Pour le bien-être des enfants

Christiane Giovannoni and Ton Redegeld

References

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Christiane Giovannoni and Ton Redegeld, « Pour le bien-être des enfants », Revue Quart Monde [Online], 234 | 2015/2, Online since 05 December 2015, connection on 19 October 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/6186

L’écriture collective d’un livre permet aux parents vivant dans la précarité de mieux expliquer leur situation et leurs demandes, de s'affirmer comme premiers partenaires dans l'éducation de leurs enfants, et de collaborer plus étroitement avec d'autres partenaires. Approche innovante.

Index chronologique

2015/2

Index thématique

Jeunesse, Enfance, Petite enfance

Au Grand-Duché du Luxembourg, comme dans l'ensemble des pays européens, des familles sont confrontées, souvent depuis plusieurs générations, à une multitude de précarités qui conduit à des ingérences dans leur vie familiale, et notamment au placement de leurs enfants. Afin de faire connaître « de l'intérieur » leur vécu et leurs aspirations, ATD Quart Monde a publié un livre dont ces parents sont co-auteurs2, publication conçue en vue d'être un outil de dialogue avec les professionnels du secteur social, éducatif et juridictionnel. Son ambition est, d'une part, de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et, d'autre part, d'amorcer des changements significatifs telle que la prise en compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

ATD Quart Monde au Luxembourg

Le Mouvement ATD Quart Monde est né au Luxembourg en 1977 dans le quartier de Pfaffenthal, à cette époque un des plus déshérités dans la partie basse de la ville. Suite à sa rénovation, les habitants d’origine ont dû céder la place à des personnes de milieu plus fortuné. Les familles en situation de précarité ont trouvé refuge dans des anciennes villes minières au sud du pays ou à la campagne.

Au fil des ans, la dimension créative et culturelle a guidé l'action menée par le Mouvement avec des enfants, des jeunes et des adultes : par exemple, ateliers d'expressions culturelles diverses, ateliers d'écriture, bibliothèques dans la rue, sorties culturelles, Université populaire Quart Monde, etc. 3

En octobre 2011, ATD Quart Monde a organisé une Conférence-débat Familles en précarité et professionnels de l'enfance : Quels espaces pour quelles rencontres ? 4, avec de nombreux partenaires. L'objectif était de contribuer à la réflexion sur la déjudiciarisation de l'Aide à l'Enfance et de promouvoir un travail en commun entre les parents concernés et les milieux professionnels.

Le livre s'inscrit dans cette même dynamique.

Contexte de la Protection de la Jeunesse et de l’Aide à l'Enfance et à la Famille5

Vouloir protéger, à tout prix, les enfants contre leurs parents

Les pays limitrophes du Luxembourg connaissent deux piliers pour l'aide à l'enfance. À côté de l'aide sous contrainte, l'aide judiciarisée, « protection de la jeunesse », il y a un deuxième pilier, à savoir le contexte législatif de l'aide librement consentie, donc de l'aide volontaire.

Au Luxembourg, en revanche, l'aide judiciarisée et son corollaire le placement judiciaire occupent encore une place prépondérante dans le cadre de l’aide - sociale et éducative - à l’enfance et à la famille.

L'article 7 de la Loi sur la protection de la jeunesse définit, de façon large, la notion de « mineur en danger »6. Si un juge aboutit à la conclusion qu'il existe un danger pour un mineur, il a l'obligation de prendre « une des mesures de garde, d'éducation et de préservation ». À priori, le juge essaie de garder l'enfant dans son environnement familial. Si nécessaire, le juge tentera d'abord une assistance éducative fournie par le Service central d'assistance sociale (le SCAS) ou par d'autres services. La loi permet également d'imposer toutes sortes de conditions pour que l'enfant puisse rester chez lui, par exemple qu'il fréquente l'école, participe à des activités parascolaires régulièrement, etc.

Au cas où le juge conclut que l'enfant ne peut pas rester dans sa famille, il procède à un placement judiciaire de l'enfant, chez un tiers, chez un membre de la famille ou dans une institution. Dans des cas d'urgence, le juge ou le parquet peuvent - sans forme de procédure - prendre une « mesure de garde provisoire ».

En cas de jugement de placement, mais aussi en cas de mesure de garde provisoire, l'autorité parentale est d'office transférée au foyer ou à la personne à qui l'enfant est confié7. Une autre particularité de la loi est qu'elle ne permet pas au juge de modifier ce transfert en fonction de circonstances spécifiques de la cause. Le juge peut uniquement restreindre davantage des droits de correspondance et de visite.

