N° 178, 2001/2   •  Enfants placés
Dossier

Halte au sentiment d'injustice et à la peur du placement

Marie-Cécile Renoux
  • p. 18
  • publié en mai 2001
Résumé
  • Français

Des souffrances endurées par des familles en grande pauvreté, des incompréhensions mutuelles entre elles et des professionnels, des droits pas toujours respectés… Une évaluation s'imposait. Une mission gouvernementale s'y est investie, sous la responsabilité de Pierre Naves et Bruno Cathala. Son rapport a été publié : « Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille. »1 – Des avancées significatives.

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2001/2
Texte intégral

Avions-nous jusqu'à présent entendu et écouté les parents dont les enfants sont placés ? Savions-nous quelles sont leurs demandes et leurs aspirations ? Avions-nous mis en œuvre leurs propositions ? La mission Naves-Cathala leur a donné la parole. Certains d'entre eux se sont réunis pour écrire ensemble un document annexé au rapport officiel. Ils ont pu dire à quel point un placement est une déchirure et une rupture, mais aussi comment, le plus souvent, ils se sentent jugés, disqualifiés et contrôlés. Les rapporteurs les ont rencontrés longuement et ont participé à des universités populaires Quart Monde sur ce sujet. Ils soulignent que le « dispositif produit des réponses ne prenant pas en considération la parole des familles », et précisent : «… Dans aucun département, les familles n'avaient été interrogées sur sa pertinence par rapport aux situations vécues. »

L'importance du facteur « précarité »

Si le rapport fait remarquer « qu'aucun enfant, dont la mission a examiné la situation, n'a été séparé de son milieu actuel du seul fait de la pauvreté de ses parents », il n'en affirme pas moins que le placement des enfants touche majoritairement les familles en grande pauvreté ou en situation de précarité. Ces parents n'arrivent pas ou plus à assumer leurs responsabilités. De ce fait, l'épanouissement, le développement et donc l'avenir de leurs enfants s'en trouvent compromis. Pourtant, malgré la misère, ils continuent à les aimer et à avoir des aspirations pour eux.

Souvent ce sont les « carences éducatives » qui sont considérées comme la cause principale de risque pour les enfants, alors qu'elles sont plutôt une conséquence des conditions de vie : chômage et irrégularité des ressources, habitat dégradé, menaces de coupure d'électricité ou d'expulsion, dénuement culturel, sentiment d'être compté pour nul, honte d'avoir à quémander des aides…

On pourrait donner ici l'exemple de cette famille, qui a habité pendant 8 ans une chambre de 15 m², sans eau ni électricité, dans un hôtel vétuste où les conditions d'hygiène et de sécurité étaient manifestement défectueuses. Quatre enfants y sont nés. Suite à une enquête sociale, il y a eu un signalement au juge des enfants et une intervention de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). On ne peut qu'être étonné en lisant dans le dossier : « Suite à des problèmes divers (carences éducatives) non directement liés au problème du logement, le juge a ordonné le placement des enfants à l'ASE. » On peut s'étonner aussi que l'intervention de l'ASE n'ait pas conduit au relogement de la famille !

Il est évident que les travailleurs sociaux se heurtent au refus de reloger une telle famille et, seuls, ils ne peuvent pas donner à des parents les moyens d'éduquer eux-mêmes leurs enfants. Il faut une action globale durable pour que, en confiance, des projets puissent s'élaborer avec eux, en y associant d'autres acteurs responsables.

Le placement des enfants ne peut en aucun cas réparer les dégâts causés par la grande pauvreté. Il en entraîne d'autres souvent plus importants sur le plan humain. Plutôt que de multiplier des prises en charge institutionnelles onéreuses, il convient de rechercher avec les parents tout ce qui pourrait les soutenir dans leurs responsabilités : soutiens éducatifs à la parentalité bien sûr, mais aussi meilleures conditions de vie économiques, culturelles et sociales. C'est précisément ce que propose le rapport Naves-Cathala.

Le droit et la dignité des familles

Trop souvent, les familles sont malmenées dans le cadre des procédures. Par exemple, lorsque les enfants sont placés, les parents se retrouvent souvent seuls. « Le travail qui doit être réalisé avec les familles durant le temps de la séparation, est en fait très réduit… La mission s'est interrogée : comment, dans ces conditions, faire évoluer des situations familiales ? »

Des placements sont renouvelés d'année en année parce que les efforts des parents ne sont pas perçus. Parfois ceux-ci ne sont même pas visités par des référents de l'ASE. Alors, très souvent, ils se découragent et vivent cette situation avec un fort sentiment d'injustice. La mission a constaté que se mettent en place des logiques qu'il est très difficile de briser… L'irrationalité des réactions des parents aux yeux des travailleurs sociaux, comme des juges des enfants, provoque une véritable incompréhension des logiques, de celle des familles par les professionnels et de celle des professionnels par les familles.

