Contre la misère, de l'arbitraire à la loi

Geneviève de Gaulle Anthonioz

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Geneviève de Gaulle Anthonioz, « Contre la misère, de l'arbitraire à la loi », Revue Quart Monde [Online], 153 | 1995/1, Online since 05 September 1995, connection on 10 April 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/2900

Index chronologique

1995/1

Pourquoi une loi est-elle nécessaire pour lutter contre la grande pauvreté, nous dit-on souvent ? N’est-ce pas plutôt de la responsabilité des pouvoirs locaux avec l’aide d’une solidarité de proximité, de la bonne volonté du voisinage, du dévouement du monde associatif ? Certes, nous ne récusons pas l'importance de l’engagement des proches aux côtés des plus démunis. Comment le pourrions-nous, alors qu’à la suite du père Wresinski, les volontaires du Mouvement ATD Quart Monde vivent cette solidarité quotidiennement, partageant les conditions de vie des très pauvres et leur combat pour en sortir.

Mais les plus pauvres nous apprennent aussi qu’ils ne peuvent être laissés à la merci de nos efforts généreux, comme hélas de nos défaillances. Si souvent, ils ont été l'objet d’une trop courte et trop partielle sollicitude. Certes cette sollicitude a permis qu’ils aient la tête hors de l’eau mais pas d’en finir avec leur condition d'assistés, ni d'être vraiment reconnus dans la totalité de leurs droits et de leurs responsabilités de citoyens.

Les plus pauvres sont soumis à l’arbitraire

Quiconque connaît les conditions d’existence des familles les plus pauvres mesure très rapidement combien celles-ci demeurent soumises à l’arbitraire. Selon le jugement que l’on porte sur ces familles, elles bénéficieront ou non d’une aide conditionnelle et toujours précaire. Cette aide sera l’occasion d’intrusions multiples dans leur vie privée, dans la gestion de leur argent, et jusque dans les domaines les plus intimes. Combien de femmes nous ont elles raconté leurs rencontres avec un représentant d’une organisation d’entraide ou d’une administration, et les fortes pressions qu’elles subissent pour qu’elles se séparent de leur compagnon ? Combien de familles, qui avaient pris sur elles le risque d’accueillir dans leur logement une famille à la rue, ne se sont-elles pas entendu dire : « On vous aidera quand vous aurez chassé ces gens de chez vous... » La solidarité de proximité qu’elles mettent en œuvre leur est systématiquement reprochée.

L’arbitraire, c’est aussi les pressions morales exercées sur les personnes et familles en grande pauvreté pour qu’elles introduisent des demandes d’allocation d’adulte handicapé, ou de pension d’invalidité, qui, en leur accordant un revenu, leur retire toute possibilité de se bâtir un véritable avenir. Nombreux sont leurs interlocuteurs, parmi les travailleurs sociaux notamment, qui n'ont pas d'autres alternatives à proposer, et sont, d’une certaine manière, piégés dans cette logique de l’arbitraire.

L’arbitraire, c’est encore la distribution de bons alimentaires plutôt que d’un revenu, afin d’éviter un mauvais usage du maigre argent octroyé. C’est encore l’humiliation de multiples décisions, notamment sur l’avenir des enfants, prises sans l’accord des parents, et souvent même sans leur avis.

Au gré de la conjoncture

Soumis à l’arbitraire, les plus pauvres le sont aussi à la conjoncture. Certaines avancées en période de prospérité sont remises en question lorsque la situation économique se dégrade. Obligées d’équilibrer leur budget alors que leurs recettes diminuent, les collectivités locales reviennent sur certains avantages sociaux. En période de croissance continue et soutenue, notre conscience publique considérait qu’un million de chômeurs était un seuil à ne pas franchir. Quelques années plus tard, le cap des trois millions est largement dépassé et nous le tolérons fort bien.

Hier, une famille très pauvre exclue de son logement pouvait espérer malgré tout s’en sortir avec un travail précaire. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, lorsqu’une famille ayant des dettes de loyer trouve un arrangement avec son bailleur, son allocation logement n’est rétablie que pour deux mois contre douze dans un passé récent.

Tout se passe comme si les progrès à accomplir pour permettre aux plus pauvres de vivre dignement étaient sans cesse réévalués, non pas en fonction de la gravité de la situation et des souffrances qu’elle occasionne, mais selon une conjoncture qui leur échappe, avec les miettes que leur laisse parfois le progrès.

Dépendants de l’opinion publique

Aujourd’hui, devant l’ampleur sans cesse croissante de la pauvreté, un vaste courant se manifeste pour exprimer et vivre très concrètement une solidarité avec ceux qui en sont victimes.