En 2013, dans arrêt nr. 98/13, la Cour constitutionnelle dit que cette disposition n'est pas contraire à la Constitution. Elle s'est référée à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en reprenant des termes des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle dit en substance qu'il peut y avoir ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale. L'autorité parentale est instituée pour protéger l'enfant. Du moment qu'une juridiction a pris la décision de placement, le transfert automatique de l'autorité parentale n'en constitue que la suite nécessaire. Il ne s'agit pas d'une ingérence indue de l'autorité. Le fait que la loi ne prévoit pas de modulation de ce transfert en fonction des circonstances spécifiques de la cause est sans pertinence à cet égard.

À notre avis,8 il n'est pas certain que la Cour européenne jugera ce transfert conforme à la Convention européenne, dans tous les cas, étant donné son caractère systématique, non modifiable, indépendamment des circonstances spécifiques de la cause. Une ingérence dans la vie familiale n’est admise que dans conditions très strictes. Et la Cour examine les circonstances de chaque cas avec attention. Elle étudie, en particulier, si d’autres mesures moins radicales auraient dû être examinées, ce que la législation luxembourgeoise ne permet pas. La question se pose de savoir si une telle exécution systématique concorde avec le but ultime d’un placement qui est « d’unir à nouveau le parent naturel et l’enfant ». Cette mesure déresponsabilise les parents par rapport au traitement et à l’éducation de l’enfant. Il nous semble que le placement n’est pas organisé de manière à éviter des situations irréversibles (car il promeut une séparation durable entre le parent et son enfant). Dans un cas concret, la Cour européenne pourrait juger la situation comme non conforme à la Convention.

1 Vivre en famille, c'est notre espoir, la parole de parents en situation de précarité, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2014, 142 pages, à commander auprès des Éditions Quart Monde ou auprès du Mouvement ATD Quart Monde Luxembourg, 23 rue de Beggen, L1221 Luxembourg, email : atdquamo@pt.lu, prix 15 €.
2 Voir note 1
3 Voir : ATD Quart Monde Luxembourg : Trente ans du mouvement ATD Quart Monde, 1981-2011, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2011. Ce livre illustré de photos raconte les différentes étapes du Mouvement au Luxembourg.
4 Actes de la conférence-débat Familles en précarité et professionnels de l'enfance : Quels espaces pour quelles rencontres ?, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2011, tenue le 12 octobre 2011, au Centre culturel de rencontre Abbaye Neumünster, à commander au secrétariat d’ATD Quart Monde Luxembourg.
5 Cette partie est empruntée aux introductions sur la loi relative à la protection de la jeunesse et sur la récente loi sur l'aide à l'enfance et à la famille, lors de la Conférence-débat, oc, pages 16 à 28 des Actes. La responsabilité de cette présentation sommaire repose sur les auteurs de cet article.
6 Art. 7 :« Les mineurs qui se soustraient habituellement à l’obligation scolaire, qui se livrent à la débauche, qui cherchent leurs ressources dans le jeu, dans les trafics, dans des occupations qui les exposent à la prostitution, à la mendicité, au vagabondage ou à la criminalité ou dont la santé physique ou mentale, l’éducation ou le développement social ou moral se trouvent compromis, doivent être protégés ».
7 Article 11 de la loi modifiée relative à la protection de la jeunesse, du 10 août 1992.
8 Cette critique de l'arrêt s'inspire d'une contribution « Le droit au respect de sa vie privée et familiale selon la jurisprudence européenne » parue dans Vivre en famille, c'est notre espoir, oc, pages 132 -137.
9 Actes de la Conférence-débat, oc, p. 27.
10 Actes de la Conférence-débat, oc, p. 23.
11 Chiffres publiés par l’ONE, le 25 novembre 2014. http://www.men.public.lu/catalogue-publications/enfance-jeunesse/statistiques-analyses/enfance/1411-chiffres/2014-11.pdf
12 Environ 10% des enfants sont placés à l’étranger, pour des raisons de manque de structures d’accueil, surtout spécialisées. Les parents assument seuls les frais de voyage, parfois non négligeables.
13 René Schlechter, président de l’Ombuds-Comité pour les droits de l’enfant ; Gilbert Pregno, psychologue, thérapeute familial, formateur, également président de la Commission consultative des droits de l’homme et membre du Conseil d’administration de l’Unicef-Luxembourg ; Joëlle Christen, avocate à la Cour ; René Schmit, directeur des Maisons d’Enfants de l’État, Viviane Hansen, Chargée de direction Kannerhaus Jonglënster, Arcus asbl ; Ton Redegeld, Conseiller juridique, Mouvement international ATD Quart Monde.
14 René Schlechter, Président de l'Ombuds-Comité pour les droits de l'enfant, dans Vivre en famille c'est notre espoir, oc, pp. 26-27. Ce texte est repris dans le rapport 2014 de l'Ombuds-Comité au gouvernement et aux députés de la Chambre, p. 26.
15 Journal Le Quotidien, du 8 octobre 2014 : « Une violence tout à fait critiquable », L'Essentiel et l'hebdomadaire Le Jeudi, du 9 au 12 octobre 2014 : « Les pauvres parlent pauvreté, leur espoir : ne plus prêcher dans le désert ».
16 Entrevue de la CCDH avec les Ministres Bettel, Braz, Cahen et Meisch, http://www.ccdh.public.lu/fr/actualites/2015/02/EntrevueBettelBrazCa
17 Les Maisons d'Enfants de l'État, Croix Rouge Luxembourgeoise, ARCUS, la Fondation Kannerschlass.

