De l’inactivité forcée au droit au travail... en Belgique

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « De l’inactivité forcée au droit au travail... en Belgique », Revue Quart Monde [Online], Dossiers & Documents (1998), Online since 27 April 2010, connection on 21 September 2021. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4643

Introduction

Au sein de l'Union européenne, le niveau de vie s'est élevé de 60 % environ entre 1973 et 1995, tandis que le taux de chômage a quadruplé, et que le nombre de personnes dépendant des minima sociaux a augmenté. Dans de nombreux pays, les plus riches s'enrichissent tandis que les pauvres s'appauvrissent54. Ce n'est pas la production de richesse qui est en panne, mais sa distribution équitable sous toutes ses formes : argent, emploi, formation, culture, relations... Cette situation n'est pas fatale : « La misère est l'œuvre des hommes, et seuls les hommes peuvent la détruire », affirmait Joseph Wresinski, fondateur d'ATD Quart Monde. S'ils le veulent, les êtres humains peuvent construire un monde où la précarité et la pauvreté reculent, où la misère serait bannie. Un monde où le développement consisterait à accroître les possibilités pour chacun d'être maître de sa vie, où les droits de l'homme seraient réellement mis en œuvre.

C'est dans cette perspective que nous proposons cinq orientations pour la politique de l'emploi en Belgique, qui complètent sans les contredire les lignes directrices adoptées par les chefs d'État au sommet européen pour l'emploi de Luxembourg, le 21 novembre 1997. Pour que ces lignes directrices n'ouvrent pas la voie à un démantèlement des systèmes de protection sociale au nom de la création d'emplois, elles doivent en effet intégrer la lutte contre la précarité et la grande pauvreté comme un objectif essentiel des politiques de développement.

1. Répondre en priorité aux besoins essentiels non satisfaits, par une politique globale de lutte contre les précarités et la grande pauvreté

Le Rapport Général sur la Pauvreté en Belgique (RGP) a montré avec force qu'une action globale est indispensable pour lutter contre la pauvreté. Le droit à l'emploi ou à la formation restera inaccessible aux populations les plus défavorisées si on ne leur accorde pas simultanément le droit à un logement stable, à la santé, à un revenu minimum inconditionnel, à des services publics de qualité etc. Le marché à lui seul ne pourra pas satisfaire la demande non solvable des populations les plus défavorisées si les pouvoirs publics n'agissent pas vigoureusement par des mécanismes correcteurs. Le RGP a tracé des orientations dans quatre grands domaines d'existence : famille, conditions de vie et santé ; habitat et environnement ; savoir, culture et enseignement ; emploi et protection sociale. « Ce Rapport n'est pas un rapport sur la situation d'une minorité. Il propose d'avancer dans la réalisation des droits de l'homme, à partir de l'expérience des plus pauvres prise comme mesure des avancées de tous. La portée et l'impact des propositions qui seront retenues devront être évalués à leur capacité de forger des outils de citoyenneté et de garantir l'exercice des droits communs » (RGP p. 398) L'analyse et les propositions de notre groupe d'étude se sont concentrées sur le volet emploi et protection sociale, mais n'ont de sens que si elles sont resituées dans une politique globale.

La croissance économique peut être orientée de différentes façons : souvent, elle satisfait en priorité des besoins solvables crées artificiellement et des goûts de luxe. Pour faire reculer la précarité et la pauvreté, les investissements à entreprendre devraient répondre prioritairement aux besoins essentiels non satisfaits comme la construction et la rénovation de logements sociaux, la lutte contre l'illettrisme, la lutte contre l'échec scolaire, l'accès aux soins de santé et la prévention, la sécurité dans les zones les plus abandonnées, les équipements urbains et ruraux, etc. De nombreux emplois pourraient être créés dans tous ces secteurs. La création de nouveaux métiers accessibles aux jeunes les plus défavorisés, comme celui de médiateur du livre55 dans les quartiers déshérités, constitue une réponse particulièrement appropriée.

La cohésion sociale constitue un besoin urgent à satisfaire, pour des raisons de justice et d'efficacité. Aussi toutes les dépenses d'investissement effectuées par les pouvoirs publics devraient être évaluées dans leurs effets en termes de lutte contre la pauvreté ou de renforcement de la cohésion sociale.

