Atelier B

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Atelier B », Revue Quart Monde [Online], Dossiers & Documents (2002), Online since 17 November 2010, connection on 21 September 2021. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4945

Comment faire évoluer les procédures pour associer les parents et faire entendre leur point de vue dans les décisions concernant leurs enfants ?

* Animateur : Jean-Luc Penet. ATD Quart Monde, Grande Bretagne.

* Participants :

June Burns. Membre d'une association, Grande Bretagne.

Michèle Colle. ATD Quart Monde, Nord.

Guy Combot. Militant Quart Monde , Ille et Vilaine.

Marlène Combot. Militante Quart Monde, Ille et Vilaine.

Danièle Delatte-Gévaert. D. G adjointe à la jeunesse, Min. de la Cté française, Belgique.

Laurence d'Harcourt. Magistrat, Paris.

Daniel Fayard. ATD Quart Monde, Val d'Oise.

Josette Gonzales. Avocate, Bouches du Rhône.

Marie-Christine Guichard. Conseillère technique de service social à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, Paris.

Jacques Ladsous. Vice-Président du Conseil Supérieur du Travail social, Paris.

Françoise Magaud. ATD Quart Monde, Ille et Vilaine.

Stéphanie Magnain Thill. Juriste, écoutante au SNATEM (Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance maltraitée), Paris.

Pauline Mulligan. Militante Quart Monde, Grande Bretagne.

Khadra Namoune. Educatrice spécialisée AEMO Judiciaire, Drôme.

Marie Paule Rozec. ATD Quart Monde, Paris.

Robert Tapsfield. Président Family Rights Group, Grande Bretagne.

Martine Topin. Educatrice spécialisée AEMO Judiciaire, Yvelines.

Denise Thebault. ATD Quart Monde, Indre et Loire.

Louise Timmons. Etudiante en Droit, Grande Bretagne.

Julien Wattebled. Stagiaire E.N. de la magistrature, Paris.

Danièle Delatte-Gévaert note d'emblée que, concernant les procédures judiciaires et de l'action sociale, il ne faut pas se focaliser sur les changements législatifs, même s'ils sont évidemment nécessaires. On constate en Belgique, où la législation a été modifiée il y a presque dix ans et prévoit l'audition des parents, du jeune, la révision régulière du placement, la présence obligatoire d'un avocat, etc., qu'il y a un mieux mais que ça ne suffit pas, parce que le problème n'est pas seulement d'auditionner mais d'entendre, de comprendre les familles, ce qui exige une formation que les professionnels n'ont pas.

Jacques Ladsous relève le décalage qui existe entre la volonté largement affirmée de travailler avec les familles, et les pratiques où cette volonté ne se traduit guère. Les groupes de travail auxquels il a participé, mis en place par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, sur l'aide à la personne, le placement, ont permis de mettre en évidence les obstacles à cette mise en œuvre : formation inadéquate, difficulté à travailler au-delà de l'individuel, différences de langage, cadre juridique et institutionnel contraignant. Un groupe de travail spécifiquement axé sur les pratiques professionnelles sera mis en place pour comprendre comment travailler "avec" les familles et non pas « sur » elles.

Ce décalage a été souligné par les familles dans leur préparation de la session, confirme Laurence d'Harcourt : la réflexion et le travail collectifs existent entre les intervenants, mais ne s'étendent jamais aux familles, qui sentent, aussi bien en amont qu'en aval du placement, qu'on s'occupe d'elles dans leur dos.

Robert Tapsfield est directeur de Family Rights Group, une association basée à Londres qui existe en Angleterre et au Pays de Galles. Cette association travaille avec des familles, des professionnels, des chercheurs et des décideurs afin d'améliorer les services aux familles dont les enfants sont impliqués avec les services sociaux. Elle propose des conseils aux familles, entreprend des projets de politique et de recherche, organise des formations, des colloques et des campagnes pour obtenir des changements dans les lois, les politiques et les pratiques.

Family Rights Group croit que les enfants sont mieux traités quand les droits des familles et leurs opinions sont respectés, que l'on demande aux familles ce qu'elles souhaitent et qu'on leur donne les aides financières et concrètes dont elles ont besoin.

Robert Tapsfield décrit le système anglais, qui repose sur la notion de « partenariat » : la loi (Children Act 1989) exige que les opinions des parents soient prises en compte avant toute décision concernant les enfants.

