Le processus de l’intégration européenne s’est appuyé en même temps sur la prise de conscience qu’à l’origine de ces deux conflits armés se trouvaient aussi des conflits profonds au sein même des peuples, que ceux-là ont éclaté à partir du moment où, pour une raison ou une autre, les États ne sont plus parvenus à faire respecter les droits et les valeurs fondamentales de leurs ressortissants. Cette prise de conscience explique, entre autres, pourquoi, le 10 mai 1944, en pleine guerre encore, les États membres de l’Organisation Internationale du Travail ont proclamé dans la Déclaration de Philadelphie que « La pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous. » Il n’est pas sans signification non plus que, après la guerre, un des premiers actes des États européens, réunis au sein du Conseil de l’Europe, ait été de faire ratifier une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 1950) pour tenter de codifier ainsi, une fois pour toutes, le respect de la dignité humaine. Les pères fondateurs de la Communauté européenne puisaient leur projet d’unification dans cette même aspiration profonde présente au cœur des peuples.
La place du social dans le projet de la communauté européenne
Mais la création de cette Communauté a eu lieu dix ans plus tard, en mars 1957, voici trente ans. Elle s’inscrit déjà dans un autre contexte. Entre-temps, les protagonistes d’une Europe unie avaient rencontré des obstacles et essuyé leurs premières défaites. Il fallait trouver un terrain nouveau pour reprendre un second souffle. Un certain réalisme a alors vu le jour. L’idée centrale du marché commun a été qu’en liant les économies, en ouvrant les frontières, les États poseraient les bases d’ « une union sans cesse plus étroite entre les Peuples. » À cette époque, l’intégration économique européenne n’était donc pas considérée comme un terme, mais comme un point de départ vers une union plus générale qui devait couvrir les domaines aussi bien politique, culturel et éducatif que social.
L’économie d’abord, le progrès social suivra nécessairement
Encore faut-il garder à l’esprit la conjoncture ; le plein emploi était à peu près assuré et le revenu national augmentait d’année en année dans l’ensemble des pays-membres de l’époque, de pair avec une amélioration de la situation, tout au moins pour de larges franges de la population. Cette période était marquée par la confiance, généralement partagée, dans la capacité scientifique à maîtriser l’économie et à promouvoir le bien-être.
Aussi les Traités de Rome de 1957 reflètent-ils ce que l’on peut appeler maintenant une idéologie du progrès économique, parfaitement compréhensible dans la conjoncture du moment. Ces textes considèrent que l’élimination des barrières douanières entre les pays peut contribuer à assurer le progrès social. L’article 2 dit textuellement : « La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États-membres, de promouvoir (…), un relèvement accéléré du niveau de vie (…). »
Les auteurs du Traité sont donc partis de l’hypothèse et de la conviction que l’ensemble des citoyens connaissait déjà globalement un niveau de vie pour le moins raisonnable et que celui-ci, par le truchement du Marché commun, devait s’améliorer. Dans cette logique, il n’est pas étonnant de voir que le Traité n’accorde pas de véritable place à la politique sociale. Bien sûr, il fait mention de quelques problèmes ; la situation des régions défavorisées et des travailleurs migrants y figure du seul fait que le Marché commun institue la libre circulation des personnes. Mais au fond, le chapitre social très limité du Traité (6 articles sur 246 au total) s’appuie sur deux considérations. D’une part, les législations en vigueur dans les États-membres pourraient entraver la mise en œuvre du Marché commun. Et d’autre part, la Communauté devrait pouvoir amortir les éventuelles conséquences sociales négatives de l’intégration du marché.
Dans sa conception même, l’action sociale communautaire reste, en quelque sorte, un prolongement accessoire dans l’ensemble du Traité de Rome. Celui-ci n’accorde pas à la Communauté de véritables pouvoirs, ni de moyens pour mener une réelle politique dans le domaine social ; les mesures prévues dépendent du libre arbitre de chacun des États-membres. Il ne contient a priori aucun calendrier, aucun budget. Il est vrai que le Fonds social européen y occupe une place particulière. Il fait l’objet d’un chapitre spécial et dispose d’un budget prévu dans le Traité de Rome, mais sa fonction, attribuée en 1957, se situe dans le cadre que nous venons de tracer : il s’agit toujours de venir en aide aux travailleurs touchés par une restructuration ou une reconversion d’entreprise provoquée par la mise en œuvre du Marché commun.