Il est essentiel que tous les citoyens puissent avoir accès à leurs droits fondamentaux : cela suppose d'atteindre ceux qui ne se présentent pas spontanément aux guichets à cause des nombreux échecs ou refus qu'ils ont subis. Il est donc indispensable d'aller à la rencontre des plus démunis là où ils vivent, de prendre le temps de gagner leur confiance et de comprendre leurs aspirations, pour s'engager avec eux dans le rétablissement de leurs droits fondamentaux.

Dans le domaine de la sécurité sociale, la loi prévoit déjà qu'on peut verser des allocations d'office, sans attendre les démarches du bénéficiaire potentiel.

Les associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté estiment que « le maintien et le renforcement de la sécurité sociale doivent aller dans le sens de droits fondamentaux garantis à tous, plutôt que dans le sens de la multiplication de droits spéciaux, d'une plus grande sélectivité, voire de la privatisation des mécanismes de la solidarité56 »

Un aspect essentiel des orientations du RGP consiste à agir avec les plus défavorisés, et non pas sans eux ou contre eux. Un de leurs besoins les plus essentiels est que leur souffrance et leurs appels soient entendus, qu'ils soient associés à la construction d'une société plus démocratique et plus juste, et que soient mis en place les moyens de ce nouveau partenariat. Il faut reconnaître que le gouvernement belge s'est efforcé de mettre en œuvre cette recommandation. Mais la pratique du partenariat entre les instances politiques et administratives d'une part, les populations très défavorisées et les associations qui les représentent d'autre part, est très difficile et cherche encore le rythme et le chemin à suivre57.

2. Garantir à chacun le droit à un revenu décent

Le problème

En avril 1994, le Mouvement ATD Quart Monde a mené une enquête auprès de 273 adultes qui participaient à ses Universités Populaires et qui « voulaient et pouvaient travailler ». Sur l'ensemble des chômeurs complets (62% de l'échantillon) seulement la moitié (soit 31% de l'échantillon) bénéficiaient d'allocations de chômage normales. Les autres vivaient soit d'allocations de maladie ou d'invalidité (12,5% de l'échantillon total), soit d'assistance sociale (15 %), ou étaient totalement sans revenus (4,5%).

Une enquête similaire effectuée en 1996 produisit les mêmes résultats.

Les revenus de remplacement (allocations de chômage, minimex etc.) doivent permettre une vie décente, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. En mars 1998, le montant mensuel du minimex était de 20 916 Francs Belges (en abrégé FB) pour un isolé et de 27 888 FB pour un ménage ; pour les chômeurs ayant plus d'un an de chômage, le montant mensuel minimum de l'allocation chômage pour un isolé était de 21 918 FB. Qui peut vivre décemment avec de telles sommes ?

On parle de plus en plus d'« activation des allocations sociales ». Il est en effet souhaitable qu'une partie de l'argent des allocations sociales soit utilisé à financer des activités utiles, plutôt qu'à maintenir les gens dans l'inactivité forcée. Cependant il existe un risque que ceux qui ne bénéficient pas d'allocations de chômage ne bénéficient pas davantage des « mesures actives ». L'exclusion de l'assurance chômage ou du « minimex » conduit souvent à l'exclusion des programmes de réinsertion. Il en résulte la création d'un cercle vicieux, car celui qui n'a pas l'occasion de travailler ne peut pas se créer un droit à la sécurité sociale.

Certaines catégories de demandeurs d'emploi n'ont pas droit à l'assurance chômage :

- les jeunes qui ont quitté l'enseignement obligatoire sans avoir terminé le cycle d'enseignement secondaire de niveau inférieur58 ; ou ceux qui ont quitté l'école et ont accès aux allocations d'attente mais sont encore en stage ;

- les personnes qui ont effectué un nombre insuffisant de journées de travail au cours de la période de référence, ou qui ont travaillé au noir ou en-dessous du salaire minimum légal ;

- les ex-détenus qui n'avaient pas droit au chômage avant leur incarcération (puisqu'ils ne peuvent avoir presté* suffisamment de jours de travail) ;

- les demandeurs d'asile (même s'ils ont presté suffisamment et payé les cotisations) et les indépendants en faillite ;

- les femmes de familles défavorisées qui veulent se remettre sur le marché du travail...

En principe on peut, dans ces cas, recourir au minimum d'existence, mais ici aussi certains sont laissés pour compte : par exemple, les réfugiés non-reconnus ou les personnes dont la famille arrive juste au-dessus du seuil de revenus pour le minimex.

