Pour des politiques publiques à long terme et sans perdants

Geneviève De Coster, Christine Saincy and Baptiste Bouju

p. 34-38

References

Bibliographical reference

Geneviève De Coster, Christine Saincy and Baptiste Bouju, « Pour des politiques publiques à long terme et sans perdants », Revue Quart Monde, 256 | 2020/4, 34-38.

Electronic reference

Geneviève De Coster, Christine Saincy and Baptiste Bouju, « Pour des politiques publiques à long terme et sans perdants », Revue Quart Monde [Online], 256 | 2020/4, Online since 01 June 2021, connection on 01 February 2023. URL : https://www.revue-quartmonde.org/10086

Les auteurs ont proposé aux membres du Pôle politique France de réfléchir à ce que la crise sanitaire actuelle peut nous apprendre pour « le monde d’après », sur des thèmes tels que : Habiter, Être maître de sa vie, Face au progrès ne laisser personne de côté, Bâtir une société avec tous. Plus d’une vingtaine de personnes ont contribué aux quatre groupes de travail thématiques qui se sont réunis entre avril et juin 2020.
Dans cette synthèse nous ferons le choix de rapporter essentiellement les propositions dégagées par ces groupes, en nous attardant moins sur l’« état des lieux » du vécu des populations les plus pauvres pendant la phase de confinement, même si cela a été le point d’ancrage de toutes les réflexions.

Habiter relève de la vie, c’est un droit universel car intrinsèquement lié à l’humain. Un droit qui s’inscrit dans un corps humain, une personne et dans un corps social et un environnement respectueux de la nature. Le droit d’habiter quelque part est lié au droit à l’existence et en aucun cas à la nationalité ou au statut : qu’on soit Français ou étranger, avec ou sans papiers, ce droit est inaliénable. Si les personnes « sans-abri » sont particulièrement visibles, nombreuses sont les familles mal-logées, vivant dans des logements insalubres, entassées à la périphérie des villes dans des quartiers que l’on dit de « non-droit », et n’ayant choisi ni le lieu, ni l’environnent de leur habitation.

Le confinement a été un miroir grossissant de ce qui existait déjà et de l’absence de mesures à long terme qui auraient dû être prises bien avant. L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) estime ainsi qu’entre 6 et 7 millions de personnes pourraient connaître des difficultés à payer leurs dépenses de logement dans un avenir proche1. La question des impayés nécessite une réponse immédiate, non seulement pour les personnes qui se retrouvent dans l’impossibilité de payer leur loyer, mais aussi pour protéger leurs garants, souvent des proches aux ressources modestes.

Deux préconisations :

  • Faire jouer la solidarité nationale, au même titre que pour le sauvetage des entreprises.

  • Appliquer le principe issu de la jurisprudence européenne de la CEDH2 : pas d’expulsion des plus pauvres sans relogement.

Passé le court terme, on doit tirer les conséquences de cette crise et reconnaître la nécessité de protéger la population d’une éventuelle future crise en prenant des mesures à long terme. Il convient de rappeler, à l’instar de la CNCDH3 dans son avis sur le droit au logement, que le mal logement repose en France avant tout sur la pénurie de logements dans les zones tendues.

Le logement social français apparait comme un système économique à réformer. Les aides de l’État aux personnes ne compensent pas le montant élevé des loyers.

Le récent rapport inter associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faible ressources démontre que dans les faits, l’accès des plus pauvres à un logement social est quasi impossible. La famille est souvent écartée en amont de la Commission d’attribution des logements. Le maire joue un rôle important dans ces attributions, il doit être un acteur formé à ces sujets. Le travail partenarial doit être renforcé.

Ainsi nous ne pouvons que reprendre et travailler fermement les recommandations de ce rapport4 afin de les rendre effectives. En particulier celle qui consiste à adapter la quittance aux ressources des ménages.

  • Expérimenter la quittance adaptée aux ressources des ménages. Le montant du loyer serait un même pourcentage pour tous calculé sur le montant des ressources de la personne. Cette solution serait équitable et redonne la dignité à chacun. Gérer les « sans-logis » a un coût financier considérable et pèse sur l’économie. Deux milliards d’euros sont dépensés chaque année pour le relogement d’urgence.

  • Faire une étude pour mettre en lumière les inepties économiques dans les réponses au « mal logement » ou au « sans-abrisme » et montrer par une analyse des coûts, comme on l’a fait pour Territoires zéro chômeur de longue durée5, le coût réel engendré par le mal logement. Une étude d’impact porterait sur toutes les conséquences et dégâts causés par l’absence de logement en termes de placement des enfants, d’hébergement ou de structures d’urgence, de rupture éducative, de santé, de coût de la gestion des aides sociales engendrées etc., au regard d’un plan d’investissement comblant la pénurie de logements. Elle permettrait de dégager ainsi la rentabilité sociale et économique d’un tel investissement.