- Avant d'aller au tribunal, il y a des réunions de professionnels (Child Protection Case Conferences) avec des éducateurs, enseignants, travailleurs sociaux, professionnels de la santé, auxquelles les parents sont toujours invités pour examiner la situation d'un enfant qui peut se trouver en danger.

- Devant le tribunal, les parents sont représentés et il y a également un travailleur social indépendant (guardian ad litum) qui réexamine le dossier et conseille le juge dans l'intérêt de l'enfant.

- Lorsque l'enfant est placé, les parents sont presque toujours invités aux réunions qui ont lieu régulièrement pour faire le point sur la situation de l'enfant et envisager la suite.

La loi par ailleurs contraint les travailleurs sociaux à s'assurer - avant d'envisager le placement en famille d'accueil - qu'aucun membre de la famille élargie de l'enfant ne pourrait se voir confier la garde de l'enfant.

En pratique, cependant, on est encore loin du partenariat recherché : les parents ne se sentent pas écoutés par les travailleurs sociaux qui ont tendance à les juger et comprennent mal leurs difficultés, leurs traditions ou leur culture. Les familles ne sont pas informées de leurs droits ni des services qui peuvent être à leur disposition. Les parents ont du mal à s'exprimer dans des réunions dominées par les professionnels.

En outre, les parents sont également paralysés par la crainte que leur demande d'aide n'entraîne, dans un contexte de grande sensibilité aux abus infligés aux enfants, le déclenchement d'enquêtes par les services sociaux et la police, voire un placement lui-même susceptible de déboucher sur une véritable adoption si les enfants sont petits. Celle-ci, en Angleterre et au Pays de Galles, coupe le lien entre l'enfant et les parents. Un projet de loi vise à la faciliter.

Family Rights Group défend trois propositions pour mieux faire respecter le principe de partenariat :

- toutes les familles doivent avoir un soutien indépendant qui les conseille dans leurs relations avec les services sociaux et avec la justice ;

- les familles doivent être beaucoup plus impliquées quand les prestations sont définies ;

- le processus de décision doit respecter les familles, s'appuyer sur leurs forces et les soutenir, ce qui implique notamment le développement des « conseils de famille » (Family Group Conferences).

Robert Tapsfield décrit cette procédure des « conseils de famille », née en Nouvelle-Zélande et utilisée aujourd'hui dans plusieurs autres pays (Suède, Grande-Bretagne, Irlande, Etats-Unis, Australe...) Elle consiste en des réunions où la famille, au sens large, entend les préoccupations des travailleurs sociaux, des professeurs, au sujet de l'enfant, et reçoit des informations et des conseils sur les aides disponibles. Le rapport numérique s'inverse : il y a habituellement 8 à 12 membres de la famille et seulement un ou deux professionnels. Quand la famille a reçu l'information, les professionnels la laissent seule, à charge pour elle de définir un projet qui permette de préserver l'enfant. Les services (agences) sont ensuite tenus de soutenir ce projet, sous réserve qu'il ne mette pas l'enfant en danger.

Les travaux de recherche indiquent que ce système permet aux familles de définir de bons projets pour préserver les enfants. Parfois, ils impliquent de la part de la famille élargie un soutien aux parents, parfois une prise en charge de l'enfant.

Le recours à ce système, obligatoire en Nouvelle-Zélande, reste à la discrétion du juge en Angleterre. Là où la procédure est utilisée, son caractère obligatoire ou facultatif n'est pas très clair. Les parents ont généralement la possibilité de s'opposer à leur mise en place.

Danièle Delatte-Gévaert s'interroge sur le recours à la famille élargie comme milieu de placement de l'enfant, l'expérience belge indiquant que c'est très souvent au sein du milieu familial que les tensions sont les plus fortes. Robert Tapsfield répond que la procédure des conseils de famille comprend des garde-fous : le choix est un choix de la famille, le service peut refuser les projets qui entraînent un danger pour l'enfant. Par ailleurs, la composition des conseils de famille est laissée à l'appréciation des parents et peut inclure des personnes qui ne sont pas de sa parenté mais en qui elle a confiance. Ce sont les parents qui invitent les autres membres.