C'est à un rythme croissant que des chômeurs indemnisés sont suspendus ou exclus de l'assurance chômage pour avoir enfreint (de manière consciente ou non) la réglementation sur le chômage, ou en raison d'un chômage de durée anormale59. Les articles 80 et suivants de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 prévoient que les chômeurs cohabitants âgés de moins de 50 ans qui peuvent prétendre à une allocation de chômage forfaitaire (c'est-à-dire qui n'ont pas une carrière professionnelle d'au moins 20 ans ou qui ne sont pas handicapés à 33%) et qui vivent dans un ménage disposant de plus de 624 259 FB imposables nets (plus 24 970 FB par personne à charge) se voient supprimer leurs allocations dès que leur chômage dépasse 1,5 fois la durée du chômage de leur arrondissement, compte tenu de leur âge et de leur sexe. Les statistiques de l'administration fédérale de l'emploi montrent que le nombre de chômeurs suspendus au cours de l'année 1996 sur base de l'article 80 était de 32 044. L'augmentation des suspensions survenue au début des années 1990 est due en premier lieu aux multiples modifications d'une réglementation de plus en plus sévère60, qui présume que les chômeurs de longue durée sont fautifs. Dans la définition du « chômage de longue durée anormale », il faudrait au minimum tenir compte de l'inégalité des chances qui existe selon les niveaux de formation des chômeurs (cf. RGP p.184). Chaque année, de 2 000 à 7 000 chômeurs « suspendus » vont solliciter l'aide des CPAS61. Dans le passé, toutes les mesures prises par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi étaient réservées aux chômeurs complets indemnisés. A la demande de diverses organisations dont ATD Quart Monde, des changements ont été apportés et les bénéficiaires du minimex peuvent également y prétendre. On constate cependant que de nouvelles mesures en faveur de l'emploi restent réservées aux chômeurs indemnisés : par exemple, le Plan d'Accompagnement des chômeurs, le prêt aux chômeurs qui veulent s'établir comme travailleurs indépendants. Dans un certain nombre de cas, les minimexés sont assimilés aux chômeurs indemnisés, mais des chômeurs non- indemnisés restent toujours exclus (par exemple pour le remplacement des personnes qui interrompent leur carrière).

Certaines « initiatives de réinsertion » dans le monde de l'économie sociale procurent aux travailleurs concernés un statut de sécurité sociale tellement précaire, qu'elles font perdurer le cercle de l'exclusion. Nous pensons notamment aux « Entreprises de Formation par le Travail » en Wallonie, dans lesquelles des jeunes sont formés sans avoir droit aux allocations de chômage. On leur offre dans ce cas un « contrat de formation » au lieu d'un « contrat de travail », ce qui fait qu'après leur expérience de travail, ils n'ont toujours pas droit aux allocations de chômage.

