Dossier

«Extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres»

Sous-commission des droits de l'homme de l'ONU
  • publié en mai 2008
Résumé
  • Français

Voici la synthèse des principes directeurs, ayant servi de base à la discussion au sein des groupes de travail1

Index

Index chronologique

2008/1-2

Index thématique

Droits de l'homme, Justice, Liberté
Texte intégral

Les personnes les plus pauvres n’ont pas le pouvoir et les ressources nécessaires à assumer leurs responsabilités, jouir d’un niveau de vie adéquat, et exercer leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Les plus pauvres ont le droit à jouir pleinement de tous ces droits.

L’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des violations de la dignité humaine.

Les Etats doivent rendre des comptes de leur action contre la pauvreté à des organes de contrôle internationaux. Ils doivent agir pour mettre fin à l’extrême pauvreté, en collaboration avec les plus pauvres, dans le respect des droits de l’homme et des présents principes directeurs. Le non-respect des principes énoncés dans ce texte sera considéré comme une violation des droits de l’homme et ses auteurs seront punis.

A. Participation des pauvres.

Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ont le droit de participer à toutes les activités qui les concernent, en particulier les programmes d’éradication de l’extrême pauvreté.

Les Etats doivent donner aux personnes vivant dans la pauvreté les moyens de s’organiser et de participer à tous les aspects de la vie politique, économique et sociale, pour qu’elles soient de véritables participants du développement.

B. Discrimination et stigmatisation.

La discrimination des pauvres fondée sur leur image, leur habillement, leur aspect physique ou tout autre motif ayant un lien avec leur situation d’extrême pauvreté constitue une violation des droits de l’homme. Leur qualification comme personnes sans droits, dangereux, violents et autres caractéristiques négatives doivent être considérées comme des formes de discrimination.

Les Etats, les organismes internationaux et les autres acteurs concernés ont l’obligation de critiquer et combattre la stigmatisation des pauvres et de promouvoir une image équilibrée et juste des personnes qui se trouvent en situation d’extrême pauvreté.

Les moyens de communication et les systèmes d’éducation jouent un rôle clef dans la lutte contre la discrimination.

C. Indivisibilité et interdépendance des droits.

Tous ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté ont le droit de jouir de tous les droits de l’homme, qui sont indivisibles, interdépendants et universels. L’exercice de ces droits est la condition de l’élimination de l’extrême pauvreté.

D. Droits civils et politiques.

Tous ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté ont le droit à participer pleinement à la vie de leur Etat et de la communauté dans laquelle ils vivent, d’avoir un domicile et de posséder une pièce d’identité. Ils doivent jouir de la pleine citoyenneté de leur Etat.

Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ont le droit de former une famille et de prendre soin de leurs enfants. Leur vie privée et familiale doit être respectée. Les Etats doivent adopter des mesures spéciales pour protéger la dignité des plus pauvres, élaborer des programmes d’éducation pour la population en général et protéger particulièrement les groupes vulnérables.

E. Droit à l’alimentation.

Tout être humain a droit à une alimentation saine, suffisante et adéquate et à ne pas être exposé au danger de la faim et la famine.

Pour assurer leur alimentation, les populations rurales pauvres ont le droit d’accéder à la propriété de leurs terres. L’Etat doit assurer le droit à la propriété, l’accès à de nouvelles terres, la protection des terres des peuples indigènes et la protection des zones de pêche.

Dans les cas de famine, l’assistance sous forme de distribution d’aliments doit respecter la dignité des personnes.

F. Droit à la santé.

Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ont droit à la santé.

Elles ont droit à un traitement digne, respectueux et humain de la part des systèmes de santé. Pour cela, il est nécessaire de former les personnels de santé à la connaissance du vécu des personnes et des familles très défavorisées et à la pratique du partenariat avec elles.

