleure formation des avocats qui sont amenés à représenter les familles du Quart Monde. Ils ne savent et ne comprennent pas ce qu'est l'extrême pauvreté et l'exclusion. Il faut donc qu'ils aient une formation juridique leur permettant d'apprendre comment fonctionnent ces familles mais surtout comment les défendre en termes de violation de droits, tout en comprenant leur situation.

- Enfin le troisième remède consiste à mettre en œuvre une collaboration entre les différents acteurs du domaine de l'assistance éducative qui sont : les familles, les services sociaux et les juges.

Il faut que s'instaure entre ces professionnels un partenariat afin que le placement reste une mesure exceptionnelle et qu'il se passe dans les meilleures conditions pour les familles.

Les services sociaux, au lieu d'être des accusateurs permanents des familles, devraient instaurer une sorte de partenariat avec celle-ci afin de leur expliquer ce qui ne va pas, et mettre en œuvre avec elles les mesures les plus adéquates. Ces services ne devraient plus être perçus par les parents comme une menace  mais comme une véritable assistance.

Le Juge des enfants, au lieu de faire une confiance aveugle aux dénonciations de l'aide sociale, devrait beaucoup plus souvent prendre en compte la parole de la famille pour tenter de comprendre pourquoi ils en sont arrivés là et prendre avec eux la mesure la plus adaptée.

Ce que ce stage m'a apporté ?

Après avoir fait ce stage, je pense et j'espère que j'aurai un autre regard et une attitude différente envers les familles du Quart Monde, quelle que soit la profession juridique que j'exercerai plus tard. Je pourrai mieux les comprendre mais aussi mieux les défendre. Enfin j'essaierai d'expliquer partout autour de moi que la misère peut malheureusement conduire à une violation des droits de l'Homme.

Notes

1 Voir son article page 30.

2 Voir l’intro page 4.

Pour citer cet article Juliette Thullier, « Compte rendu de stage », Revue Quart Monde, Année 2012, Se saisir du droit, Dossier, mis à jour le : 31/08/2018,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/5490.
Auteur

Juliette Thullier

Après des études de droit à l’Université de Nanterre, Juliette Thullier prépare aujourd’hui l’examen du barreau afin de devenir avocate.