En 1994, trente associations, dont le Mouvement ATD Quart monde, ont obtenu le label « Grande cause nationale » pour leur action contre la pauvreté et l’exclusion. Ensemble, elles ont interpellé l’opinion pour demander, avec celle-ci, un pacte social contre l’exclusion. Elles ont lancé un cri d’alerte : « Combien de temps une société peut-elle vivre avec cinq millions de pauvres ? »

Ce courant de solidarité est important. Son ampleur permet, j’en suis convaincue, à l’Etat de s’engager résolument.

Il représente toutefois un risque pour les familles les plus cassées par la misère : nous devons comprendre et faire comprendre que, pas plus que les autres victimes de la précarisation, elles ne sont personnellement responsables de leur situation. Elle nous révèlent jusqu’où il nous faut aller pour éradiquer définitivement la grande pauvreté et ne pas nous arrêter en chemin.

Mal connus, souvent méprisés et jugés, les plus pauvres ne suscitent guère des élans de solidarité durables. Leurs efforts et leur courage ne portent pas toujours sur ce qui paraît essentiel aux autres. L’opinion les accuse alors de n’avoir pas su saisir leurs chances. « Il n’y a rien à faire avec ces familles », dit-on, « nous avons tout essayé. »

Une opinion publique largement négative pourrait dicter aux élus et aux responsables les plus proches, au mieux une attitude d’extrême prudence, au pire, une franche hostilité. Au moins au plan local, la démocratie représentative qui repose sur l’urne et sur la loi de la majorité, dès qu’elle est en présence de minorités, est en difficulté. D’autant qu’elle connaît mal les besoins et les attentes des populations les plus pauvres. L’ancien président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Belorgey, notait il y a quelques années : « En termes de gestion politique, il n’y a en effet, du moins au plan local, que peu d’inconvénients à se désintéresser des minorités, alors qu’il peut y en avoir à s’y intéresser. C’est dans le même sens que jouent à cet égard, et la pondération des forces sociales et des groupes de pression, et le plus souvent, la sensibilité, les élans, les préventions et les dégoûts de l’opinion. »1

L’histoire du Mouvement ATD Quart Monde est jalonnée d’épisodes au cours desquels tel projet de relogement de familles vivant en bidonvilles, tel projet de construction d’une cité de promotion familiale, ont échoué en dernière minute, les élus locaux répugnants à affronter ouvertement une opinion publique trop hostile.

Les plus pauvres demandent le soutient de la loi

C’est pour se soustraire à l’arbitraire, pour ne plus être victimes des aléas de la conjoncture ni dépendre d’une opinion publique insaisissable que les plus pauvres réclament une loi. Ils le font avec force car nombreux sont maintenant ceux qui sont formés à la prise de parole et à l’exercice de la citoyenneté. Depuis trente ans, à la suite d’un des leurs, le père Joseph Wresinski, ils se sont organisés et ont forgé un courant de refus de la misère. Ils attendent aujourd’hui la prise en compte de cet extraordinaire capital humain, la prise en compte non seulement de leur expérience mais aussi de la pensée qu’ils en tirent, pour contribuer à leur tour à bâtir ce qui fonde une nation : ses lois et le pacte démocratique qu’elles constituent.

Ce partenariat des citoyens en grande pauvreté, l’Etat se doit non seulement de le respecter, mais de le favoriser.

L’ambition d’une société et de l’Etat

La première fonction de la loi, c’est d’affirmer l’ambition de toute une société et de l’Etat qui en est l’émanation démocratique, de mettre fin à cette violation insupportable de l’ensemble des droits de l’homme que constitue la grande pauvreté. De l’affirmer au-delà des aléas de la conjoncture, notamment de la conjoncture économique, et comme par-dessus les sensibilités, les craintes, les humeurs et les dégoûts de l’opinion publique. C’est d’afficher un objectif radical, la disparition de la misère, considérée comme incompatible avec les valeurs de la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité. Un objectif qui ne souffre pas de demi-mesures. Il ne peut s’agir d’aménager, de gérer la misère. Il ne peut suffire d’en soulager les effets. Il s’agit bien de mettre fin à un déni des droits de l’homme, en rétablissant l’ensemble des citoyens dans leurs droits.

L’ambition affichée par l’Etat, et à travers lui, par nous tous, doit bien être la destruction de la misère, déni des droits de l’homme. Elle est de même nature que l’ambition, affichée en son temps par d’autres démocrates, d’en finir avec l’esclavage. C’est bien d’abolition qu’il s’agit, d’une ambition qui permettre ensuite à l’ensemble de la société de s’organiser autour du refus permanent de la misère, et de garantir une intervention immédiate chaque fois qu’elle naît ou renaît.

Les plus pauvres ne se mobiliseront que s’ils perçoivent les signes concrets d’un vrai changement. Ils ne remettront en jeu leur équilibre précaire que s’ils sentent que, cette fois, il leur est proposé autre chose que quelques dispositions d’urgence, toujours partiels, et qu’il s’agit bien maintenant de leur offrir enfin les moyens de jouir de leurs droits fondamentaux et d’assumer pleinement toutes leurs responsabilités.