Laurence d'Harcourt signale qu'en France, on aurait peut-être tendance à se méfier de la famille élargie : « On aime bien travailler dans l'individuel », au point que même un beau-père, qui de fait élève l'enfant dans une famille que le père a quittée depuis des années, peut n'être jamais convoqué aux audiences. On ne tient pas non plus compte du rôle souvent important des grands-parents, comme le confirme Françoise Magaud à propos de la famille qu'elle accompagne.

Pour Martine Taupin, cependant, dans beaucoup de situations où les enfants en danger ont été confiés à des membres de la famille, il y a eu des rivalités qui se sont mises en place, ont réactivé les tensions familiales et finalement brisé l'autorité parentale. On peut en arriver à des situations de rapts familiaux. Il faut préférer un travail avec les associations proches des familles pour mieux comprendre et travailler avec les parents.

Robert Tapsfield répond en soulignant que la procédure du conseil de famille est subsidiaire, et n'a pas lieu d'être si les familles obtiennent des travailleurs sociaux l'aide qu'elles attendent et qu'elles en sont satisfaites. Cette procédure cherche simplement à examiner si, avant que l'Etat n'intervienne dans une famille et ne retire l'enfant contre le désir des parents, il ne peut pas y avoir une meilleure solution.

Khadra Namoune nuance le point de vue de Martine Taupin : il lui semble qu'il y a des situations où les choses pourraient évoluer si on faisait davantage cet effort de chercher des personnes-relais au sein de la famille élargie qui puissent accueillir un enfant pendant un certain temps. Laurence d'Harcourt évoque une situation qu'elle avait connue en tant que juge des enfants, où, par souci de neutralité, elle avait placé les enfants dont le père était en situation de conflit extrême avec sa belle-famille. Celle-ci le soupçonnait d'avoir éliminé son épouse en provoquant un incendie et d'être coupable d'abus sur l'un de ses enfants. C'est pourtant ce père lui-même qui avait recommandé que les enfants soient confiés à la belle-famille plutôt que placés : « En écoutant les Anglais, je me dis que si j'avais su entendre ce père, peut-être que pour ses enfants ç'aurait été meilleur. »

Pour Jean-Luc Penet, il n'y a pas de solution type. Mais il faut prendre le temps d'écouter et d'informer les familles. Le conseil de famille, c'est un outil en ce sens. Les magistrats devraient également réexaminer rapidement les situations qui les ont conduits à prendre des mesures de placement autoritaire dans l'urgence, en prenant alors le temps d'écouter chacun. Marie-Christine Guichard souligne qu'on est beaucoup dans des questions de temporalité et qu'il faut pouvoir prendre le temps de recul nécessaire : on est trop souvent obligé de prendre des décisions, vite.

Marlène et Guy Combot rapportent leur expérience.

Marlène Combot : « Notre fils Jérôme est né en 1989. En 1994, nous décidons de l'inscrire dans un IME (Institut médico éducatif.) Nous sommes soutenus dans les démarches par une éducatrice du CDAS (Centre départemental d'action sociale.) En semaine, il est accueilli par une famille relais du fait de l'éloignement. A ce moment-là, je dois lutter contre une grave maladie.

En changeant de secteur pour des raisons de santé, nous changeons aussi d'éducateur.

En 1996, l'éducateur parle de confier Jérôme à la famille relais pendant les vacances scolaires et les week-ends. Ma maladie fait que Jérôme est plus pris en main par son père et l'éducateur craint de mauvaises relations.

En 1998, le juge des enfants suit la demande de l'éducateur et Jérôme ne revient plus chez nous qu'une partie des vacances scolaires et un week-end sur deux. Me faisant à nouveau opérer à ce moment-là, je n'ai pu être présente au jugement. Mon mari n'a pas compris ce qui se disait au tribunal à cause d'un problème auditif. Tout cela, l'éducateur le savait. Nous faisons appel de la décision de jugement car nous ne sommes pas d'accord. Nous avons réagi parce que j'avais déjà vécu l'expérience avec mes aînés. Nous ne voulions pas que cela se reproduise.

En juin 1999, une assistante sociale de l'IME en remplacement, que nous ne connaissons pas, transmet au juge des enfants des propos que Jérôme a tenus devant elle.

Sans convocation, le juge suspend tous nos droits. L'IME avec qui nous avions de très bonnes relations depuis 1994, n'a pas pris contact avec nous.