  • Une aide massive à la pierre, destinée à la construction de logements sociaux dans le strict respect de logements respectant les normes du développement durable, devrait faire clairement partie du plan de relance.

De nombreux dispositifs existent mais ils ne sont pas toujours connus, mal ou insuffisamment utilisés et n’atteignent pas leurs cibles6. D’autres sont détournés au profit de populations à moindre risque.

Être maître de sa vie

« Maîtriser les peurs, lutter contre les disparités territoriales, penser ensemble l’économie »

La peur est un marqueur social : nous sommes inégaux devant la peur ; ceux qui ont le plus peur sont souvent ceux qui sont le plus éloignés du droit commun. Or être maître de sa vie, c’est maîtriser sa peur : celle des parents d’enfants en difficultés à l’école, la peur de perdre son emploi, la peur de l’autre, etc. Le manque de connaissances est une source des peurs. « Ces peurs que nous maîtrisons mal nous conduisent parfois à prendre des mauvaises décisions, à ne pas faire confiance ».

Il nous faut travailler sur le courage humble, humain, sensible, de proximité et de partage7.

Lutter contre les disparités territoriales : la crise a mis en lumière de fortes disparités territoriales qui accentuent les inégalités sociales et de santé. Durant cette crise, les régions ont compensé les lenteurs de l’État. Le congrès des régions à Bordeaux en février 2019, où notre représentante était présente avec une délégation du CESER8 Île-de-France, avait justement pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales et d’accorder plus d’autonomie aux régions et aux territoires. Il faut accélérer cette transformation.

Penser ensemble l’économie : nous devons nous saisir davantage des questions économiques. Il serait vraiment intéressant d’animer des Universités populaires Quart Monde9 à partir de questions économiques et/ou de travailler en Croisement des savoirs10 des questions telles que : que faudrait-il changer dans la société pour se protéger des crises sanitaires, économiques, financières et sociales ? Que souhaiterait-on identifier comme « biens communs » ? Le budget de l’État, c’est quoi ?…

Face au progrès, ne laisser personne de côté 

La digitalisation et la numérisation croissantes de notre environnement quotidien, bien qu’accélérées par le confinement, ne sont pas nouvelles. La dimension foncièrement inégalitaire de ce rapport au digital n’est pas nouvelle non plus : si 82 % des Français ont une connexion internet à domicile, ils sont 94 % des diplômés du supérieur à en disposer, contre 49 % des non-diplômés.

Les propositions ci-jointes ne consistent pas à rejeter en bloc le numérique : elles plaident au contraire pour sa diffusion plus maîtrisée et inclusive et la prise en compte de ce qu’implique une transition numérique pour les plus exclus de la société.

L’accès aux droits, un parcours du combattant : si la pandémie a accéléré vivement la numérisation, de plus en plus de démarches se réalisaient déjà sur internet, y compris dans le champ administratif et social : avec la CAF, Pôle emploi, etc. La dématérialisation est vécue par les plus démunis comme une nouvelle façon d’exclure, ajoutant des embûches sur des parcours déjà compliqués. En 2019, 40 % des personnes à bas revenus considéraient que les procédures administratives via internet avaient complexifié leurs relations avec les administrations publiques. Quand on ne sait pas se servir d’internet, cela écarte beaucoup de gens de leurs droits. Dans ce domaine, la période de crise sanitaire a renforcé ces tristes constats. Cela laisse aussi craindre un tournant sans retour à la normale vers le « tout numérique ».

Quand l’exclusion numérique s’ajoute à l’isolement social : les réseaux, les communications, et le numérique sont aussi vecteurs de sociabilité. En 2019, 68 % de la population pense qu’avoir accès à internet est une condition nécessaire pour se sentir intégré dans la société.

Le confinement n’a pas fait que mettre en lumière ce phénomène de marginalisation entamé : il l’a aussi accéléré et exacerbé les inégalités — entre ceux disposant d’outils numériques et les maîtrisant et les laissés-pour-compte. La continuité pédagogique a été emblématique de ce double mouvement.

Quand les liens numériques viennent justifier une rupture des liens physiques : nous avons aussi découvert combien le choix, fait par l’Aide sociale à l’Enfance, de liens par internet (Skype, Zoom,…) pouvait se substituer au droit de visite « en présentiel ». Ce choix a rendu difficile le maintien de liens entre les enfants placés et leurs parents durant la période du confinement, et ces situations ont été vécues douloureusement au sein des familles, tant du côté des enfants que des parents.