Un regard rapide sur les activités de la Communauté, depuis sa fondation jusqu’à ce jour, confirme que la politique sociale a gardé cette place accessoire. Après trente ans, tout compte fait, le nombre de mesures ayant une valeur juridique vraiment contraignante reste limité : les réalisations principales concernent les règlements sur la libre circulation des travailleurs et notamment sur leur couverture sociale. S’y ajoutent quelques directives concernant l’égalité entre hommes et femmes et le milieu de travail. Mais ces dernières sont inspirées par la crainte d’une concurrence déloyale entre entreprises plutôt que par le souci d’assurer un lieu de travail humainement acceptable aux travailleurs soumis à des conditions pénibles.
Pour le reste, à quelques exceptions près, les activités sociales de la Communauté sont fondées sur des décisions, des résolutions, des déclarations ou des conclusions du Conseil, donc des instruments d’une portée juridique limitée. Ceux-ci sont accompagnés de temps à autre par une décision budgétaire permettant le plus souvent d’organiser un échange d’expériences entre États-membres. Les budgets ne sont jamais assurés au-delà de quelques années et, à chaque fois, sujets à des longues négociations au sein du Conseil. La situation est tout à fait semblable dans des domaines, tels que l’éducation, la culture ou la santé, qui ne sont même pas mentionnés dans le Traité1.
La vie associative minimisée par les institutions
À ce constat rapide sur la place de l’action sociale dans la Communauté européenne, il faut ajouter un autre élément important concernant la participation des citoyens européens eux-mêmes. Car on peut s’étonner que, contrairement à ce qui s’est passé dans les grandes organisations du système de l’ONU, la Communauté n’ait pas jugé utile d’allier, de façon organique, la vie associative des citoyens à son fonctionnement.
Bien sûr, certains modes de représentation classiques existent, par le biais du Parlement européen et du Comité économique et social, deux institutions prévues par le Traité. La Commission connaît également des Comités paritaires et consultatifs. Mais, en règle générale, ces organes traitent des branches industrielles.
D’autres formes de consultations officielles et officieuses ont donc été instaurées. Pourtant, malgré ces dispositions, à l’heure de « l’Europe des Citoyens », l’absence de statut consultatif pour des associations européennes se fait sentir. La Communauté a laissé un vide favorable aux intérêts les plus puissants. Des organisations également représentatives – mais sans moyens parce qu’émanant des couches de population les plus pauvres – risquent d’être ignorées et privées de parole2.
ATD Quart Monde : Bâtir une communauté sans exclus
Une démarche pour engager des personnes
Nous avons fait ce bref tour d’horizon sur ce que l’on appelle « la politique sociale européenne » pour comprendre dans quel cadre le Mouvement international ATD Quart Monde a dû agir, à partir des années 1960, pour faire connaître la vie, la pensée et les attentes des familles les plus pauvres. Leur existence était encore pratiquement ignorée et leur participation n’avait pas été prévue ; à défaut de structures où il pouvait faire entendre cette parole, le Mouvement se trouvait comme dans un vide.
Le Fondateur du Mouvement, le père Joseph Wresinski ne s’est nullement laissé dérouter par cet état de fait. Prêtre catholique, mais aussi homme né d’une famille de la grande pauvreté, il savait que la lutte contre la misère était – et resterait sans doute – avant tout une affaire d’hommes, d’engagement personnel. Si des hommes et des femmes pouvaient être incités à s’engager, ils finiraient par obliger leurs gouvernements, leurs organisations, leurs sociétés, leurs Églises, … à créer des structures qui prennent en compte les plus démunis.
Cette conviction et cette ligne de conduite premières sont demeurées celles du Mouvement et du volontariat. À l’égard de la Communauté, ils ont toujours cherché d’abord à engager des personnes, qu’elles soient fonctionnaires, parlementaires, dirigeants nationaux ou européens. Très progressivement, avec ces responsables, le père Joseph et le volontariat se sont mis à explorer les possibilités d’action correspondant aux enjeux que les familles du Quart Monde leur demandaient de prendre en compte.