La durée

La loi a une autre fonction : elle incarne la durée, alors que tous les plans et mesures d’urgence sont par essence éphémères. La loi n’est pas l’affaire d’une saison : elle n’a pas pour but de franchir le seuil de l’hiver. Elle détermine des objectifs, une méthode et des moyens pour une longue période, objectifs qui ne seront pas remis en question par une modification de la conjoncture. Elle est un contrat passé avec le peuple, contrat qui ne peut être rompu et qui engage la nation.

Les plus pauvres demandent une loi-programme qui garantisse l'efficacité d'une politique globale contre la misère

Qu’on nous comprenne bien : il ne s’agit pas, dans notre esprit, d’adopter une loi bavarde, réglant jusqu’au dernier détail les modalités concrètes de l’action à mettre en œuvre dans les zones de misère. L’Etat ne doit pas redevenir un tuteur. Il doit par contre, plus que jamais, assumer une fonction de garant. Il ne peut, au nom de la nécessaire proximité des populations, se défausser de ses propres responsabilités sur les régions et les départements, lesquels se tourneront ensuite vers les municipalités, qui se tourneront vers les associations et les actions de quartiers, pour abandonner enfin le sort des plus pauvres à la solidarité de leur voisinage. L’Etat garant doit affirmer la volonté de la nation de voir certains objectifs être atteints selon des modalités qui pourront varier d’une région à l’autre, mais qui ne transigeront pas avec les principes généraux de la loi. La loi définira un cadre, des objectifs à atteindre.

L’Etat garant

Parce que nous sommes en démocratie, l’Etat est tout d‘abord garant du respect de chaque citoyen. Il donnera donc autorité et responsabilité à ses représentants, notamment aux préfets, pour veiller au respect des droits de l’homme. La loi permettra qu’une famille à la rue, et que personne ne veut loger, puisse se retourner vers le représentant de l’Etat pour exiger que justice lui soit rendue.

Parce que nous sommes en démocratie, l’Etat est également garant de l’égalité des citoyens face à la loi. Nous devons ici nous interroger sur les conséquences de la décentralisation. Il est essentiel de veiller à ne pas accabler les élus des collectivités locales, en en particulier les maires, de responsabilités qu’ils n’ont pas toujours les moyens d’assumer. L’expérience des plus pauvres nous apprend néanmoins que l’Etat ne peut se contenter d’une fonction incitative. Les difficultés de mise en œuvre de la loi Besson sur le logement en sont un bon exemple. Faute d’un engagement clair et efficace de l’Etat, de nombreuses familles errent aujourd’hui, ballottées d’une collectivité locale à une autre, n’ayant d’autre issue que d’attendre la compassion de tel ou tel élu.

La cohérence

Tout ce que nous savons des plus pauvres, tout ce qu’ils nous ont révélé de leur existence, témoigne quotidiennement de ce que le père joseph Wresinski appela l’indivisibilité des droits fondamentaux.2 Logement, santé, emploi, culture, éducation, accès à la justice, libre exercice des droits civils et politiques, vie associative,… tous les domaines de l’existence sont en jeu. La grande pauvreté les entame les uns après les autres ou simultanément. Remédier dans la hâte à l’absence d'un droit sans prendre en compte les autres nous conduit à des impasses. La loi, parce qu’elle fixera des objectifs à atteindre dans les différents domaines de la vie des gens, permettra de dépasser les cloisonnements administratifs et de mettre en place une vision transversale de l’action de l’Etat. Elle donnera ainsi une cohérence d’ensemble à des politiques aujourd’hui sectorielles.

La loi renforcera l’efficacité de nos efforts contre la grande pauvreté en introduisant une double cohérence : cohérence entre les domaines d’intervention et cohérence entre les différents acteurs (Etat, collectivités locales, associations,…)

La méthode

Prenant appui sur ce qui a déjà été expérimenté au plan local ou régional, par des administrations, des associations ou des professionnels de toutes disciplines, la loi définira une certaine manière d’agir. Notre expérience nous permet de mettre quelques points de repère en évidence.

1 - Le partenariat des plus pauvres, individuellement et collectivement, est possible et doit se développer. Chaque fois qu’on y parvient, nous avons l’expérience qu’un grand pas est accompli pour la réussite de l’action. Les familles les plus pauvres nous le rappellent sans cesse : « On veut agir ensemble. On veut non seulement être écoutés, mais être compris ; et il y a compréhension quand on a la volonté de faire des choses ensemble, quand on a un projet commun ».