Besoin de formation : on a pu voir également combien les inégalités numériques sont perçues comme le résultat de facteurs individuels (incompétence, blocage) et sont sources de nouvelles stigmatisations des plus démunis, taxés d’inaptitude. Ainsi le confinement révèle le besoin criant d’investissements, de formation et d’accompagnement à l’heure de la dématérialisation tous azimuts, y compris celle des services publics, prévue par le gouvernement pour 2022.

Une politique œuvrant pour un droit à la connexion doit être nécessairement ambitieuse et transversale, se donner des moyens — à commencer par la consultation et la participation effective des plus pauvres — et surtout ne pas se limiter à des mesures d’urgence à bas coût.

Bâtir une société avec tous et pour tous

Si la participation est aujourd’hui fréquemment mise en avant, les concertations menées en commun (Stratégie pauvreté, Revenu universel d’activité) aboutissent le plus souvent à segmenter les publics visés et à laisser entendre que les décisions en matière de politiques publiques génèrent inévitablement des perdants, ce qui a pour effet de dresser les personnes les unes contre les autres. Ces travaux ne semblent fournir que peu de résultats, si ce n’est de permettre à l’État de sélectionner les prises de positions qui lui conviennent pour justifier ses décisions, y compris lorsque celles-ci sont explicitement contraires à celles du Mouvement.

La crise sanitaire et les mesures de confinement ont aggravé la situation des personnes pauvres. En tant que Mouvement ATD Quart Monde nous voulons continuer, dans ce monde bouleversé, à chercher à inscrire, à enraciner les principes qui nous tiennent à cœur au sein des institutions et dans les pratiques collectives, tels les Objectifs de Développement Durable des Nations unies, tout en s’assurant que les plus pauvres exercent, sur un pied d’égalité avec tous les membres de la société, un contrôle sur la prise en compte de leurs besoins dans les processus d’élaboration des politiques publiques. Nous voulons faire alliance avec d’autres pour promouvoir ces options fondamentales dans les différents domaines qui intéressent le Mouvement, à l’international comme au sein des territoires. Et il parait indispensable de concilier les différentes temporalités pour ne pas pérenniser des mesures d’urgence alors que la situation économique, sociale et environnementale requerrait un changement profond. En favorisant l’émergence de nouvelles représentations et compréhensions du monde social, garantir l’inclusion politique des plus pauvres contribuerait fortement à l’effort de transformation que nous devons entreprendre.

1 Voir le site www.ires.fr

2 Cour européenne des droits de l’homme.

3 Commission nationale consultative des droits de l’homme.

4 Rapport inter-associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Voir le site www.atd-quartmonde.fr

5 Expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée. Voir le site www.tzcld.fr

6 Cf. Rapport DRESS sur le taux de non recours.

7 Voir le livre de Cynthia Fleury : La fin du courage, Éd. Fayard, 2010.

8 CESER : Conseil Economique Social et Environnemental Régional.

9 https://www.atd-quartmonde.org/nos-actions/penser-agir-ensemble/universite-populaire/

10 https://www.atd-quartmonde.fr/nos-actions/reseaux-wresinski/croisement-des-savoirs/le-croisement-des-savoirs-et-des-pratiques/

1 Voir le site www.ires.fr

2 Cour européenne des droits de l’homme.

3 Commission nationale consultative des droits de l’homme.

4 Rapport inter-associatif sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Voir le site www.atd-quartmonde.fr

5 Expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée. Voir le site www.tzcld.fr

6 Cf. Rapport DRESS sur le taux de non recours.

7 Voir le livre de Cynthia Fleury : La fin du courage, Éd. Fayard, 2010.

8 CESER : Conseil Economique Social et Environnemental Régional.

9 https://www.atd-quartmonde.org/nos-actions/penser-agir-ensemble/universite-populaire/

10 https://www.atd-quartmonde.fr/nos-actions/reseaux-wresinski/croisement-des-savoirs/le-croisement-des-savoirs-et-des-pratiques/

Geneviève De Coster

Geneviève De Coster, qui représentait ATD Quart Monde au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Christine Saincy

Christine Saincy, alliée, constitue l’équipe d’animation du Pôle politique ATD Quart Monde France.

Baptiste Bouju

Baptiste Bouju, en découverte du volontariat, constitue l’équipe d’animation du Pôle politique ATD Quart Monde France.

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