Emploi productif et travail décent

Hubert Bouchet

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Hubert Bouchet, « Emploi productif et travail décent », Revue Quart Monde [Online], 201 | 2007/1, Online since 05 September 2007, connection on 21 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/626

Extraits du rapport « Création à l’échelon national et international d’un environnement favorable à un plein emploi productif et un travail décent pour tous, et étude de son impact sur le développement durable » adopté à l’assemblée générale de l’AICESIS (Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires) le 15 septembre 2006 à Séoul (République de Corée)

 Que faire pour l’emploi productif pour tous et le travail décent pour chacun ?

« Il semble qu’une prise de conscience s’impose progressivement selon laquelle l’agenda politique international ne doit pas seulement viser un « développement durable » du point de vue de notre seul écosystème naturel, mais aussi, avec autant de force, du point de vue de notre écosystème social ».

Ces mots, prononcés le 16 mars 2006, lors de son intervention au colloque de l’AICESIS à Pékin par Dominique Peccoud, conseiller spécial du directeur général du Bureau international du travail, éclairent parfaitement la notion de « travail décent ». Dans cette même intervention, le conseiller spécial de Juan Somavia ajoutait : « Une croissance économique satisfaisante en termes financiers, mais qui voit passer, an cours des trois dernières années le nombre de chômeurs de 180 à 192 millions et voit se dégrader les conditions de travail et de rémunération d’un plus grand nombre encore de personnes n’est pas une croissance socialement durable. Elle porte en germe des dangers d’explosion sociale violente de notre planète, qui constituent une menace de plus court terme que les dangers environnementaux que nous repérons déjà. Pour conjurer cette menace, il importe que tout homme et toute femme qui sont au monde puissent disposer d’un travail décent ».

Ce cri d’alarme résonne avec d’autant plus de force que la croissance contemporaine détruit plus d’emplois qu’elle n’en créée. Une force centrifuge déploie ses effets destructeurs à l’encontre des plus fragiles et des plus faibles au regard des exigences de l’activité productive à complexité croissante et en perpétuelle métamorphose. Sans politiques et pratiques, nouvelles et volontaires, de nouvelles forces de discrimination s’installeront au détriment de celles et de ceux qui sont déjà victimes d’inégalités. Sexiste, ethnique ou générationnelle, la discrimination déchirera les sociétés rendant le plus vulnérable surnuméraire ou superflu.

Pour faire face, tous les individus et institutions sont concernés, différemment et en convergence, afin de trouver les voies et moyens d’éloigner toute perspective de croissance cannibale engendrée par l’exclusion. La question est celle de la mobilisation des individus, situés dans des situations différentes au regard du statut de travailleurs, mobilisation accompagnée par l’environnement pour favoriser une croissance équilibrée. Cette croissance ne saurait être exclusivement exogène et au contraire faire le pari de « l’endogénéité » nécessaire pour révéler et libérer les énergies.

Pour soutenir « l’endogénéité », les structures mutualistes et coopératives devraient être encouragées à côté des très petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. De leur côté, les grandes entreprises doivent satisfaire aux exigences des critères du travail décent. Leur rôle, à l’échelle de la planète, est celui d’entreprises citoyennes, même si les contraintes que fait peser le pouvoir des actionnaires réduisent les marges de manœuvre de leurs dirigeants dans ce domaine. On ne peut oublier les Etats et le rôle régulateur qui est le leur.

On ne peut occulter non plus la mondialisation marchande et les dysfonctionnements qu’elle entraîne sur le marché du travail. Rien ne peut être fait pas un seul pays. L’idée d’une gouvernance mondiale doit s’imposer. Le rôle de l’AICESIS est justement de contribuer à l’élaboration d’une meilleure gouvernance mondiale, comme le montre la question du « travail décent ».

Au moment de formuler des propositions concrètes, apparaît un préjudiciable déficit de connaissance de la réalité. Ce déficit vaut, notamment, pour le travail informel qui connaît le taux de croissance le plus fort et le plus régulier. Il faut connaître le plus précisément possible l’importance quantitative du travail informel et le dynamisme des populations exerçant dans ce secteur. Cette connaissance est nécessaire pour construire les dispositifs appropriés à la considération des spécificités de l’informel qu’il n’est pas raisonnable d’espérer voir rejoindre massivement le salariat mais qui peut, si l’on connaît bien le milieu et ses dynamiques, conduire dans bien des cas de l’apprentissage à la formation professionnelle, de l’étal illicite au petit commerce déclaré...

