L’allocation universelle, une fausse bonne idée

Paul Palsterman

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Paul Palsterman, « L’allocation universelle, une fausse bonne idée », Revue Quart Monde [Online], 172 | 1999/4, Online since 05 June 2000, connection on 07 October 2022. URL : https://www.revue-quartmonde.org/2676

L’auteur voit dans le projet d’allocation universelle du professeur Van Parijs plus qu’une impossibilité financière. Selon lui, ce projet masque deux questions politiques actuelles. Faut-il libérer l’homme de la nécessité du travail? Et comment assurer une solidarité entre tous ?

Le professeur Van Parijs adopte un concept particulier d’allocation universelle, à savoir un revenu de base très modeste de l’ordre de 10 000 FB/mois (1 600 FF) insuffisant pour vivre, et donc à compléter par d’autres revenus, y compris d’autres allocations sociales sur le modèle que nous connaissons actuellement. Dans des versions antérieures de ses travaux, il avait fait miroiter un autre concept, avec un revenu suffisant pour assurer le minimum vital d’un adulte vivant seul, de l’ordre de 25 000 FB/mois (4 000 FF).

Il est nécessaire d’avoir quelques chiffres en mémoire, pour savoir de quoi on parle.

Supposons, pour simplifier, que 25 000 FB/mois (300 000 FB/an) soit le montant moyen de l'allocation universelle (en fait, ses partisans ne s'opposent pas à ce que les vieux reçoivent un peu plus et les enfants un peu moins). Pour dix millions de Belges, le budget de l'allocation universelle s'élèverait donc à 3 000 milliards par an.

Le total des dépenses de protection sociale en Belgique est de l’ordre de 2 000 milliards/an, dont 500 milliards pour les soins de santé. A supposer que l’allocation universelle remplace toutes les prestations autres que les soins de santé, il faudrait donc doubler le budget de ces prestations.

Le produit intérieur brut (PIB) de la Belgique, c’est-à-dire le total de la richesse qui y est produite, est de l’ordre de 8 000 milliards. 3 000 milliards d’allocation universelle plus 500 milliards de soins de santé, cela impliquerait donc que la protection sociale mangerait entre 40 et 45 % du PIB. La Belgique, qui figure parmi les pays socialement les plus avancés, consacre un peu plus de 25 % à sa protection sociale; il en va de même des pays comparables comme la France. Les pays nordiques y consacrent un peu plus de 30 %.

Le total des revenus déclarés aux contributions (impôt des personnes physiques) s’élève à environ 3 700 milliards. Pour financer l’allocation universelle, il faudrait donc un taux d’imposition moyen de l’ordre de 80 %. Pour financer en outre les soins de santé, ce taux devrait atteindre à peu près 90 %.

En général, je n’aime pas les chiffres, et je suis le premier à reconnaître que les arguments économiques et budgétaires masquent souvent un manque de perspective ou de volonté politique. Mais en l’occurrence, ces chiffres-ci correspondent à une réalité simple, même si on peut trouver qu’elle est décevante : il n’est pas à notre portée de payer à tout le monde, de façon purement inconditionnelle, un revenu qui libère totalement de la nécessité de travailler.

Cette constatation est le corollaire d'une autre : nous ne nous trouvons pas au seuil d’une période où le travail sera accompli par des robots et où l’homme n’aura plus qu’a vivre de ses rentes produites par le travail des machines. Je ne crois pas non plus qu’on se trouve devant la fatalité de ne pouvoir proposer aux pauvres que des travaux relevant du bricolage ou de la thérapie occupationnelle.

Il est certain que les domaines d’activité sont en train de changer. Durant les quarante dernières années, des millions d’Européens ont abandonné le travail agricole pour produire des autos, des frigos et des appareils de TV. Ce qui n’empêche pas l’Europe de crouler sous les surplus agricoles ! Il est fort possible que, dans certains domaines, l’industrie ne soit plus en mesure d’améliorer fondamentalement ce qui existe, et doive surtout se préoccuper de produire au meilleur coût, ce qui implique plus de machines et moins de travailleurs. Il n’empêche que les besoins de travail restent gigantesques, qu’il s’agisse de protection de l’environnement, de culture, de santé, de loisirs, et même de logement. Dans certains milieux (y compris syndicaux, je l’avoue), on pleure sur le remplacement des « bons emplois industriels » par des « emplois Mac Donald ». Mais tous les nouveaux emplois, y compris chez Mac Donald, ne sont pas des emplois non qualifiés et mal payés. Croyez-vous qu’à l’origine les emplois dans la sidérurgie, dans les mines, dans l’automobile, étaient des sinécures bien payées ? N’y a-t-il pas un enjeu pour les syndicats à justement organiser ces nouveaux secteurs ?

En fonction de ces mutations, l’encadrement juridique du travail est peut-être appelé à se modifier. Des caractéristiques fondamentales de la législation belge, comme par exemple la distinction entre employés et ouvriers, sont de plus en plus ressenties comme discriminatoires. Il en va de même, dans une certaine mesure, de la distinction entre salariés et indépendants. Les indépendants revendiquent à juste titre des éléments de protection jusqu’à présent réservés aux salariés, par exemple en matière de sécurité sociale ou de sécurité et d’hygiène du travail. Les salariés revendiquent à l’encontre de l’autorité patronale des éléments de liberté jusqu’ici caractéristiques du statut d’indépendant.

Mais je conteste absolument que le travail soit en train de disparaître, ou de se réduire au travail non rémunéré. L’enjeu reste plus que jamais de le développer pour répondre aux nouveaux besoins. Il reste aussi de le répartir aussi justement que possible. Mais « répartir le travail » ne signifie pas seulement prendre des heures (et éventuellement du salaire) à des travailleurs pour les donner à des chômeurs. Il s’agit aussi d’organiser le marché du travail de façon juste, notamment en évitant les discriminations à l’encontre des femmes ou des étrangers, et aussi par exemple à l’encontre des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée, etc. Et l’enjeu reste aussi d’améliorer les conditions de travail.