Au départ, il s’agissait donc de mobiliser, à titre individuel, des personnes, puis des groupes de personnes. Les premiers fonctionnaires alliés du Mouvement, Robert Pendville et Jacques-René Rabier, ont invité le père Joseph à s’adresser à un groupe de fonctionnaires européens. C’était la première réunion de ce type dans l’histoire communautaire. Il y fut question d’une couche de population, qui vivait dans un état de pauvreté que beaucoup avaient cru révolu et qui était restée, de ce fait, en dehors de tous les projets de la CEE. La première réunion aussi où les participants s’interrogeaient sur la validité de cette Communauté à la lumière de la population européenne la plus pauvre. Ensemble, fonctionnaires européens et membres du Mouvement, ont abordé peu à peu la Communauté en termes de démocratie, de participation politique et de droits de l’homme3. La formation d’une pensée commune sur la grande pauvreté en Europe est née de cette initiative d’une poignée de fonctionnaires européens. Grâce à eux aussi, uns association « Solidarité européenne Quart Monde » a vu le jour, animée par Mme Anne-Marie Rabier. Ainsi, une sensibilisation constante des milieux européens a pu être entretenue.
Faire connaître l’existence des plus pauvres
On lira par ailleurs, sous la plume de M. Crijns, ancien directeur des Affaires sociales à la Commission, l’histoire des Programmes européens de Lutte contre la Pauvreté.
À la fin des années 1960, les responsables de la CEE ont commencé à s’inquiéter de la Communauté. Par ailleurs, de nombreux Européens exprimaient fortement leur désir de ne plus seulement vivre dans un bien-être accru, mais aussi humainement, en harmonie les uns avec les autres. Donnant en quelque sorte suite à cet appel, les Chefs d’État et de Gouvernement réunis en 1969 à la Conférence au sommet de La Haye, aux Pays-Bas, sont convenus d’améliorer l’image sociale de la Communauté. Ce fut le début d’un printemps social.
L’accueil du père Joseph en 1972 par M. Albert Coppé, membre de la Commission, s’est inscrit dans cette volonté de rendre l’Europe plus présente aux citoyens. Et juste avant la fin du mandat du Commissaire, le Mouvement s’est vu confier sa première étude européenne sur la grande pauvreté, intitulée : « Jalons pour une méthodologie d’évaluation du Quart Monde. »
La déclaration de la Conférence au sommet de Paris, en 1972, invitait les institutions de la Communauté à arrêter un Programme européen d’Action sociale. Mais dans ses considérations, la pauvreté ne figurait pas : les gouvernements voulaient promouvoir la consultation des partenaires sociaux, prendre des initiatives dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes, régler des questions comme celles des licenciements collectifs, etc.
Par contre, M. Patrick Hillary, Irlandais, Vice-Président de la Commission, connaissait bien la pauvreté dans son pays. L’Europe lui doit que, dans le Programme d’Action sociale, sous le chapitre « amélioration des conditions de vie et de travail » ait été inscrit le premier Programme européen de projets d’action et de recherche de Lutte contre la Pauvreté.
Ce premier Programme a constitué pendant longtemps le seul rappel public que, dans la Communauté européenne même, malgré sa richesse, des groupes de population étaient et sont encore réduits à la pauvreté.
Les rapports finaux des projets pilotes du Mouvement
ATD Vierde Wereld Nederland, Gemeenschapsopbouw met de Vierde Wereld in Breda, Eindrapport 1975-1980, ATD Vierde Wereld, Den Haag, 1980.
ATD Fourth World Movement, Dialogue with the Fourth World, Final evaluation report, ATD Fourth World, London, 1980.
ATD Quart Monde, Développement communautaire à partir de la petite enfance, Noisy-le-Grand, Herblay, Toulon, Rapport final, ATD Quart Monde, Pierrelaye, 1980.
ATD Quart Monde, Programme d’action globale concertée de lutte contre l’exclusion du Quart Monde, Reims, 1976-1980, ATD Quart Monde, Pierrelaye, 1980.
Dans ce programme, le souci du Mouvement a été de favoriser la participation des plus pauvres non seulement dans ses propres actions mais aussi dans l’ensemble des projets. Dans les instances où il était représenté, il s’est mobilisé pour que les textes d’orientation du programme fassent explicitement référence à eux. Son but était de renforcer dès l’origine du programme la légitimité de ceux qui, sur le terrain, prennent les moyens de faire participer les plus pauvres en tant que partenaires dans ce genre de projets.
Aussi bien dans le Groupe consultatif auquel il a participé que dans les rencontres personnelles, le Mouvement a également beaucoup insisté pour que la Commission bâtisse sa propre compétence dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. La création, au sein de ses propres services, de ce que l’on peut appeler « une mémoire de la pauvreté » aurait permis à la Commission de se fixer une ligne de conduite et de la défendre contre vents et marées avec ses propres arguments. Il est sans doute dommage que ce projet n’ait pas pu se réaliser et que les services de la Commission soient restés si démunis de moyens, obligés de se restreindre à des tâches de gestion.