Aide à l'enfance et à la famille

1 Vivre en famille, c'est notre espoir, la parole de parents en situation de précarité, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2014, 142 pages, à commander auprès des Éditions Quart Monde ou auprès du Mouvement ATD Quart Monde Luxembourg, 23 rue de Beggen, L1221 Luxembourg, email : atdquamo@pt.lu, prix 15 €.
2 Voir note 1
3 Voir : ATD Quart Monde Luxembourg : Trente ans du mouvement ATD Quart Monde, 1981-2011, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2011. Ce livre illustré de photos raconte les différentes étapes du Mouvement au Luxembourg.
4 Actes de la conférence-débat Familles en précarité et professionnels de l'enfance : Quels espaces pour quelles rencontres ?, Luxembourg, ATD Quart Monde, 2011, tenue le 12 octobre 2011, au Centre culturel de rencontre Abbaye Neumünster, à commander au secrétariat d’ATD Quart Monde Luxembourg.
5 Cette partie est empruntée aux introductions sur la loi relative à la protection de la jeunesse et sur la récente loi sur l'aide à l'enfance et à la famille, lors de la Conférence-débat, oc, pages 16 à 28 des Actes. La responsabilité de cette présentation sommaire repose sur les auteurs de cet article.
6 Art. 7 :« Les mineurs qui se soustraient habituellement à l’obligation scolaire, qui se livrent à la débauche, qui cherchent leurs ressources dans le jeu, dans les trafics, dans des occupations qui les exposent à la prostitution, à la mendicité, au vagabondage ou à la criminalité ou dont la santé physique ou mentale, l’éducation ou le développement social ou moral se trouvent compromis, doivent être protégés ».
7 Article 11 de la loi modifiée relative à la protection de la jeunesse, du 10 août 1992.
8 Cette critique de l'arrêt s'inspire d'une contribution « Le droit au respect de sa vie privée et familiale selon la jurisprudence européenne » parue dans Vivre en famille, c'est notre espoir, oc, pages 132 -137.
9 Actes de la Conférence-débat, oc, p. 27.
10 Actes de la Conférence-débat, oc, p. 23.
11 Chiffres publiés par l’ONE, le 25 novembre 2014. http://www.men.public.lu/catalogue-publications/enfance-jeunesse/statistiques-analyses/enfance/1411-chiffres/2014-11.pdf
12 Environ 10% des enfants sont placés à l’étranger, pour des raisons de manque de structures d’accueil, surtout spécialisées. Les parents assument seuls les frais de voyage, parfois non négligeables.
13 René Schlechter, président de l’Ombuds-Comité pour les droits de l’enfant ; Gilbert Pregno, psychologue, thérapeute familial, formateur, également président de la Commission consultative des droits de l’homme et membre du Conseil d’administration de l’Unicef-Luxembourg ; Joëlle Christen, avocate à la Cour ; René Schmit, directeur des Maisons d’Enfants de l’État, Viviane Hansen, Chargée de direction Kannerhaus Jonglënster, Arcus asbl ; Ton Redegeld, Conseiller juridique, Mouvement international ATD Quart Monde.
14 René Schlechter, Président de l'Ombuds-Comité pour les droits de l'enfant, dans Vivre en famille c'est notre espoir, oc, pp. 26-27. Ce texte est repris dans le rapport 2014 de l'Ombuds-Comité au gouvernement et aux députés de la Chambre, p. 26.
15 Journal Le Quotidien, du 8 octobre 2014 : « Une violence tout à fait critiquable », L'Essentiel et l'hebdomadaire Le Jeudi, du 9 au 12 octobre 2014 : « Les pauvres parlent pauvreté, leur espoir : ne plus prêcher dans le désert ».
16 Entrevue de la CCDH avec les Ministres Bettel, Braz, Cahen et Meisch, http://www.ccdh.public.lu/fr/actualites/2015/02/EntrevueBettelBrazCa
17 Les Maisons d'Enfants de l'État, Croix Rouge Luxembourgeoise, ARCUS, la Fondation Kannerschlass.

Christiane Giovannoni

Ton Redegeld

Christiane Giovannoni, alliée de longue date, fait partie de l'équipe de cohésion du Mouvement ATD Quart Monde au Luxembourg et est animatrice à la Maison culturelle Quart Monde. Ton Redegeld, juriste, membre du volontariat international d’ATD Quart Monde, a soutenu l'équipe nationale pendant la rédaction du livre1

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