Les pauvres vivant dans les zones de pauvreté extrême où il existe des pandémies, des épidémies et des maladies généralisées ont le droit à la santé et à participer activement à la conception et l’exécution des programmes d’éradication. Si l’État n’a pas les capacités de résoudre cette situation, il doit demander de l’aide à la communauté internationale et celle-ci doit la lui concéder immédiatement.

G. Droit à l’eau potable.

Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ont droit à l’eau potable et l’État a le devoir de leur garantir ce service gratuitement.

Le droit à l’eau potable est directement lié à la vie des personnes. La négligence, l’omission ou la planification entraînant l’absence de services de distribution de l’eau doivent être considérées comme une atteinte à la vie humaine.

H. Droit au logement.

Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ont le droit d’accéder à un logement digne qui leur permette de se protéger convenablement du climat, d’avoir une vie de famille et de se développer dans la dignité et la décence.

L’Etat doit garantir aux plus pauvres l’accès au logement pour améliorer leurs conditions de vie. Il doit être attentif à la qualité des logements sociaux qui se construisent.

Les plus pauvres ont le droit à la propriété privée de leurs logements, meubles, terres, animaux, outils...

I. Droit à l’éducation et à la culture.

Tous ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté doivent avoir accès à tous les niveaux d’éducation, à la culture et à l’art. Des programmes spéciaux d’accès à la culture, de lecture, d’art et de littérature doivent être mis en œuvre en coopération et avec la participation active des pauvres et de leurs familles.

J. Droit au travail.

Tous ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté ont droit à un travail décent, digne, productif, sûr et convenablement rémunéré. L’État doit leur garantir le respect des droits des travailleurs et des systèmes de sécurité pour affronter le chômage.

L’Etat doit éliminer le travail des enfants, la prostitution, le travail forcé et toutes les formes contemporaines d’esclavage.

K. Droit à la justice.

Tous ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté ont le même droit d’accéder à la justice que les autres citoyens.

Les plus pauvres doivent pouvoir accéder à une assistance judiciaire gratuite, à des explications claires de la part des juges sur les accusations et les procédures, et aux services de traducteurs spécialisés s’ils ne parlent pas la langue du tribunal.

L’Etat doit mettre en œuvre des programmes d’information pour aider les plus pauvres à connaître leurs droits et les procédures judiciaires auxquelles ils ont droit. L’Etat doit aussi former les fonctionnaires du pouvoir judiciaire de façon à rendre la justice effective pour les pauvres.

L. Obligations des Etats et coopération internationale.

Puisque les droits de l’homme sont universels, leur réalisation requiert une action concertée de la communauté internationale. Les pays, et en particulier les plus développés, doivent consacrer une part importante de leurs ressources à la lutte contre la pauvreté.

Les Etats et la communauté internationale doivent agir immédiatement pour mettre fin aux situations généralisées de pauvreté, de famine et de misère. L’annulation de la dette extérieure, par exemple, doit faire partie de la politique de coopération internationale.

M. Devoirs et responsabilités des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté

Les organismes publics et privés qui participent à la lutte contre la pauvreté ont l’obligation de rendre leurs programmes publics, de faire connaître leurs méthodes et objectifs ainsi que leur financement et de rendre des comptes.

Le personnel qui participe à la lutte contre la pauvreté doit faire preuve d’un haut niveau professionnel et éthique dans ses actions, et fonder son action sur les présents principes directeurs, dans le respect des droits de l’homme.

La communauté internationale doit valoriser et financer le travail solidaire et volontaire visant à lutter contre la pauvreté.

Les Etats et la communauté internationale doivent célébrer, le 17 octobre, la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté qui leur offre l’occasion de renforcer cette mobilisation.

Notes

1 Ces principes directeurs ont été présentés par Emmanuel Decaux, RQM n° 200.

Pour citer cet article Sous-commission des droits de l'homme de l'ONU, « «Extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres» », Revue Quart Monde, Année 2008, Droits de l'homme : "Nous avons trouvé le chemin", Dossier, mis à jour le : 02/09/2018,URL : https://www.revue-quartmonde.org:443/1979.