54 Voir par exemple Paroles d'argent, les riches en Belgique : enquête, témoignages, M.Vandemeulebroucke, M. Vanesse, Ed. Luc Pire, Bruxelles, 1996.
55 Sur les médiateurs du livre, voir notamment X. Godinot (sous la direction de), « On voudrait connaître le secret du travail », Ed. de l'Atelier/Ed
56 Document des Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant la modernisation de la Sécurité Sociale
57 Document des Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant l'outil permanent d'une politique, Bruxelles, 26
58 Enseignement secondaire technique ou professionnel de niveau inférieur, ou enseignement secondaire général de niveau supérieur, ou deux années d'
59 Dans ce dernier cas, les familles à faibles revenus ne sont théoriquement pas concernées, mais une approche bureaucratique fera ici aussi -et à
60 La politique fédérale de l'emploi, rapport d'évaluation 1997, Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 92, 93.
61 H. De Witte, I. Nicaise, F. Holderbeke, « Waar bleven de geschorsten ? Een kritische vergelijking van de RVA-nota en de VBSG- studie over de
62 Journal La main dans la main, de Lutte, Solidarité, Travail, n° 140, février 1996
63 Journal Syndicats, 27 février 1998, p. 2.
64 A noter que la réglementation initiale de 1945 en matière de chômage n'imposait pas de période de travail préalable. L'obligation de cotiser est
65 L'asbl TOK-EFD (Tewerkstelling en Opleiding voor Kansarmen - Emploi et Formation pour les Défavorisés) gère au niveau fédéral les cofinancements
66 L'article 60 paragraphe 7 organise les possibilités de remise au travail de deux façons : soit le CPAS engage lui-même le bénéficiaire dans ses
67 Réponse de la Ministre De Galan à une question parlementaire.
68 Des marges de manœuvre existent déjà. Ainsi le Royaume Uni a décidé de financer son programme de mise au travail de 250 000 jeunes chômeurs par une
69 Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant la modernisation de la Sécurité Sociale, Juin 1996, p. 15.
70 Voir notamment X. Godinot (sous la direction de), « On voudrait connaître le secret du travail », Ed. de l'Atelier/Ed. Quart Monde, Paris, 1996 ; «
71 Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, « Déclaration de Berlin : réduire le chômage de moitié d’ici l’an 2000 » élaborée
72 Dans l'Union européenne, 50% des embauches en 1995 ont été faites en contrats à durée déterminée, affirme Marjorie Jouen, dans la lettre d'
73 B. Cantillon e. a, Sociale indicatoren 1985-1992, CSB-Berichten, UFSIA, Antwerpen, 1993 ; L. De Lathouwer, Netto-vervangingsratio's bij
74 Dans les « Zones d'Initiatives Privilégiées ».
75 Journal « La main dans la main », de LST, n° 139, jan. 1996.
76 Les réseaux de troc nous viennent de Grande-Bretagne où ils sont appelés « LET's » (en français « SELs »). Le principe de base est que toute forme
77 Une réglementation plus souple encore est en vigueur en France, où l'activité bénévole du chômeur indemnisé ne doit pas être réalisée à temps plein
78 Cf. Agence locale pour l'emploi ; nouveau statut, nouvelle logique, Note de réflexion du service des Travailleurs Sans Emploi de la CSC, 6 novembre
79 Des jugements ont d'ailleurs été rendus dans ce sens au cours des années écoulées. Cf. J. Put, Werkloosheid : rechtspraak in : D.Simoens & J.Put
80 Agence Europe, Résultats du sommet européen pour l'emploi, 26 novembre 1997, p. 7.
81 M. Bodart, Les mesures de résorption du chômage : approche critique, Lettre d'Information du Point d'Appui Travail-Emploi-Formation, 1993(2), pp. 3
82 R. De Wulf, Evaluatie Tewerkstellingsprogramma's. Nota aan de Commissie voor Economie, Energie en Tewerkstelling, Brussel, Kabinet Vlaamse
83 Il est donc plus correct de mesurer la "valeur ajoutée" des formations sur base de la différence entre le taux d'embauche de participants et de non
84 Bernard Conter, Insertion professionnelle, donner un sens au parcours, lettre d'information n°4, Point d'Appui Travail Emploi Formation, décembre
85 Voir le Rapport d'activité de la Coopérative de Lutte-Solidarité-Travail, année 1997.
86 Contribution du Mouvement ATD Quart Monde au sommet européen de Luxembourg, publiée dans Repenser l'activité humaine, dossiers et documents de la
87 Tel que nous le présentons, le contrat d'intégration professionnelle s'inspire des leçons des expérimentations conduites en France par le Mouvement
88 Le dispositif TRACE, présenté par le gouvernement français dans son Programme de prévention et de lutte contre les exclusions, a pour ambition de
89 Guy Cox, chef de cabinet du Ministre de l'Emploi et du Travail, « La politique européenne de l'emploi et les lignes directrices préparatoires au
90 Vleugels I. et alii , Leven na de Dap. Onderzoek naar de haalbaarheid en effectiviteit van apleidings en Werkervaringsgarantie voor langdurig
91 Contribution du Mouvement ATD Quart Monde au sommet européen de Luxembourg, document déjà cité, p. 63 et 64.