Il y a également des placements d'enfants alors qu'aucun fait grave ne justifie cette décision. Souvent un vrai soutien ou une solution alternative aurait pu suffire. Plusieurs exemples, annexés au rapport, en donnent une illustration.

Par ailleurs, un certain nombre de « placements en urgence », sans que les parents aient été entendus par le juge des enfants, sont tout aussi inquiétants, lorsque l'urgence ne semble pas justifiée. C'est un tel traumatisme pour la famille que les raisons de le faire doivent être très fortes.

« La mission a constaté dans les dossiers la qualité assez médiocre des informations transmises à l'inspecteur de l'ASE ou des signalements adressés à l'autorité judiciaire. Ceux-ci se caractérisent essentiellement par :

– l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc. ;

– des affirmations souvent à caractère psychologique, mais rarement étayés par des fais précis ;

– l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire ;

– l'absence de propositions alternatives. »

Les conséquences de ces lacunes, la fragilité des diagnostics et l'imprécision sur les raisons du placement pèsent lourd pour des parents qui sont en outre blessés et humiliés par des propos dévalorisants, par des mots qu'ils ne comprennent pas (« parents immatures », « père paranoïaque », « mère ambivalente », « absence de cadre éducatif »…). Ainsi cette maman effondrée, qui déduit de l'expression « milieu familial affectivement carencé » qu'on lui reproche de ne pas aimer ses enfants !

Les rapporteurs ont mesuré à quel point « la peur du placement des enfants diminue la liberté de parole des familles ». Cette peur leur fait adopter des comportements qui nous échappent. C'est avec elle que les parents vont rencontrer les travailleurs sociaux. C'est elle qui peut rendre certains violents en gestes et en paroles. C'est elle qui poussera l'un ou l'autre à boire, à fuir, à rater un rendez-vous. Cette peur, les parents ne l'expriment pas car ils craignent de montrer leurs faiblesses, et donc de passer pour de mauvais parents.

Il est souvent reproché aux parents de minimiser ou de ne pas reconnaître leurs difficultés et de ne pas collaborer avec les travailleurs sociaux. Ces deux critères, très souvent retenus pour placer ou prolonger un placement, devraient faire l'objet d'une étude plus approfondie : mesure-t-on toujours ce que cela signifie d'être amené en permanence à « avouer » ses difficultés et ses faiblesses, sans avoir la possibilité de faire valoir tout le positif dont on est capable ?

A cela il faut ajouter des pratiques qui ne favorisent pas le dialogue comme le fait pour le juge des enfants de recevoir les travailleurs sociaux ou les éducateurs pendant un long moment immédiatement avant l'audience avec la famille. Pour les parents, dès lors : « Tout est joué d'avance. Le juge ne nous a pas écoutés. Il nous a fait taire. »

Il y donc des conditions pour que la confiance s'établisse entre parents et intervenants : « L'assistante sociale, je l'ai vue une fois. Comment voulez-vous qu'elle me connaisse ? Si on se connaissait mieux, quand on passe au tribunal elle pourrait dire ce qu'elle pense de moi. Là, elle va encore dire que je suis violent, que je ne veux pas travailler avec elle. » Lorsque cette confiance fait défaut, les rapporteurs proposent d'attribuer aux parents la possibilité de demander le changement de référent s'ils le souhaitent.

Le dialogue n'est pas favorisé non plus par les pratiques concernant l'accès des familles à leur dossier 2. La mission a porté son attention sur cette question.

« Les règles du nouveau code de procédure civile et les pratiques majoritaires des travailleurs sociaux conduisent les familles, très rarement assistées d'un avocat, à ne pas avoir accès au dossier et donc à ne pas connaître le contenu des écrits qui leur sont opposés. Elles sont alors dans l'impossibilité de préparer l'audience. Les informations leurs sont distillées par le juge des enfants ou l'inspecteur. On place ainsi des familles déconcertées, qui ne connaissent pas leurs droits, habituellement pas formées aux débats formalisés, et en tout cas peu férues en matière juridique et judiciaire, dans l'impossibilité de se défendre calmement. »

L'ignorance dans laquelle la famille se trouve de ce qui s'écrit à son sujet est souvent génératrice d'angoisses et d'oppositions.

Il arrive que le dossier contienne des dénonciations du voisinage, accusations que la famille reçoit de plein fouet à l'audience.

Au surplus la mission a constaté que très majoritairement on parle des familles de façon négative, sans faire ressortir les compétences qu'elles pourraient posséder. Les parents sont parfois accusés de perturber leurs enfants s'ils se manifestent auprès d'eux.