Faire prendre les plus pauvres en compte dans les politiques sectorielles
L’éducation : plus aucun illettré dans la Communauté
Dès le départ, il était clair pour beaucoup qu’un Programme de Lutte contre la Pauvreté limité à quelques projets d’action et de recherche répartis sur le territoire des neufs États-membres de l’époque ne pouvait constituer à lui seul une réponse suffisante. La grande pauvreté n’est pas seulement un problème d’action sociale.
Aussi le Mouvement s’efforça-t-il d’élargir l’intérêt de la Communauté et surtout de renforcer la Commission dans sa conviction qu’elle pouvait aller plus loin en utilisant son droit d’initiative et son influence.
Dès son arrivée au Camp des Sans-Logis de Noisy-le-Grand en 1957, le père Joseph avait été confronté à l’échec scolaire massif des enfants et à l’illettrisme des adultes. À la misère et à l’ignorance dont souffraient ces familles, il avait répondu par la création de bibliothèques, d’actions culturelles, ainsi que par la mise en place d’ateliers de formation professionnelle.
Un événement devait orienter l’action européenne du Mouvement dans ce domaine et contribuer à une reconnaissance officielle de l’existence de l’illettrisme au sein de la Communauté. Il s’agit d’un rassemblement international à la Mutualité, à Paris, le 17 novembre 1977 à l’occasion du 20e anniversaire du Mouvement. Le fondateur du Mouvement y proclama, devant les cinq mille familles du Quart Monde et leurs amis venus de toute l’Europe, un défi contre l’illettrisme, pour l’acquisition d’un métier et le partage du savoir.
Au lendemain de ce rassemblement, Mme Alwine de Vos van Steenwijk, Présidente du Mouvement international, sollicitait un entretien avec les responsables de la Direction de l’Éducation pour réfléchir avec eux sur ce que la Commission pouvait entreprendre contre l’illettrisme.
À cette époque, on ne trouvait pas trace de cette question dans les travaux du Comité de l’Éducation, ni dans les documents édités par la Commission. Le Conseil des Ministres de l’Éducation avait adopté, en février 1976, le Programme d’Action de l’Éducation. Le sujet « l’égalité des chances et le plein accès à toutes formes d’enseignement » y était inscrit comme une des six grandes priorités. Cela avait permis des actions pour des enfants de travailleurs migrants, ainsi que pour des jeunes. Mais les activités de la Communauté restaient encore globalement axées sur l’autre extrême de la chaîne de l’éducation : la reconnaissance des diplômes universitaires et la mobilité des étudiants…
Nos interlocuteurs à la Direction de l’Éducation étaient très attentifs, mais sans moyens. Ils nous invitèrent à fournir des renseignements sur la situation du terrain, afin de persuader d’abord le Commissaire compétent puis le Conseil des Ministres de la nécessité d’une initiative communautaire sur ce plan. Car la majorité des États-membres n’acceptait pas encore de porter cette question à l’ordre du jour du Conseil. Cet entretien marquait le début d’une coopération nouvelle et plus élargie avec la Commission. Fin 1980, celle-ci confiait à l’IRFRH une enquête sur l’illettrisme dans deux villes européennes, l’une en Belgique et l’autre au Luxembourg.
Les élections du Parlement européen au suffrage universel, en juin 1979, allaient donner une nouvelle impulsion à l’action pour la reconnaissance de l’illettrisme. Le Mouvement demanda à tous les députés européens de défendre les droits fondamentaux des familles les plus défavorisées et de soutenir les efforts de la Commission dans ce sens. Mme Simone Veil, premier Président du Parlement élu, accepta d’inaugurer l’Exposition « 30 ans d’Histoire de l’Enfant du Quart Monde » lors d’une session du Parlement à Strasbourg en janvier 1980. Une cinquantaine de parlementaires constituèrent un intergroupe, le « Comité Quart Monde au Parlement européen. » Et à l’initiative d’un député britannique, Mme Gloria Hooper, ses membres introduisent un projet de résolution sur l’illettrisme en Quart Monde4.