* Quelques exemples

54 Voir par exemple Paroles d'argent, les riches en Belgique : enquête, témoignages, M.Vandemeulebroucke, M. Vanesse, Ed. Luc Pire, Bruxelles, 1996.
55 Sur les médiateurs du livre, voir notamment X. Godinot (sous la direction de), « On voudrait connaître le secret du travail », Ed. de l'Atelier/Ed Quart Monde, Paris, 1996, pp. 169-181, et , « La culture et l'activité humaine pour refuser la misère », Commission européenne / Mouvement international ATD Quart Monde, Bruxelles, 1996.
56 Document des Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant la modernisation de la Sécurité Sociale, Bruxelles, juin 1996, p. 12.
57 Document des Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant l'outil permanent d'une politique, Bruxelles, 26 mai 1997, 7 pages.
58 Enseignement secondaire technique ou professionnel de niveau inférieur, ou enseignement secondaire général de niveau supérieur, ou deux années d'enseignement en alternance, ou contrat d'apprentissage. De nombreux jeunes issus de familles pauvres, n'atteignent pas ce niveau ou atterrissent dans l'enseignement spécial dont certains types ne donnent pas accès aux allocations d'attente.
59 Dans ce dernier cas, les familles à faibles revenus ne sont théoriquement pas concernées, mais une approche bureaucratique fera ici aussi -et à tort- un certain nombre de victimes.
60 La politique fédérale de l'emploi, rapport d'évaluation 1997, Ministère de l'Emploi et du Travail, p. 92, 93.
61 H. De Witte, I. Nicaise, F. Holderbeke, « Waar bleven de geschorsten ? Een kritische vergelijking van de RVA-nota en de VBSG- studie over de relatie tussen schorsingen en aanvragen », dans Nieuwsbrief Werkgelegenheid Arbeid Vorming, 1996(4), pp.153-161.
62 Journal La main dans la main, de Lutte, Solidarité, Travail, n° 140, février 1996
63 Journal Syndicats, 27 février 1998, p. 2.
64 A noter que la réglementation initiale de 1945 en matière de chômage n'imposait pas de période de travail préalable. L'obligation de cotiser est déjà garantie suffisamment par l'assurance obligatoire elle-même.
65 L'asbl TOK-EFD (Tewerkstelling en Opleiding voor Kansarmen - Emploi et Formation pour les Défavorisés) gère au niveau fédéral les cofinancements accordés par le Fonds social européen aux projets des CPAS en matière d'insertion socio-professionnelle.
66 L'article 60 paragraphe 7 organise les possibilités de remise au travail de deux façons : soit le CPAS engage lui-même le bénéficiaire dans ses services (hôpitaux, maisons de repos, services d'entretien ...), soit il l'engage et le met gratuitement à disposition d'un tiers via une convention.
67 Réponse de la Ministre De Galan à une question parlementaire.
68 Des marges de manœuvre existent déjà. Ainsi le Royaume Uni a décidé de financer son programme de mise au travail de 250 000 jeunes chômeurs par une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés privatisées. En Belgique, Michel Jadot, Secrétaire général du Ministère de l'Emploi et du Travail, se réjouit « qu'on commence maintenant à parler des 450 à 500 milliards qui chaque année vont gonfler le patrimoine des mêmes personnes, sans qu'on parvienne à dégager la moindre marge au niveau fiscal pour répartir un peu mieux la richesse dans ce pays ». (dans La politique de l'emploi en Belgique à l'issue du traité d'Amsterdam, Actes du colloque d'Houffalize, Cahiers pour demain, trimestriel n°46, Janvier 1998, p. 31).
69 Associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté, Contribution concernant la modernisation de la Sécurité Sociale, Juin 1996, p. 15.
70 Voir notamment X. Godinot (sous la direction de), « On voudrait connaître le secret du travail », Ed. de l'Atelier/Ed. Quart Monde, Paris, 1996 ; « Les syndicats face à l'exclusion et aux précarités sociales », Confédération Européenne des Syndicats, Bruxelles, 1995, et les travaux de l'European Business Network for Social Cohesion.
71 Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, « Déclaration de Berlin : réduire le chômage de moitié d’ici l’an 2000 » élaborée par le Conseil consultatif pour la politique de l’emploi, 10 janvier 1995.
72 Dans l'Union européenne, 50% des embauches en 1995 ont été faites en contrats à durée déterminée, affirme Marjorie Jouen, dans la lettre d'information de la Cellule de prospective de la Commission de l'Union européenne, n°7, décembre 1997, p. 7.
73 B. Cantillon e. a, Sociale indicatoren 1985-1992, CSB-Berichten, UFSIA, Antwerpen, 1993 ; L. De Lathouwer, Netto-vervangingsratio's bij werkloosheid in België en een vergelijking met zes Europese landen, Bruxelles, Ministère du Travail et de l'Emploi,1996.