Souvent l'autorité parentale n'est pas respectée. Les écrits relatifs à leurs enfants, bulletins scolaires, feuilles de soins, etc., leur sont très rarement transmis, en contradiction avec les dispositions légales et réglementaires. Dans ces conditions, il paraît abusif de parler de contractualisation de l'intervention sociale ou éducative. Les rapporteurs ajoutent que les seuls à s'obliger dans « le contrat » sont les familles et leurs enfants. Il n'est jamais précisé à quoi sont tenus les intervenants éducatifs et sociaux. Cet état de fait créé un important décalage : « Le soutien que nous attendions c'était un logement et du travail pour que les enfants soient fiers de nous. Au lieu de cela on les a placés. », disent des parents.

Les rapporteurs soulignent « la tentation, pour les différents intervenants, lorsque les travailleurs sociaux estiment que les enfants évoluent bien dans leur placement, de poser des exigences trop importantes pour le retour des enfants au foyer parental ». Ne faudrait-il pas d'abord se demander si les parents sont plus aptes à reprendre leurs enfants dans la mesure où un travail a été entrepris avec eux dans ce sens ?

La question des droits de visite et d'hébergement est emblématique des difficultés que rencontrent les familles. Ceux-ci sont rarement fixés précisément dans le contrat d'accueil provisoire ou dans les décisions d'assistance éducative. Cela laisse aux équipes éducatives des établissements et services un pouvoir considérable sur la famille. Par ailleurs la mission a observé que ne sont pas spécifiquement prévus les moyens qui permettront aux familles d'aller rencontrer leurs enfants. Il arrive que des parents, ayant un droit de visite le mercredi après-midi, apprennent en arrivant au foyer – parfois après un trajet important – que leur enfant est absent pour une raison qui n'avait rien d'urgent.

Des parents préfèrent aussi parfois ne plus aller voir leurs enfants au foyer pour une visite d'une heure, d'une part parce qu'il n'est pas facile de retrouver ses enfants dans ces conditions, et d'autre part parce que la séparation est parfois tellement douloureuse qu'ils n'ont plus alors le courage d'affronter ces moments trop durs. Si on ne comprend pas cette souffrance, on leur reproche de ne pas aller voir régulièrement leurs enfants, et c'est souvent une raison donnée par le travailleur social pour retarder le retour des enfants à la maison.

Pour aller rendre visite durant une heure à leurs enfants dans un établissement, des parents doivent quitter leur domicile cinq heures, en raison des horaires des autobus et des changements. Il arrive qu'ils soient en retard, ce qui leur est reproché ! Les rapporteurs ont constaté que les équipes éducatives tiraient, soit du retard de la famille, soit de l'absence de la mère auprès de ses enfants, des conséquences sur la qualité de l'attachement des parents à leurs enfants. Comme le disait une mère de famille : « On interprète que je ne m'y intéresse pas. »

On pourrait parler aussi de la différence de milieu entre la famille d'accueil qui offre à l'enfant des loisirs ou des cadeaux et sa famille naturelle qui ne peut pas lui en offrir.

On pourrait parler encore des frères et sœurs qui ne sont pas placés ensemble, contrairement à la loi sur les fratries.

Des propositions à mettre en œuvre

– Réorienter la politique familiale, en développant une « culture de la prévention » pensée dans le cadre de la promotion de la famille et de l'enfance. Il est important de définir ce qu'on met sous le terme de prévention. « En effet toutes les politiques qui se contenteront d'instaurer et de multiplier les mesures d'investigation et de surveillance des familles pour repérer au plus vite leurs déficiences resteront inefficaces. » Il nous semble en effet prioritaire de définir, sur l'ensemble du territoire, un programme de promotion familiale, garantissant aux familles en difficulté de pouvoir accéder aux soutiens qui leur sont nécessaires : accueil stable dans un logement pour une durée suffisante, en même temps qu'une action globale et de promotion qui s'appuie sur leurs attentes. Cette action combinant soutien individuel et dynamique collective doit être portée par une équipe pluridisciplinaire dans l'objectif de garantir l'accès effectif des familles aux droits fondamentaux et de les soutenir dans leurs projets.

– « Réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l'éducation de leurs enfants en prenant davantage en considération la compétence et la parole des familles. »

– Evaluer régulièrement la pertinence du dispositif.

Il est important que cette évaluation se fasse dans l'esprit de la proposition 20 : « Associer à tous les stades de l'évaluation les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance ou leurs représentants. »

– Améliorer la formation de l'ensemble des acteurs.