Grâce à leurs efforts, le Parlement adopta le 13 mai 1982 la résolution sur la lutte contre l’analphabétisme. On trouvera à ce sujet, dans cette revue un article de Mme Phili Viehoff, député néerlandaise, qui rédigea le rapport accompagnant cet avis. Son rapport établit clairement le lien étroit entre illettrisme et pauvreté. Aussi, dans l’esprit de son auteur, une action dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme ne doit-elle pas rester spécifique, mais s’inscrire dans une politique globale contre les inégalités dans tous les domaines.
Invité en tant que consultant par la Commission, le Mouvement suggéra de faire réaliser une courte exploration européenne des initiatives les plus prometteuses d’alphabétisation, de soutenir quelques micro-projets et de sensibiliser de façon constante les instances publiques et, plus généralement, l’opinion publique, par des initiatives non-gouvernementales dans ce domaine.
En 1983, l’IRFRH réalisait une exploration des actions les plus novatrices et les plus efficaces d’alphabétisation, pour le compte de la Commission. Cette étude « Alphabétisation en Europe, une Communauté avant la lettre » décrit huit projets en cinq pays de la CEE. Elle confirme l’engagement des citoyens eux-mêmes. En effet, avant que les instances de la CEE aient pu prendre une quelconque mesure, des projets étaient nés sur le terrain à l’initiative des citoyens. Une préoccupation née au Royaume-Uni avait traversé la Mer du Nord pour inspirer des Néerlandais, des Flamands ainsi que des Allemands.
Grâce à la persévérance de la Commission, soutenue par le Comité Quart Monde au Parlement européen et par des ONG, telles qu’ATD Quart Monde, le Conseil des Ministres de l’Éducation du 4 juin 1984 adoptait des Conclusions sur la lutte contre l’analphabétisme. De ce fait, l’ensemble des États-membres reconnaissait l’existence de l’illettrisme. Depuis cette date, un groupe d’experts nationaux élabore un rapport qui fera l’état de la situation et proposera, comme l’explique par ailleurs Mme Viehoff, des initiatives à prendre au niveau communautaire.
Le Tiers Monde : la difficile solidarité avec les plus pauvres partout dans le monde
Parallèlement, à la fin des années 1970, les premières équipes de volontaires d’ATD Quart Monde partaient dans certains pays du Tiers Monde. De ce fait, le Mouvement était amené à établir des relations avec la Direction Générale du Développement. En mai 1981, M. Claude Cheysson, alors Commissaire chargé du Développement, accordait son patronage et un co-financement au Séminaire sur « l’Extrême Pauvreté en Afrique » organisé avec les membres et amis d’ATD Quart Monde en Afrique de l’Ouest.
À l’initiative de M. Edgard Pisani, la Commission a publié un « Mémorandum sur la politique communautaire de développement »5. Ce texte exprimait sa fidélité absolue aux populations les plus dépourvues ; il s’inquiétait de ce que les mesures visant la transformation des pays en voie de développement en partenaires économiques viables, risquaient d’aggraver l’état de dénuement des populations les moins immédiatement efficaces. Il fallait, selon M. Pisani, détourner vers l’homme une partie de ce qui était investi dans la pierre ou dans l’outil : « il s’agit d’aider les peuples à être. »
Dans ce contexte, le père Joseph était reçu, fin 1983, par le Commissaire et discutait avec lui du nécessaire investissement auprès des populations exclues de toute aide au développement. Car non seulement les grands programmes des organisations intergouvernementales, mais même les soutiens que celles-ci accordent aux actions des ONG, présentent des obstacles pour atteindre réellement ces populations6. La Commission, par exemple, ne peut financer que des réalisations dans lesquelles la population locale participe et prenne le projet à son compte. Or, le père Joseph mettait en lumière la réalité des groupes les plus délaissés, tellement pris par le combat pour la survie qu’ils ne sollicitent même pas l’aide internationale.
Ces familles ont besoin d’un investissement humain à leur côté : « le remède de l’homme est l’homme » dit un proverbe africain. Aussi le Mouvement investit-il ses équipes de volontaires professionnels permanents parmi ces familles ; une confiance peut alors s’établir et, par la suite, la population peut suggérer et entreprendre elle-même les actions correspondant à ses besoins. À ce jour, la nécessité d’une pareille réponse et surtout de l’investissement d’un volontariat à côté des plus pauvres est insuffisamment reconnue. Partout, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays du Tiers Monde, la solidarité avec les plus pauvres demeure trop peu soutenue.