Ce partenariat est une autre manière d’élaborer ensemble les actions à entreprendre, de tenir compte de l’expérience et du « savoir-résister » des plus pauvres face à la misère. Il est une autre manière de mener une action de promotion d’une famille et d’un milieu, en considérant cette action comme un contrat liant chacun des signataires, en tirant ensemble les leçons de ce qui est entrepris, des réussites comme des échecs.

2 - Ce partenariat suppose une formation de tous. Formation des plus pauvres comme de ceux qui les rejoignent. La loi devra en préciser les modalités et en dégager les moyens. Là encore, des expériences existent qui ont fait leurs pauvres, tant sur le terrain de la formation des professionnels que sur celui de la formation des familles défavorisées. En témoigne, par exemple, l’expérience des « médiateurs du livre », projet engagé par le ministère de la Culture et le Mouvement ATD Quart Monde, pour permettre que se rapprochent les plus pauvres et le monde des bibliothèques publiques.

3 - Ce partenariat suppose ainsi une réflexion sur l’action, pour garantir qu’à chaque étape, elle soit en cohérence avec les moyens d’agir de chacun des partenaires, et en particulier des plus fragiles. Les options de base du Mouvement ATD Quart Monde rappellent la capacité et le droit intangible de toute personne « d’agir librement pour son propre bien et pour celui des autres. » Le partenariat, tel que nous souhaitons le renforcer, veillera donc à ce que chaque femme chaque homme, soit associé à un contrat qui lui permettre de poser librement les actes correspondants à ses aspirations. Il veillera à ce que les moyens d’action de chacun se développent au fur et à mesure de la reconquête de ses droits. L’action sera conçue comme un véritable itinéraire de promotion, qui, étape après étape, concrétisera l’ambition commune de chacun des partenaires.

4 - On ne pourra parvenir à cette efficacité sans une volonté forte et constante de réunir en permanence les moyens d’une évaluation rigoureuse. Qu’a-t-on appris ensemble des actions menées ? Quels obstacles a-t-on rencontrés ? Préparer aujourd’hui des réformes, fixer des objectifs, sans définir en même temps des engagements précis en terme d’évaluation, n’est plus acceptable par les citoyens de ce pays.

Conclusion

Nous nous apprêtons à élire le président de le République et les élus municipaux qui seront en charge des affaires du pays et de celles des communes lorsque la France entrera dans le IIIè millénaire. Que deviendra notre démocratie si elle se dirige vers l’horizon de l’an 2 000 en emportant la misère dans ses bagages ?

Nous pensons, quant à nous, qu’il est indigne de la France et des démocraties occidentales de maintenir les plus pauvres hors de la démocratie, de les cantonner aux soupes populaires et aux autres dispositifs d’urgence, de les laisser à la merci d’une logique de gestion administrative.

Comme chacun d’entre nous, ils ont droit à la démocratie et ils en ont faim. S’ils sont droit à la démocratie, il ne peut être question d’accepter que l’action et la réforme avec les plus pauvres soient conduites hors des outils de la démocratie. Et le premier de ces outils, c’est la loi.

Mais, si les plus pauvres ont besoin de la démocratie comme de pain, nous croyons aussi que la démocratie a besoin des plus pauvres. Elle a le droit de s’enrichir de leur expérience et de s’approfondir à leur école. Quand l’Etat de droit se retire des quartiers les plus défavorisés et laisse ces « friches démocratiques désaffectées » entre les mains de véritables mafias, outre qu’il y abandonne les plus pauvres, il se prive de tout ce qui pourrait régénérer la démocratie et lui donner une nouvelle jeunesse. La démocratie ne saurait être le monopole d’une partie seulement des citoyens, ceux qui sont reconnus dans leurs droits et accèdent au progrès, à la réussite, à la promotion. Les autres, de plus en plus nombreux, refusent l’inégalité et l’injustice. Ecoutons leurs voix, car notre démocratie a aujourd’hui besoin d’être bousculée par une réalité qu’elle ignore pour trouver un nouvel équilibre.

1 J.M Belorgey, 1990, « Comment assurer la citoyenneté des plus pauvres ? »
2 Cf. « Les plus pauvres révélateurs de l’indivisibilité des droits de l’homme », contribution à l’ouvrage de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme : 1989 les droits de l’homme en question, La Documentation française, Paris, 1990
1 J.M Belorgey, 1990, « Comment assurer la citoyenneté des plus pauvres ? »
2 Cf. « Les plus pauvres révélateurs de l’indivisibilité des droits de l’homme », contribution à l’ouvrage de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme : 1989 les droits de l’homme en question, La Documentation française, Paris, 1990

Geneviève de Gaulle Anthonioz

Geneviève de Gaulle-Anthonioz est présidente pour la France du Mouvement international ATD Quart Monde. Membre du Conseil économique et social depuis 1988, elle est actuellement rapporteur du « Rapport d’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté. » Elle est également membre du Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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