Corinne Loiseau, L’hospitalisation psychiatrique. Loi du 27 juin 1990

TSA Editions, Paris, 1991. 176 pages

Daniel Fayard

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Corinne Loiseau, L’hospitalisation psychiatrique. Loi du 27 juin 1990, TSA Editions, Paris, 1991. 176 pages

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Daniel Fayard, « Corinne Loiseau, L’hospitalisation psychiatrique. Loi du 27 juin 1990 », Revue Quart Monde [Online], 142 | 1992/1, Online since 01 October 1992, connection on 08 August 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/8781

Au 15 janvier 1988, les établissements et services psychiatriques comptaient en France 74 746 malades hospitalisés (une population plus nombreuse que la population carcérale !), dont 2 544 sous placement d’office (3,4 % contre 14,3 % en 1970), 16 829 sous placement consécutif à la demande d’un tiers (22,5 % contre 58,9 % en 1970), et 55 373 en hospitalisation dite libre (74,1 % contre 26,8 % en 1970) Il y a seulement vingt ans, les trois quarts des malades mentaux hospitalisés l’étaient sur décision autoritaire. Aujourd’hui les trois quarts le sont par « consentement. »

Au regard de cette évolution, pouvait-on encore se satisfaire d’une loi vieille de plus de cent cinquante ans (loi du 30 juin 1838), régissant uniquement l’hospitalisation forcée des « aliénés » ? D’autant que la Cour européenne des droits de l’homme avait pris des arrêts, l’Assemblée parlementaire (en 1977) et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (en 1983) avaient formulé des recommandations favorables à une meilleure protection juridique des « personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires. »

Défendre l’intérêt des malades du point de vue des droits et des libertés individuelles, tout en épousant la réalité des pratiques soignantes, et l’exigence de soins rapides et efficaces, telle a été l’ambition de la loi du 27 janvier 1990 présentée ici par l’auteur, rédactrice juridique au journal « Travail Social Actualités. »

Cette nouvelle loi consacre d’abord que le malade mental hospitalisé de son plein gré bénéficie dorénavant des mêmes droits et libertés que n’importe quel autre malade hospitalisé. Elle a aussi cherché à améliorer les garanties dues au malade mental hospitalisé sans pouvoir manifester son consentement :

- par une réglementation plus stricte de son hospitalisation, soit à la demande d’un tiers, soit d’office (certificats médicaux préalables…) ;

- par un développement des contrôles à l’intérieur des établissements (réexamen médical périodique, responsabilité directe des autorités administratives et judiciaires, procédure de mainlevée automatique, sorties à l’essai…) ;

- par la reconnaissance de droits inaliénables, dont la liste limitative mérite d’être mentionnée : communiquer avec le préfet, le juge du Tribunal d’instance, le président du Tribunal de grande instance, le maire, le procureur de la République ; saisir la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques ; prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix ; émettre ou recevoir des courriers ; consulter le règlement intérieur de l’établissement et recevoir les explications qui s’y rapportent ; exercer son droit de vote ; se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

L’auteur attire l’attention sur le fait que cette nouvelle loi ne se présente pas comme une loi d’orientation sur la psychiatrie en général, mais seulement comme une loi d’adaptation des conditions d’hospitalisation des malades mentaux. Elle recherche un nouvel équilibre entre les exigences de la sécurité publique, le respect des libertés individuelles et la prise en charge thérapeutique du malade.

Il n’apparaît ni dans la loi, ni dans ce livre qui la présente avec clarté, qu’une fraction, d’ailleurs non évaluée, de ces malades appartient à des milieux socio-culturels défavorisés, comme l’avait rappelé opportunément le Rapport Wresinski. N’y a-t-il pas lieu d’être beaucoup plus attentif à la nécessité d’un accompagnement social, pratiquement ignorée alors que celle du suivi médical est bien perçue, et à une insistance sur des moyens réalistes de maintenir des liens familiaux au bénéfice des personnes aux ressources faibles, illettrées ou peu familiarisées avec l’écrit ?

Daniel Fayard

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