Néanmoins, le Mouvement avait rencontré une attitude ouverte auprès de ses interlocuteurs à la Commission. Depuis, quelques projets ont fait l’objet d’un co-financement.
La participation du Quart Monde, une question de Droits de l’Homme
En mai 1982, le Mouvement ATD Quart Monde fêtait son 25ème anniversaire au cours du rassemblement « Pleins Droits pour tous les hommes », à Bruxelles. La Commission y était officiellement représentée par M. Frans Andriessen, Vice-Président, et son épouse qui allaient continuer à apporter leur soutien de diverses manières. M. Nicolas Estgen, Vice-Président du Parlement européen, représentait le Président et M. Gaston Thorn, Président de la Commission, adressait un message aux dix mille participants.
À cette époque, le Mouvement avait suscité une mobilisation européenne pour dire publiquement que la situation subie par les familles les plus pauvres dans la Communauté et dans le monde représente la violation la plus profonde et la plus totale des droits de l’homme. Il le faisait, entre autres, en lançant un appel aux défenseurs des droits de l’homme qui a été signé par 232 500 citoyens, témoignant ainsi concrètement de leur solidarité avec ces familles. Ces signatures furent remises à toutes les grandes instances nationales, européennes et de l’ONU, parmi lesquelles la Commission en la personne de son président.
Cette approche de la misère en termes de droits fondamentaux était déjà présente dans la période antérieure (3), mais elle devenait maintenant une véritable campagne publique. La grande pauvreté ne relève pas uniquement de quelques spécialistes de l’action sociale, de chercheurs universitaires ou d’organisations charitables. Il s’agit, en fait, d’une question fondamentale : une population est empêchée d’exercer ses droits civils et ses libertés politiques à cause d’une insuffisante application des droits culturels, sociaux et économiques.
L’incidence de diverses politiques communautaires sur les plus pauvres, vue par ATD Quart Monde
La politique européenne de l’éducation et la pauvreté, ATD Pierrelaye, 1978, (ronéoté).
L’Europe des non-pauvres ou l’Europe pour tous, la Communauté européenne exclut les plus défavorisés, ATD, Pierrelaye, 1978.
La Communauté européenne, deux Europe qui s’ignorent, 1978.
Un objectif pour l’Europe : Combattre l’illettrisme, 1982.
Les plus pauvres dans l’Europe des Dix, une responsabilité du Parlement européen, aide-mémoire soumis au comité Quart Monde au Parlement européen, ATD Quart Monde, 1982.
La politique communautaire de développement, espoirs et questions des plus pauvres, Pierrelaye, 1982, (ronéoté).
Programme ATD Quart Monde en Afrique au Sud du Sahara : la participation des plus pauvres au développement, Pierrelaye, novembre 1983.
La Commission européenne, quelles chances offre-t-elle au Quart Monde pour 1984-1985 ?
Réflexion générale sur les programmes d’action de la Commission européenne, 1983, 1984, 1985.
Commentaires sur quelques initiatives communautaires récentes dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’éducation, 1984.
Les familles les plus défavorisées dans la Communauté européenne et les droits fondamentaux économiques et sociaux, Commentaire sur l’Exposé sur l’évolution sociale dans la CEE de 1984, ATD Quart Monde, Pierrelaye, 1985.
Aide-mémoire : la pauvreté dans la CEE, mesures immédiates et politique à terme, Pierrelaye, 1985.
Pauvreté nouvelle et ancienne, espoir d’une alliance entre citoyens et élus, Pierrelaye, 1985.
La solution de la grande pauvreté demande par conséquent des politiques générales telles que celles de l’éducation, de la formation, de l’emploi, de la sécurité sociale… et de façon générale une attention constante à toutes les politiques communautaires (Voir encadré). Il s’agit de permettre aux victimes d’acquérir leurs droits de citoyens et d’assumer leurs responsabilités.
Dans le cadre du rassemblement de Bruxelles, M. Ivor Richard, Commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Éducation a reçu une délégation conduite par le père Joseph. Comme il l’explique dans cette revue, il situait cette rencontre sur le plan de la participation politique d’une population très pauvre et exclue. Et il s’est engagé à organiser dorénavant une consultation annuelle du Mouvement. Cette reconnaissance du Mouvement en tant que partenaire social représente une véritable innovation. Ainsi une population qui jusqu’à ce jour ne pouvait s’exprimer en son nom propre, pouvait désormais se faire entendre et se voyait reconnue à la Commission. À ce jour, une tradition de rencontres annuelles est née, qui a été maintenue par son successeur, M. Peter Sutherland et ensuite par le Vice-Président Manuel Marin Gonzalez.