Toutes les composantes de la société sont impliquées. En premier se trouve la responsabilité éclairée de l’individu. L’entreprise a un rôle propre pour la mise en œuvre des conditions qui permettent le travail décent. L’Etat doit exercer la plénitude de ses responsabilités. Il ne saurait être ni omnipotent ni évanescent mais il doit assurer les régulations avec une légitimité dont il est seul à disposer. S’ajoute la nécessaire régulation internationale pour que se déploie une liberté qui ne saurait s’affranchir des règles.

L’individu

La pleine possession de ses moyens est pour l’être humain une condition nécessaire du travail décent. Cela postule :

  •  l’éradication de la misère endémique, inhibitrice des velléités et des volontés, ...par l’organisation d’une assistance restauratrice de l’individu, donc destinée à être éphémère.

  • le respect des rythmes de la vie, avec une attention au jeune âge, par la proscription du travail des enfants et la généralisation de l’école qui cultive les facultés intellectuelles dont l’être humain est doté en propre dans l’univers du vivant.

  • la pratique de l’égalité des chances à l’égard des femmes, pour ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, les perspectives de carrière, l’intégration de la dimension du genre dans les politiques d’emploi, le respect des sexospécifités garant de l’absence de discriminations de tous ordres, ... par la culture de l’équité et de la fraternité universelles...

 

L’entreprise

L’entreprise a des responsabilités propres :

Le bannissement du terme de « ressource » ou de « capital » s’agissant des êtres humains, ...par l’adoption du terme de « richesse » ou de « force ».

Le respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans toute l’aire de déploiement de l’entreprise comprenant les sous traitants, les fournisseurs et l’organisation du contrôle extérieur pour la vérification de la bonne application des normes. Un rôle particulier revient aux multinationales dans la mise en œuvre de pratiques respectueuses du travail décent.

L’engagement au travail décent ... par la signature d’accords entre les partenaires sociaux, préférés aux engagements unilatéraux.

La pratique effective de la négociation collective ...par le jeu régulier des instances représentatives nécessaires à l’expression des points de vue pour l’établissement des compromis.

La solidarité et la proactivité des entreprises avec l’organisation de synergies ...par la création de dispositifs de soutien, de collaboration et de coopération entre toutes les familles d’entreprises. Il revient notamment aux entreprises installées d’encourager l’émergence de jeunes entreprises par tous les moyens appropriés.

L’État

L’Etat doit :

Assurer tout ce qui, dans son ressort, conditionne l’existence et la pérennité du travail décent ...par la préparation nécessaire des individus en vue de cet objectif (éducation, formation tout au long de la vie), par l’édiction et le contrôle du respect des règles sans lesquelles il ne saurait être de travail décent.

Réduire le travail informel dans toute la mesure du possible et réguler la part irréductible de celui-ci ...par la création de mécanismes organisant la contribution du secteur informel à la solidarité générale (cf. fiscalité) et la protection sociale des travailleurs de l’informel.

Créer les infrastructures, physiques et non physiques, ...par une intervention « directe » là où celle-ci est sans alternative et « indirecte » partout où il suffit que l’Etat déploie ses effets leviers. Dans cette catégorie s’inscrit l’impulsion à l’adaptation des systèmes bancaires, par exemple par les microcrédits et les systèmes d’assurances.

Favoriser la perspective endogène pour la création d’activités productives ...par l’encouragement à développer l’artisanat, les très petites ou petites entreprises avec une attention particulière aux formes mutualistes et coopératives.

Assurer les cadres juridiques institutionnels et politiques propres à faciliter la stabilité favorable à l’attractivité ...par tous les moyens dont l’Etat dispose en propre.

Régulation internationale

La liberté ne signifie pas l’absence de règle. La communauté internationale doit :

Inventer les modalités du libre échange favorable à la croissance mondiale en résorbant l’échange inégal et la domination économique ...par la création de modes de régulation articulant local, national, régional et mondial dans une perspective d’harmonie préférée à l’homogénéisation. Toute activité ne s’inscrit pas nécessairement dans la mondialisation

Assurer la liberté de circulation des travailleurs, à l’instar de ce qui existe pour les capitaux et les marchandises, ...par l’ouverture des frontières et la proscription de l’exode des cerveaux.

Imposer aux Etats le respect de leurs engagements en matière d’aide au développement et accroître cette dernière, ...par la mise en œuvre de sources innovantes de financement du développement.

Donner la priorité au multilatéral sur le bilatéral en renforçant les institutions internationales ...par l’établissement de règles et la vérification de leur bonne application.