74 Dans les « Zones d'Initiatives Privilégiées ».
75 Journal « La main dans la main », de LST, n° 139, jan. 1996.
76 Les réseaux de troc nous viennent de Grande-Bretagne où ils sont appelés « LET's » (en français « SELs »). Le principe de base est que toute forme de service, exprimée en heures, est équivalente (par ex. une heure de ménage = une heure de cours). Le système actuel est regardé (à raison) avec méfiance par l'ONEm parce qu'il pourrait mener à du travail au noir dans une série de cas. Cependant, il peut aussi renforcer le tissu social, notamment dans les quartiers pauvres, et offrir aux chômeurs des possibilités d'activités alternatives valables.
77 Une réglementation plus souple encore est en vigueur en France, où l'activité bénévole du chômeur indemnisé ne doit pas être réalisée à temps plein et correspondre à un emploi dans une association.
78 Cf. Agence locale pour l'emploi ; nouveau statut, nouvelle logique, Note de réflexion du service des Travailleurs Sans Emploi de la CSC, 6 novembre 1997, 17p.
79 Des jugements ont d'ailleurs été rendus dans ce sens au cours des années écoulées. Cf. J. Put, Werkloosheid : rechtspraak in : D.Simoens & J.Put (red.), Ontwikkeling van de sociale zekerheid 1990-1996, Brugge, Die Keure, 1996, pp. 812-813.
80 Agence Europe, Résultats du sommet européen pour l'emploi, 26 novembre 1997, p. 7.
81 M. Bodart, Les mesures de résorption du chômage : approche critique, Lettre d'Information du Point d'Appui Travail-Emploi-Formation, 1993(2), pp. 3-10.
82 R. De Wulf, Evaluatie Tewerkstellingsprogramma's. Nota aan de Commissie voor Economie, Energie en Tewerkstelling, Brussel, Kabinet Vlaamse Gemeenschapsminister van Tewerkstelling, 1990. Les conditions d'accès pour minimexés ont été assouplies entre temps en Flandre.
83 Il est donc plus correct de mesurer la "valeur ajoutée" des formations sur base de la différence entre le taux d'embauche de participants et de non-participants ayant le même profil. Sur cette base, les formations données à des groupes plus faibles, semblent produire souvent de bons résultats.
84 Bernard Conter, Insertion professionnelle, donner un sens au parcours, lettre d'information n°4, Point d'Appui Travail Emploi Formation, décembre 1997, pp. 3-5.
85 Voir le Rapport d'activité de la Coopérative de Lutte-Solidarité-Travail, année 1997.
86 Contribution du Mouvement ATD Quart Monde au sommet européen de Luxembourg, publiée dans Repenser l'activité humaine, dossiers et documents de la revue Quart Monde, n°7, février 1998, pp. 62 et 63.
87 Tel que nous le présentons, le contrat d'intégration professionnelle s'inspire des leçons des expérimentations conduites en France par le Mouvement ATD Quart Monde, décrites dans le livre déjà cité « On voudrait connaître le secret du travail » (éditions de l'Atelier, 1995). Il emprunte aussi au Contrat d'activité, proposé dans le rapport de Jean Boissonnat comme moyen d'adapter le droit du travail (Le travail dans vingt ans, éditions Odile Jacob, 1995, p. 278 à 304) et au contrat d'intégration individuel lié à l'attribution du minimex.
88 Le dispositif TRACE, présenté par le gouvernement français dans son Programme de prévention et de lutte contre les exclusions, a pour ambition de proposer chaque année à 60 000 jeunes très défavorisés un parcours d'insertion pouvant durer jusqu'à 18 mois, et articulant des actions de bilan, de remobilisation, des contrats emploi-solidarité etc. (Conseil des Ministres du 4 mars 1998, document du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité). Outre le fait que cette durée est insuffisante pour les jeunes les plus pauvres, aucune innovation juridique n'est prévue pour faciliter l'articulation et la continuité de ces mesures. Dans ces conditions, un parcours progressif d'insertion est illusoire. Mais de nombreux amendements ont été déposés pour améliorer ce texte.
89 Guy Cox, chef de cabinet du Ministre de l'Emploi et du Travail, « La politique européenne de l'emploi et les lignes directrices préparatoires au Sommet du Luxembourg », Actes du colloque d'Houffalize, Cahiers pour demain, trimestriel n°46, Janvier 1998, p. 22.
90 Vleugels I. et alii , Leven na de Dap. Onderzoek naar de haalbaarheid en effectiviteit van apleidings en Werkervaringsgarantie voor langdurig werklozen in Vlaanderen. Leuven, HIVA, 1998.
91 Contribution du Mouvement ATD Quart Monde au sommet européen de Luxembourg, document déjà cité, p. 63 et 64.

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