Le Commissaire Richard ne s’est pas contenté de poser un acte symbolique ; il avait aussi cherché à chaque fois des collaborations possibles. Ainsi en 1982, il promettait de faire tout ce qui était en son pouvoir pour éliminer l’illettrisme de la Communauté7 ; une étude fut réalisée et les deux premiers projets du Mouvement furent introduits auprès du Fonds Social européen. Il s’agissait de deux micro-projets d’alphabétisation : l’un à Liège, l’autre là où existaient des clubs du savoir, dans dix villes de France. Ils visaient aussi bien l’amélioration du niveau de l’éducation de base que la formation professionnelle des travailleurs jeunes et adultes du Quart Monde.
Lors de la rencontre annuelle de 1983, M. Richard exprima son intérêt pour « La Maison européenne des Métiers ». Ce projet du Mouvement visait à répondre aux aspirations des jeunes les plus pauvres de participer pleinement à l’évolution de la société et du monde du travail en particulier et d’y apporter leur pierre. Il avait pour objectif de familiariser les jeunes les moins qualifiés aux technologies nouvelles et aux métiers d’avenir. Cette action avait démarré dans les villes jumelées de Bordeaux (F) et de Munich (RFA). Et en juillet 1985, le Fonds Social européen a accordé son soutien à condition que les autorités locales s’engagent aussi financièrement.
Au cours de chaque rencontre, le père Joseph rappelait que la Commission devrait se donner des moyens, des instruments au sein de ses services pour connaître les conditions de vie et de travail des Européens les plus défavorisés. Elle pourrait ainsi tenir compte de leur situation lors de la définition et de l’exécution de l’ensemble des politiques communautaires et serait aussi capable d’évaluer les incidences de ces politiques dans la vie des familles du Quart Monde. Ce souhait correspondait d’ailleurs à l’une des conclusions du Conseil des Ministres des Affaires Sociales8. Le sujet avait été abordé en 1984, avec M. Richard et avec le Président de la Commission, M. Gaston Thorn, ainsi que l’année suivante avec son successeur, M. Jacques Delors.
Une nouvelle étape se dessinait quand, en février 1985, le Conseil économique et Social en France a confié au Fondateur du Mouvement, qui est membre de sa section sociale, un rapport sur « la Grande Pauvreté et la Précarité économique et sociale »9. Lors de la rencontre avec le Commissaire Peter Sutherland, alors chargé de l’Emploi, des Affaires Sociales et de l’Éducation, en novembre 1985, le père Joseph suggérait qu’une initiative similaire soit envisagée au niveau de la Communauté. Car une politique visant à garantir l’application des droits fondamentaux à l’égard de tous les citoyens sans aucune exception, exige d’abord l’établissement d’un état précis de la situation et de tous les efforts déjà entrepris pour éradiquer la grande pauvreté.
De l’avis du Mouvement, on ne peut se contenter de programmes spécifiques pour des Européens en situation marginale. La Communauté doit s’orienter vers des politiques générales qui, chacune dans son domaine, tiennent compte de façon spécifique des réalités de la grande pauvreté.
Conclusion. Les hommes devancent toujours les structures
En mars 1987, trente ans après la signature des Traités de Rome, nous vivons le temps de l’Acte Unique européen (voir encadré). Les États-membres concentrent à nouveau leurs efforts sur la création d’un espace sans frontières où les biens, les capitaux et les personnes pourront circuler librement. Ils ont accordé un pouvoir de participation accru au Parlement européen. Enfin, ils ont convenu de s’exprimer désormais davantage d’une seule voix dans les affaires de politique extérieure.
L’Europe avance à petits pas, patiemment, vers une union entre les peuples. Une Europe plus compétitive doit en sortir en 1992, avec des entreprises plus performantes. Néanmoins, certaines interrogations subsistent. Comme dans le passé, les gouvernements des États-membres ne savent pas quelles mesures prendre pour tenir compte des groupes de populations qui paient de la détérioration de leur situation la marche vers une compétitivité accrue. À défaut de chercher à tout prix de nouvelles solutions, la Communauté risque de se maintenir dans une perspective qui ressemble fort à celle du XIXème siècle ; sa politique sociale est liée à la croissance économique, au bon fonctionnement du marché et, pour une bonne part, au libre arbitre des particuliers.