« Organiser au cours de l'ensemble des sessions de formation, d'une part un module de formation sur la connaissance de la grande pauvreté, et d'autre part un temps de réflexion avec les familles et les jeunes concernés par les problèmes de protection de l'enfance. »

En conclusion, ce rapport, qui pour une fois donne la parole aux familles concernées, suscite l'espoir que tous les acteurs concernés (juges des enfants, travailleurs sociaux, avocats…) pourront l'étudier et s'en inspirer dans leurs relations avec elles. Ce rapport invite à un changement. Il donne les bases pour repenser l'aide aux parents en difficultés. En ce sens, il appelle à la mobilisation de tous les acteurs, y compris les bailleurs et les élus.

Le placement des enfants sera-t-il vraiment le dernier recours quand toutes les autres solutions moins traumatisantes et plus justes auront été tentées ? Est-il toujours clair que l'objectif à atteindre reste, dans toute la mesure du possible, le retour de l'enfant avec ses parents qu'on aura soutenus dans cette perspective ?

Le rapport Naves-Cathala

Le rapport « Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille »? a été rendu public le 26 juillet 2000. Pour la première fois sur un tel sujet, un rapport officiel est réalisé avec la participation de personnes concernées.

En France, 150 000 enfants vivent séparés de leurs parents. Premières raisons citées : les « carences éducatives ». Les ressources ne viennent qu'en treizième position après d'autres causes (logement, conflit familial, absentéisme scolaire, alcoolisme et toxicomanie, etc.).

Mais sur les 114 situations étudiées, aucune des familles n'avait des ressources supérieures à 10000 FF par mois. La précarisation des familles a « des conséquences sur la qualité des relations parents-enfants qu'il est difficile d'apprécier précisément ». « S'il est impossible de nier l'importance du facteur précarité », les rapporteurs s'interrogent « sur la capacité du dispositif de protection de l'enfance et de la famille à prendre en compte les dimensions économiques, culturelles et sociales de chaque famille ».

  • La peur des professionnels

Le rapport souligne que les professionnels doivent souvent agir dans un contexte d'urgence sociale. Ceci implique « des évaluations majoritairement insuffisantes des situations familiales ». Les professionnels « ont à la fois peur du placement, peur de mal faire, peur de la dégradation de la situation familiale, peur de la violence des parents et des mineurs, peur de leur éventuelle mise en cause pénale... ». Et les familles « vivent l'intervention administrative et judiciaire avec un fort sentiment d'injustice et la peur du placement [...] Le placement des enfants demeure pour les familles ce qu'on doit éviter à tout prix ».

  • La place des parents.

« Dans ce contexte, quelle place réserve-t-on aux parents d'enfants placés ? » Le rapport note une « véritable incompréhension de la part des professionnels à l'égard des logiques des familles (et inversement) [...], des pratiques institutionnelles qui ne favorisent pas le dialogue, et un sentiment d'impuissance et d'humiliation » chez les familles.

« On place les familles dans l'impossibilité de se défendre calmement ». Elles sont « très rarement assistées d'un avocat, n'ont pas accès au dossier » et « la peur du placement des enfants diminue (leur) liberté de parole ».

Des « lacunes majeures demeurent quant à l'aide qu'ils convient d'apporter aux parents ». Celle-ci doit être renouvelée en raison de « leurs droits fondamentaux » et dans « l'intérêt de leurs enfants ».

  • Des propositions :

– Mieux former les acteurs et sensibiliser les responsables, au-delà de ceux dont l'activité habituelle est liée à la protection de l'enfance et de la famille ;

– Mieux articuler la prévention avec les interventions sociales et éducatives ;

– Mieux évaluer les situations des familles et de leur(s) enfant(s), y compris dans les situations d'urgence ;

– Pour mieux intervenir, réaffirmer la place irremplaçable des parents dans l'éducation de leurs enfants en prenant davantage en considération la compétence et la parole des familles.

Notes

1. Editions du Journal officiel, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

2. A la demande du ministère de la Justice, un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à la question de la communication des dossiers d’assistance éducative aux parents.

?. Rapport réalisé par l'Inspection générale des Affaires sociales (Pierre Naves) et celle des services judiciaires (Bruno Cathala), avec la collaboration de l'Inspection des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. Editions du Journal Officiel, 26 rue Desaix, 75727, Paris Cedex 15.

Pour citer cet article Marie-Cécile Renoux, « Halte au sentiment d'injustice et à la peur du placement », Revue Quart Monde, Année 2001, Enfants placés, Dossier, mis à jour le : 06/02/2009,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/1706.
Auteur

Marie-Cécile Renoux

Volontaire d’ATD Quart Monde, Marie-Cécile Renoux est responsable pour la France de son secrétariat « Famille ». Elle reprend ici un article plus développé paru dans le Journal du droit des jeunes  (n°199, novembre 2000).

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