L’allocation est-elle juste et utile ?

Je n’ai pas d’argument pour dire que ce projet est budgétairement intenable. La question est de savoir s’il est utile et s’il est juste.

Je commencerai par une question. Pour bien nous faire comprendre que son projet n’était pas destiné à enrichir les riches, Philippe Van Parijs nous a dit que « bien entendu », l’allocation universelle serait compensée fiscalement. Il nous a cité le cas d’Albert Frère, milliardaire wallon, pour nous dire que, « bien entendu », ce monsieur ne toucherait pas plus et pas moins du fait de l’allocation universelle. Ma question concerne Jan Declerck, milliardaire flamand, qui est en prison pour fraude fiscale. Dire, dans le cas de ce monsieur, que l’allocation universelle sera compensée fiscalement relève du vœu pieux. Et pour que ce ne soit pas un vœu pieux, il faudrait que l’on remplace les contrôles de la sécurité sociale par des contrôles opérés par le fisc. Où est le gain pour la liberté individuelle ?

Dans le projet de Philippe Van Parijs, ce gain est très faible, voire nul. Comme son allocation universelle est insuffisante pour vivre, elle suppose nécessairement que subsistent les actuelles allocations sociales, avec les conditions d’octroi et les contrôles qui existent. Ce projet ne fait que compliquer les choses, puisque les gens devront demander des allocations, et donc se soumettre aux contrôles de la sécurité sociale, pour des montants parfois très faibles. Ils devraient aussi se soumettre à des contrôles beaucoup plus exigeants de la part du fisc.

A qui donner plus, à qui donner moins ?

Mais ma critique essentielle est encore d’un autre ordre. Je trouve que le projet qui nous a été exposé est en fait la négation d'un projet politique, parce qu’il s’abstient de répondre clairement à la question de base : à qui faut-il donner plus, à qui faut-il donner moins ?

A mon sens, il est urgent de donner plus à un certain nombre de personnes qui vivent uniquement d’allocations sociales. En Belgique, je pense surtout aux adultes sans emploi qui vivent seuls et aux bénéficiaires de petites pensions. Je pense aussi aux personnes que la réglementation considère comme des « cohabitants » (donc en théorie des personnes qui vivent à charge d’une autre), alors qu’elles doivent assumer seules leur sécurité d’existence, voire ont elles-mêmes des personnes à charge.

Je suis d’accord avec Philippe Van Parijs, quand il dit que la sécurité sociale belge actuelle (mais sa critique vaut aussi pour d’autres pays, y compris la France) est mal adaptée à la situation des personnes qui, sans être totalement en inactivité, n’ont pas non plus un emploi à temps plein. Je pense à toutes les formes de travail à temps partiel, temporaire ou intermittent. La sécurité sociale devrait beaucoup mieux reconnaître que ces formes de travail peuvent, dans beaucoup de cas, représenter une transition intéressante vers un emploi stable. Elle devrait aussi reconnaître que, dans certaines situations, elles représentent une solution définitive acceptable. Je pense par exemple aux travailleurs âgés, ou souffrant d’un problème de santé, qui ne sont plus en mesure de travailler à temps plein. Je pense aussi aux personnes qui, en plus de leur activité professionnelle, exercent d’autres responsabilités, par exemple l’éducation des enfants ou les soins à une personne âgée.

D’une façon générale, il faut toujours garder à l’esprit l’objectif ultime de la politique sociale, qui est rappelé notamment par la Constitution belge et toutes sortes de déclarations internationales. C’est que chacun a droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, ce qui comporte nécessairement le droit de bénéficier d’un revenu suffisant, le droit de participer à la vie en société, à la culture, le droit aux soins de santé, etc.

Qu’est-ce que la justice ?

A cet objectif général ou à ces besoins particuliers, quelle est la contribution de l’allocation universelle ? A mon avis elle est nulle. Je vous ai signalé tout à l’heure que la sécurité sociale belge consacrait annuellement 500 milliards aux soins de santé, ce qui représente 50 000 FB par personne. Imaginez-vous un seul instant que la politique en matière de santé pourrait consister à donner annuellement un chèque de 50 000 FB à tous les Belges et à les inviter à se soigner avec cet argent ? Vous trouverez évidemment que c’est un projet ridicule, pour la raison bien simple que les Belges ne sont pas égaux devant la maladie. Certains sont en bonne santé et n’ont pas besoin de 50 000 FB, d’autres sont gravement malades et ont besoin de beaucoup plus. Je pourrais ajouter, même si la sécurité sociale évite de tenir trop compte de cet élément, que certains sont assez riches pour payer eux-mêmes les soins dont ils ont besoin, tandis que d’autres ont besoin d’un remboursement intégral.

Ce qui est évident en matière de soins ne l’est pas moins en matière de revenus : les Belges, comme les Français et tous les autres peuples, sont fondamentalement inégaux entre eux en ce qui concerne les chances d’accéder à un revenu décent. Appliquer à une situation fondamentalement inégalitaire un traitement parfaitement égal ne réalise pas plus d’égalité : cela renforce au contraire les inégalités existantes. Loin d’être juste, c’est au contraire la négation de la justice. Et quant à l’e efficacité sociale, on peut démontrer facilement que le projet n'en a aucune.

Paul Palsterman

Paul Palsterman est juriste au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC).De tendance chrétienne, cette organisation de travailleurs, fondée en 1886-1887, compte plus de 1 400 000 membres.

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