Longtemps, les Européens ont cru qu’ils possédaient la structure adéquate pour créer une vraie Communauté ; ils ont un peu oublié que, même aux yeux de leurs auteurs, les Traités de Rome ne constituaient qu’une toute première étape. Au cours de ces trente dernières années, il a été confirmé que les structures considérées comme politiquement réalisables par les gouvernements demeurent incapables de garantir cette unité. Dans le cadre institutionnel existant, l’Europe est encore obligée de boiter.
La Communauté a pu faire ses premiers pas dans le domaine social. Elle le doit en grande partie à l’intervention d’hommes et de femmes dont les convictions profondes se sont avérées plus fortes que les règles et le cadre imposés par les Traités de Rome. Cela n’est-il pas normal ? Les hommes et les femmes ne devancent-ils pas toujours les structures ? Fort heureusement, ceux et celles qui veulent aller au-delà des limites ne manquent pas.
Comme les pages précédentes l’ont montré, c’est la rencontre avec la réalité des familles les plus défavorisées qui a incité des Européens à s’engager dans des actions non prévues initialement, contre la pauvreté, contre l’illettrisme, pour la formation et pour la prise de parole des jeunes et des adultes les plus défavorisés. Ces Européens ont voulu créer une autre Communauté, une Europe où la dignité de la personne humaine soit pleinement respectée, où ce respect ne dépende pas uniquement de performances économiques et où chaque personne dispose des moyens d’assumer ses responsabilités et de participer activement à la construction européenne
Dans le préambule de l’Acte Unique européen, les gouvernements ont exprimé leur attachement au respect des droits de l’homme – c’est une avancée – mais le corps de ce texte ne prévoit aucun moyen, aucune possibilité pour faire prévaloir davantage ces droits. En même temps – nous venons de le signaler – les États parleront désormais davantage d’une seule voix à l’extérieur. Au nom de quelle Europe parleront-ils ? Et avec quelle justification pourront-ils dénoncer les violations des droits de l’homme dans le monde, tant que sur leur propre territoire des centaines de milliers de familles subissent encore la grande pauvreté ?
L’Europe des citoyens
Cette expression recouvre l’ensemble de dispositions susceptibles de traduire, dans la vie quotidienne des citoyens des pays membres de la Communauté, les avancées de la construction européenne :
- L’extension à tous les citoyens de la Communauté du droit de séjourner durablement et de travailler dans un autre pays membre que le leur, ce qui implique la possibilité de s’établir sans restriction dans sa propre profession et donc une reconnaissance réciproque des qualifications et des formations. Ce droit s’appliquera à condition, toutefois, de disposer de ressources suffisantes pour ne pas risquer de tomber à la charge des services d’assistance sociale du pays d’accueil.
- La réalisation complète du marché intérieur européen, d’ici à 1992, par l’élimination des barrières physiques, techniques et fiscales et l’abolition des droits de douanes qui entravent encore les échanges entre les pays de la Communauté (simplification des formalités au passage des frontières, harmonisation des normes de contrôle des produits de consommation, etc.)
- La reconnaissance aux citoyens des États-membres de la Communauté d’une « citoyenneté européenne » qui ouvre des droits spéciaux : droit de participer, quelque soit le lieu d’établissement, aux élections européennes, droit de s’exprimer dans n’importe quel pays membre aux mêmes conditions que les nationaux, droit pour ceux qui résident durablement dans un autre pays membre de participer aux élections locales, etc.
- Le développement des échanges scolaires entre jeunes des pays membres, le jumelage d’écoles et la coopération entre universités étrangères.
Et plus largement, le partage des préoccupations et des intérêts quotidiens des Européens en matière de santé, de culture, de sport… domaines qui sont autant de symboles d’une communauté de vie.
Pour les trente ans à venir, les Européens sont capables de se mobiliser pour créer « l’Europe des Citoyens », c’est-à-dire une Communauté où les familles les plus pauvres participent pleinement, au même titre que toutes les autres. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur les valeurs qui sont à l’origine de la construction européenne, comme sur les efforts déjà mis en œuvre. Ainsi ils participeront à la réalisation des droits de l’homme dans toute leur ampleur et à la création d’une Communauté digne de ce nom. À quand un Acte Social européen, un Traité de Paris ou de la Haye ? Cela dépend de notre engagement à tous.