Pendant six mois, nous n'avons plus revu du tout notre fils. Le juge de la Cour d'appel nous autorise à revoir Jérôme deux heures tous les quinze jours en milieu protégé. Ceci a été obtenu grâce aux démarches faites par mon mari qui a pu informer lui-même le juge qu'un dossier de gendarmerie avait été classé sans suite. »

- Guy Combot : « Par la suite, nous avons des difficultés avec une nouvelle éducatrice ASE, qui ne donne pas facilement les calendriers de visite et qui les écourte parfois.

Pendant tout ce temps, nous sommes soutenus par un avocat et ATD Quart Monde.

Nous comprenons alors que l'éducatrice, en qui nous avions confiance, et qui semblait aller dans notre sens, demande au juge de maintenir le placement de Jérôme.

Nous n'avions jamais eu connaissance des rapports envoyés au juge.

A partir de ce moment, nous demandons à l'éducatrice à connaître le contenu des dossiers. Nous l'obligeons à dialoguer avec nous, à être en vérité. Elle change petit à petit d'attitude avec nous. De notre propre initiative, nous suivons une thérapie familiale, ce que l'éducatrice apprécie.

Grâce aux soutiens que nous avons eus, nous avons appris à comprendre notre situation, à nous défendre, à nous placer comme parents responsables vis-à-vis de l'éducatrice. C'est ainsi qu'à force de ténacité, le 23 juin 2000, le juge qui a tenu compte des souhaits de Jérôme décide d'une main levée pour la mesure de placement. Au cours de l'audience, l'éducatrice, surprise par cette décision, se fait rappeler par le juge qu'elle n'avait pas pris en compte une décision précédente à propos de droits de garde pour les vacances scolaires.

Depuis un an, tout se passe pour le mieux avec Jérôme. L'éducatrice a complètement changé et dit même qu'elle ne voit plus la nécessité de nous suivre. »

- Françoise Magaud rapporte une histoire qui rejoint celle de M. et Mme Combot, où un classement sans suite n'a pas été notifié à la famille, à qui les services sociaux réclamaient cette notification. La famille a dû aller la chercher jusque dans le bureau du procureur adjoint. Martine Taupin signale que, dans le cadre du schéma départemental de son département, toutes les associations ont souligné qu'il n'y avait jamais d'information sur les classements sans suite. Ce qui est contraire à l'obligation, instituée par la loi de juin 1998 en ce qui concerne les mineurs, d'informer les familles du classement sans suite et de le motiver, comme le rappelle Stéphanie Magnain Thill.

Laurence d'Harcourt souligne que l'histoire de M. et Mme Combot n'est pas une histoire singulière. Elle note qu'il ne faut pas personnaliser le débat : le problème n'est pas forcément tel ou tel juge, tel ou tel éducateur, mais le décalage, qu'ont souligné les inspecteurs Naves et Cathala, entre le sentiment des familles d'être traitées n'importe comment et la bonne volonté du juge, des services sociaux, à travailler et faire avancer les choses. Comment faire pour que cela se rencontre ? Jean-Luc Penet note qu'il y a un certain nombre de problèmes de fond : l'absence d'information au fil des procédures, l'absence de réexamen rapide des situations ayant donné lieu à placement d'urgence... Robert Tapsfield relaie l'interrogation de Laurence d'Harcourt : le problème est qu'il est difficile de faire écouter les travailleurs sociaux. Ce n'est pas un problème individuel, c'est le système : que pouvons-nous faire pour que les gens écoutent ? Khadra Namoune évoque la question des moyens : quand on suit trop de familles, on ne peut pas écouter correctement les familles, quelle que soit l'envie des travailleurs sociaux de bien faire. Il y a un vrai manque de moyens financiers et humains. Danièle Delatte-Gévaert ajoute que la surcharge des services sociaux les empêche, non seulement d'écouter, mais aussi d'acquérir une formation complémentaire. Il y a un cercle vicieux qui conjugue manque de moyens, manque de personnel, manque de temps, manque de formation. Laurence d'Harcourt se demande s'il n'y a pas à chercher de nouvelles manières de travailler, étant donné que le problème de moyens ne se réglera pas d'un coup. Elle cite l'exemple d'une présidente de tribunal qui avait fait en sorte que les délais d'audiencement soient très courts, supprimant ainsi tous les référés. De ce point de vue, une piste peut être de donner plus d'importance aux familles, libérant ainsi du temps en limitant l'interventionnisme des travailleurs sociaux, comme dans le système des conseils de famille.

