Mireille Delmas-Marty, Claude Lucas de Leyssac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Introduction, textes et commentaires

Éd. Le Seuil, Paris, 2002, 468 p. (première éd. 1996).

Daniel Fayard

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Mireille Delmas-Marty, Claude Lucas de Leyssac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Introduction, textes et commentaires, Éd. Le Seuil, Paris, 2002, 468 p. (première éd. 1996).

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Daniel Fayard, « Mireille Delmas-Marty, Claude Lucas de Leyssac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Introduction, textes et commentaires », Revue Quart Monde [Online], 186 | 2003/2, Online since 01 October 2003, connection on 27 November 2022. URL : https://www.revue-quartmonde.org/9267

« L’émergence des libertés et droits fondamentaux comme catégorie juridique nouvelle est la marque d’une véritable mutation qui accompagne, par vagues successives, les changements politiques survenus depuis la Seconde Guerre mondiale... (Leur usage) passe par une connaissance des textes et de la jurisprudence. »

Ces propos introductifs de Mireille Delmas-Marty expliquent le plan de cet ouvrage qui se veut « une sorte de guide des libertés et droits fondamentaux à l’usage de tout citoyen, quelles que soient sa nationalité et sa profession, et de tout juriste, quelle que soit sa spécialité. »

Une première partie (250 pages) contient les textes de référence, présentés selon qu’ils sont :

- de source interne : Déclaration des ’droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; Préambule de la Constitution de 1946 ; Constitution de 1958.

- de source européenne : Traité sur l’Union européenne (1992) et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (conventions et protocoles).

- de source internationale : Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ; Pactes de 1966 et Protocoles facultatifs de 1966 et 1989 ; Conventions concernant les crimes de génocides (1948), le statut des réfugiés (1951), la discrimination raciale (1965), la discrimination à l’égard des femmes (1979), la torture et les traitements inhumains (1984), les droits de l’enfant (1989).

Une seconde partie (172 pages) est consacrée à des « commentaires », rédigés par des juristes de l’université de Paris 1. D’une part, pour expliquer en quoi et comment ces libertés et droits fondamentaux peuvent s’appliquer directement en droit interne, qu’il s’agisse des normes constitutionnelles ou des conventions internationales relatives aux droits de l’homme. D’autre part, pour analyser l’évolution de la jurisprudence relative à cette application dans quelques domaines du droit : droit des personnes et de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit de la concurrence, droit pénal.

Le grand mérite de cet ouvrage est de nous rendre accessibles, en les rassemblant, les textes relatifs aux libertés et droits fondamentaux et, surtout peut-être, les réflexions des juristes et les décisions tant des juges que des législateurs pour faire progresser (par des procédures de contrôle et de recours, par des modifications législatives et administratives, par des interprétations nouvelles...) l’effectivité d’une garantie en la matière pour chaque personne.

A noter que les commentaires sont parfois difficiles à suivre à cause de leur caractère technique, mais leurs auteurs font preuve d’un sens pédagogique manifeste en ayant soin de bien dégager les avancées réalisées, les évolutions en cours et les obstacles qui demeurent.

Un ouvrage de base à consulter par tous ceux qui sont engagés dans le combat pour rendre effectifs les droits de l’homme.

Daniel Fayard

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