Accroître la communication sur l’emploi pour tous et le travail décent ...par l’incorporation permanente de cette préoccupation au cœur du développement durable et des objectifs du millénaire.

Le travail décent pour la dignité de chacun

Le travail fonde l’être humain dans son humanité par l’appel à l’élargissement perpétuel de ses capacités et de ses talents individuels alliés à sa contribution à la collectivité dont il ressort. Dans la plus large mesure, chacun est juge de la décence qui s’attache à sa condition, dans le travail et en dehors.

La question du travail décent est désormais au cœur du débat public. Toutes les organisations qui se préoccupent de l’être humain en font une priorité, assurées que le travail décent contribue à l’édification matérielle et intellectuelle de qui s’y livre.

Tout travail n’est pas naturellement décent. Cela invite à dissocier la notion de travail décent de celle de l’emploi pour tous dès lors que peut exister et croître de l’emploi qui ne répond pas aux exigences recouvertes par la notion de travail décent...

C’est notamment à l’endroit du travail salarié que les conditions minimales du travail décent ont été les plus formalisées. Les Etats membres de l’Organisation Internationale du Travail ont reconnu l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’organisation, de garantir des principes et des droits fondamentaux au travail, au cœur du travail décent.

La mise en œuvre des normes de 1’OIT ne saurait souffrir de dérogations. Quand elles sont appliquées elles doivent être considérées comme un plancher, pour aller au delà, étant entendu que la résorption des situations où les normes ne sont pas appliquées doit être réalisée dans les délais les plus brefs.

Nées du dialogue tripartite entre gouvernements, employeurs et salariés qui caractérise l’OIT, les normes doivent être déployées de façon appropriée dans l’univers du travail, salarié ou non.

Globalement, le travail salarié est minoritaire. A l’extérieur de son ressort se présentent les situations les plus hétérogènes. Les travailleurs indépendants, notamment agricoles, y côtoient ceux de l’informel avec des situations extrêmement diverses au regard des critères caractéristiques du travail décent.

Au plus éloigné du travail décent, et en dehors même de toute hypothèse d’emploi, figurent les victimes de la misère endémique qui inhibe toute velléité et volonté. Là, il ne saurait être envisagé de travail décent ni même d’emploi, quel qu’il soit, sans le préalable de la sortie de la situation misérable.

A un stade qui n’est plus la misère endémique se trouvent des emplois qui ne présentent pas les caractéristiques du travail décent parce qu’ils sont informels, précaires, hors de toute protection sociale et de toutes formes de négociation collective. Ils avoisineraient la moitié des êtres humains au travail.

La question du travail décent est au cœur de l’humanité. Lorsqu’il n’est pas décent le travail avilit. Décent, il épanouit et assure la dignité. La dignité des êtres humains est insécable. La grande diversité des conditions dans lesquelles œuvrent les femmes et les hommes peut conduire à ce que l’activité humaine s’y déploie selon des modalités différentes. Cela ne saurait justifier qu’il soit porté atteinte à l’exigence de décence sans laquelle il n’est pas de dignité possible.

Dans cette perspective, plein emploi productif et travail décent sont intimement liés. S’il n’est pas productif l’emploi ne saurait être décent car il n’est qu’occupationnel et ne permet pas à qui l’occupe d’éprouver la dignité qui lui est due.

Cela justifie la dissociation de la notion de travail décent et celle de plein emploi pour tous. La dynamique contemporaine de l’activité productive donne une acuité particulière aux risques de dissociation croissante puisqu’elle se réalise dans des conditions d’accroissement de productivité qui le rendent peu prolifique en emplois. Le mouvement naturel pourrait conduire à une réduction croissante du nombre d’emplois productifs avec en corollaire le renvoi d’un nombre d’êtres humains à l’inutilité de surnuméraires, voire de superflus.

Face à cela, on ne peut plus « laisser faire, laisser aller » comme il en fut au temps où les surnuméraires d’un secteur restructuré trouvaient facilement un débouché professionnel dans un autre secteur d’activité à égalité de décence et de dignité.

Dès lors que les régulations ne se font plus «au fil de l’eau », une action volontariste de nature et d’ampleur nouvelle s’impose.

A défaut se préparent les conditions d’explosions sociales dont la violence sera proportionnelle au déni ressenti par ceux que l’on prive des conditions du travail décent, donc de la dignité.

Hubert Bouchet

Hubert Bouchet est secrétaire général de l’UCI-Force Ouvrière, membre du Conseil économique et social français et de la Commission nationale Informatique et Liberté (CNIL)

CC BY-NC-ND