L'atelier évoque ensuite la question de l'accès aux dossiers et aux rapports des services sociaux. Robert Tapsfield expose la situation anglaise : l'accès aux rapports est un droit, mais qui s'exerce dans des conditions souvent peu favorables aux familles, contraintes de prendre connaissance des rapports au dernier moment, souvent sans l'aide de quelqu'un qui puisse les aider à en comprendre le contenu.

En Communauté française de Belgique, comme l'explique Danièle Delatte-Gévaert, l'accès aux rapports est également reconnu : concernant les mineurs en danger, il faut distinguer entre la globalité du dossier du service social, auquel les personnes ont accès via leur avocat  - ce qui peut conduire à conflictualiser la procédure, contrairement aux objectifs recherchés par le texte décrétal - et les pièces de ce dossier qui concernent spécifiquement tel parent ou le jeune lui-même, auxquelles ces personnes peuvent avoir accès, à l'exception des rapports psychologiques et médicaux.

Cette dernière restriction est controversée, certains psychologues souhaitant que l'accès à ces rapports soit également possible, avec l'accompagnement nécessaire.

Concernant la question, soulevée, de l'autocensure des travailleurs sociaux dans les rapports dont l'accès est ouvert aux familles, Danièle Delatte-Gévaert souligne que cette crainte, très forte chez les travailleurs sociaux lors de l'entrée en vigueur de la loi il y a 10 ans, ne s'est pas vérifiée. En revanche, la qualité des rapports s'en est positivement ressentie : « On réfléchit davantage avant d'écrire. » Robert Tapsfield signale une évolution identique en Grande-Bretagne.

Michèle Colle souligne qu'il faut aussi penser aux rapports que peuvent écrire les enseignants, qui peuvent être « épouvantables » faute de connaître la situation de la famille et de savoir décrypter ce que disent les enfants.

Jean-Luc Penet évoque la situation spécifique à l'Ecosse, où existe un système visant à éviter d'aller trop tôt devant le juge quand un enfant a un problème dans sa famille. Il y a des groupes de citoyens de différents horizons qui regardent les dossiers et qui convoquent les parents et les enfants quand il y a un problème et peuvent faire différentes recommandations. C'est une recherche de travail communautaire qui paraît intéressante.

Julien Wattebled trouve très gênant qu'on puisse donner à des gens qui ne sont pas des professionnels, mais des citoyens ordinaires, le pouvoir d'avoir un regard sur la vie des gens, alors même que les familles se plaignent de toujours sentir un regard sur elles. Jean-Luc Penet objecte que ces gens ne sont pas n'importe qui, ils prennent des engagements. Robert Tapsfield rappelle que le rôle des tiers, c'est d'aider les familles à faire entendre leur voix par les institutions.

Plusieurs participants relèvent qu'il faut éviter le risque d'un mélange des genres, en expliquant bien aux familles les places de chacun, notamment des tiers. Laurence d'Harcourt est plus réservée encore : recourir à des tiers, c'est d'une certaine manière entériner ce fossé entre les travailleurs sociaux et les familles, qu'ils sont censés combler. La priorité, c'est de travailler à une meilleure écoute des familles par les magistrats et les travailleurs sociaux, notamment en réfléchissant sur la formation.

Jean-Luc Penet observe que, précisément, les tiers peuvent contribuer à cette amélioration de l'écoute de la part des professionnels, en permettant aux parents de mieux faire comprendre leur point de vue. Robert Tapsfield précise pour sa part que l'assistance des tiers doit toujours être une possibilité pour la famille, nullement une obligation.

Khadra Namoune insiste sur l'information sur les droits, qui très souvent ne sont pas connus par les familles, et qui doit être première. Jean-Luc Penet note que les professionnels informent généralement de manière individuelle. Or l'expérience de nombreuses associations, dont ATD Quart Monde, montre que l'accès effectif à l'information passe par une démarche collective.

Robert Tapsfield et Jean-Luc Penet soulignent enfin que le rôle qui doit être celui des parents eux-mêmes dans la formation des professionnels.

L'autorité parentale.

CC BY-NC-ND